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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis220 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
+ x £ METZ MÉTROPOLE
Xe SO mue nas EUROMÉTROPOLE DE METZ *xX MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 220/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA MISE A DISPOSITION DU FOYER AMBROISE THOMAS DE
L'OPERA-THEATRE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant
inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT que le journal « La Semaine » organisera un évènement pour la Maison Bianchi au foyer Ambroise Thomas de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, le 28 mai 2024.
DÉCIDONS :
-__ De signer avec le journal « La Semaine », le contrat de mise à disposition du foyer Ambroise Thomas de l'Opéra-Théâtre le 28 mai 2024.
Fait à Metz, le 22/55/24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240522-Decis220-2024-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Réception par le préfet : 22/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation A
alu À
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle :{ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ
Entre les soussignés,
METZ METROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
d'une part,
Et
La Semaine, 5 avenue Blida, 57000 METZ, représenté par Monsieur Didier BAUER, Directeur adjoint
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
L'EUROMETROPOLE DE METZ met à la disposition de l'ORGANISATEUR le foyer Ambroise Thomas de
l’Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz, le
Le mardi 28 mai 2024
en vue de l’organisation d’un événement pour la Maison BIANCHI.
L'ORGANISATEUR respectera scrupuleusement les horaires de l’'Opéra-Théâtre, fixés comme suit: cet
événement débutera à 18 heures et se terminera au plus tard à 23 heures.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 # 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu = E3 E2 F3 ©
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropale fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confine 33 Durée d'Utilité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un drait d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE II : CONDITIONS D'UTILISATION
Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par
délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 2 décembre 2019.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE II : SERVICE DE SECURITE
Dans le cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR et à sa charge de
solliciter la présence de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public,
afin de contrôler l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre. En l'absence
de ce contrôle, les portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : CONDITIONS FINANCIERES
La présente mise à disposition du foyer Ambroise Thomas est consentie à l'ORGANISATEUR selon le
barème fixé par délibération du Bureau en date du 2 septembre 2019 soit un montant de
2 712,60 euros TTC correspondant à la mise à disposition du foyer Ambroise Thomas et sa sonorisation,
et la mise à disposition du personnel obligatoire pendant le temps de la répétition du spectacle
L'Amour Sorcier / La Vida Breve.
ARTICLE V : RESPONSABILITES
La Maison Bianchi prend en charge l'assurance des bijoux présentés au cours de la soirée.
ARTICLE VI : COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR s'engage à ne faire la publicité de l'événement qu'auprès de ses membres et
connaissances et à contribuer à l'affichage et à la promotion de la réunion.
La publicité de la réunion ne doit pas servir d’autres causes que celles citée à l’article Il ci-dessus.
ARTICLE VII : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « 3 2 (3
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour 'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àle Durée d'Utilité Administrative. Conformément à laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE VIII : DENONCIATION
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte en cas de force majeure
nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
ARTICLE IX : LITIGES
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originauxle 22/25 F2
Pour METZ METROPOLE Pour l'ORGANISATEUR
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
Gun C \
Patrick THIL Didier BAUER Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Directeur Adjoint Conseiller départemental de la Moselle La Semaine
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 2 (3 ©
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait 'obiet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme la Durée d'Utilité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de des données per vous . Ce droit s'exerce par! écrite adressée à Metz