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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis602 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
+ x kr METZ MÉTROPOLE
À Gi an mue mm EUROMÉTROPOLE DE METZ
M 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n°602 /2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE METZ POUR
L'EXPOSITION « VERLAINE »
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.
CONSIDERANT que L'Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz sera partenaire de la Ville de Metz
dans le cadre d'une exposition « Verlaine » qui se déroulera du 5 décembre 2024 au 31 janvier 2025.
DÉCIDONS :
-__ De signer avec la Ville de Metz, la convention de partenariat pour l'exposition « Verlaine » qui aura lieu du 5 décembre 2024 au 31 janvier 2025.
Fait à Metz, le AA \AX |2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur À à 12
057-200039865-20241119-Decis602-2024-AU) Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Réception par le préfet : 20/11/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation  : fol LAN
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle 1 Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),
Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué chargé des Equipements Culturels et Sportifs, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
TVA Intracommunautaire : FRO7200039865
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
ET
LA VILLE DE METZ
Hôtel de Ville Place d'Armes 57000 METZ, représentée par François GROSDIDIER, Maire de Metz N° SIRET : 21570463600012
Code APE : 84.11Z
Ci-après dénommé « La Ville de Metz »
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz sera partenaire de la Ville de Metz dans le cadre d'une exposition « Verlaine » à la Porte des Allemands qui se déroulera du 5 décembre 2024 au 31 janvier 2025.
Le partenariat désigne l'engagement d'une costumière par l'Opéra-Théâtre pour la création et la fabrication de deux robes inspirées par les poèmes de Verlaine.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE
2.1) La Ville de Metz reversera le montant du salaire de la costumière (3000 € bruts + charges patronales, soit un total de 5 000 €) à l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz. Le salaire comprend la réalisation des maquettes, l’achat des matériaux et la réalisation des deux robes exposées.
2.2) L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz établira le contrat, la paie et gèrera les charges sociales et patronales de la costumière. Il suivra la fabrication et l’acheminement des robes exposées.
L'Eurométropole de Metz prendra en charge les rémunérations en conséquence des personnels concernés de l'Opéra-Théâtre pour la manutention et l'installation des robes pour l'exposition, ainsi que le transport à la Porte des Allemands et de la Porte des Allemands au lieu de stockage de l'Opéra- Théâtre. ARTICLE 3 : GESTION ET MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz :
- élaborera le contrat et le salaire de la costumière pour la création et la fabrication de deux robes originales, gèrera la répartition des charges sociales et patronales,
- transportera et installera sur le lieu de l'exposition les deux robes.
L'Eurométropole de Metz en sa qualité d'employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
ARTICLE 4 : REGLES DU PARTENARIAT
Les robes exposées seront la propriété de l'Eurométropole de Metz et conservées par elle. La Ville de Metz pourra en disposer gracieusement dans un cadre défini préalablement en accord avec l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilité et assurances
L'Eurométropole de Metz, propriétaire des éléments susmentionnés, sera responsable des éléments stockés dans ses locaux.
L'Eurométropole de Metz ne sera nullement responsable des dommages pouvant survenir sur les lieux de l'exposition.
La Ville de Metz garantit l'Eurométropole de Metz contre les risques de toute nature encourus dans les locaux mis à disposition du fait de ses activités, de ses personnels et visiteurs et de ses matériels. I garantit également l'Eurométropole de Metz contre notamment les risques incendie et dégâts des eaux. L'Eurométropole de Metz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols ou dégradations survenant dans les locaux de l'exposition.
ARTICLE 6 : Publicité
La Ville de Metz s'engage à mentionner l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz sur les documents publicitaires (affiches, dépliants, catalogue d'exposition, etc..), en respectant la charte graphique de l'établissement.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à date de sa signature. Elle arrivera à échéance au démontage de l'exposition courant février 2025.
ARTICLE 8 : Modification ou résiliation du contrat
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co- contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
Le présent contrat sera dénoncé, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles. ARTICLE 9 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est
trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz le AOÛ 124, en deux exemplaires originaux.
Pour L'Eurométropole de Metz, Pour la Ville de Metz,
Pour le Président, Le Maire de Metz,
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
AIT Patrick THIL François GROSDIDIER Adjoint à la culture et aux cultes de la Ville de Metz
Conseiller départemental de la Moselle