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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis487 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
k 4 | METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
*
DÉCISION n° 487/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL « VIDA BREVE », « TOSCA » ET
« AIDA ».
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz présentera les opéras :
- «VIDA BREVE » les 2, 4 et 6 juin 2024 à l'Opéra-Théâtre de Metz.
- & TOSCA », les 15, 17, 19 et 21 novembre 2024 à l'Opéra-Théâtre de Metz.
- &AIDA » le 6 juin 2025 à l'Opéra-Théâtre de Metz.
DÉCIDONS :
- De signer avec les Editions DURAND SALABERT, les contrats de location de matériel musical des opéras « VIDA BREVE », « TOSCA » et « AIDA ».
Fait à Metz, le DoloSi2te Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240930-Decis487-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
lu ZX
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle Contrat n° : 1203584 1
7. DURAND SALABERT ESCHIG Editions Musicales
Editions : Durand-Salabert-Eschig-Amphion-Rideau Rouge-Ricordi Paris
Représentation pour la France, la Belgique et le Luxembourg : Ricordi Milan, Berlin, Londres ; EMB Budapest; Universal Edition; Boccaccini Spada ; Boosey & Hawkes
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
Conditions Particulières
ENTRE : ET:
EDITIONS DURAND, dont le siège social est situé 16 rue des EUROMETROPOLE DE METZ Fossés Saint Jacques - 75005 PARIS, représentées par | MAISON DE LA MÉTROPOLE Monsieur Henrik Almon, dûment habilité 1 place du Parlement de Metz Email : henrik.almon@umusic.com CS 30353
ci-après l'EDITEUR 57011 Metz cedex 1 ci-après l'ORGANISATEUR
MATERIEL (Description) : LERAISON DUMATERIELX
Matériel complet de l'œuvre dont la nomenclature figure au À... bordereau joint au matériel
ŒUVRE MUSICALE : RESTITUTION DU MATERIEL :
Manuel de Falla : MSJBTEVENIE) À l'adresse de la bibliothèque expéditrice drame lyrique en deux actes et quatre tableaux
EAST PHBLIQUE(S) FIXATION SONORE DE L'INTERPRETATION DE L'ŒUVRE Date(s), nombre et lieu(x) MUSICALE :
Orchestre/ chef / interprète(s) : °
02/06/2024(1) Opéra téâtre de Metz METZ N/A
04/06/2024(1) 06/06/2024(1)
REDEVANCES FORFAITAIRES HT
{pour 100 % des titulaires de droits d'auteur) :
Mise à disposition matériel d'orchestre 4.641,00 €
Attention, cette œuvre est protégée, des grands droits seront perçus en sus sur
ces exécutions par la SACD.
TOTAL HT 4.641,00 €
La TVA au taux en vigueur de 5.5% sera ajoutée sur la facture
DISPOSITION PARTICULIERE :
La somme susvisée est payable 45 jours au plus tard après l'émission de facture.
—-Fait-à-Paris le 25/04/2023 avec effet le jour même, en deux exemplaires originaux, ou un original numérique imprimable
ét non modifiable daris lc cassde Sfnature électronique, dont chaque Partie dispose.
L'ORGANISATEUR | “LEDITEUR. Contrat n° : 1203584 2
Client n° : FR305582
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
Conditions Générales
Article | - Etendue des droits consentis à l'ORGANISATEUR
La mise à disposition temporaire du MATERIEL est consentie à titre non exclusif et aux seules fins d'utilisation définies aux Conditions Particulières. Toutes utilisations non prévues aux présentes sont réservées. La présente mise à disposition de matériel est faite sans préjudice des autorisations requises et du paiement des rémunérations afférentes auprès des organismes de gestion collective des droits d'auteurs compétents ou du représentant local de l'EDITEUR conformément aux lois, règlement et conventions en vigueur sur le territoire de l'exécution et/ou de la représentation
publique.
Toute reproduction, totale ou partielle, du MATERIEL par quelque moyen ou personne que ce soit est interdite. Il en va de même de la sous-location, du prêt ou de la vente du MATERIEL. Sauf stipulation expresse dans les Conditions Particulières la fixation sonore des exécutions et/ou représentations publiques n'est pas couverte par les présentes. De même, l'ORGANISATEUR s'engage, sauf autorisation préalable écrite de l'EDITEUR, à ne pas réaliser ou laisser réaliser la transmission par radiodiffusion ou télévision ou via les réseaux de transmission de données de type internet des représentations et/ou exécutions publiques données; ces utilisations le cas échéant devant être préalablement
notifiées à l'EDITEUR et faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Toute exécution et/ou représentation publique en supplément des dates mentionnées aux Conditions Particulières fera
l'objet d'un autre contrat entre les parties et d'une facturation complémentaire.
Article Il - Droit moral
L'ORGANISATEUR devra assurer le respect des droits moraux des créateurs, notamment leur droit au nom et au respect de l'intégrité de l'ŒUVRE MUSICALE, y compris son titre. Par conséquent, l'ORGANISATEUR s'engage à indiquer sur toute publicité, programme ou tract, affiches, support matériel de type CD dans le cas où la fixation sonore de l'ŒUVRE MUSICALE est autorisée dans les conditions particulières, le nom des créateurs et de l'EDITEUR - selon la formule indiquée aux conditions particulières. Un exemplaire justificatif de ce(s) document(s) sera remis sans frais à
l'ÉDITEUR.
IL ne pourra par ailleurs apporter ou laisser apporter, à l'occasion des exécutions publiques et/ou représentations publiques, aucune modification à l'ŒUVRE MUSICALE notamment par voie d'adjonction, de suppression, d'adaptation ou d'arrangement. Le surtitrage de l'ŒUVRE MUSICALE dès lors qu'il s'agit d'une traduction ou adaptation, devra être préalablement approuvé par l'EDITEUR, agissant au nom et pour le compte des ayants droit.
L'ŒUVRE MUSICALE devra être exécutée et/ou représentée telle qu'elle ressort du MATERIEL. L'ORGANISATEUR s'engage à donner et à faire donner tous les soins nécessités par des exécutions et/ou représentations publiques fidèles et de qualité.
En cas de non-respect de ce qui précède, l'ORGANISATEUR engagera sa responsabilité, y compris à l'égard de
l'EDITEUR. Contrat n° : 1203584 3
Client n° : FR305582
Article Ill - Conditions de livraison - Détérioration - Perte - Vol du MATERIEL
Le MATERIEL ne sera fourni qu'après retour du contrat signé.
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre ou faire prendre livraison du MATERIEL mis à sa disposition dans les locaux de l'EDITEUR et, pour le cas où ledit MATERIEL devrait être expédié par les soins de l'EDITEUR, l'ORGANISATEUR s'engage à fixer à l'EDITEUR, par écrit, le mode d'expédition désiré, sans toutefois qu'aucune responsabilité puisse être invoquée contre l'EDITEUR pour tous les risques afférents au transport et à la livraison du MATERIEL. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi et le retour du MATERIEL sont à la charge de L'ORGANISATEUR. Le MATERIEL doit être retourné à l'adresse fixée aux conditions particulières. Impérativement, le MATERIEL voyage à l'aller comme au retour en port recommandé (sauf conventions différentes convenues par écrit entre les parties signataires).
L'ORGANISATEUR devra conserver le MATERIEL en lieu sûr, apporter les meilleurs soins à sa conservation et l'assurer à ses frais contre toute détérioration, perte ou vol, la valeur du MATERIEL étant égale à son coût de remplacement.
Le MATERIEL sera rendu à l'EDITEUR en bon état de conservation et sans annotations manuscrites, à la date fixée aux conditions particulières. Le MATERIEL souillé, déchiré, annoté, perdu ou détruit sera, au prix de remplacement par l'ÉDITEUR, mis à la charge de l'ORGANISATEUR. En cas de non-restitution au-delà d'un délai de 15 jours après la fin des représentations et/ou exécutions l'ORGANISATEUR devra payer à l'EDITEUR, à titre d'indemnité, la somme de 50 euros hors taxes par tranche de 7 jours de retard. L'ORGANISATEUR aura, en outre, à payer à l'EDITEUR une indemnité au titre du manque à gagner que ce dernier aura subi entre la date où le MATERIEL aurait dû lui être rendu et la date à laquelle il aura été restitué, en état d'être loué de nouveau.
Dans l'hypothèse d'une perte ou d'un vol, il est précisé que l'EDITEUR restant propriétaire du MATERIEL, il pourra le revendiquer en quelque main qu'il se trouve, même si l'ORGANISATEUR a réglé entre-temps le prix de son remplacement.
Article IV- Modalités de paiement des redevances
Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les redevances sont payables sur présentation de facture de l'EDITEUR. Le règlement par l'ORGANISATEUR de l'intégralité de la somme visée aux conditions particulières constitue pour l'EDITEUR une condition essentielle à la conclusion du présent contrat. En conséquence, le non-respect par l'ORGANISATEUR de son obligation de paiement constitue une condition résolutoire immédiate et de plein droit du présent contrat, l'EDITEUR se réservant alors toute voie de droit utile pour la sauvegarde de ses intérêts et de ceux des ayants-droit concernés.
La mise à disposition temporaire du MATERIEL étant faite en considération de la garantie donnée par l'ORGANISATEUR des exécutions etou représentations publiques définies aux Conditions Particulières, l'ORGANISATEUR versera à l'EDITEUR, pour toute exécution publique et/ou représentation publique non donnée, une indemnité égale au montant des redevances fixé aux Conditions Particulières et ce, sauf en cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence, de mesures de police administrative (décret, arrêté...), ou de circonstances exceptionnelles (épidémie, état d'urgence...) indépendantes de la volonté de l'ORGANISATEUR. Si le spectacle visé aux Conditions Particulières ne peut être représenté pour les raisons précitées, les Parties conviennent des principes suivants :
En priorité, un report des représentations publiques prévues sera envisagé, dans des conditions financières équivalentes, durant la même année civile ou durant la même saison artistique. Lorsque le spectacle concerné pourra à nouveau être représenté, du fait des mesures des pouvoirs publics, les Parties conviendront de la date de représentation publique reportée, qui sera mentionnée dans un avenant au présent contrat.
Dans le cas où les Parties n'auraient pas convenu d'un report des exécutions et/ou représentations publiques annulées, le présent contrat se trouverait résilié de plein droit, sans indemnité autre que des frais de dossier d'un montant Contrat n° : 1203584 4
Client n° : FR305582
forfaitaire de 150 euros dès lors que l'annulation serait définitive et interviendrait après l'édition du contrat et de la facture correspondante.
Sans préjudice de ce qui précède il est précisé que le présent contrat peut faire l'objet de modifications « par consentement mutuel des parties », conformément à l'article 1193 du code civil, qui feront l'objet d'avenants écrits et signés.
Article V - Présence de l'EDITEUR aux exécutions
L'ÉDITEUR pourra assister librement aux répétitions et l'ORGANISATEUR s'engage à mettre à sa disposition 2 places gratuites de première catégorie par représentation et/ou exécution.
Article VI- Litiges
En cas de litige, les tribunaux du siège de l'Editeur seront seuls compétents.
Article VII - Loi applicable
Le présent contrat, ses conséquences et ses suites est régi par la loi française.
Article VIII - Modification
Le présent contrat ne peut être modifié ou complété que par écrit.
L'ORGANISATEUR Contrat n° : 1211156
Client n° : FR305582 f
IN J [ DURAND SALABERT ESCHIG Editions Musicales
Editions : Durand-Salabert-Eschig-Amphion-Rideau Rouge-Ricordi Paris
Représentation pour la France, la Belgique et le Luxembourg: Ricordi Milan, Berlin, Londres ; EMB Budapest; Universal Edition ; Boccaccini Spada; Boosey & Hawkes
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
Conditions Particulières
ENTRE :
EDITIONS DURAND, dont le siège social est situé 16 rue des
Fossés Saint Jacques — 75005 PARIS, représentées par
Monsieur Henrik Almon, dûment habilité
Email : henrik.almon@umusic.com
ci-après l’'EDITEUR
ET:
EUROMETROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE
1 place du Parlement de Metz
CS 30353
57011 Metz cedex 1
ci-après l'ORGANISATEUR
MATERIEL (Description) : LIVRAISON DU MATERIEL :
Matériel complet de l'œuvre dont la nomenclature figure au
bordereau joint au matériel
ŒUVRE MUSICALE : RESTITUTION DU MATERIEL :
Giacomo Puccini : MOSCAY
MELODRAMMA IN 3 ATTI
TRAD.
À l'adresse de la bibliothèque expéditrice
EXECUTION(S) PUBLIQUE(S)
Date(s), nombre et lieu(x) FIXATION SONORE DE L’INTERPRETATION DE L'ŒUVRE Orchestre/ chef / interprète(s) : MUSICALE : 15/11/2024{1) 17/11/2024(1) 19/11/2024(1)
21/11/2024(1)
REDEVANCES FORFAITAIRES HT
(pour 100 % des titulaires de droits d’auteur) :
Mise à disposition matériel d'orchestre 6.404,00 €
TOTAL HT 6.404,00 €
La TVA au taux en vigueur de 5.5% sera ajoutée sur la facture
DISPOSITION PARTICULIERE :
La somme susvisée est payable 45 jours au plus tard après l'émission de facture.
Fait à Paris le 14/05/2024 avec effet le jour même, en deux exemplaires originaux, ou un original numérique imprimable
-et-non modifiable. dans le cas de signature électronique, dont chaque Partie dispose.
: LEDITEUR : : L'ORGANISATEUR Contrat n° : 1211156 2
Client n° : FR305582
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
Conditions Générales
Article | - Etendue des droits consentis à l'ORGANISATEUR
La mise à disposition temporaire du MATERIEL est consentie à titre non exclusif et aux seules fins d'utilisation définies aux Conditions Particulières. Toutes utilisations non prévues aux présentes sont réservées. La présente mise à disposition de matériel est faite sans préjudice des autorisations requises et du paiement des rémunérations afférentes auprès des organismes de gestion collective des droits d'auteurs compétents ou du représentant local de l'EDITEUR conformément aux lois, règlement et conventions en vigueur sur le territoire de l'exécution et/ou de la représentation publique.
Toute reproduction, totale ou partielle, du MATERIEL par quelque moyen ou personne que ce soit est interdite. Il en va de même de la sous-location, du prêt ou de la vente du MATERIEL. Sauf stipulation expresse dans les Conditions Particulières la fixation sonore des exécutions et/ou représentations publiques n'est pas couverte par les présentes. De même, l'ORGANISATEUR s'engage, sauf autorisation préalable écrite de l'ÉDITEUR, à ne pas réaliser ou laisser réaliser la transmission par radiodiffusion ou télévision ou via les réseaux de transmission de données de type internet des représentations et/ou exécutions publiques données; ces utilisations le cas échéant devant être préalablement notifiées à l'EDITEUR et faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Toute exécution et/ou représentation publique en supplément des dates mentionnées aux Conditions Particulières fera l'objet d'un autre contrat entre les parties et d'une facturation complémentaire.
Article Il - Droit moral
L'ORGANISATEUR devra assurer le respect des droits moraux des créateurs, notamment leur droit au nom et au respect de l'intégrité de l'ŒUVRE MUSICALE, y compris son titre. Par conséquent, l'ORGANISATEUR s'engage à indiquer sur toute publicité, programme ou tract, affiches, support matériel de type CD dans le cas où la fixation sonore de l'ŒUVRE MUSICALE est autorisée dans les conditions particulières, le nom des créateurs et de l'EDITEUR - selon la formule indiquée aux conditions particulières. Un exemplaire justificatif de ce(s) document(s) sera remis sans frais à
l'ÉDITEUR.
I ne pourra par ailleurs apporter ou laisser apporter, à l'occasion des exécutions publiques et/ou représentations publiques, aucune modification à l'ŒUVRE MUSICALE notamment par voie d'adjonction, de suppression, d'adaptation ou d'arrangement. Le surtitrage de l'ŒUVRE MUSICALE dès lors qu'il s'agit d'une traduction ou adaptation, devra être préalablement approuvé par l'ÉDITEUR, agissant au nom et pour le compte des ayants droit.
L'ŒUVRE MUSICALE devra être exécutée et/ou représentée telle qu'elle ressort du MATERIEL. L'ORGANISATEUR s'engage à donner et à faire donner tous les soins nécessités par des exécutions et/ou représentations publiques fidèles et de qualité.
En cas de non-respect de ce qui précède, l'ORGANISATEUR engagera sa responsabilité, y compris à l'égard de l'EDITEUR. Contrat n° : 1211156 3
Client n° : FR305582
Article III - Conditions de livraison - Détérioration — Perte - Vol du MATERIEL
Le MATERIEL ne sera fourni qu'après retour du contrat signé.
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre ou faire prendre livraison du MATERIEL mis à sa disposition dans les locaux de l'EDITEUR et, pour le cas où ledit MATERIEL devrait être expédié par les soins de l'EDITEUR, l'ORGANISATEUR s'engage à fixer à l'EDITEUR, par écrit, le mode d'expédition désiré, sans toutefois qu'aucune responsabilité puisse être invoquée contre l'EDITEUR pour tous les risques afférents au transport et à la livraison du MATERIEL. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi et le retour du MATERIEL sont à la charge de L'ORGANISATEUR. Le MATERIEL doit être retourné à l'adresse fixée aux conditions particulières. Impérativement, le MATERIEL voyage à l'aller comme au retour en port recommandé (sauf conventions différentes convenues par écrit entre les parties signataires).
L'ORGANISATEUR devra conserver le MATERIEL en lieu sûr, apporter les meilleurs soins à sa conservation et l'assurer à ses frais contre toute détérioration, perte ou vol, la valeur du MATERIEL étant égale à son coût de remplacement.
Le MATERIEL sera rendu à l'EDITEUR en bon état de conservation et sans annotations manuscrites, à la date fixée aux conditions particulières. Le MATERIEL souillé, déchiré, annoté, perdu ou détruit sera, au prix de remplacement par l'EDITEUR, mis à la charge de l'ORGANISATEUR. En cas de non-restitution au-delà d'un délai de 15 jours après la fin des représentations et/ou exécutions l'ORGANISATEUR devra payer à l'EDITEUR, à titre d'indemnité, la somme de 50 euros hors taxes par tranche de 7 jours de retard. L'ORGANISATEUR aura, en outre, à payer à l'EDITEUR une indemnité au titre du manque à gagner que ce dernier aura subi entre la date où le MATERIEL aurait dû lui être rendu et la date à laquelle il aura été restitué, en état d'être loué de nouveau.
Dans l'hypothèse d'une perte ou d'un vol, il est précisé que l'EDITEUR restant propriétaire du MATERIEL, il pourra le revendiquer en quelque main qu'il se trouve, même si l'ORGANISATEUR a réglé entre-temps le prix de son remplacement.
Article IV - Modalités de paiement des redevances
Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les redevances sont payables sur présentation de facture de l'EDITEUR. Le règlement par l'ORGANISATEUR de l'intégralité de la somme visée aux conditions particulières constitue pour l'EDITEUR une condition essentielle à la conclusion du présent contrat. En conséquence, le non-respect par l'ORGANISATEUR de son obligation de paiement constitue une condition résolutoire immédiate et de plein droit du présent contrat, l'EDITEUR se réservant alors toute voie de droit utile pour la sauvegarde de ses intérêts et de ceux des ayants-droit concernés.
La mise à disposition temporaire du MATERIEL étant faite en considération de la garantie donnée par l'ORGANISATEUR des exécutions et/ou représentations publiques définies aux Conditions Particulières, l'ORGANISATEUR versera à l'EDITEUR, pour toute exécution publique et/ou représentation publique non donnée, une indemnité égale au montant des redevances fixé aux Conditions Particulières et ce, sauf en cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence, de mesures de police administrative (décret, arrêté...) ou de circonstances exceptionnelles (épidémie, état d'urgence...) indépendantes de la volonté de l'ORGANISATEUR. Si le spectacle visé aux Conditions Particulières ne peut être représenté pour les raisons précitées, les Parties conviennent des principes suivants :
En priorité, un report des représentations publiques prévues sera envisagé, dans des conditions financières équivalentes, durant la même année civile ou durant la même saison artistique. Lorsque le spectacle concerné pourra à nouveau être représenté, du fait des mesures des pouvoirs publics, les Parties conviendront de la date de représentation publique reportée, qui sera mentionnée dans un avenant au présent contrat.
Dans le cas où les Parties n'auraient pas convenu d'un report des exécutions et/ou représentations publiques annulées, le présent contrat se trouverait résilié de plein droit, sans indemnité autre que des frais de dossier d'un montant Contrat n°: 1211156 4
Client n° : FR305582
forfaitaire de 150 euros dès lors que l'annulation serait définitive et interviendrait après l'édition du contrat et de la
facture correspondante.
Sans préjudice de ce qui précède il est précisé que le présent contrat peut faire l'objet de modifications « par consentement mutuel des parties », conformément à l'article 1193 du code civil, qui feront l'objet d'avenants écrits et
signés.
Article V - Présence de l'EDITEUR aux exécutions
L'EDITEUR pourra assister librement aux répétitions et l'ORGANISATEUR s'engage à mettre à sa disposition 2 places gratuites de première catégorie par représentation et/ou exécution.
Atticle VI- Litiges
En cas de litige, les tribunaux du siège de l'Editeur seront seuls compétents.
Article VII- Loi applicable
Le présent contrat, ses conséquences et ses suites est régi par la loi française.
Article VIII- Modification
Le présent contrat ne peut être modifié ou complété que par écrit.
L'ORGANISATEUR Contrat n° : 1211159
OE | S C DURAND SALABERT ESCHIG
Editions Musicales
Editions: Durand-Salabert-Eschig-Amphion-Rideau Rouge-Ricordi Paris
Représentation pour la France, la Belgique et le Luxembourg : Ricordi Milan, Berlin, Londres ; EMB Budapest; Universal
Edition; Boccaccini Spada; Boosey & Hawkes
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
Conditions Particulières
ENTRE :
EDITIONS DURAND, dont le siège social est situé 16 rue des
Fossés Saint Jacques - 75005 PARIS, représentées par
Monsieur Henrik Almon, dûment habilité
Email : henrik.almon@umusic.com
ci-après l'EDITEUR
ET:
EUROMETROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE
1 place du Parlement de Metz
CS 30353
57011 Metz cedex 1
ci-après l'ORGANISATEUR
MATERIEL (Description) : LIVRAISON DU MATERIEL :
Matériel complet de l'œuvre dont la nomenclature figure au
bordereau joint au matériel
ŒUVRE MUSICALE : RESTITUTION DU MATERIEL :
Giuseppe Verdi :
MELODRAMMA IN 4 ATTI
TRAD.
A l'adresse de la bibliothèque expéditrice
EXECUTION(S) PUBLIQUE(S)
Date(s), nombre et lieu(x) FIXATION SONORE DE L’INTERPRETATION DE L'ŒUVRE Orchestre/ chef/ interprète(s) : MUSICALE :
06/06/2025(1) Opéra-Théâtre de Metz Metz cedex 1
REDEVANCES FORFAITAIRES HT
{pour 100 % des titulaires de droits d'auteur) :
Mise à disposition matériel d'orchestre 1.657,00 €
TOTAL HT 1.657,00 €
La TVA au taux en vigueur de 5.5% sera ajoutée sur la facture
DISPOSITION PARTICULIERE :
La somme susvisée est payable 45 jours au plus tard après l'émission de facture.
Fait à Paris le 14/05/2024 avec effet le jour même, en deux exemplaires originaux, ou un original numérique imprimable
| etnon modifiable: dans le-cas-de-signature électronique, dont chaque Partie dispose.
L'ORGANISATEUR Contrat n°: 1211159 2
Client n° : FR305582
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
Conditions Générales
Article | - Etendue des droits consentis à l'ORGANISATEUR
La mise à disposition temporaire du MATERIEL est consentie à titre non exclusif et aux seules fins d'utilisation définies aux Conditions Particulières. Toutes utilisations non prévues aux présentes sont réservées. La présente mise à disposition de matériel est faite sans préjudice des autorisations requises et du paiement des rémunérations afférentes auprès des organismes de gestion collective des droits d'auteurs compétents ou du représentant local de l'EDITEUR conformément aux lois, règlement et conventions en vigueur sur le territoire de l'exécution et/ou de la représentation
publique.
Toute reproduction, totale ou partielle, du MATERIEL par quelque moyen ou personne que ce soit est interdite. Il en va de même de la sous-location, du prêt ou de la vente du MATERIEL. Sauf stipulation expresse dans les Conditions Particulières la fixation sonore des exécutions et/ou représentations publiques n'est pas couverte par les présentes. De même, l'ORGANISATEUR s'engage, sauf autorisation préalable écrite de l'EDITEUR, à ne pas réaliser ou laisser réaliser la transmission par radiodiffusion ou télévision ou via les réseaux de transmission de données de type internet des représentations et/ou exécutions publiques données ; ces utilisations le cas échéant devant être préalablement notifiées à l'EDITEUR et faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Toute exécution et/ou représentation publique en supplément des dates mentionnées aux Conditions Particulières fera l'objet d'un autre contrat entre les parties et d'une facturation complémentaire.
Article Il - Droit moral
L'ORGANISATEUR devra assurer le respect des droits moraux des créateurs, notamment leur droit au nom et au respect de l'intégrité de l'ŒUVRE MUSICALE, y compris son titre. Par conséquent, l'ORGANISATEUR s'engage à indiquer sur toute publicité, programme ou tract, affiches, support matériel de type CD dans le cas où la fixation sonore de l'ŒUVRE MUSICALE est autorisée dans les conditions particulières, le nom des créateurs et de l'EDITEUR - selon la formule indiquée aux conditions particulières. Un exemplaire justificatif de ce(s) document(s) sera remis sans frais à
l'ÉDITEUR.
Il ne pourra par ailleurs apporter ou laisser apporter, à l'occasion des exécutions publiques et/ou représentations publiques, aucune modification à l'ŒUVRE MUSICALE notamment par voie d'adjonction, de suppression, d'adaptation ou d'arrangement. Le surtitrage de l'ŒUVRE MUSICALE dès lors qu'il s'agit d'une traduction ou adaptation, devra être préalablement approuvé par l'EDITEUR, agissant au nom et pour le compte des ayants droit.
L'ŒUVRE MUSICALE devra être exécutée et/ou représentée telle qu'elle ressort du MATERIEL. L'ORGANISATEUR s'engage à donner et à faire donner tous les soins nécessités par des exécutions et/ou représentations publiques fidèles
et de qualité.
En cas de non-respect de ce qui précède, l'ORGANISATEUR engagera sa responsabilité, y compris à l'égard de l'EDITEUR. Contrat n° : 1211159 3
Client n° : FR305582
Article Ill - Conditions de livraison - Détérioration - Perte - Vol du MATERIEL
Le MATERIEL ne sera fourni qu'après retour du contrat signé.
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre ou faire prendre livraison du MATERIEL mis à sa disposition dans les locaux de l'EDITEUR et, pour le cas où ledit MATERIEL devrait être expédié par les soins de l'EDITEUR, l'ORGANISATEUR s'engage à fixer à l'EDITEUR, par écrit, le mode d'expédition désiré, sans toutefois qu'aucune responsabilité puisse être invoquée contre l'EDITEUR pour tous les risques afférents au transport et à la livraison du MATERIEL. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi et le retour du MATERIEL sont à la charge de L'ORGANISATEUR. Le MATERIEL doit être retourné à l'adresse fixée aux conditions particulières. impérativement, le MATERIEL voyage à l'aller comme au retour en port recommandé (sauf conventions différentes convenues par écrit entre les parties signataires).
L'ORGANISATEUR devra conserver le MATERIEL en lieu sûr, apporter les meilleurs soins à sa conservation et l'assurer à ses frais contre toute détérioration, perte ou vol, la valeur du MATERIEL étant égale à son coût de remplacement.
Le MATERIEL sera rendu à l'EDITEUR en bon état de conservation et sans annotations manuscrites, à la date fixée aux conditions particulières. Le MATERIEL souillé, déchiré, annoté, perdu ou détruit sera, au prix de remplacement par l'EDITEUR, mis à la charge de l'ORGANISATEUR. En cas de non-restitution au-delà d'un délai de 15 jours après la fin des représentations et/ou exécutions l'ORGANISATEUR devra payer à l'EDITEUR, à titre d'indemnité, la somme de 50 euros hors taxes par tranche de 7 jours de retard. L'ORGANISATEUR aura, en outre, à payer à l'EDITEUR une indemnité au titre du manque à gagner que ce dernier aura subi entre la date où le MATERIEL aurait dû lui être rendu et la date à laquelle il aura été restitué, en état d'être loué de nouveau.
Dans l'hypothèse d'une perte ou d'un vol, il est précisé que l'EDITEUR restant propriétaire du MATERIEL, il pourra le revendiquer en quelque main qu'il se trouve, même si l'ORGANISATEUR a réglé entre-temps le prix de son remplacement.
Atticle IV - Modalités de paiement des redevances
Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les redevances sont payables sur présentation de facture de l'EDITEUR. Le règlement par l'ORGANISATEUR de l'intégralité de la somme visée aux conditions particulières constitue pour l'EDITEUR une condition essentielle à la conclusion du présent contrat. En conséquence, le non-respect par l'ORGANISATEUR de son obligation de paiement constitue une condition résolutoire immédiate et de plein droit du présent contrat, l'EDITEUR se réservant alors toute voie de droit utile pour la sauvegarde de ses intérêts et de ceux des ayants-droit concernés.
La mise à disposition temporaire du MATERIEL étant faite en considération de la garantie donnée par l'ORGANISATEUR des exécutions etou représentations publiques définies aux Conditions Particulières, l'ORGANISATEUR versera à l'EDITEUR, pour toute exécution publique et/ou représentation publique non donnée, une indemnité égale au montant des redevances fixé aux Conditions Particulières et ce, sauf en cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence, de mesures de police administrative (décret, arrêté...), ou de circonstances exceptionnelles (épidémie, état d'urgence...) indépendantes de la volonté de l'ORGANISATEUR. Si le spectacle visé aux Conditions Particulières ne peut être représenté pour les raisons précitées, les Parties conviennent des principes suivants :
En priorité, un report des représentations publiques prévues sera envisagé, dans des conditions financières équivalentes, durant la même année civile ou durant la même saison artistique. Lorsque le spectacle concerné pourra à nouveau être représenté, du fait des mesures des pouvoirs publics, les Parties conviendront de la date de représentation publique reportée, qui sera mentionnée dans un avenant au présent contrat.
Dans le cas où les Parties n'auraient pas convenu d'un report des exécutions et/ou représentations publiques annulées, le présent contrat se trouverait résilié de plein droit, sans indemnité autre que des frais de dossier d'un montant Contrat n° : 1211159 4
Client n° : FR305582
forfaitaire de 150 euros dès lors que l'annulation serait définitive et interviendrait après l'édition du contrat et de la
facture correspondante.
Sans préjudice de ce qui précède il est précisé que le présent contrat peut faire l'objet de modifications « par consentement mutuel des parties », conformément à l'article 1193 du code civil, qui feront l'objet d'avenants écrits et
signés.
Article V - Présence de l'EDITEUR aux exécutions
L'EDITEUR pourra assister librement aux répétitions et l'ORGANISATEUR s'engage à mettre à sa disposition 2 places gratuites de première catégorie par représentation et/ou exécution.
Article VI - Litiges
En cas de litige, les tribunaux du siège de l'Editeur seront seuls compétents.
Article VII- Loi applicable
Le présent contrat, ses conséquences et ses suites est régi par la loi française.
Article VIII - Modification
Le présent contrat ne peut être modifié ou complété que par écrit.
L'ÉDITEUR L'ORGANISATEUR