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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis002 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis002 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, + x £ METZ MÉTROPOLE

à: gi pen! Eu ces EUROMÉTROPOLE DE METZ

* x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

DÉCISION n° 002/2024

RELATIVE A LA SIGNATURE DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL « BOHEME »

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les

modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz présentera l'opéra «LA BOHEME », les 1, 3, 5 et 7 octobre 2023 à l'Opéra-Théâtre de Metz.

DÉCIDONS :

- De signer avec les Editions DURAND), le contrat de location de matériel musical de l'opéra « LA BOHEME » de Giacomo PUCCINI.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le G5loA RU

057-200039865-20240103-Decis002-2024-AU

Accusé certifié exécutoire Pour le Président Réception par le préfet : 16/02/2024 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

& lu J° NX

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la MoselleContrat n°: 1203583 1

77 INUZIA DURAND SAL ABERT ESCHIG Editions Meur AN

Editions : Durand-Salabert-Eschig-Amphion-Rideau Rouge-Ricordi Paris

Représentation pour la France, la Belgique et le Luxembourg: Ricordi Milan, Berlin, Londres ; EMB Budapest ; Universal Edition ; Boccaccini Spada ; Boosey & Hawkes

| CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE |

Conditions Particulières

ENTRE : ET:

EDITIONS DURAND, dont le siège social est situé 16 rue des | EUROMETROPOLE DE METZ Fossés Saint Jacques - 75005 PARIS, représentées par | MAISON DE LA MÉTROPOLE Monsieur Henrik Almon, dûment habilité 1 place du Parlement de Metz Email : henrik.almon@umusic.com CS 30353

ci-après l'EDITEUR 57011 Metz cedex 1 ci-après l'ORGANISATEUR

MATERIEL (Description) : LIFRAISON DU MATERIEL:

Matériel complet de l'œuvre dont la nomenclature figure au

bordereau joint au matériel

ŒUVRE MUSICALE : RESTITUTION DU MATERIEL :

Giacomo Puccini : Bohème

Opera in quattro quadri

TRAD.

A l'adresse de la bibliothèque expéditrice

EXECUTION(S) PUBLIQUE(S) : FIXATION SONORE DE L'INTERPRETATION DE L'ŒUVRE Date(s), nombre et lieu(x)

Orchestre / chef/ interprète(s) : MUSICALE 01/10/2023(1) Opéra théâtre de Metz METZ Cedex 3 N/A

03/10/2023(1) 05/10/2023(1) 07/10/2023(1) Opéra

théâtre de Metz Metz

REDEVANCES FORFAITAIRES HT

{pour 100 % des titulaires de droits d'auteur) :

Mise à disposition matériel d'orchestre 6 188,00 €

TOTAL HT 6 188,00 €

La TVA au taux en vigueur de 5.5% sera ajoutée sur la facture

DISPOSITION PARTICULIERE :

La somme susvisée est payable 45 jours au plus tard après l'émission de facture.

Fait à Paris le 25/04/2023 avec effet le jour même, en deux exemplaires originaux, où un original numérique imprimable

et non modifiable dans le cas de signature électronique, dont chaque Partie dispose.

L'EDITEUR L'ORGANISATEURContrat n°: 1203583

Client n° : FR305582Contrat n°: 1203583 3

Client n° : FR305582

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE

Conditions Générales

Article 1- Etendue des droits consentis à l'ORGANISATEUR

La mise à disposition temporaire du MATERIEL est consentie à titre non exclusif et aux seules fins d'utilisation définies aux Conditions Partculières. Toutes utilisations non prévues aux présentes sont réservées. La présente mise à disposition de matériel est faite sans préjudice des autorisations requises et du paiement des rémunérations afférentes auprès des organismes de gestion collective des droits d'auteurs compétents ou du représentant local de l'EDITEUR conformément aux lois, règlement et conventions en vigueur sur le territoire de l'exécution etfou de la représentation publique.

Toute reproduction, totale ou partielle, du MATERIEL par quelque moyen ou personne que ce soit est interdite. Il en va de même de la sous-location, du prêt ou de la vente du MATERIEL. Sauf stipulation expresse dans les Conditions Particulières la fixation sonore des exécutions et/ou représentations publiques n'est pas couverte par les présentes. De même, l'ORGANISATEUR s'engage, sauf autorisation préalable écrite de l'EDITEUR, à ne pas réaliser ou laisser réaliser la transmission par radiodiffusion ou télévision ou via les réseaux de transmission de données de type internet des représentations et/ou exécutions publiques données; ces utilisations le cas échéant devant être préalablement notifiées à l'EDITEUR et faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Toute exécution et/ou représentation publique en supplément des dates mentionnées aux Conditions Particulières fera l'objet d'un autre contrat entre les parties et d’une facturation complémentaire.

Article Il - Droit moral

L'ORGANISATEUR devra assurer le respect des droits moraux des créateurs, notamment leur droit au nom et au respect de l'intégrité de l'ŒUVRE MUSICALE, y compris son titre. Par conséquent, l'ORGANISATEUR s'engage à indiquer sur toute publicité, programme ou tract, affiches, support matériel de type CD dans le cas où la fixation sonore de l'ŒUVRE MUSICALE est autorisée dans les conditions particulières, le nom des créateurs et de l'EDITEUR - selon la formule indiquée aux conditions particulières. Un exemplaire justificatif de ce(s) document(s) sera remis sans frais à l'EDITEUR.

Il ne pourra par ailleurs apporter ou laisser apporter, à l'occasion des exécutions publiques etfou représentations publiques, aucune modification à l'ŒUVRE MUSICALE notamment par voie d'adjonction, de suppression, d'adaptation ou d'arrangement. Le surtitrage de l'ŒUVRE MUSICALE dès lors qu'il s'agit d'une traduction ou adaptation, devra être préalablement approuvé par l'EDITEUR, agissant au nom et pour le compte des ayants droit.

L'ŒUVRE MUSICALE devra être exécutée et/ou représentée telle qu'elle ressort du MATERIEL. L'ORGANISATEUR s'engage à donner et à faire donner tous les soins nécessités par des exécutions etfou représentations publiques fidèles et de qualité.

En cas de non-respect de ce qui précède, l'ORGANISATEUR engagera sa responsabilité, y compris à l'égard de l'EDITEUR.Contrat n° : 1203583 4

Client n° : FR305582

Article 111 Conditions de livraison - Détérioration - Perte - Vol du MATERIEL

Le MATERIEL ne sera fourni qu'après retour du contrat signé.

L'ORGANISATEUR s'engage à prendre ou faire prendre livraison du MATERIEL mis à sa disposition dans les locaux de l'EDITEUR et, pour le cas où ledit MATERIEL devrait être expédié par les soins de l'EDITEUR, l'ORGANISATEUR s'engage à fixer à l'EDITEUR, par écrit, le mode d'expédition désiré, sans toutefois qu'aucune responsabilité puisse être invoquée contre l'EDITEUR pour tous les risques afférents au transport et à la livraison du MATERIEL. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi et le retour du MATERIEL sont à la charge de L'ORGANISATEUR. Le MATERIEL doit être retourné à l'adresse fixée aux conditions particulières. impérativement, le MATERIEL voyage à l'aller comme au retour en port recommandé (sauf conventions différentes convenues par écrit entre les parties signataires).

L'ORGANISATEUR devra conserver le MATERIEL en lieu sûr, apporter les meilleurs soins à sa conservation et l'assurer à ses frais contre toute détérioration, perte ou vol, la valeur du MATERIEL étant égale à son coût de remplacement.

Le MATERIEL sera rendu à l'EDITEUR en bon état de conservation et sans annotations manuscrits, à la date fixée aux conditions particulières. Le MATERIEL souillé, déchiré, annoté, perdu ou détruit sera, au prix de remplacement par l'ÉDITEUR, mis à la charge de l'ORGANISATEUR. En cas de non-restitution au-delà d'un délai de 15 jours après la fin des représentations et/ou exécutions l'ORGANISATEUR devra payer à l'EDITEUR, à titre d'indemnité, la somme de 50 euros hors taxes par tranche de 7 jours de retard. L'ORGANISATEUR aura, en outre, à payer à l'EDITEUR une indemnité au titre du manque à gagner que ce dernier aura subi entre la date où le MATERIEL aurait dû lui être rendu et la date à laquelle il aura été restitué, en état d'être loué de nouveau.

Dans l'hypothèse d'une perte ou d'un vol, il est précisé que l'EDITEUR restant propriétaire du MATERIEL, il pourra le revendiquer en quelque main qu'il se trouve, même si l'ORGANISATEUR a réglé entre-temps le prix de son remplacement.

Article IV - Modalités de paiement des redevances

Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les redevances sont payables sur présentation de facture de l'EDITEUR,. Le règlement par l'ORGANISATEUR de l'intégralité de la somme visée aux conditions particulières constitue pour l'EDITEUR une condition essentielle à la conclusion du présent contrat. En conséquence, le non-respect: par l'ORGANISATEUR de son obligation de paiement constitue une condition résolutoire immédiate et de plein droit du présent contrat, l'EDITEUR se réservant alors toute voie de droit utile pour la sauvegarde de ses intérêts et de ceux des ayants-droit concernés.

La mise à disposition temporaire du MATERIEL étant faite en considération de la garantie donnée par l'ORGANISATEUR des exécutions etou représentations publiques définies aux Conditions Particulières, l'ORGANISATEUR versera à l'EDITEUR, pour toute exécution publique et/ou représentation publique non donnée, une indemnité égale au montant des redevances fixé aux Conditions Particulières et ce, sauf en cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence, de mesures de police administrative (décret, arrêté...) ou de circonstances exceptionnelles (épidémie, état d'urgence...) indépendantes de la volonté de l'ORGANISATEUR. Si le spectacle visé aux Conditions Particulières ne peut être représenté pour les raisons précitées, les Parties conviennent des principes suivants:

En priorité, un report des représentations publiques prévues sera envisagé, dans des conditions financières équivalentes, durant la même année civile ou durant la même saison artistique. Lorsque le spectacle concerné pourra à nouveau être représenté, du fait des mesures des pouvoirs publics, les Parties conviendront de la date de représentation publique reportée, qui sera mentionnée dans un avenant au présent contrat.

Dans le cas où les Parties n'auraient pas convenu d’un report des exécutions et/ou représentations publiques annulées, le présent contrat se trouverait résilié de plein droit, sans indemnité autre que des frais de dossier d'un montantContrat n° : 1203583 5

Client n° : FR305582

forfaitaire de 150 euros dès lors que l'annulation serait définitive et interviendrait après l'édition du contrat et de la facture correspondante.

Sans préjudice de ce qui précède il est précisé que le présent contrat peut faire l'objet de modifications « par

consentement mutuel des parties », conformément à l'article 1193 du code civil, qui feront l'objet d'avenants écrits et signés.

Article V- Présence de l'EDITEUR aux exécutions

L'ÉDITEUR pourra assister librement aux répétitions et l'ORGANISATEUR s'engage à mettre à sa disposition 2 places gratuites de première catégorie par représentation et/ou exécution.

Article VI- Litiges

En cas de litige, les tribunaux du siège de l'Editeur seront seuls compétents.

Article VII - Loi applicable

Le présent contrat, ses conséquences et ses suites est régi par la loi française.

Article VIII- Modification

Le présent contrat ne peut être modifié ou complété que par écrit.

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