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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis623 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE * EUROMÉTROPOLE *
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME ] MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00=F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 623/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL CHEMINEE DE
L'OPERA-THEATRE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT que Le Crédit Social des Fonctionnaires organisera le 5 décembre 2024, une soirée dans le hall cheminée de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz.
DÉCIDONS :
- De signer avec Le Crédit Social des Fonctionnaires, le contrat de mise à disposition du hall cheminée de l’'Opéra-Théâtre pour la soirée du 5 décembre 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20241204-Decis623-2024-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 04/12/2024 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Pour l'autorité compétente par délégation
la lat
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle
Fait à Metz, le Gi] A1] 2Lp :[ EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Entre les soussignés,
METZ METROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ "
d'une part,
Et
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES, 9 rue Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS, représenté par
Monsieur Luc DESSORT, Responsable vie associative et responsable de la Fondation d'entreprise de
chez Crédit Social des Fonctionnaires,
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE | : OBJET
L'EUROMETROPOLE DE METZ met à la disposition de l'ORGANISATEUR le hall cheminée de l’Opéra-
Théâtre de l’Eurométropole de Metz, le
5 décembre 2024
en vue de l’organisation d’une soirée (visites commentées et cocktail dans le hall cheminée).
L'ORGANISATEUR respectera scrupuleusement les horaires de l’Opéra-Théâtre, fixés comme suit : cet
événement débutera à 18 heures et se terminera au plus tard à 22 heures.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 €2 (3 ©
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utilité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE II : CONDITIONS D'UTILISATION
Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 2 décembre 2019.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE Il : SERVICE DE SECURITE
Dans le cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR et à sa charge de
solliciter la présence de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public,
afin de contrôler l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre. En l'absence de ce contrôle, les portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : CONDITIONS FINANCIERES
La présente mise à disposition du hall cheminée est consentie à l'ORGANISATEUR selon le barème fixé
par délibération du Bureau en date du 2 septembre 2019 soit un montant total de
429,60 euros TTC correspondant à deux visites commentées et à la mise à disposition hall cheminé.
ARTICLE V : RESPONSABILITES
L'ORGANISATEUR prend en charge la totale responsabilité de l’action ci-dessus définie.
ARTICLE VI : COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR s'engage à ne faire la publicité de son événement qu'auprès de ses membres et
connaissances et à contribuer à l'affichage et à la promotion de la manifestation.
La publicité de l'événement ne doit pas servir d’autres causes que celles citée à l'article Il ci-dessus.
ARTICLE VII : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E2 F3]
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utilité Administrative. Conformémentà la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE VIII : DENONCIATION
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte en cas de force majeure
nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
ARTICLE IX : LITIGES
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le OU lALfT4
Pour METZ METROPOLE Pour l'ORGANISATEUR
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
fou EN
Patrick THIL _ Luc DESSORT Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Responsable vie associative Conseiller départemental de la Moselle Responsable de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 €] E3j
‘Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait 'obiet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour laccomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme Ale Durée d'Utiité Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée àMetz Métropole.