Procès Verbal - 20250707 PV

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Procès Verbal - 20250707 PV Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Plouguiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250707 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque, Procès-verbal – séance du 7 juillet 2025 1

Présents : M. Pierre HUONNIC, Maire ;

M. Guy LE COSTOËC - Mme Martine LE MERRER - Mme Harisoa SAGE - M. Yves CORBEL, Adjoints ;

Mme Rozenn DENES - Mme Patricia FORESTAS - M. Yvon HUONNIC - Mme Françoise KERVELLEC - M. Thierry LE FLEM - Mme Isabelle L'HORCET - M. Jean-Yves NEDELEC - M. Jean-Joseph PICARD - M. Jean-Paul PICHOURON, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. Grégory BLANCHARD (pouvoir à M. Pierre HUONNIC)

M. Laurent HERLIDOU (pouvoir à M. Jean-Yves NEDELEC)

M. Pascal OFFRET (pouvoir à M. Jean-Paul PICHOURON)

Absentes : Mme Sarah BILLON, Mme Sophie KERLEVEO

Secrétaire : M. Jean-Paul PICHOURON

Le Maire propose à M. Jean-Paul PICHOURON, qui l’accepte, d’assurer la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2025

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 12 mai 2025.

1- URBANISME – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET DE L’HABITAT (PLUI-H) – DELIBERATION 2025-26

Exposé des motifs :

Rapporteurs : Pierre HUONNIC et Guy LE COSTOËC

En préambule, Pierre HUONNIC pose les termes du débat en indiquant que la question sur laquelle les élus ont à débattre et se positionner est celle de l’outil créé, à savoir le PLUiH, et pas celle relative aux règles qui ont été fixées pour créer l’outil et notamment le principe de la ZAN (zéro artificialisation nette).

Pierre HUONNIC met en avant l’exercice complexe du PLUiH entre développement de la commune via le logement, les infrastructures, les entreprises … et protection nécessaire des zones agricoles, notamment, qui représentent 64.5% du territoire communal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2025

18 heures 30

PROCES-VERBALProcès-verbal – séance du 7 juillet 2025 2

Avec Guy LE COSTOËC, ils présentent le projet de PLUiH de manière synthétique et font part en particulier des éléments suivants :

- sur l’enjeu de développement via le logement :

● sur Plouguiel, est posé un objectif de production de 87 logements sur 15 ans avec une densité imposée par le SCOT de 17 logements à l’hectare

● 129 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination et 9 hectares en « fonds de jardin » ont été recensés, permettant d’imaginer la production de logements par ce biais,

- sur l’enjeu de développement économique : 4 STECAL (secteurs de taille et de capacité limitées) ont été créées pour donner la possibilité aux entreprises situées hors des espaces urbanisés de se développer,

- sur l’enjeu environnemental : 207 hectares de zones humides (soit près de 11% de la superficie communale) et 348 km de talus et haies bocagères ont été répertoriés,

- sur l’enjeu patrimonial : des éléments du patrimoine à protéger ont été identifiés et classés en patrimoine remarquable (13 sur Plouguiel), intéressant (112 sur Plouguiel), du quotidien – puits, croix, lavoirs – (56 sur Plouguiel) avec un niveau de protection correspondant.

Concernant le calendrier, la consultation des personnes publiques associées dont les communes font partie devrait s’étendre jusqu’en octobre 2025. L’enquête publique démarrera à l’issue.

Jean-Yves NEDELEC prend la parole en indiquant que l’objectif de production de logements de 6 nouvelles habitations par an sur 15 ans est ambitieux au regard du dynamisme actuel en matière de construction sur la commune. Il ajoute que c’est d’autant plus ambitieux que si on ramène l’objectif de production de logements (87) à la surface attribuée à la commune en termes de droits à construire issus de la ZAN (1.98 hectares), cela revient à réaliser chaque habitation sur un peu moins de 230 m2.

Pierre HUONNIC rappelle que l’objectif de production des 87 logements concerne l’ensemble de la commune de Plouguiel. Ainsi, les logements ne sont pas à réaliser uniquement sur les 1.98 hectares de droits à construire sur les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi par le biais de la densification sur des zones d’ores-et-déjà urbanisées notamment. En outre, il faut avoir à l’esprit qu’il y aura une mixité de modèles d’habitation dont la maison individuelle fera partie mais elle ne sera plus l’unique référence de construction de logements.

Questionné par Rozenn DENES, Pierre HUONNIC affirme que le nombre de logements à produire n’est pas une obligation mais un objectif dont la non-atteinte n’aura donc pas de conséquence.

Jean-Yves NEDELEC évoque ensuite la question de l’assainissement collectif dont l’absence sur la commune de Plouguiel pourraient remettre en cause les projets de construction et de lotissement.

Pierre HUONNIC explique que les services de l’Etat ne peuvent pas interdire de construire sur la commune de Plouguiel pour ce motif puisqu’étant effectivement en assainissement non collectif, la responsabilité incombe à chaque propriétaire et la commune n’est pas confrontée aux problématiques pouvant être rencontrées en assainissement collectif, notamment la capacité limitée de traitement global des eaux. Il rappelle que Lannion Trégor Communauté (LTC) a intégré dans son PPI (projet pluriannuel d’investissement) le projet d’augmentation de la capacité de la station de Tréguier. Ce n’est qu’après ces travaux que Plouguiel – bourg et La Roche Jaune – pourra être reliée à cette station. LTC a garanti une priorisation de ce chantier sur le prochain PPI. On peut donc envisager que les premiers travaux d’assainissement collectif sur la commune interviendront en 2030-2031.

Jean-Yves NEDELEC ayant émis des difficultés à se positionner notamment s’agissant des observations sur le règlement graphique, la séance a été suspendue pour que chacun puisse visualiser les observations proposées sur la carte papier laissée à disposition en Mairie avant de passer au vote.Procès-verbal – séance du 7 juillet 2025 3

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-15 ;

VU la Conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des mairies des communes membres de Lannion-Trégor Communauté qui s’est réunie le 11 Juin 2019 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 Juin 2019 arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes membres ;

VU la délibération en date du 25 Juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 Septembre 2023 actant du débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en séance du conseil communautaire ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 Juin 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat ;

VU le projet de PLUi-H arrêté transmis à la commune le 2 juillet 2025 ;

Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le PLUi-H par une délibération du 24 Juin 2025.

En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes membres de Lannion- Trégor Communauté sont invitées à donner un avis sur le projet de PLUi-H arrêté.

En l’absence d’avis de la commune dans un délai de 3 mois à compter de sa saisine, l’avis de la commune est réputé favorable.

En cas d’avis défavorable, Lannion-Trégor Communauté sera tenue de réarrêter le projet de PLUi-H.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet de PLUi-H avec les observations suivantes :

Règlement graphique :

- Espaces Boisés Classés : parcelle A226, supprimer petite bande EBC au sud-est de la maison d'habitation qui ne tient pas compte de la réalité afin de permettre un projet d'extension éventuel.

OAP (orientation d’aménagement et de programmation) :

- OAP n°1 : dans l’attente des résultats des études en cours sur ce secteur, la commune souhaite être en capacité de déroger à la densité prescrite par le SCOT, sans toutefois remettre en cause l'atteinte des objectifs à l'échelle de la commune en termes de densité.Procès-verbal – séance du 7 juillet 2025 4

2- FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DELIBERATION 2025- 27

Exposé des motifs :

Rapporteur : Pierre HUONNIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2025-04 du 7 avril 2025 portant sur le vote du budget communal 2025, Monsieur le Maire informe le conseil que depuis l’adoption du budget communal 2025, il apparaît nécessaire de procéder à un réajustement de crédits au sein de la section d’investissement de la manière suivante :

DEPENSES

CHAPITRE IMPUTATION OPERATION OBJET MONTANT

21 2157- Matériel et outillage technique 128-acquisition matériel

Acquisition matériels services

techniques (tracteur, chargeur,

broyeur, binette)

97 622,00 €

20

2041411- Subvention

d'équipement - communes

membres du GFP - biens

mobiliers, matériels et études

128-acquisition

matériel

Inscription BP25 quote part

broyeur mutualisé -2 000,00 €

20

20415331- Subvention

d'équipement - EPL et services

rattachés à caractère

administratif - biens mobiliers,

matériels et études

Opération non

individualisée

Subvention SDIS véhicule part

2025 2 978,00 €

TOTAL 98 600,00 €

RECETTES

CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

024 024-produits de cession Opération financière Reprise tracteur Renault 6 000,00 €

13

13241-subventions

d'investissement-communes

membres du GFP

128-acquisition

matériel

Participation Plougrescant -

broyeur 2 600,00 €

13 13461-DETR 190- place du bourg

DETR (dotation d'équipement

des territoires ruraux)

Tranche 1

90 000,00 €

TOTAL 98 600,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget communal sur le budget M57 - exercice 2025

selon les dispositions susvisées.

3- FINANCES – ACQUISITION D’UN TRACTEUR – DELIBERATION 2025-28

Exposé des motifs :

Rapporteur : Pierre HUONNIC

La commune a fait l’acquisition d’un tracteur Renault 85/11 d’occasion en 2001 (date de 1ère mise en circulation : 1988) équipée d’un chargeur Il nécessite des réparations d’un montant supérieur à sa valeur et mérite ainsi d’être remplacé.Procès-verbal – séance du 7 juillet 2025 5

Compte tenu de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre, quatre entreprises (TOUBOULIC de LA ROCHE JAUDY, ALEXANDRE de GUINGAMP, MS EQUIPEMENT de PAIMPOL, LE NORMAND de LA ROCHE JAUDY) ont été consultées pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion et d’un chargeur.

L’offre économiquement la plus avantageuse a été proposée par l’entreprise LE NORMAND de LA ROCHE DERRIEN (22).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fait l’acquisition d’un tracteur de marque MASSEY FERGUSSON 5712 d’occasion année 2018 d’environ 3 500 heures et d’un chargeur de marque ALO QUICKE type M 408 auprès de la société LE NORMAND basé à LA ROCHE JAUDY (22) pour un montant de 75 800 € HT, soit 90 960 € TTC ;

- accepte la reprise du tracteur RENAULT 85/11 année 1988, environ 8 000 heures, avec chargeur « en l’état» à la société LE NORMAND basé à LA ROCHE JAUDY (22) pour un montant de 6 000 € TTC, étant précisé que l’enlèvement s’effectuera à ses frais et sous sa responsabilité ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à intervenir dans ce dossier.

4- FINANCES – REALISATION D’UN EMPRUNT – DELIBERATION 2025-29

Exposé des motifs :

Rapporteur : Pierre HUONNIC

Pour les besoins de financement des programmes d’investissement 2025, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant de 800 000,00 €. Plusieurs organismes bancaires ont été consultés afin qu’ils fassent parvenir leurs meilleures propositions pour la réalisation d’un emprunt communal d’un montant de 800 000,00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2337-3, Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts, dans le cadre de leur budget, que pour financer des opérations d'investissement, Vu le budget primitif du 7 avril 2025 ;

Considérant que, par sa délibération du 7 avril 2025, le Conseil municipal a validé les programmes d’investissement 2025 ;

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière ;

Sur proposition de la commission des finances en date du 23 juin 2025, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre adressée par le Crédit Mutuel de Bretagne selon les conditions suivantes :

 Objet du présent financement : programmes d’investissement 2025

 Montant : 800 000,00 €

 Durée : 180 mois (15 ans)

 Taux d’intérêt : taux indexé sur le livret A + marge de 0.50% (actuellement 2.40% + 0.50 %, soit 2.90 %)

 Périodicité : trimestrielle

 Mode d'amortissement : capital constant

 Frais de dossier : 800 €

 Déblocage : Versement des fonds possible en plusieurs fois dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de validité de l’offreProcès-verbal – séance du 7 juillet 2025 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- contracte auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, un emprunt d’un montant de 800 000 euros, selon les caractéristiques présentées ci-dessus ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ;

- inscrit chaque année en dépenses obligatoires au budget principal, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital conformément aux dispositions du contrat de prêt.

5- FINANCES – SUBVENTION SOLITREGOR – DELIBERATION 2025-30

Exposé des motifs :

Rapporteur : Harisoa SAGE

Le Maire expose la demande de subvention reçue le 2 juillet dernier de l’association intercommunale SOLITREGOR, créée le 18 juin 2024.

Cette association propose une activité de déplacement accompagné solidaire, fondée sur le bénévolat et l'échange, aux habitants des Communes de Coatréven, Kermaria-Sulard, Louannec, Penvénan, St Quay-Perros, Trélévern, Trévou-Tréguignec et maintenant Plouguiel, afin de lutter contre l'isolement et maintenir du lien social.

Les recettes générées par l’association proviennent essentiellement des adhésions (5 €) des Membres du Bureau, des chauffeurs bénévoles, des référents bénévoles et des bénéficiaires.

Il est demandé une subvention d'un montant de 200 € pour permettre l'achat de téléphones et des forfaits pour les référents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- alloue une subvention de 200 € à l’association SOLITREGOR afin de couvrir les frais d’acquisition de téléphones et des forfaits.

5- DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DELIBERATION 2025-31

Exposé des motifs :

Rapporteur : Pierre HUONNIC

Par délibération du 15 juillet 2020 et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné des délégations au Maire.

C’est dans ce cadre que les décisions suivantes ont été prises :

- La tempête CIARAN a engendré des dégâts sur les équipements communaux suivants :

o L’école maternelle : remplacement de la totalité des coiffes d’acrotère de couverture et refixation d’un panneau de bardage

o La chapelle St Laurent : réfection et scellement de la croix en pierre et réparation des la couverture ardoise

o La Mairie : remplacement partiel du faitage en zinc

o Les anciens vestiaires du stade :

 Toiture : remplacement de la charpente bois et du bardage haut de murs et de la couverture en bac acierProcès-verbal – séance du 7 juillet 2025 7

 Toilettes publiques : réfection du plafond (plaques fermacell et peinture), des murs (peinture) et de l’éclairage

o Les locaux accueillant la MAM Bizibul : remplacement du portail d’entrée

o La maison située 43 rue des Ecoles (appartenant anciennement à la famille DERRIEN) : remplacement partiel de la couverture ardoise et remplacement total du faitage.

Les entreprises ayant réalisé les travaux sont : LH Métal, KERAVIS, GOASAMPIS, LE TALLEC et LA TRECOROISE.

L’ensemble des dégâts ainsi occasionnés a fait l’objet de travaux pour un montant total de 65 463.06 € TTC que la compagnie d’assurances SMACL prend en charge à hauteur de 60 086.27 € suite au passage de l’expert, soit un taux de couverture de 92% et un reste à charge de 5 376.79 €.

- Dans le cadre de l’étude ergonomique réalisée au restaurant scolaire par le CDG22, des préconisations ont été émises au niveau humain (évolution des pratiques professionnelles et des organisations) comme au niveau matériel.

Des aménagements ont donc été réalisés pour répondre au besoin d’adaptation de poste d’une part, et pour s’inscrire dans la prévention des TMS (troubles musculosquelettiques) d’autre part.

Les aménagements matériels étaient les suivants : un chariot réglables en hauteur, des réhausses de plonge, une extension au robinet, des contenants plus légers (casserole et braisière), des bacs à couvert sur chariot, une ventouse pour faciliter l’ouverture de la porte du lave-vaisselle, un fouet électrique et des lames pour une utilisation optimisée du robot- mixeur, une modification du niveau de plusieurs matériels (four, cellule de refroidissement, étagère de stockage), un nouvel agencement du bureau du responsable du restaurant.

Certains aménagements ont pu être facilement réalisés en interne par les services techniques et en réutilisant du mobilier existant détenu par ailleurs (hauteur des étagères, la cellule de refroidissement, l’agencement du bureau).

Ainsi, les investissements réalisés auprès des entreprises IGC 22 et PLG ont représenté un montant total de 10 527.24 € HT, soit 12 692,69 € TTC et ont impacté les exercices 2024 et 2025.

Parallèlement, le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a accordé à la commune une aide de 7 589.42 €, soit une couverture de près de 60 % des dépenses opérées.

- La convention d'adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Une nouvelle convention a été signée pour la période 2025- 2029 dans laquelle un nouveau bouquet de services numériques est proposé, toujours pris en charge financièrement par LTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 19h51.

Le secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean-Paul PICHOURON Pierre HUONNIC