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Déliberation - 2024 2 12
Déliberation - 2024 2 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 18)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
2024
2
18
Procurations
:
1
Votants
:
18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
20
mars
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et SALOMÉ.
A donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
:
compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Ÿ Décision
n°2024/008
:
concernant
la
souscription
d’un
contrat
de
location
pour
une
machine
à affranchir
DM400c
avec
plateau
intégré
auprès
de
la
société
PITNEY
BOWES
située
à la
PLAINE
SAINT-DENIS
(93456),
Immeuble
Le
Triangle,
9 rue
Paul
Lafargue.
+ durée
du
contrat
: 5 ans
maximum
(jusqu’au
8 mars
2028)
° pour
un
montant
annuel
de
1 135.00
€ HT.
$ Décision
n°2024/009:
concernant
la
résiliation
à compter
du
01/02/2024
du
contrat
de
location
de
l'appartement
situé
Rue
du
Docteur
Louis
COURET
- Annexe
du
Chalet
Pasteur
— 09270
Mazères.
$ Décision
n°2024/010:
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°H128
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le versement
d'une
somme
de
200
€ et
25
€ des
droits
de
timbre.
V
Décision
n°2024/011
: concernant
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
au
chapitre
042
afin
de
permettre
les
écritures
d’amortissements
2023
:
+ un
virement
de
crédits
d'un
montant
de
10438
euros
vers
le
compte
6811
chapitre
042
+ et
une
diminution
des
crédits
d’un
montant
de
10
433
euros
vers
le
compte
61521
chapitre
011 & Décision
n°2024/012:
concernant
la
résiliation
à compter
du
20/09/2023
du
contrat
de
location
de
l’appartement
n°1
situé
5 Rue
des
Couverts
— 09270
Mazères.
& Décision
n°2024/013
:
Annule
et
remplace
la
décision
n°2024/001
relative
à la
modification
du
plan
de
financement
pour
l'opération
d'amélioration
du
cadre
urbain
et
de
l'accessibilité
des
rues
autour
de
la
mairie
de
Mazères.
% Décision
n°2024/014
: concernant
la signature
du
marché
public
pour
les
missions
de
bureau
de
contrôle
et
de
SPS,
nécessaire
à la
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
reliant
la
bastide
et
les
berges
de
l’Hers,
avec
l’entreprise
APAVE
Foix,
située
au
3 avenue
de
Paris,
09330
Montgailhard.
Montant
mission
bureau
de
contrôle
: 4 830
€ HT
Montant
mission
SPS
: 2 394
€ HT
$
Décision
n°2024/015
: Annule
et
remplace
la
décision
n°2024/003
relative
à la
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
Objet
: Rénovation
du
plancher
entre
le préau
et
les
salles
de
classe
Rénovation
des
combles
perdues
Montant
des
travaux
: 28
968,98
€ HT
$ Décision
n°2024/016:
concernant
la
résiliation
à compter
du
21/02/2024
du
contrat
de
location
de
l'appartement
n°9
situé
47
Rue
du
Vieux
Pont
- Ancien
presbytère
— 09270
Mazères.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le 15
avril
2024
La secrétaire
de
Séance,
Élise
SALOMÉ
Date
de réception
AR
: 19/04/2024
Numéro
de
l'acte
: 2_
2024218
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240320-2_2024218-DE
Matières
de
l'acte
: 5.2-Fonctionnement
des
assemblées