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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lalheue.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 18122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
Le 18 décembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.
Etaient présents :
Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.
Absent(s) ayant donné pouvoir : /
Etai(ent) absent(s) : /
Etai(ent) excusé(s) : /
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Magali MULLER.
Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 8 Membres en exercice : 8 Votants : 8
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de l’ancienne école en logements
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 4 décembre 2023.
1. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN LOGEMENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21-6° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L1111-4 et L2123-1 ;
Vu la délibération N°32 du conseil municipal de la commune de LALHEUE, en date du 17/07/2023, relative au lancement de l’opération pour la rénovation de l’ancienne école en logements et sollicitant les subventions afférentes ;
Vu la consultation n° LALHEUE1-2023 passée en procédure adaptée relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne école en logements ;
Vu le Règlement de la Consultation fixant la date limite de remise des offres au 20/11/2023 à 17h30 ;
Considérant que le marché a été mis en ligne sur la plateforme Territoires Numériques (https://www.ternum-bfc.fr/) et l’avis envoyé à la publication du Journal de Saône-et-Loire ;
Considérant que les 9 offres ont été reçues dans les délais ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre portant sur la rénovation de l’ancienne école en logements, à l’offre économiquement la plus avantageuse soit à l’entreprise ARCHILEX pour un montant de 37 065.00€ HT, soit 44 478.00€ TTC ;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne école en logements à la société ARCHILEX, (194, Rue de la Poujaude, 71870 Laizé), pour un montant de 37 065.00 € HT, soit 44 478.00 € TTC ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget principal 2024 de la commune de LALHEUE ;
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit marché ;
- DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;
- D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.
La séance est levée à 19h00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Magali MULLER