Procès Verbal - cm pv 22 11 2021

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Procès Verbal - cm pv 22 11 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 22 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Le 22 novembre 2021 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 15 novembre 2021

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : /

Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Céline NECTOUX.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 9 Membres en exercice : 9 Votants : 9

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 11 octobre 2021.

1. TRAVAUX BATIMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2022

Dans le cadre de la réfection de la toiture de la mairie, la Commune de Lalheue pourrait bénéficier, en tant que maître d’ouvrage, d’une aide au titre de l’appel à projets départemental 2022.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT EUROS) RECETTES PREVISIONNELLES (EUROS)

Investissements

Postes à détailler

Montants

prévus

Financements

(à détailler)

Montants

prévus

- Réfection toiture

- Isolation des combles

26 494.00

5 906.00

- Département Saône-et-Loire (25 %)

- Autofinancement (75 %)

Commune de Lalheue

8 100.00

24 300.00

TOTAL (HT) 32 400.00 TOTAL (HT) 32 400.00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de valider le projet de travaux qui sera programmé en 2022,

- de valider le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus, - d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur 25 % du montant total HT des travaux au titre de l’appel à projets départemental 2022 ; - d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce ou convention nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.

2. CONCOURS RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 22 NOVEMBRE 2021Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires à Madame Marie-France BERGER, Receveur municipal pour un montant de 30,49 €.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Suite à la réussite d’un examen professionnel par la secrétaire de mairie, M. le Maire propose d’ouvrir le poste correspondant. La suppression du poste pourvu par l’agent interviendra lors de la nomination sur le nouveau grade après avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion de Saône-et-Loire.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivants en créant un emploi de rédacteur principal 2ème classe, à temps non complet (18/35ème) en raison des évolutions de poste et des missions liées au secrétariat de mairie :

cadre / grade Cat. Effectif Durée hebdo. Statut

(Stagiaire, titulaire,

contractuel)

Poste vacant

depuis le

Filière Administrative

Rédacteur principal 2ème classe B 1 18h00 Titulaire 01/01/2022 Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 18h00 Titulaire Filière Technique

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 12h00 Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe C 1 18h00 Titulaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2022, - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l'exercice.

4. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - COMPLEMENT

Par délibération en date du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a consenti des délégations au maire afin de prendre un certain nombre de décisions, durant toute la durée du mandat, facilitant la bonne administration communale.

Cette délibération ne mentionne pas la perception des loyers et autres recettes issues des logements communaux et des locaux professionnels. Or, il s’agit d’une pièce obligatoire à fournir en recette. A la demande de la Trésorerie, il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir étendre les délégations consenties au Maire à la perception des loyers.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, D’AUTORISER M. le Maire à percevoir toutes recettes issues du louage des logements communaux et des locaux professionnels.Questions et Informations diverses

- Fêtes de fin d’année : Le Conseil fait un rapide point organisationnel sur les animations de fin d’année (décoration du village, vin chaud et crêpes du 05/12, colis pour les aînés de plus de 80 ans, spectacle de Noël pour les enfants du 18/12). Mme PUECH rend également compte des actions portées par les communes et associations de Nanton et de la Chapelle de Bragny au profit du téléthon. Le Conseil valide la mise à disposition d’une urne téléthon le 05/12 prochain et la mise en place d’une collaboration avec les communes et associations voisines pour une participation plus active en 2022.

- Eclairage public (rapporteur M. POIRIER) : Les lampadaires rue du moulin et le dernier de la route de la Chapelle ont été réparés. Une nouvelle demande de dépannage sera déposée par M. POIRIER auprès du SYDESL pour le lampadaire situé en haut de la route de la Ferté.

- Travaux voirie (rapporteur M. POIRIER) :

o Aménagement route de la Ferté : La phase provisoire est terminée. Le tracé définitif sera réalisé courant décembre. La réalisation de l’enrobé à l’abri bus dépendra de la météo. Une réunion avec la Direction des routes et des infrastructures se tiendra le 23/11 afin de valider l’emplacement des potelets en PVC. Deux passages piéton et une ligne continue de chaque côté des voies seront tracés. Lors des travaux, l’entreprise a constaté que le réseau pluvial était en très mauvais état. Un passage caméra devra être réalisé.

o Chicane de la route de la Chapelle : La Commune profitera de la présence des entreprises pour refaire le marquage au sol et remplacer les potelets bois par du PVC. Ces derniers sont plus faciles à remplacer en cas de casse.

o Travaux Route de Laives : Une réunion publique s’est tenue le 20 novembre en présence des habitants riverains concernés. Un STOP sera installé route de Laives au croisement de la rue Jean, un îlot séparatif au centre de la voie sera marqué au sol ainsi que 2 passages piétons. Une nouvelle permission de voirie sera déposée auprès des services départementaux.

- Vœux du Maire : Le Conseil arrête la date du 15 janvier. Le maintien de la cérémonie dépendra de l’évolution de la crise sanitaire.

Prochaine séance : lundi 13 décembre 2021 à 18h30.

La séance est levée à : 20h15

SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2021

Sylvain BERTHIER Magali MULLER Marinette PUECH

Christian CRETIN Céline NECTOUX Marc ROBERT

Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT