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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 124 2022 ort avenant n 011
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 124 2022 ort avenant n 011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Vosges
du Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
42
Présents
:
24
Absents :
18
dont
suppléés
:
2
dont
représentés
:
4
Votes
pour
:
30
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 30
Date
de
la
convocation
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
ET
Publié le ID
: 090-200069060-20221213-124_2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR Séance
du
1
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
P.
DEMOUGE,
A.
FESSLER,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: J.
MARTINEZ,
Y.
KUENY
Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
124-2022
Objet
: Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
- avenant
n°01
Vu e _
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Giromagny
n°
4120
du
20
février
2020
et
n°
4258
du
11
mai
2021,
respectivement
relatives
à
la
convention
d’opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
et
à
la
convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
e
les
délibérations
communautaires
n°
002-2020
du
13
février
2020,
n°
065-2021
du
18
mai
2021
et n°
010-2022
du
1°
février
2022,
portant
respectivement
sur
la convention
d’opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT),
la
convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
et
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE),
e
la convention
d’opération
de
revitalisation
de
territoire,
signée
le 21
février
2020,
e
la convention
d’adhésion
petites
villes
de
demain,
signée
le 27
mai
2021,
e
le
contrat
de
relance
et de
transition
écologique,
signée
le
7 février
2022,
Monsieur
le Président
rappelle
que
la convention
d’opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT),
signée
en
février
2020,
comportait
les
premières
orientations
d’un
projet
de
territoire
et
déclinait
un
ensemble
d’actions
à poursuivre
ou
à
engager.
Les
thématiques
de
l’habitat,
du
cadre
de
vie,
du
développement
économique
et
commercial,
les
services
et
commerces
de
proximité,
la
culture
et
les
mobilités
étaient
développées
dans
cette
convention
d’ORT.
L’objectif
de
cette
contractualisation
consiste
à renforcer
l’attractivité,
à
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
à
réhabiliter
des
zones
urbaines
vacantes.
L'État,
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
et l’Établissement
Public
Foncier
(PF)
Doubs
Bourgogne
Franche-
Comté
sont
cosignataires
de
cette
convention.
Ces
partenaires
ont
permis
la
réalisation
d’opérations,
telles
que
la
maison
de
santé,
l’aménagement
des
espaces
publics
à Giromagny,
la reconversion
d’un
bâtiment
pour
l’accueil
d’un
magasin
de
producteurs
et d’un
atelier
de
découpe
à Grosmagny.
La
commune
de
Giromagny
bénéficie
depuis
le
27
mai
2021
de
l’offre
d’ingénierie
et
de
ressources
de
partenaires
proposée
dans
le cadre
du
programme
petites
villes
de
demain
(PVD).
Celui-ci
comporte
deux
étapes
:
1.
une
période
de
12
à
18
mois
pour
élaborer
ou
consolider
un
projet
de
développement
dans
la perspective
de
conclure
une
ORT
2.
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
décrites
dans
le
projet
de
développement
et
l’ORT
jusqu’en
2026
La
fin
de
la première
étape
marque
la transformation
du
programme
PVD
en
ORT
et permet
de
disposer
des
outils
et
des
dispositifs
mobilisables
au
travers
de
cette
convention.
Dans
le cas
de
la commune
de
Giromagny
et de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
le terme
de
cette
première
étape
est
marqué
par
la signature
d’un
avenant
à la
convention
d’ORT. La portée
de cet
avenant
est
multiple
et
constitue une restructuration
conséquente
de
la
convent
HPevO
RPG
to 12/2022
de
valider
un
état
d’avancement
des
14
actions
initiales,
d’acter
les
ajustements
de
certaines
q
d'intégrer
de
nouvelles
actions.
L’avenant
n°
01
contient
les
modifications
suivantes :
Reçu.en
préfecture
le
20/12/2022
ET
Publié le
CES
ID
: 090-200069060-20221213-124_2022-DE
°
parmi
les
14
actions
initiales
: 4
ont
été
réalisées,
10
sont
en
cours
de
réalisation
ou
de
e
17
nouvelles
actions
sont
identifiées
:12
relèvent
de
la
commune
de
Giromagny
(dont
2
conjointes
avec
la
communauté
de
communes),
2
de
la
commune
d’Anjoutey,
1 de
la
commune
de
Rougemont-le-Château,
1 du
Conseil
départemental
et
1 de
la
communauté
de
communes
e
les
5
axes
thématiques
sont
remplacés
par
les
axes
de
développement
du
CRTE
pour
une
meilleure
lisibilité
et
la
cohérence
entre
les
contractualisations
e
les
périmètres
des
secteurs
d’intervention
sont
modifiés
pour
permettre
la
mobilisation
d’outils
réglementaires,
fiscaux
et
juridiques
afin
de
réaliser
des
actions
Cet
ensemble
d’actions
et
d’opérations
en
cours
ou
à engager
contribue
au
projet
de
développement
décliné
par
la
commune
de
Giromagny,
mais
également
à
la
stratégie
de
développement
du
territoire
communautaire.
Elles
permettent
aussi
de
consolider
les
interactions
et
les
connexions
entre
les
communes
au
travers
de
la
réalisation
de
projets
bénéfiques
pour
toutes,
et
notamment
la
ville-centre,
en
matière
d’attractivité
résidentielle,
de
développement
et
d’accès
aux
commerces,
aux
services,
aux
équipements
et
aux
loisirs.
L’avenant
à la
convention
d’ORT
matérialise
également
la
volonté
pour
les
partenaires
cosignataires,
de
poursuivre
la
coopération
pour
concrétiser
les
prochaines
opérations
d’envergure
pour
le
territoire
communautaire.
Monsieur
le
Président
sollicite
l’approbation
du
conseil
communautaire
pour
la
signature
de
l’avenant
n°
01
de
la
convention
d’opération
de
revitalisation
de
territoire,
dont
un
exemplaire
a
été
mis
à
disposition
des
membres
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
l'avenant
n°
01
présenté
ce jour,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
cet
avenant.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
SGC
BELFORT
2 -— Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jeda-Luc.
ANDERHUE
Christian
CANAL