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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 112 2025 developpement economique ort avenant n 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 112 2025 developpement economique ort avenant n 02)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
COMMUNAUTE
Ê DE COMMUNES
Louuniik 14
[ 1D : UJU-20UU6YU6GU-202951216-112 2029-DE
Vosges du Sud
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 16 décembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Chatelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 112-2025
Objet : Développement économique - opération de revitalisation du territoire - avenant n°02
Vu
• l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la convention n°090-2016-01 dite Opération de revitalisation du centre bourg et de développement de territoire du 28 avril 2016,
• la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et notamment son article 157 relatif aux opérations de revitalisation de territoire, • la circulaire ministérielle datée du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires,
• la déclaration commune en vue de l’élaboration d’une convention d’opération de revitalisation de territoire du 6 novembre 2019,
La convention-cadre pluriannuelle d’opération de revitalisation de territoire (ORT) a été signée le 21 février 2020 pour une durée de 5 ans et 10 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Elle a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif destiné à soutenir la revitalisation des centres-villes du territoire de la Communauté de communes des Vosges du sud, selon quatre axes thématiques : • Axe 1- proposer une offre d’habitat et un cadre de vie renouvelé
• Axe 2 - assurer un environnement économique et commercial attractif
• Axe 3 - garantir l’accès aux équipements et aux services
• Axe 4 - dynamiser le développement touristique, culturel et patrimonial
• Axe 5 - améliorer l’accessibilité et la mobilité
Dans le prolongement de cette démarche, la commune de Giromagny a été labellisée au titre du programme national « petites villes de demain » (PVD) porté par l’Agence de la cohésion des territoires (ANCT) dont l’objectif est d’accompagner les communes exerçant des fonctions de centralité.
En cohérence avec cette labellisation, un premier avenant à la convention d’ORT signé le 16 décembre 2022 a permis d’actualiser les actions inscrites dans la convention-cadre et d’intégrer de nouvelles fiches actions. Cet avenant a marqué une étape de convergence entre la démarche ORT et le programme PVD.
Afin de poursuivre les objectifs engagés, eu égard à l’avancement des projets et la nécessaire continuité des opérations prévues, les parties proposent de proroger la durée de la validité de la convention-cadre d’ORT jusqu’au 31 décembre 2026 par la signature d’un avenant n°2.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la signature de l’avenant n°2 portant prorogation de la convention d’ORT signée le 21 février 2020, CHARGE Monsieur le Président de signer tous les actes relatifs à cette décision. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
puni e ETS ID : 090-200069060-20251216-112 2025-DE Visa préfectoral Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL