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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 fiscalite locale vote du taux de taxe d habitation sur les residences secondaires 2023 040423)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216901009-20230328-202:
177 PB/EM — N° 2023/033
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -
Objet: Fiscalité locale — Vote du taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 2023
La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Le vote des taux doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du Budget, même si les taux restent inchangés.
Le taux de la Taxe d'Habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à RépuBLiquE FRANÇAISE compter de 2023. Désormais, cette taxe ne concerne plus que les résidences Mérroporr pe Lyon Secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur VILLE D'IRIGNY délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 95 69 540 | RIG N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom Re Sant wwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2823
ve E-leqait
Le taux de THRS de 2020 à 2022 est rappelé ci-dessous :
gd ; Rappel du taux Désignation 2020 - 2022
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 16,36 %
Ce taux est conditionné par l'évolution des taux de Taxes Foncières. Il ne peut augmenter plus que le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ou, s'il est moins élevé, que le Taux Moyen Pondéré (TMP) des deux taxes foncières. Par ailleurs, il ne peut diminuer moins que le taux de TFPB ou, si la baisse est plus importante, que le TMP des deux taxes foncières.
Compte tenu de tous ces éléments et des décisions que nous avons prises précédemment concernant les taux de Taxe Foncière, je vous propose de maintenir le taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires à l'identique de l’année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ADOPTE le taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 2023, comme suit :
Désignation Taux 2023
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 16,36 %
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