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Arrêté - Arrete 2025 70 Reglementant lorganisation et le fonctionnement de la Fete Foraine du 7 au 28.04.25
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 70 Reglementant lorganisation et le fonctionnement de la Fete Foraine du 7 au 28.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mn en ee EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2025-70
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - REGLEMENTANT
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA FETE FORAINE SUR LA PLACE DES
FETES {ANCIENNEMENT PLACE DE L'EUROPE), DU 7 AU 28 AVRIL 2025
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre 1, POLICE, du Livre Il de la Deuxième Partie ;
VU le Code de la Route et les Décrets subséquents ;
VU la délibération n° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine public modifiée par la délibération n° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ; VU l'Arrêté municipal n° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l'utilisation de la Place de l'Europe ;
VU la délibération N° 06/03 du 4 mars 2025 portant sur la révision de la Charte des forains ; VU la décision N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le fonctionnement et l'organisation de cette
manifestation pendant la période d'occupation ;
CONSIDERANT qu'il est impératif d'assurer la circulation et de réglementer le stationnement des
véhicules le 7 avril 2025 (1® jour d'installation) et le 28 avril 2025 au soir (jour de départ) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commune d'Esbly organise une fête foraine sur la place des Fêtes qui, de ce
fait, sera occupée pendant une période de 3 semaines à partir du lundi 7 avril
jusqu'au lundi 28 avril 2025 ;
ARTICLE2: A défaut d'autorisation écrite, délivrée par la mairie, toute installation sera
considérée comme illégale et fera l'objet d'une verbalisation selon la
réglementation en vigueur, au moment de la constatation des faits ;
ARTICLE 3: La Police Municipale sera en charge d'assurer la circulation sur l'avenue
Charles de Gaulle (RD5) lors de l’arrivée des manèges, camions et
véhicules Je lundi 7 avril 2025 à partir de 9H30 ainsi que pour le départ dans
la matinée du lundi 28 avril 2025. Le stationnement sera interdit à l’entrée
de la Place des Fêtes, côté RD5 durant toute la période. Les véhicules en
infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d'un enlèvement par la
fourrière ;
le.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr ARTICLE 4 : 30 affiches maximum et espacées les unes des autres, annonçant la fête foraine, pourront être installées sur le territoire communal mais ces dernières ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. Pour rappel, tout affichage sauvage ou collage sur tout support de la ville est interdit.
Les forains veilleront également à retirer toutes les affiches après la manifestation et laisseront le domaine public en bon état de propreté ;
ARTICLE 5: Les forains devront réparer les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et rétablir, dans leur premier état, la voirie communale ainsi que tous les ouvrages qui auraient été endommagés.
La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre les intéressés si la remise en état n'est pas suffisante et si la caution ne suffit pas pour couvrir les frais ;
ARTICLE 6: La sonorisation ne devra, en aucun cas, gêner le voisinage; par conséquent les forains devront respecter les jours et horaires ci-après définis :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches, elle devra être réduite à
partir de 21H00 ; les attractions et l'ensemble des activités devront être fermés à 22H00 ;
Les vendredis et samedis, elle devra être réduite à 22H30 ; les attractions et
l'ensemble des activités devront être fermés à 23H00 ;
ARTICLE 7: Les forains doivent procéder à des branchements d'alimentation électrique conformes et légaux sous peine de considérer l'installation comme illégale.
De plus, les évacuations éventuelles d'eaux usées devront s'effectuer impérativement par les regards existant à cet effet ;
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
la Sous-Préfecture de Torcy,
la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
Conseil Départemental (A.R.D. de Meaux-Villenoy),
Représentant du Comité des forains,
Directeur Général des Services d'Esbly,
Responsable des Services Techniques,
Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Esbly, le 17 mars 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : 2 k MARS 2025
et de sa publication le : ? 4 MARS 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur interet : www.citoyens.telerecours fr