Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 83 Modification arrete 2026 70 Install
Arrêté - Arrete 2026 83 Annexe Installation Forains du 28.0
Arrêté - Arrete 2024 51 installation des forains Place de l
Arrêté - Arrete 2024 28 Installation des forains Place de l
Arrêté - Arrete 2025 81 autorisant linstallation des forain
Arrêté - Arrete 2026 70 Annexe Liste des participants fete
Arrêté - Arrete 2025 70 Reglementant lorganisation et le fo
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 126 autorisant la prolongat
Arrêté - Arrete 2026 49 Organisation et fonctionnement de l
Arrêté - Arrete 2026 82 Reglementant lusage des petards et
Arrêté - Arrete 2026 70 Installation des forains sur la Place des Fetes du 28.03 au 12.04.26
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 70 Installation des forains sur la Place des Fetes du 28.03 au 12.04.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
VI L L E D , E S B LY ID :077-217701713-20260313-2026 70 ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT RAIT d Ü Reg istre
des Arrêtés du Maire
FR N° 2026-70 CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISANT
L'INSTALLATION DES FORAINS ET L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE SUR LA PLACE DES
FETES (ANCIENNEMENT PLACE DE L'EUROPE) À L'OCCCASION DE LA FETE FORAINE
QUI SE TIENDRA DU 28 MARS AU 12 AVRIL 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, POLICE, du Livre Il de
la Deuxième Partie ;
VU le Code de la Route et les Décrets subséquents ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine
public modifiée par la délibération N° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des
cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ;
VU l'arrêté municipal N° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l'utilisation de la Place de
l'Europe ;
VU la délibération N° 06/03-2025 du 4 mars 2025 portant sur la révision de la Charte des
forains ;
VU la décision N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances ;
VU l'arrêté N° 2026-49 du 19 février 2026 portant sur la réglementation de l'organisation et du
fonctionnement de la fête foraine sur la Place des Fêtes du 23 mars au 13 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'arrêter les autorisations accordées aux forains pour
s'installer sur le domaine public afin d'exercer leur activité pendant la fête foraine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les forains figurant sur la liste ci-après annexée, et dont la demande
d'installation formulée par écrit a été acceptée par le Maire, suite au dépôt d'un
dossier complet, sont autorisés à s'installer sur la Place des Fêtes et à exercer
leur activité sous réserve de régler la redevance d'occupation due et de déposer
la caution correspondante.
L'installation se fera du lundi 23 mars au lundi 13 avril 2026, soit 3 semaines de
présence. Quant à l'exercice de leur activité, celui-ci sera autorisé du. samedi
28 mars au dimanche 12 avril 2026.
ss
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esblv.fr ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- la Sous-Préfecture de Torcy,
- la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
- Conseil Départemental (A.R:D. de Meaux-Villenoy),
- Représentant du Comité des forains,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Esbly, le 13 mars 2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260313-2026 70 ARR-AR
li Suit
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compie-tenu : { 8
MARS 2026
desa transmission le: À & MARS 9096
et de sa publication le : { 8 MARS 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr