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Arrêté - Arrete 2026 83 Modification arrete 2026 70 Installation des forains sur la Place des Fetes du 28.03 au 12.04.26
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 83 Modification arrete 2026 70 Installation des forains sur la Place des Fetes du 28.03 au 12.04.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
_ ——— ce Publié le ue
VI L L E D’ E S B LY ID :077-217701713-20260326-2026 83 ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRA U
des Arrêtés du Maire
2 N° 2026-83
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
71450
©
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - PORTANT MODIFICATION DE
L'ARRÊTÉ N° 2026-70 DU 13 MARS 2026 AUTORISANT L'INSTALLATION DES FORAINS ET
L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE SUR LA PLACE DES FETES (ANCIENNEMENT PLACE DE
L'EUROPE) A L'OCCCASION DE LA FETE FORAINE QUI SE TIENDRA DU 28 MARS AU 12 AVRIL
2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, POLICE, du Livre Il de la
Deuxième Partie ;
VU le Code de la Route et les Décrets subséquents ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine public
modifiée par la délibération N° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ;
VU l'arrêté municipal N° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l'utilisation de la Place de l'Europe ;
VU la délibération N° 06/03-2025 du 4 mars 2025 portant sur la révision de la Charte des forains ;
VU la décision N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances ;
VU l'arrêté N° 2026-49 du 19 février 2026 portant sur la réglementation de l'organisation et du
fonctionnement de la fête foraine sur la Place des Fêtes du 23 mars au 13 avril 2026 ;
VU l'arrêté municipal N° 2026-70 en date du 13 mars 2026 autorisant l'installation des forains et
l'exercice de leur activité sur la place des fêtes (anciennement place de l'Europe) à l'occasion de la fête
foraine qui se tiendra du 28 mars au 12 avril 2026 ;
CONSIDERANT le désistement de certains participants initialement autorisés ;
CONSIDERANT la demande d'inscription de deux nouveaux forains, il y a lieu en conséquence de
modifier l'annexe relative à la liste des participants ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La liste des forains autorisés à s'installer et à exercer leur activité sous réserve de régler
la redevance d'occupation due et de déposer la caution correspondante figurant en
annexe de l'arrêté 2026-70 ci-dessus mentionné est remplacée par une nouvelle annexe
jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2: Sont retirés de la liste des participants :
- M. COUVRET Johan
- M. HORN Jackson et Mme BISSON Gwendoline
1.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Sont ajoutés à la liste des participants :
- M. FIQUET Tom
- M. PETIT Luidjy
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260326-2026 83 ARR-AR
Les autres dispositions de l'arrêté 2026-70 du 13 mars 2026 demeurent inchangées.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- la Sous-Préfecture de Torcy,
- la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
- Conseil Départemental (A.R.D. de Meaux-Villenoy),
- Représentant du Comité des forains,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Esbly, le 26 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : 2 7 MARS n°6
et de sa publication le : 2 7 MARS 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr