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Arrêté - Arrete 2025 81 autorisant linstallation des forains sur la Place des Fetes du 12 au 27.04.25
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 81 autorisant linstallation des forains sur la Place des Fetes du 12 au 27.04.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VI D’ . cm EXTRAIT du Registre
| des Arrêtés du Maire
ÉS | N° 2025-81 CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy |
77450 |
a —
OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISANT
L'INSTALLATION DES FORAINS ET L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE SUR LA PLACE DES
FETES (ANCIENNEMENT PLACE DE L'EUROPE) À L'OCCCASION DE LA FETE FORAINE
QUI SE TIENDRA DU 12 AU 27 AVRIL 2025
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, POLICE, du Livre 1! de
la Deuxième Partie ;
VU le Code de la Route et les Décrets subséquents ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine
public modifiée par la délibération N° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des
cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ;
VU l'arrêté municipal N° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l'utilisation de la Place de
l'Europe ;
VU la délibération N° 06/03-2025 du 4 mars 2025 portant sur la révision de la Charte des
forains ;
VU la décision N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances ;
VU l'arrêté N° 2025-70 du 17 mars 2025 portant sur la réglementation de l'organisation et du
fonctionnement de la fête foraine sur la Place des Fêtes du 7 au 28 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'arrêter les autorisations accordées aux forains pour
s'installer sur le domaine public afin d'exercer leur activité pendant la fête foraine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les forains figurant sur la liste ci-après annexée, et dont la demande
d'installation formulée par écrit a été acceptée par le Maire, suite au dépôt d'un
dossier complet, sont autorisés à s'installer sur la Place des Fêtes et à exercer
leur activité sous réserve de régler la redevance d'occupation due et de déposer
la caution correspondante.
L'installation se fera du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025, soit 3 semaines de présence. Quant à l'exercice de leur activité, celui-ci sera autorisé du samedi 12 au dimanche 27 avril 2025.
.
MAIRIE :7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esblv.fr ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- la Sous-Préfecture de Torcy,
- la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
- Conseil Départemental (A.R.D. de Meaux-Villenoy),
- Représentant du Comité des forains,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Esbly, le 31 mars 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le: k AYR. 2025
et de sa publication le : T 4 ANR. 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr