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Arrêté - Arrete 2024 51 installation des forains Place de lEurope du 18.03 au 15.04.24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 51 installation des forains Place de lEurope du 18.03 au 15.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'ESBLY " DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT RAIT d U Reg iStre
* des Arrêtés du Maire
| N° 2024-51 CANTON DE SERRIS |
Arrondissement de Torcy | Modifiant l’arrêté 2024-28 du 25 janvier 2024
|
D4
OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISANT L'INSTALLATION DES FORAINS PLACE DE L'EUROPE, DU 18 MARS AU 15 AVRIL 2024 -000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment le Titre |, POLICE, du Livre |l de la Deuxième Partie ;
VU le Code de la route et les décrets subséquents ;
VU la délibération n° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine public modifiée par la délibération n° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ; VU l'Arrêté municipal n° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l'utilisation de la Place de l'Europe ;
VU la décision du Maire n° 2024-08 du 21 février 2024 portant sur l'actualisation des redevances et cautions ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement autour de la Place de l'Europe pour faciliter l'installation et le départ des forains et afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, le 18 mars 2024 (121 jour d'installation) et le 15 avril 2024 au soir (jour de départ) ;
CONSIDERANT la volonté de prolonger la fête foraine d'une semaine supplémentaire suite à la demande d’une majorité des forains ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer l'installation sur ladite place durant toute la période d'occupation ; .
ARRETE
ARTICLE 1 : Les forains, dont la demande d'installation, formulée par écrit, a été acceptée par la mairie, sont autorisés à s'installer sur la Place de l'Europe, sous réserve de
régler la redevance d'occupation due et de déposer la caution correspondante.
L'accès s'effectuera côté avenue Charles de Gaulle (RD 5) et allée de l'Europe. La
présente autorisation est valable pour la période du 18 mars au 15 avril 2024 :
ARTICLE 2: A défaut d'autorisation écrite, délivrée par la mairie, toute installation sera considérée comme illégale et fera l'objet d'une verbalisation selon la
réglementation en vigueur, au moment de la constatation des faits ;
ARTICLE 3: La circulation automobile s'effectuera sur demi-chaussée sur l'avenue Charles de
Gaulle (RD5) lors de l'arrivée des manèges et camions /e lundi 18 mars 2024 à partir de 8H30 ainsi que pour le départ le lundi 15 avril 2024 au soir.
L..
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Fait à Esbly, le 29 février 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : ke MARS 2024
30 affiches maximum et espacées les unes des autres, annonçant la fête foraine, pourront être installées sur le territoire communal mais ces dernières ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. Les forains veilleront également à retirer toutes les affiches après la manifestation et laisseront le domaine public en bon état de propreté ;
Les forains devront réparer les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et rétablir, dans leur premier état, la voirie communale ainsi que tous les ouvrages qui auraient été endommagés.
La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre les intéressés si la remise en état n'est pas suffisante et si la caution ne suffit pas pour couvrir les frais ;
La sonorisation ne devra, en aucun cas, gêner le voisinage; par conséquent les forains devront respecter les jours et horaires ci-après définis :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches elle devra être réduite à
partir de 21H00 ; les attractions et l'ensemble des activités devront être fermés à 22H00 ;
- Les vendredis et samedis elle devra être réduite à 22H30 ;les attractions et
l'ensemble des activités devront être fermés à 23H00 ;
Les forains doivent procéder à des branchements d'alimentation électrique conformes et légaux sous peine de considérer l'installation comme illégale.
De plus, les évacuations éventuelles d'eaux usées devront s'effectuer impérativement par les regards existant à cet effet ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
- Conseil Départemental (A.R.D. de Meaux-Villenoy),
- Représentant du Comité des forains,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
et de sa publication le : 4 La MARS 2024