Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 70 Reglementant lorganisation et le fo
Arrêté - Arrete 2026 70 Installation des forains sur la Pla
Arrêté - Arrete 2026 83 Modification arrete 2026 70 Install
Arrêté - Arrete du Maire 2023 255 organisation dune deambul
Arrêté - Arrete 2026 157 Organisation generale de la Fete d
Arrêté - Arrete 2026 146 Organisation generale de la Fete N
Arrêté - Arrete 2026 57 Travaux av. de la Republique Ets ST
Arrêté - 2026 37 Arrêté Fête Foraine 2026
Arrêté - Arrete 2025 81 autorisant linstallation des forain
Arrêté - Arrete 2026 82 Reglementant lusage des petards et
Arrêté - Arrete 2026 49 Organisation et fonctionnement de la Fete Foraine du 23.03 au 13.04.26
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 49 Organisation et fonctionnement de la Fete Foraine du 23.03 au 13.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
: ID :077-217701713-20260219-2026 49 ARR-AR
VILLE D’ LY ! ALORS EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2026-49
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - REGLEMENTANT
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA FETE FORAINE SUR LA PLACE DES
FETES (ANCIENNEMENT PLACE DE L'EUROPE), DU 23 MARS AU 13 AVRIL 2026
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, POLICE, du Livre Il de la Deuxième Partie ;
VU le Code de la Route et les Décrets subséquents ;
VU la délibération n° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine public modifiée par la délibération n° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ; VU l'Arrêté municipal n° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l'utilisation de la Place de l'Europe (maintenant nommée place des Fêtes) ;
VU la délibération N° 06/03 du 4 mars 2025 portant sur la révision de la Charte des forains ; VU la décision N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant sur l’actualisation des redevances.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le fonctionnement et l'organisation de ceïte
manifestation pendant la période d'occupation ;
CONSIDERANT qu'il est impératif d'assurer la circulation et de réglementer le stationnement des
véhicules le 23 mars 2026 (19 jour d'installation) et le 13 avril 2026 au soir (jour de départ) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commune d'Esbly organise une fête foraine sur la place des Fêtes qui, de ce
fait, sera occupée pendant une période de 3 semaines à partir du lundi 23 mars
jusqu'au lundi 13 avril 2026 ;
ARTICLE 2: A défaut d'autorisation écrite, délivrée par la mairie, toute installation sera
considérée comme illégale et fera l'objet d'une verbalisation selon la
réglementation en vigueur, au moment de la constatation des faits ;
ARTICLE 3: La Police Municipale sera en charge d’assurer la circulation sur l'avenue
Charles de Gaulle (RD5) lors de l’arrivée des manèges, camions et
véhicules le lundi 23 mars 2026 à partir de 9H30 ainsi que pour le départ
dans la matinée du lundi 12 avril 2026. Le stationnement sera interdit à
l'entrée de la Place des Fêtes, côté RD5, avenue Charles de Gaulle, durant
toute la période. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire
l’objet d'un enlèvement par la fourrière ; AR
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail :ville. esbly@mairie-esbly.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7.
ARTICLE 8 :
Fait à Esbly, le 19 février 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : ? 4 FEV. 2026
et de sa publication le : ? 4 FEV. 2026
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260219-2026 49 ARR-AR
30 affiches maximum et espacées les unes des autres, annonçant la fête foraine,
pourront être installées sur le territoire communal mais ces dernières ne devront pas
être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de
Signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. Pour rappel, tout
affichage sauvage ou collage sur tout support de la ville est interdit.
Les forains veilleront également à retirer toutes les affiches après la manifestation et
laisseront le domaine public en bon état de propreté :
Les forains devront réparer les dommages qui auraient pu être causés aux chemins
ou à leurs dépendances et rétablir, dans leur premier état, la voirie communale ainsi
que tous les ouvrages qui auraient été endommagés.
La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre les intéressés si la
remise en état n'est pas suffisante et si la caution ne suffit pas pour couvrir les frais :
La sonorisation ne devra, en aucun cas, gêner le voisinage ; par conséquent les
forains devront respecter les jours et horaires ci-après définis :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches, elle devra être réduite à
partir de 21H00 ; les attractions et l'ensemble des activités devront être
fermés à 22H00 ;
- Les vendredis et samedis, elle devra être réduite à 22H30 ; les attractions et
l'ensemble des activités devront être fermés à 23H00 :
Les forains doivent procéder à des branchements d'alimentation électrique conformes
et légaux sous peine de considérer l'installation comme illégale.
De plus, les évacuations éventuelles d'eaux usées devront s'effectuer impérativement
par les regards existant à cet effet :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
la Sous-Préfecture de Torcy,
la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
Conseil Départemental (A.R.D. de Meaux-Villenoy),
Représentant du Comité des forains,
Directeur Général des Services d'Esbly,
Responsable des Services Techniques,
Responsable de la Police Municipale d'Esbiy.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr