Procès Verbal - 2023.01.19 Proces verbal

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Procès Verbal - 2023.01.19 Proces verbal Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.19 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT, Didier VOITURONT, Jonathan PETITALOT, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT

Etaient absents représentés : Monsieur Frédéric MULLER donne pouvoir à Jacqueline MOREL, Bernard DHOURY donne pouvoir à Evelyne DESSUILE

Absente excusée : Marion FREDON

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

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Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

• Affaires Financières

- Demandes de subventions

- Décisions modificatives et virements de crédits

- Avenant au marché d’entretien des locaux avec la société Propreté 2000

• Ressources Humaines

- Fixation des taux d’avancement de grade avant saisine au CST – année 2023

• Questions diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Laurence BERTRAND est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

AFFAIRES FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – ANNEE 2023 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter le Conseil Départemental pour la demande de subvention suivante :

- Installation d’un système de climatisation au sein de la salle multifonctions dans le cadre du projet OISE 24 Coût HT des travaux : 230 700.00 €

Subvention calculée au taux de 50 % soit 115 350.00 €

Monsieur Fabrice LOCMENT entre dans la salle à dix-neuf heures et onze minutes.

Monsieur le Maire explique que seule la salle du tennis du table serait climatisée, les autres salles seraient rafraichies d’environ 5°c. Madame Brigitte VASSEUR demande si la commune est certaine d’être retenue comme centre de préparation pour les Jeux Olympiques 2024. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune certitude. Par contre, il explique que si nous ne faisons pas les travaux, nous ne serons pas retenus. Un débat s’ensuit autour de l’utilité de climatiser la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident de présenter au Conseil Départemental de l’Oise la demande de subvention concernant l’installation d’un système de climatisation au sein de la salle multifonctions présentée ci-dessus, dans le cadre du projet OISE 24.2

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL – ANNEE 2023

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de présenter le dossier suivant au Conseil Régional des Hauts de France :

- Aménagement d’une voie douce reliant la voie verte intercommunale à la Gare dans le cadre du dispositif SRADDET

Coût HT des travaux : 635 000 €

Subvention calculée au taux de 25 %, soit 158 750.00 €

DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS

Après vérification avec la Trésorerie Municipale de Compiègne, tous les frais d’études au compte 203 ont déjà été amortis sur les exercices antérieurs. Par conséquent, ce point est retiré de l’ordre du jour.

AVENANT AU MARCHE D’ENTRETIEN DES LOCAUX AVEC LA SOCIETE P2000 Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat a été conclu avec la société Propreté 2000 en date du 25 mars 2022, à effet au 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois avec une reconduction tacite de 2 fois 12 mois pour l’entretien des locaux de la commune. Dans l’acte d’engagement est indiqué qu’une révision est prévue à chaque date anniversaire du contrat avec application de la formule suivante : Pr = Pi*[0,15+(0,85*lde / l0)] ; avec une référence à l’indice INSEE 010546448 Nettoyage de bureaux. Or l’indexation à ce jour, selon l’indice de référence, est de -1%. Cependant, par suite des nombreuses augmentations de la convention collective et du coût de l’énergie, la société Propreté 2000 nous a adressé un courrier en date du 21 octobre 2022 dans le but de revaloriser leur tarif pour l’année 2023 de + 8.45 %. Tel que l’incite le ministère des finances en cas de difficultés financières liées à l’exécution des marchés publics, Monsieur le Maire a rencontré la société le 9 janvier 2023 afin de comprendre la nécessité de revaloriser l’indexation présente dans le contrat. Il a été convenu :

- De ne pas tenir compte de toutes les augmentations qui étaient actées à la signature du marché et de ne garder que celles postérieures à la signature soit 2.9 % (au 1er août 2022) et 3 % (au 1er février 2023)

- De la nécessité d’indexer le marché sur la valeur du point de la convention collective de la fédération des entreprises de propreté, d’hygiène et services associés et de retenir la valeur de ASP A à 11.48 €

- De passer en indexation annuelle au 1er janvier.

L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- De revaloriser les tarifs de + 5.9 % à compter du 1er janvier 2023, soit 74 167 euros

- De changer d’indice de référence en se basant sur la valeur du point de la Fédération des entreprises de propreté, d’hygiène et services associés : ASP 11.48 €

- De changer la formule d’indexation et de prendre : Pr = 74 167 x ASPr / 11.48

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société Propreté 2000 prenant effet au 1er janvier 2023.

RESSOURCES HUMAINES

FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE AVANT SAISINE AU CST– ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social

Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés

à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

L’assemblée, à l’unanimité, décide de fixer les taux suivants pour l’année 2023 :3

Catégorie Grade d'origine Grade d’avancement Taux %

A Attaché Attaché principal 100%

B Rédacteur Rédacteur pal de 2ème cl. 0%

B Technicien Technicien pal 2ème cl. 0%

C Adj. d'animation territorial Adj. d'animation pal de 2ème cl. 0%

C Adj. Technique territorial Adj. Technique pal de 2ème cl. 0%

C Adj. territorial du patrimoine Adj. du patrimoine. pal de 2ème classe 0%

C Adj. adm pal 2ème cl. Adj. adm pal 1ère cl. 0%

C Adj. administratif territorial Adj. administratif pal de 2ème cl. 0%

C Adj. Tech. pal 2ème cl. Adj. Tech. pal 1ère cl. 0%

QUESTIONS DIVERSES

Emplacement de la table de ping-pong : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une table de ping-pong a été remportée par la commune suite à l’opération ping tour 2022. Il souhaite connaître l’avis des membres du conseil pour son emplacement. Madame Isabelle DESSERY propose la future sente reliant la rue de Bailly à la rue de la Gare. Tous les autres membres votent pour le city stade situé rue Saint Martin.

Cabinet médical et lotissement : Madame Jacqueline MOREL informe l’assemblée du départ des médecins généralistes sur les communes de Lacroix St Ouen et Le Meux. Monsieur le Maire propose d’aborder à nouveau le projet de cabinet médical sur la commune. Monsieur Christophe HENRIQUET demande sur quel terrain sera situé le futur cabinet médical. Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme va être approuvé le mois prochain et qu’il sera possible de construire un lotissement rue du Puits après l’acquisition des parcelles. Tous les membres approuvent le projet.

Cantine et cuisine au périscolaire : Monsieur le Maire expose deux projets. 1/ Suite aux deux ouvertures de classes l’an prochain, le centre d’animation n’aura plus assez de locaux disponibles pendant la pause méridienne ainsi que les centres aérés. Le projet est de créer un espace déjeuner qui serait situé dans le prolongement de la salle restauration actuelle et qui servirait uniquement pour les maternelles. Cela permettrait de libérer l’espace déjeuner actuel qui servira pour le temps d’animation du midi et également pour les centres aérés. 2/ La Plaine d’Estrées souhaite lancer un projet de cuisine centrale. Monsieur le Maire propose de réfléchir sur la possibilité de la construire sur Longueil Sainte Marie et éventuellement l’étendre à d’autres communes proches. Monsieur Baptiste LECAT demande s’il est possible de moduler la durée des contrats avec les autres communes. Monsieur Christophe HENRIQUET pense qu’aucune commune ne souhaitera s’engager sur 15 ans.

Station de traitement d’eau potable : La réunion de lancement s’est déroulée mardi 17 janvier 2023. Ce projet est porté par la communauté de communes de la Plaine d’Estrées. La station sera située au milieu de la rue du Moulin. Le taux de calcaire sera diminué et les polluants comme le perchlorate et le chloridazone seront divisés par deux. Le concentrat des polluants sera rejeté dans les marais. Le coût du projet est de 2 748 500 €. La durée des travaux est estimée à 8 mois.

Village propre : Monsieur le Maire présente l’animation de la région des Hauts de France consistant à organiser un nettoyage de la commune. Il précise que tous les déchets interdits en déchetterie ne doivent pas être ramassés. L’école élémentaire participe déjà à cette opération. Après plusieurs échanges, aucun membre du conseil ne souhaite organiser cette opération cette année.

Orchestre à l’école : Madame Laurence BERTRAND informe que des percussions ont été achetés (530 €) par la commune

pour les enfants du voyage afin qu’ils puissent également participer au programme d’orchestre à l’école. Les cours ont

commencé et les enfants sont ravis.

Circulation rue des Ruminées : Madame Isabelle DESSERY rappelle les échanges lors du conseil municipal du 23 juin 2022 relatifs aux problèmes de vitesse excessive et de circulation des camions rue des Ruminées. Elle souhaite connaitre le retour du courrier envoyé à Madame La Présidente du Conseil Départemental et à Monsieur le Vice-Président en4

charge des infrastructures routières à ce sujet. Monsieur le Maire répond que le courrier a bien été transmis mais qu’aucune réponse ne nous a été adressée. Une relance sera transmise au Conseil Départemental.

Vente maison OPAC : Monsieur Baptiste LECAT informe l’assemblée qu’une maison rue de la Louvière est actuellement en vente. Elle appartient à l’OPAC. Il rappelle que le conseil municipal avait voté contre la vente de ces logements sociaux. Monsieur le Maire va adresser un courrier de rappel à l’OPAC.

City stade rue St Martin : Madame Séverine LEGRANGER avertit que le sol est abîmé. Monsieur Philippe FERCOT ira vérifier sur place et va relancer la société AGORA concernant le devis.

Eclairage tennis couvert : Monsieur Fabrice LOCMENT informe l’assemblée d’un manque d’éclairage sur le terrain de tennis couvert de gauche (béton poreux). Il serait souhaitable de remplacer tous les éclairages par des leds blanches. Monsieur Philippe FERCOT répond qu’un devis est en cours pour remplacer l’éclairage par des leds.

Prochain conseil municipal : il est prévu le lundi 6 mars 2023 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante minutes.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence BERTRAND Stanislas BARTHELEMY