Procès Verbal - 2023.10.18 Proces verbal

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Procès Verbal - 2023.10.18 Proces verbal Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.10.18 Proces verbal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient_ présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Guillaume CAMUS, Chantal

CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Frédéric

MULLER, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT

Etaient absentes représentées : Laurence BERTRAND donne pouvoir à Jacqueline MOREL, Séverine LEGRANGER donne

pouvoir à Baptiste LECAT

Absents excusés : Marion FREDON, Christophe HENRIQUET, Jonathan PETITALOT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

A 2 GK A DK AS DES OK HE OK AE CE

Ordre du jour

- _ Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Affaires Générales

+ Ouvertures dominicales

e Affaires Financières

s Changement d’organisateur de classe de neige — année scolaire 2023/2024

+ Adhésion à la plateforme vente aux enchères AGORASTORE

Questions diverses

KA AE HE AS GO KR RE AO AH

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Monsieur Philippe FERCOT est élu

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par l'assemblée.

AFFAIRES GENERALES

OUVERTURES DOMINICALES

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande transmise par la Communauté de Communes de La Plaine d'Estrées

concernant lé mail du 5 septembre 2023 du Groupe Moritz Global — 202 rue de Picardie à Longueil Sainte Marie, afin

d'obtenir une dérogation pour l'ouverture du supermarché AUCHAN, pendant douze dimanches de l’année 2024. Monsieur le Maire indique que les ouvertures dominicales sont règlementées (articles L.3132-26, 3132-27 et R.3132-21 du Code du Travail).

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut

être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire (arrêté municipal) prise

après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des

dimanches doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Il faut considérer que, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du maire est prise sous réserve de l'avis de {’EPCI dont la commune est membre.

Dans le cas présent, le groupe Moritz Global demande une ouverture un dimanche par mois soit :7/01/2024; 11/02/2024 ; 10/03/2024; 14/04/2024; 12/05/2024; 9/06/2024; 7/07/2024; 11/08/2024 ; 15/09/2024;

13/10/2024; 17/11/2024 ; 15/12/2024.

L'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

AFFAIRES FINANCIERES

CHANGEMENT D'ORGANISATEUR DE CLASSE DE NEIGE — ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N° 2023-09-54 du 13 septembre 2023, approuvant les tarifs de

classe de neige ainsi qu’une participation correspondant à 70% du coût du séjour {coût du séjour par enfant estimé entre

800 et 900 euros}, soit une participation de la commune estimée entre 560 et 630 euros, pour les enfants scolarisés à

Longueil Sainte Marie, à l'exception des enfants domiciliés à Rivecourt et de ceux venant d’une commune extérieure et

bénéficiant d’une dérogation depuis la rentrée scolaire 2019/2020. Il rappelle également que le séjour devait être organisé

par le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d'Environnement (SMIOCE) et était estimé, sur la base de 27

enfants, à 825.19 € par enfant, soit Un coût total de 22 280.00 €. Monsieur le Maire informe qu'il a reçu le 15 septembre

2023, un courrier du SMIOCE l'informant de sa dissolution suite à des problèmes financiers. Afin de poursuivre le projet

de classe de neige déjà bien engagé, le SMIOCE a transmis le dossier à la société « Le Chenex », organisateur de camps de

vacances, situé à BERNEX. La société « Le Chenex » a transmis une proposition tarifaire qui s'élèvent à 20 146 € pour 29

élèves, soit 694.69 € par enfant, en conservant les mêmes activités aux mêmes dates.

Conformément à la délibération du 13 septembre 2023, l'assemblée, à l'unanimité, décide :

- De maintenir la participation correspondant à 70% du coût du séjour (coût du séjour par enfant réévalué entre

690 et 800 euros suite au nouveau tarif}, soit une participation de la commune estimée entre 483 et 560 euros,

pour les enfants scolarisés à Longueil Sainte Marie, à l'exception des enfants domiciliés à Rivecourt et de ceux

venant d’une commune extérieure et bénéficiant d’une dérogation depuis la rentrée scolaire 2019/2020, - De valider le devis avec le nouvel organisateur « Le Chenex »,

- De verser 30% d’acompte dès la réservation puis 30 % du séjour 1 mois avant la date du départ et le solde sur

présentation de facture.

ADHESION À LA PLATEFORME VENTE AUX ENCHERES AGORASTORE

La commune a acquis au cours des années du mobilier et matériels divers pour les besoins des différents services

municipaux. Afin de rationaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d'espaces de stockage, et en

application au principe de développement durable, elle souhaite procéder à la vente de ses biens en toute transparence

et rendre accessible à tous, les ventes de la collectivité par le biais de la vente aux enchères sur un site internet dédié.

Pour réaliser ces opérations de vente aux enchères, il est possible de souscrire un contrat cadre de mandat et de fourniture

de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE. Le recours à la société de courtage

aux enchères AGORASTORE permet de vendre ces objets au plus offrant, en assurant la transparence, la mise en

concurrence des ventes et de leur offrir une seconde vie.

L'assemblée, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver l'adhésion à la plate-forme de vente aux enchères « Agorastore »,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux

enchères publiques en ligne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente les véhicules, matériels, informatiques, matériels et mobiliers

scolaires, matériel et mobilier de bureau, matériels techniques et de cuisine, outillage, et autres réputés réformés

par les services municipaux dans la limite de 4 600 € (prix de départ),

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Agent de surveillance de la voie publique : Monsieur le Maire présente le bilan financier concernant la mise en place du

service sécurité avec l’agent de surveillance de la voie publique qui est de 10 100 €.

Restauration collective : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les études concernant la mise en place d’une

restauration collective en liaison chaude sur place avancent. Il explique que recruter un cuisinier pour servir 250 repas par

jour revient à une augmentation de 0,50€ maximum par repas par rapport au coût actuel pour la commune. Actuellement,

le coût d’un repas avec notre prestataire en liaison froide est de 3,20 €. Cela ferait une augmentation d'environ 9 000 €

fan. Par la suite, il serait envisageable de livrer d’autres communes comme Armancourt et Jonquières. Concernant les

producteurs locaux, il existe une plateforme sur le secteur Compiégnois qui permet d'acheter bio et local. Pour la

légumerie, 2 solutions : soit elle est créée dans nos locaux, soit les communes participantes au projet en créent une en

2commun. Les avantages de la délocaliser sont que la cuisine reste propre et qu'il n’y a qu'une seule livraison pour tous les

légumes. Monsieur Didier VOITURONT souhaite connaître les travaux à prévoir dans les locaux actuels. Monsieur le Maire

répond qu'actuellement il manque 30 m° afin d’être confortablement installé et de livrer d’autres communes

ultérieurement. Tous les membres de l’assemblée sont favorables pour continuer ce projet de restauration collective.

Projet de construction d’une nouvelle médiathèque: Monsieur Philippe FERCOT trouve que le coût du projet soit 6

millions d’euros est vraiment démesuré. Madame Emilie CHOISMIN demande quels sont les retours des questionnaires

transmis en début de projet. Monsieur le Maire répond qu'il y a eu 128 retours soit 10 % de la population. Il présente

l'analyse des différents retours. Monsieur Baptiste LECAT demande aux autres membres si c'est le coût élevé ou la surface,

donc par conséquent le budget du fonctionnement qui pose problème. Madame Jacqueline MOREL répond que ce sont

les deux qui là dérangent. Monsieur le Maire informe que l’association du modélisme devait intégrer le projet et

finalement elle s’est désistée. De plus, l'association l'âme ortie ne souhaitant pas non plus déménager au sein de la future

médiathèque, cela remet en question la superficie. Madame Brigitte VASSEUR demande si l'espace animation est

nécessaire. Monsieur le Maire explique que cela sert de salle pour les conférences. Monsieur Frédéric MULLER dit qu'il

existe déjà la salle Pierre Cauet pour cela. Monsieur le Maire explique que le fait de faire les conférences directement au

sein de l’espace culturel permet le lien avec les ouvrages en rapport avec la conférence. Ce n'est pas une simple

bibliothèque. Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour avancer sur le projet. Par conséquent,

Messieurs Frédéric MULLER, Baptiste LECAT et Mesdames Jacqueline MOREL, Chantal CHARPENTIER, Brigitte VASSEUR,

Laurence BERTRAND se réuniront le mercredi 8 novembre à 18h30.

Route départementale 156: Monsieur le Maire rappelle qu'un courrier a été adressé le 3 février 2023 au Conseil

Départemental demandant la possibilité de dévier les camions. Il informe qu'une réponse vient de nous être transmise

par l'UTD de Lassigny, qui nous conseille de consulter les entreprises du secteur sur l'éventuelle restriction de circulation

des camions, dont l'avis est nécessaire au dossier. Monsieur le Maire précise qu’un courrier de consultation sera adressé

prochainement aux entreprises.

Foodtruck burgers: Madame Emilie CHOISMIN remonte la demande du gérant concernant la date d'installation d’une

prise électrique sur la Place Charles De Gaulle. Monsieur Philippe FERCOT relance l'électricien et espère une intervention

en décembre au plus tard. Monsieur le Maire ajoute qu’un tarif de loyer majoré avec un forfait électricité sera discuté lors

de la prochaine commission de finances lundi prochain puis voté au prochain conseil municipal.

Lignes d’arrêts du bus : Monsieur le Maire présente les arrêts concernant la ligne entre Longueil Sainte Marie et Estrées

Saint Denis. L'assemblée valide les arrêts présentés. Monsieur Frédéric MULLER informe qu'il y aura d'ici fa fin de l'année

2024 la création d’une ligne de transport à la demande pour les communes non desservies par les lignes de bus pour un

tarif de 2,50 € la course. Le complément de tarif sera entièrement payé par la taxe transport des entreprises.

Hauts de France propres : Monsieur le Maire informe qu’un mail nous a été adressé afin de participer à cette opération

qui se déroulera les 15 {écoles}, 16 et 17 mars 2024. Il souhaite connaître l'avis des membres du conseil. Monsieur Didier

VOITURONT est favorable à condition que tous les déchets ramassés soient repris. Monsieur Frédéric MULLER à demandé

à la Plaine d’Estrées de mettre en place gratuitement dans plusieurs communes des points de collectes avec des bennes.

Monsieur Bernard DHOURY informe que ce même week-end ont lieu les Olympiades. Monsieur le Maire répond que dans

ce cas, la commune ne participera pas à l'opération Hauts de France propres.

Composteurs : Madame Chantal CHARPENTIER demande la date et les conditions de mise à disposition des composteurs

par la Plaine d'Estrées. Monsieur Frédéric MULLER répond que prochainement vont s'ouvrir les pré-réservations sur le

site internet de la Communauté de Communes et que les premiers composteurs arriveront entre le 8 et 15 décembre

2023. La Plaine d’Estrées finance entre 50% et 60 % du coût des composteurs.

Parcelles rue des Ormelets : Monsieur le Maire rappelle les échanges du dernier conseil municipal concernant les 3 offres

reçues pour l'acquisition de parcelles rue des Ormelets. La décision à ce sujet est reportée en attendant une réunion

prévue avec le Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte Marie, le 26 octobre 2023.

Tennis couvert : Monsieur Fabrice LOCMENT remercie au nom du club de Tennis de Longueil pour l'installation des leds.

Salle multifonctions : Monsieur Fabrice LOCMENT ainsi que d’autres administrés souhaitent connaitre la date

d'installation de la climatisation. Monsieur Philippe FERCOT répond que normalement les travaux seront terminés à la fin

du mois de décembre 2023.Panneaux photovoltaïques : Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite connaitre les retours sur les installations des panneaux

photovoltaïques. Monsieur le Maire enverra prochainement une convocation pour là prochaine commission

développement durable pour les présenter.

Station d’eau potable : Monsieur Fabrice LOCMENT rapporte une question d’un administré concernant l’utilisation de son

système individuel de traitement de l’eau potable. Suite à la future installation de l'unité de traitement sur la commune,

peut-il recevoir un remboursement de son système ? Monsieur le Maire répond qu'il ne sera pas remboursé, la station

baissera très fortement le niveau de calcaire mais l’administré pourrait garder son système pour abaisser le taux de

calcaire à l'optimum. Dans ce cas, il devra contacter son installateur afin d'effectuer des réglages.

Prochain conseil municipal : il est prévu le 22 novembre 2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Le Secrétaire de séance, | Le Maire,

Philippe FERCOT Stanislas BARTHELEMY