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Déliberation - cm2023.07.04 liste decisions deliberations
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023.07.04 liste decisions deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 04 JUILLET 2023 à 19h00
Hôtel de Ville, salle des mariages - 45, rue de la Mer à Luc-sur-Mer En séance publique
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Publiée sur le site internet de la ville le 05/07/2023 (https://lucsurmer.fr/ma-mairie/vie-municipale/les-assemblees/le-conseil-municipal/liste-des- deliberations-conseil-municipal/)
Date et numéro de l’acte Objet Vote
Décision du maire n°2023-021 du
13/03/2023
Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC – Mosaïc (14) – Avenant n°1 (en plus-value)
Décision du maire n°2023-022 du
15/05/2023
Nettoyage des bâtiments communaux (Lot n°1 – Hors vitrerie) - Aber-Propreté (14) – Avenant n°1 (en plus- value)
Décision du maire n°2023-023 du
05/10/2022
Convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide - Convivio-RCO (35) – Avenant n°1
Décision du maire n°2023-024 du
19/10/2022
Convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide - Convivio-RCO (35) – Avenant n°2
Décision du maire n°2023-025 du
17/05/2023
Convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide - Convivio-RCO (35) – Avenant n°3
Décision du maire n°2023-026 du
15/11/2022
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc- sur-Mer (Lot n°2) - Api Restauration (14) – Avenant n°1
Décision du maire n°2023-027 du
01/12/2022
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc- sur-Mer (Lot n°2) - Api Restauration (14) – Avenant n°2
Décision du maire n°2023-028 du
09/06/2023
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc- sur-Mer (Lot n°2) - Api Restauration (14) – Avenant n°3
2/4
Décision du maire n°2023-029 du
05/06/2023
SDEC ENERGIE – Extension éclairage parking Le Clos Saint Quentin Rue Auguste Langlois Rue Louis Marie
Décision du maire n°2023-030 du
09/06/2023
Plan de gestion différenciée – Acceptation du devis Pack Gold de Fredon Normandie (14)
Décision du maire n°2023-031 du
09/06/2023
Signalisation verticale (remplacement de panneaux) - Acceptation du devis de Signature (14) suite à remarques PM (Solution de base)
Décision du maire n°2023-032 du
09/06/2023
Signalisation horizontale (repasse de marquages au sol) – Acceptation du devis de Signature (14) pour campagne année 1 sur 3 (programme sur 3 ans)
Décision du maire n°2023-033 du
09/06/2023
Contrôle réglementaire Vérifications Générales Périodiques des bâtiments communaux – Acceptation de la proposition commerciale de Socotec Equipements (14)
Décision du maire n°2023-034 du
09/06/2023
Contrat de maintenance des installations techniques (chaufferies) des bâtiments communaux – Société GTEC Normandie (14)
Décision du maire n°2023-035 du
15/06/2023
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2021 – Contrat à l’année pour 13 tontes sur une partie supplémentaire (Rue du Professeur Yves Delage) de mai à novembre 2023
Décision du maire n°2023-036 du
15/06/2023
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2071 – Débroussaillage des talus sur la commune (y compris trois talus de la digue derrière les cabines)
Décision du maire n°2023-037 du
15/06/2023
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2083 - Contrat à l’année pour 13 tontes en Mulching de 18 parcelles au Cimetière de juin à novembre 2023
Décision du maire n°2023-038 du
15/06/2023
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2084 - Contrat à l’année pour 3 tontes en Mulching de 29 allées au Cimetière de juin à novembre 2023
Décision du maire n°2023-039 du
22/06/2023
SDEC ENERGIE – Réalimentation provisoire éclairage Rue de la Mer pour saison estivale 2023
Décision du maire n°2023-040 du
05/05/2023
Marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant – Entreprise Letellier (14) – Avenant n°1 (en moins-value)
Décision du maire n°2023-041 du
22/06/2023
Marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant – Entreprise Letellier (14) – Avenant n°2 (en plus-value)
3/4
Décision du maire n°2023-042 du
26/06/2023
Mission de maîtrise d’œuvre spécifique à la création de trois équipements sportifs extérieurs de proximité (pumptrack, skate-park, city stade) – Attribution à SAS California Skateparks (76)
Décision du maire n°2023-043 du
26/06/2023
Mission de maîtrise d’œuvre relative à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Charcot et de la rue Abbé Tolmer – Attribution à Ingé-Infra (14)
Décision du maire n°2023-044 du
26/06/2023
Prestation et devis pour une mission diagnostic relative à la restauration de la tour classée du clocher de l’église Saint Quentin – Acceptation de la proposition d’étude et d’intervention de François Jacquemard, architecte DPLG et DCESHCMA (14)
Décision du maire n°2023-045 du
27/06/2023
Aménagement abords d’école – Acceptation du devis de Signature (14) pour passage piéton Ecole Tabarly et passage piéton Ecole Ste Marie
Décision du maire n°2023-046 du
03/07/2023
Marché de travaux relatif au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC – SAS Letellier (14) – Avenant n°1 (en plus-value)
Décision du maire n°2023-047 du
03/07/2023
Restauration collective – Tarifs 2023/2024
Décision du maire n°2023-048 du
03/07/2023
Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Modifications (relèvement des montants maximum)
Décision du maire n°2023-049 du
03/07/2023
Adhésion au CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Calvados – Renouvellement
Décision du maire n°2023-050 du
03/07/2023
Mission de Maîtrise d’œuvre et architecture d’intérieur pour le projet de rénovation complète de l’espace accueil de la mairie – Contrat d’honoraires avec Agence ACT Agencement Concept Tendance (14000)
Décision du maire n°2023-051 du
03/07/2023
Divers tarifs municipaux 2023 – Mention complémentaire (possibilité ponctuelle et exceptionnelle de tarif préférentiel de location de salle à association non lutine non prioritaire)
Décision du maire n°2023-052 du
03/07/2023
Consultation de Juriadis Avocats en vue d’une requête introductive d’instance (recours pour excès de pouvoir) devant le tribunal administratif de Caen contre la commune de Cresserons (14440) et la SAS Claude Jean Investissement (14123) pour annuler les décisions implicites d’acceptation des demandes de prorogation de 3 permis d’aménager (Phase 1 Quartier La Delle du Bellas)
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Délibération n°2023-061
examinée le 04/07/2023
Casino – Rapport annuel du délégataire 2021/2022 Approuvée
Délibération n°2023-062
examinée le 04/07/2023
Avenant n°1 au règlement intérieur du Conseil municipal (Obligation proportionnée de confidentialité des élus)
Approuvée
Délibération n°2023-063
examinée le 04/07/2023
Concession de service public relative à l’exploitation du casino municipal – Approbation de principe et approbation du rapport de présentation indiquant les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire
Approuvée
Délibération n°2023-064
examinée le 04/07/2023
Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) – Décision modificative n°2 Approuvée
Délibération n°2023-065
examinée le 04/07/2023
Budget primitif 2023 Luc Location (budget annexe) – Décision modificative n°1 Approuvée
Délibération n°2023-066
examinée le 04/07/2023
Commune – Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables (état n° 5375194011 / 2023) Approuvée
Délibération n°2023-067
examinée le 04/07/2023
« Colos apprenantes » – Engagement de la ville au dispositif mis en œuvre par l’Etat Approuvée
Délibération n°2023-068
examinée le 04/07/2023
Département du Calvados - Convention de travaux et d’occupation du domaine public routier départemental – Aménagement de la RD 222 au droit de l’opération « Le Clos St Quentin » PR 6+715 au 6+795 sise le territoire de la commune de Luc-sur-Mer
Approuvée