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Compte-Rendu - CR 18.03.2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
. Département
du
Rhône
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2021
à 20h
Mairie
de RIVOLET 69640
Présents
:
Gilles
AUTHIER,
Béatrice
BOUGAIN,
Charles-Alexandre
ORTONNE,
Julien
FELLOT,
Sylviane
AULAS,
Catherine
BARRIERE,
Françoise
BRANCIARD,
Catherine
BUTET.
Jean-Pierre
GIRAUD,
Karine
BOUDOT,
Marjorie
GRIERE-
FURTAK,
Jean
HEIM,
Priscille
DU
MANOIR,
David
THOMASSET
Excusé
:
Dominique
BRESSOLLE
(a
donné
pouvoir
à
Charles-Alexandre
ORTONNE)
Secrétaire
de séance
: Béatrice
BOUGAIN
Monsieur
le maire
remercie
les participants
de
leur présence
et ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22 février
2021
est approuvé
à l'unanimité.
Les
membres
du
Conseil
municipal
échangent
sur
l’organisation
matérielle
des
funérailles
d'Anna
MINOT.
1.
Délibération
—
Vote
des
subventions
communales
—
année
2021
Madame
Béatrice
BOUGAIN
présente
les
demandes
de
subventions
effectuées
auprès
de
la
commune
pour
l'année
2021.
Les
propositions
de
la
commission
« Finances
»
pour
l'attribution
de
ces
subventions
sont
approuvées
à
l'unanimité
des
présents.
Le
montant
total
s'élève
à
3
150
€.
2.
Délibération
—
Vote
des
taux
d'imposition
—
année
2021
Monsieur
le
maire
présente
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
pour
2021
fournies par
les
services
fiscaux
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
La
commission
« Finances
» propose
une
augmentation
de
1%
du
taux
de
la
taxe
communale
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB).
Cette
légère
augmentation,
précisée
ci-après,
va
dans
le
sens
des
investissements
réguliers
en
faveur
de
la
salle
des
fêtes,
du
matériel
technique
communal,
de
l'auberge
et
de
l'école.
Les
taux
actuels
votés
pour
l'année
2020
sont
les
suivants
:
+
Taux
de
la
TFB
:16.68%
+
Taux
de
la
TENB
: 23,39
% Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
vote,
avec
3
voix
contre,
2
abstentions
et
10
voix
pour,
l'augmentation
de
1%
pour
l’année
2021
:
+
Taux
de
la TFB
: 16.85
%
«Taux
de
la TENB
: 23,62
%
3.
Délibération
—
Vote
du
budget
primitif — année
2021
Madame
Béatrice
BOUGAIN
présente
les principaux
points
qui
ont
motivé
les propositions
de
la commission
« Finances
».
Après
délibérations,
le Conseil
municipal
vote
à l'unanimité
:
-
la section fonctionnement
du
budget
prévisionnel
2021
avec
les
recettes
et
les
dépenses
qui
s'équilibrent
à un
montant
de
432
013.02
€.
-
la
section
investissement
du
budget
prévisionnel
2021
avec
les
recettes
et
les
dépenses
qui s'équilibrent
à un montant
de 299
374.62
€.
4.
Délibération
— Poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
— titulaire
- missions
Par
délibération
du
19
septembre
2013,
le
poste
d’adjoint
technique
occupé
par
Monsieur
Alain
SANGOUARD,
cantonnier,
a fait
l'objet
d'une
augmentation
du
temps
de
travail,
avec
définition
des
missions.
À
ce jour,
suite
au
départ
en
retraite
de
Monsieur
Claude
DUCHARNE,
cantonnier,
depuis
le
1° janvier
2021,
il est nécessaire
d'acter
toutes
les
tâches
définies
dans
la description
du poste
de
cantonnier
de
Monsieur
Alain
SANGOUARD.
En
effet,
il
a
notamment
repris
les
tâches
nécessitant
de
conduire
le tracteur
de
la commune
: épareuse,
chasse-neige,
curage
des fossés.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
cette
adaptation
de poste.
5.
Délibération
— Mise
en
place
d’un
groupe
de
commande
— Accord-cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
L'adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Saïnt-Elienne-des-Oullières
a
proposé
de
lancer
une
consultation
groupée
pour
les
communes
rurales
de
l’Agglo
qui
ont
conservé
leur
compétence
voirie
plus
Saint
Georges
de
Reneins.
Après
réunion
et
échanges
entre
les
représentants
de
ces
communes,
le lancement
de
la consultation
pourrait
avoir
lieu
dès
le printemps.
Après
désignation
du
ou
des
titulaires,
chaque
commune
aura
son propre
contrat.
Il est proposé
de
signer
une
convention
pour
définir
le
mode
de fonctionnement
pour
cette
consultation
et
la
participation financière
aux frais
de
consultation.
Le
Conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
pour
permettre
à
la
commune
de
Saint-Etienne-
des-Ouilières
de procéder
à ces
appels
d'offres pour
les chantiers
de voirie.
6.
Délibération
- Participation
financière
des
acteurs
économiques
— Bulletin
Municipal
Chaque
acteur
économique
de
Rivolet
peut
soutenir
financièrement
l'élaboration
du
bulletin
municipal,
le Rivolien
édition
2021,
en
échange
d'un
encart publicitaire.
Monsieur
le
maire
propose,
suite
aux
échanges
en
commission
«
communication
»,
une
contribution
de
50
€
à
chaque
acteur
économique
demandant
l'insertion
d’un
visuel
de
leur
société
dans
le bulletin municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité. 7.
Délibération
- R.LES.E.E.P.
Monsieur
le
maire
présente
la
proposition
de
la
commission
«
Gestion
du
Personnel
» pour
la
mise
en
place
du
RIFSE.E.P
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
pour
l'ensemble
du
personnel
communal,
titulaires
et
non
titulaires.
Cette
proposition
qui
fixe
des
montants
maximums
de
l'IFSE
et
du
CIA
a
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
du
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Rhône.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
L'attribution
de
l'indemnité
pour
chaque
membre
du
personnel
communal
se
fera
par
arrêté
municipal.
8.
Vote
sur
les rythmes
scolaires
2021-2022
Monsieur
le
maire
demande
si
des
personnes
souhaitent
le
vote
à
bulletin
secret.
Cinq
personnes
le
demandant,
il
est
donc
accepté
et
mis
en
place.
Madame
Sylviane
AULAS
expose
les
travaux
de
la
commission
« Ecole
»
sur
les
rythmes
scolaires.
Deux
propositions
sont
faites,
à savoir
:
-
4
jours
:
-
Lundi:
8h45/12h
et
13h30/16h15
-
Mardi
: 8h45/12h
et
13h30/16h15
-
Jeudi
: 8h45/12h
et
13h30/16h15
-
Vendredi
: 8h45/12h
et
13h30/16h15
-
4.5
jours
:
-
Lundi:
9h/12h
et
13h30/16h
Mardi
: 9h/12h
et
13h30/16h
Mercredi
: 9h/12h
Jeudi
: 9h/12h
et
13h30/16h
Vendredi
: 9h/12h
et
13h30/15h
Ces
deux
propositions
supposent
la
suppression
des
N.A.P.
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
à
Rivolet
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2021-2022.
3
Madame
Françoise
BRANCIARD
remercie
la
commission
« Ecole
» pour
le
travail
accompli,
la
simplicité
et
la
clarté
des
explications.
Monsieur
le
maire
précise
qu'aucune
approche
financière
n'a
été
effectuée.
La
suppression
des
N.A.P
engendre
la
suppression
d’une
subvention
de
l'état
de
3500€.
Le
coût
de
la
garderie
est
difficile
à
évaluer
sans
connaitre
la
fréquentation
à
venir.
Monsieur
Julien
FELLOT
précise
que
la
suppression
des
N.A.P.
engendrera
forcément
une
réduction
des
dépenses.
Madame
Catherine
BUTET
interroge
l'organisation
des
familles
s'il
est
voté
un
passage
à
4
jours.
En
effet,
la
commune
n'a
pas
d'obligation
légale
pour
proposer
un
mode
de
garde.
Le
vote
du
Conseil
municipal
est le suivant
:
-
5 voix pour
le rythme
à 4 jours
-
10
voix pour
le rythme
à 4.5 jours
Le
Conseil
municipal
disposant
de
3
voix
au
Conseil
d'école,
les
représentants
de
la
municipalité
voteront
deux
voix pour
4.5 jours
ef une
voix pour
4 jours. 9.
Informations
diverses
AEJL
: L'association
va perdurer
sous
le nom
de
l'Association
Générations
Loisirs
Beaujolais
(A.GL.B.)
avec
une
nouvelle
équipe
suite
la
démission
des
membres
du
bureau.
4
602
€
de
subventions
sont
versés
à
l'association
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
perçues
par
la
commune
de
Denicé,
somme
que
donnait
l’ex-CCBNM
à
cette
association.
Frelon
asiatique
: La
C.A.V.B.S.
va
signer
une
convention
avec
la
FR.GD.S.
(Fédération
Régionale
de
Groupement
de
Défense
Sanitaire)
qui
aura
en
charge
la
destruction
des
nids
(contrat
de
base
: 21
nids par
an
au prix
de
250
€/nid).
La
question
des
pièges
à frelons
a
aussi
été
posée
à
l'Agglo
afin
que
le
sujet
soit
géré
en
totalité par
la même
entité.
Rencontre
avec
Madame
Béatrice
BERTHOUX
Monsieur
le
maire,
accompagné
de
Monsieur
Laurent
Fellot,
Monsieur
Fabian
MORITZ
et de
Monsieur
Jean-Pierre
GIRAUD,
a
rencontré
Madame
Béatrice
BERTHOUX,
vice-présidente
de
la
culture
à
la
C.A.V.B.S.,
pour
échanger
sur
l'attribution
de
la
subvention
pour
le
Petit
Festival
des
Dindes
Folles.
La
subvention
de
2 500
€ sera
maintenue
pour
2021.
Il est
mis
en
avant
la
comparaison
entre
la
subvention
consacrée
au
Festival
des
Nouvelles
Voix
et
celle
consacrée
au
Festival
des
Dindes
Folles,
avec
en
comparaison
le
nombre
de
spectateurs
présents
à
chacun
de
ces
deux
événements. Il
est
convenu
que
pour
l'année
2022
l'association
Hippotoufer,
qui
porte
le
Festival
des
Dindes
Folles,
établisse
un
dossier
afin
de justifier
de
sa
demande
de
subvention,
avec
d’une
part
l'association
Hippotoufer
et ses
activités
dans
le domaine
de
la culture
et de
la formation
et d'autre part pour
le Festival
des
Dindes
Folles
et son
rayonnement
régional.
Référent
« Beaujolais
Vert
Votre Avenir
»
Il
convient
d'identifier
un
référent
pour
la
commune
de
Rivolet.
Monsieur
Julien
FELLOT
prend
un
temps
de
réflexion
pour
ce
sujet.
Il demande
s'il
n'y
a pas
un
intérêt
de
se
réunir
à
plusieurs
communes.
Département
du
Rhône
: Il convient
de
se
renseigner
pour
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
l'auberge
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
des
communes
de
moins
de
1000
habitants. Dossier
« amendes
de
police
»
: La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est fixée
le
7 mai
2021.
Raccordement
à
la
fibre
: La
fibre
est
déployée
par
l'opérateur
SFR.
qui
a
commencé
le
démarchage
commercial.
Environ
la moitié
des foyers
sera
éligible
d'ici fin
mars
2021.
Urbanisme
: 7
certificats
d'urbanisme
et
3
déclarations
préalables
ont
été
déposés.
Une
visite
sur
place
a
été
effectuée
pour
un
contrôle
de
conformité
de
fin
de
travaux.
Plusieurs
rendez-
vous
sont
prévus
pour
des
changements
de
destination.
Environnement
: Une
réunion
est fixée
le 24
mars
pour
le
choix
de
l'emplacement
du panneau
publicitaire.
Monsieur
Jean
d'HARCOURT
sera
invité
à cette
réunion.
Madame
Catherine
BARRIERE
a assisté
à une formation
sur
la taille
des
arbustes.
Communication
: La
rédaction
du
bulletin
municipal,
le
Rivolien,
a
beaucoup
avancé.
Les
derniers
articles
sont
en
cours
de
collecte.
La
liste
des
acteurs
économiques
est mise
à jour.
L'ensemble
des
éléments
sera
transmis
à
Madame
Elodie
PICARD
fin
mars
pour
la
mise
en
page
de
cette
édition
2021.
7
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h30