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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 113
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 113)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture 6 TRE [ 7
Publié le 11/12/2024
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 113-DE
2024-113
fie à
Le 5 décembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 29 novembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIFLOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOK, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Virginie MATHIEU à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2024-113 : Décision modificative n° 1 - Budget annexe de l’eau potable
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur
VU la délibération n° 2024-29 du 4 avril 2024 portant vote du budget annexe de l'eau potable — Budget 2024,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement, notamment en ce qui concerne les opérations de travaux 131 et 139,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits en section d'exploitation {augmentation des dotations aux amortissements, complément de provisions pour créances douteuses),
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Iles! proposé au conseil communautaire :
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 1 MR 6 L
Publié le 11/12/2024 G
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 113-DE
-__ D'adopter la décision madificative n° 1 du budget annexe de l'eau potable 2024 telle que présentée ci-après,
> pour sa section d'exploitation à la somme de 102 000.00 €:
Secion d'exploitañon
Dépenses Recettes
Chopite Libellé VOTE | Chapitre Libellé VOTE
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 € 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services. | 102 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 37 000,00 €
Total des dépenses réelles 52 000,00 € Total desrecelles réelles 102 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 50 000,00 € Total des recettes d'ordre 000€
TOTAL 102 000,00 € TOTAL 102 000,00 €
> pour sa section d'investissement à la somme de 50 000.00 € :
Section d'invesfissement
Cane mi el en Dépenses De Es trs ne
Chapitre Libellé VOTE Chapite libellé VOTE
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 €
23 Immobilisations en cours - Opération 131 {Surpression rosières Choisy) 10 000,00 €
23 Immobilisations en cours - Opération 139 {Sillingy renforcement Chaumontet} | 34 000,00 €
Tolal des dépenses réelles 50 000,00 € Total desreceñes réelles 0,00 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00 €
Tokil des dépenses d'ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre 50 000,00 €
TOTAL 50 000,00 € TOTAL 50 000,00 €
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY