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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 eo
ID :074-247400567-20221201-2022 119-DE
2022-119
Fier &Usses "
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 01 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 novembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 28 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2022-119 : Provisions pour créance douteuses - Budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu les travaux de la commission finances en date du 24 novembre 2022,
La constitution de provisions pour créances douteuses est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants : cette dernière doit être ajustée chaque année, en fonction de l'évolution des risques et des recettes encaissées [articles L. 2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ainsi par délibération n° 2021-135 en date du 9 décembre 2021, une provision d'un montant total de 11 101.46 € a été constituée sur le budget annexe de l'eau potable.
Du fait de l'évolution de certains dossiers constitutifs de cette provision (paiement, admissions en non- valeur), il est proposé, en accord avec le comptable du Service de gestion comptable d'Annecy, de reprendre en totalité le montant de cette provision de 2021 et d'en constituer Une nouvelle pour 2022 pour un montant total de 15 000 € pour le budget annexe de l'eau potable.
ll est proposé au conseil communautaire :
- D'adopter cette proposition à compter du 1°" janvier 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 ee
ID : 074-247400567-20221201-2022 119-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Jean-Plerre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY