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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 117
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 117)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture 6 TRE [ 7
Publié le 11/12/2024
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 117-DE
2024-117
Fier ZUsses $
Le 5 décembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 29 novembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votanis 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Virginie MATHIEU à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2024-117 : Admission en non-valeur - Budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur
Vu les travaux de la commission finances en date du 26 novembre 2024,
Par courriel en date du 27 juin 2024, le comptable responsable du SGC d'Annecy demande au conseil communautaire d'admettre en non-valeur une somme totale de 4 128.51 € à imputer sur le budget annexe de l'eau potable (2 479.52 € au titre des non-valeurs, 41.77 € au titre des créances minimes et 1 337.22 € au titre des créances éteintes).
L'administrateur des finances publiques déclare ces sommes irrécouvrables. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recouvrement à venir, cette décision d'admission en non-valeur n'empêcherait aucunement d'apurer les créances.
Il est proposé au conseil communautaire :
-___D'admettre en non-valeur les sommes inscrites ci-dessus,
- De déclarer que les crédits suffisants sont inscrits aux articles 6541 et 6542 du budget visé ci-dessus.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 1 MR 6 L
Publié le 11/12/2024 C
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 117-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI- Jean-Pierre CHAMBARD { à
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY