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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L
Publié le 09/04/2024 G
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 26-BF
2024-26
Fier& Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBONS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-26 : Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget annexe de l'eau potable 2023,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 de ce budget a été réalisée par le comptable public du service de gestion comptable d'Annecy,
Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif du budget annexe de l'eau potable de la CCFU qui présente un résultat excédentaire de 110 114.46€ en exploitation et un résultat excédentaire de 507 352.85 € en investissement.
Considérant l'adéquation des écritures de notre compte administratif avec les écritures du compte de gestion du comptable public,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 26-BF
llest proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget annexe de l'eau potable, dont les écritures sont conformes au compte administratif de notre EPCI pour le même exercice.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY