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Convocation - Convocation et ODJ 10 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ 10 11 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
République
Française
-
Liberté
Égalité
Fraternité
"44 HE
NNN
À
Ramonville
Saint-Agne
Ra
M
O
n
Le
4
novembre
2021
santagreŸY
|
|
fa
Cabinet
du
maire
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par
:
Cathy TALOU Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel: cathy
.talou@mairie-
CONVOCATION
ramonville.fr N/Ref
: 2021/156
Cher(e) collègue, Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
ordinaire
le
:
Mercredi
10
novembre
2021
à
20H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
1.
Information
relative
à
la
désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
siégeant
au
Comite
Technique
(CT)
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
suite
à
démission
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
2.
Rapport
annuel
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
3.
Budgets
2021
-— décisions
Modificatives
- Budget
principal
et
budgets
annexes
de
la
régie
transport,
port
technique
du
Canal
et
port
de
plaisance
Port
Sud
Rapporteur
: M.
ARCE
4.
Attribution
d'aides
au
titre
du
fond
de
soutien
exceptionnel
Pour
les
associations
dans
le
cadre
de
la
crise
du
COVID
Rapporteur
: M.
ROUSSILLON
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/
CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: OS
61
75
21
21 /
www.mairie-ramonville.fr 5,
Coopération
décentralisée
-
Soutien
au
projet
d'étude
pour
un
système
intégré
d'alimentation
en
énergies
renouvelables
d'équipements
hydroélectriques
de
l’hôpital
Notre
Dame
de
la
Paix
au
Liban
Rapporteur
: M.
CARRAL
6.
Avis
sur
les
dérogations
au
travail
du
dimanche
pour
les
commerces
de
détail
accordées
par
le
maire
au
titre
de
l’année
2022
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
7.
Application
du
règlement
coopératif
et
souscription
de
nouvelles
parts
sociales
CITIZ
Occitanie
Service
d'autopartage
Rapporteur
: Mme
NSIMBA
LUMPINI
66e
8.
Rapport
annuel
d'activité
2020
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
9.
Habilitation
du
maire
à
agir
en
justice
-
Décision
du
Préfet
de
la
Haute-
Garonne
accordant
le
transfert
de
la
licence
IV
au
profit
du
Domaine
de
Montijoie Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
10.
Étalement
de
charges
des
dépenses
exceptionnelles
relatives
a
la
crise
sanitaire
du
COVID
Rapporteur
: M.
ARCE
11.
Constitution
de
provisions
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
Rapporteur
: M.
ARCE
12.
Admissions
en
non-valeur
- Budget
annexe
port
technique
du
Canal
Rapporteur
: M.
ARCE
13.
Convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
à
conclure
avec
la
SA
HLM
des
Chalets
-
Équipements
communs
Résidence
les
Magnolias
-
Projet
d'aménagement
Maragon
Floralies
Rapporteur
: BRONDINO
14.
Convention
de
travaux
à
conclure
avec
GREEN
CITY
Immobilier
-
Projet
d'aménagement
Maragon-Floralies
- PA
031
44620
A0002
Rapporteur
: BRONDINO
15.
Convention
de
transfert
de
propriété
à
conclure
avec
GREEN
CITY
Immobilier
-
Voies,
équipements
communs
et
leurs
parcelles
d’assise
-
Projet
d'aménagement
Maragon
Floralies
Rapporteur
: BRONDINO
16.
Convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
pour
la
pose
de
4
coussins
lyonnais
sur
le
domaine
public
routier
départemental
sis
avenue
Tolosane
Rapporteur
: BRONDINO 17.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC
à
|