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Convocation - Convocation et ODJ CM 20 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 20 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
-
Liberté
Égalité
Fraternité
AN£Z
Z É
Ramon Saint-Agne \Y
E
e
Cabinet
du
maire
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par
:
Cathy TALOU Tél. : 05 61 75 21 00 Courriel : cathy
.talou@mairie-
CONVOCATION
ramonville.fr
À
Ramonwville
Saint-Agne,
le
14
octobre
2022
N/Ref
: 2022/121
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le :
Jeudi
20
octobre
2022
à
20H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Rénovation
de
132
ensembles
vétustes
de
type
bulle
lumineuse
en
faveur
de
dispositifs
moins
énergivores
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
2.
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
nocturne
et
Installation
de
38
horloges
astronomiques
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
biodiversité
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
et Alain
CARRAL
3.
Cession
de
parcelles
communales
situées
ZAC
du
parc
du
Canal
du
midi
a
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
4,
Maragon-Floralies
-
Budget
d'opération
de
la
tranche
3
des
travaux
d'aménagement Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
21
21
/ www.mairie-ramonville.fr 5.
Attribution
de
subventions
aux
associations
-
Fond
de
soutien
Covid
19
année
2022 Rapporteur
: Christophe
ROUSSILLON
60e
6.
Désaffectation,
déclassement
du
domaine
public
et
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
232
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
7.
Fixation
d'un
tarif
pour
les
vacations
funéraires
exercées
par
la
police
municipale Rapporteur
: Laurent
SANCHOU
8.
Contrat
d'engagement
avec
l'AFM
Téléthon
Rapporteur
: Véronique
BLANSTIER
9.
Suppression
et
création
de
poste
veilleur
de
nuit
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
10.
Suppression
et
création
de
poste
de
serrurier
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
11.
Création
d'un
poste
référent
technique
de
la
salle
des
fêtes
et
des
salles
municipales Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
12.
Suppression
et
création
de
poste
-
Référent
comptable
et
administratif
marchés
publics
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
13.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC