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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr 17 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À
DEPARTEMENT
pm
N
)
DE
LA
MARNE
VAS <
Œ
Arrondissement
de
Reims
(
Ê
Ÿ
A
s
COMMUNE
LL
DE
HEUTREGIVILLE
Commune
d'Heutrégiville
51110
RÉUNION
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Le
dix-sept
septembre
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
BAILLY
Maryline,
Maire
L'ensemble
du
conseil
municipal
était
présent,
à
l'exception
de
Madame
LECAME
Tiphaine
et
Monsieur
DELBAËRE
Jean-Christophe
absents,
excusé.
Secrétaire
de
séance
: Madame
JOURDAIN
Sabine
Rajout
à
l’ordre
du
jour
:
Madame
le
Maire
demande
à
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le vote
pour
«
l'adhésion
à un
groupement
de
commandes
— SIEM
» concernant
le contrat
d'énergie
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Elle
demande
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
le rajout
à
l’ordre
du
jour.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
24
juin
2020,
Ont
été
prises
les
délibérations
suivantes
:
31.20
Formation
de
la
Commission
«
Appel
d'Offres
»
CAO
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que :
-
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
Habitants,
la commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire,
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
(à titre
permanent,
le cas
échéant).
Une
seule
liste
a
été
déposée :
-
Membres
titulaires
:
o
M.
VERDELET
Éloi
o
M.
LEDUC
Thomas
o
M.
POCQUET
Jean-Baptiste
- __ Membres
suppléants
:
o
M.
KOSOWSKI
Fabien
1/5 ©o
Mme
PUISSANT
Suéva
o
Mme
JOURDAIN
Sabine
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Après
le
vote,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
d’élire
la
liste
ci-dessus
pour
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
de
ia
Commission
d'Appel
d'Offres.
32.20
Election
des
représentants
communaux
au
sein
de
la
CLECT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
»
procède
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
(CLECT),
un
titulaire,
un
suppléant.
Premier
tour
Nornbre
de
bulletins
:
11
Bulletins
litigieux
à
déduire
:
00
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Maiorité
absolue :
06 Ont
obtenu
Titulaire : M.
GAIGNAIRES
Renaud
Voix:
11
M.
Voix :
Suppléant
:
M.
KOSOWSKI
Fabien
Voix
: 11
M.
Voix :
À
été
proclamé
élu,
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue :
Titulaire
: M.
GAIGNAIRES
Renaud
Suppléant
: M.
KOSOWSKI
Fabien
33.20
Correspondant
sécurité
routière
Madame
le
Maire
souligne
l'importance
de
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
responsabilités
exercées
par
les
communes.
La
Préfecture
invite
ainsi
chaque
Conseil
municipal
à
désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière.
L'élu
correspondant
sécurité
routière
est
chargé
de
porter
les
doctrines
relatives
à
la
sécurité
routière
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
commune
(urbanisme,
aménagement,
infrastructure,
prévention,
animation)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
désigne
Monsieur
MOROS
Didier
comme
élu
correspondant
sécurité
routière
de
la
commune.
2/5 34.20
Annule
et
remplace
la
délibération
05.20
-
Election
du
déléqué
suppléant
de
la
commune
à
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L.
5211-7, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
au
scrutin
secret
à trois
tours
(1%
et 2%
à
la majorité
absolue
et
le 3%
à
la
majorité
relative)
les
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
elle
adhère.
Vu
les
statuts
approuvés
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
en
l'absence
du
Maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
Election
du
déléqué
suppléant :
Premier
tour
Nombre
de
bulletins
:
11
Bulletins
litigieux
à déduire
:
00
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Majorité
absolue :
06 Ont
obtenu
Madame
PUISSANT
Suéva
Voix:
11
M...
Voix
:
A
été
proclamé
élu,
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue :
Madame
PUISSANT
Suéva
35.20
Fixation
du
montant
maximum
attribué
au
colis
des
aînés
de
plus
de
70
ans
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fixer
un
montant
maximum
pour
l'achat
du
colis
des
aînés
de
plus
de
70
ans.
Suite
à
la crise
sanitaire,
le repas
des
aînés
n'ayant
pas
eu
lieu
au
printemps
2020
et
n'aura
certainement
pas
lieu
au
printemps
2021
par
mesure
de
sécurité
sanitaire,
Madame
le
Maire
propose
de
faire
un
colis
à chaque
administré
de
la commune
de
plus
de
70
ans.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
et décide
de
fixer le
montant
maximum
d'un
colis
à
35,00
€
et
charge
Madame
le
Maire
et les
membres
de
la commission
du
CCAS
du
choix
du
colis.
36.20
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
-
SIEM
Exposé
des
motifs
:
3/5 Depuis
le
1°
juillet
2007
et
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
suivants
du
Code
de
l'Energie,
le
marché
de
l'électricité
est
ouvert
à
la
concurrence
pour
tous
les
consommateurs. Au
1°
janvier
2016,
les
Tarifs
Règlementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
disparaitront
pour
l'ensemble
des
bâtiments
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
KVa,
pour
l'essentiel
les
tarifs
« jaune
» et
tarifs
« vert
».
A
compter
du
îer
janvier
2021,
les
Tarifs
Règlementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
disparaitront
pour
les
Collectivités
comptant
plus
de
10
agents
et
dont
le
total
des
bilans
annuels
excède
2
millions
d'euros.
Ainsi,
les
acheteurs
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
ou
à
une
procédure
obligatoire
de
mise
en
concurrence,
notamment
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics,
devront
avoir
signé
un
nouveau
contrat
en
offre
de
marché
avec
un
fournisseur
de
leur
choix.
A
défaut,
ils
s’exposent
à
subir
une
interruption
de
service
puisque
leur
contrat
au
tarif
réglementé
aura
disparu
et
qu'ils
n'auront
dès
lors
plus
de
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l'environnement
dans
le
respect
du
développement
durable. Dans
ce
contexte,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
de
la
Marne
(SIEM)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
et
services
associés
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Tout
acheteur
public
peut
être
membre
du
groupement
de
commandes
du
SIEM
sans
obligatoirement
y être
adhérent.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisé
par
une
convention
qui
sera
conclue
pour
une
durée
allant
jusqu'au
terme
des
missions
confiées
au
coordonnateur. Le
SIEM
assure
les
fonctions
de
coordinateur
du
groupement.
il procède
à
l'ensemble
des
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
sélection.
Conformément
à
l'article
L2113-6
à
8
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
au
1°
avril
2019,
il est
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché.
Chaque
mernbre
s’assurera,
par
la
suite,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
marché.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
Groupement
de
Commande
est
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
de
la
Marne,
coordonnateur
du
Groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
: d’
4/5 +
_Accepte
les
termes
de
la
Convention
Constitutive
Initiale
du
Groupement,
annexée
à
la
présente
délibération
;
+
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
d'Heutrégiville
au
Groupement
de
Commandes
;
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
du
SIEM,
représentant
du
coordonnateur
du
Groupement,
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
Groupement
de
Commandes
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
o
Mmes
BOIZET
VAGNIER
PUISSANT
—
parcelles
C
738
(1
148
m2)
et Z46
(534
m2)
o
Filatures
et Tissages
de
Reims
— parcelles
Z
293
(12
m2)
Z 297
(502
m2)
Z
300
(84
m2)
ZD
15
(119
280
m2)
o
SCI
DE
VAUDETRE
2 - parcelles
Z 282
(51m2)
Z289
(644
m2)
Z292
(2m2)
Z300
(84
m2)
DIVERS
-__
Avancement
des
travaux
de
restauration
sur
la
rivière
Suippe
(parcelle
ZD663-ZD12)
-
Taille
des
massifs
de
l’église
-__
Distribution
aux
conseillers
des
guides
offerts
par
le
Département
et
de
fiches
d'informations
sur
Heutrégiville
-__
Etablissement
du
courrier
de
réponse
aux
habitants
de
Vaudetré
-
Les
délibérations
concernant :
les
travaux
de
réhabilitation
et
isolation
thermique
du
bureau
du
Maire
et
la
réfection
de
la
peinture
de
la salle
du
conseil
prévus
à
l'ordre
du
jour,
n'ont
pas
été
prises.
Elles
sont
différées
au
prochain
Conseil
municipal
pour
permettre
une
mise
en
concurrence
des
devis
actuels.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
23h00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,