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Acte Administratif - Arrêté du 19 mai 2026 Désignation des représentants de la collectivité siégeant auprès du Conseil Médical Plénier
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 19 mai 2026 Désignation des représentants de la collectivité siégeant auprès du Conseil Médical Plénier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été ubliée Accusé de réceplion en préfecture . ner 064-216401026-20260518-26 13977-AR
par véià déma rialisée, Date de télétransmission : 20/05/2026 } * Date de réception préfecture : 20/05/2026
OV nne le: 20 LUNA PAYS BASQUE
Directeur géné
Objet : Désignation des représentants de\a’collectivité siégeant auprès du Conseil Médical Plénier
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la collectivité qui siègeront auprès de la formation plénière du conseil médical pour les fonctionnaires de la catégorie A, B et
C,
ARRÊTE :
Article 1 - Sont désignés, pour siéger au sein de la formation plénière du conseil médical, pour la catégorie A, Bet C, les représentants de la collectivité suivants :
Titulaires Suppléants
ALLEMAN Olivier
BRAU BOIRIE Françoise
UGALDE Yves
LOUPIEN SUARES Déborah
DUHART Agnès
DELOBEL Marie Anne
Article 2 — En application des dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU — CS 50543 — 64010 PAU Cedex dans le délai de 2 mois qui suivent sa publication. La requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3 — Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
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