Acte Administratif - Arrêté du 28 mai 2026 Désignation des membres représentants de la collectivité au sein du CST et du F3SCT de la Ville

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°077 CST F3SCT NOMINATION DES REPRESENTANT

Acte - 23007 designation representants au CST et F3SCT

Déliberation - dl.26.067 ag designation des representants de

Arrêté - 4 Arrete design membres CST et F3SCT 2023

Déliberation - 230222 1 Designation representant CST F3SCT

Acte Administratif - Arrêté du 19 mai 2026 Désignation des représenta

Déliberation - N 85 RESSOURCES HUMAINES Fixation du nombre de

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 116 CCHB 202

Arrêté - ARR 2026 197 Designation representants collectivit

Arrêté - Arrete N° P190 23 Portant designation des membres

Acte Administratif - Arrêté du 28 mai 2026 Désignation des membres représentants de la collectivité au sein du CST et du F3SCT de la Ville Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 28 mai 2026 Désignation des membres représentants de la collectivité au sein du CST et du F3SCT de la Ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Day DAICNA-PAYS BASQUE onne*

Le Maire certifie que la présente

pièce a été publiée

matérialisée ie d Accusé de réception en préfecture IE Î20 CG. 064-216401026-20260528-26_14070-AR 4 LE Date de télétransmission : 03/06/2026

Gate de réception préfecture : 03/06/2026

Objet : désignation des membres représentants la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Bayonne et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT).

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.251-1 et suivants et R.252-30 et suivants relatifs aux comités sociaux territoriaux,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 avril 2026 fixant le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité au sein du Comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, décidant le maintien du paritarisme numérique et le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,

Considérant que le Conseil municipal a fixé à six le nombre de représentants titulaires de la collectivité appelés à siéger au sein du Comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,

Considérant qu'en application des dispositions du Code général de la fonction publique, les représentants de la collectivité au sein du Comité social territorial sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité,

Considérant qu'il appartient dès lors au Maire de procéder à cette désignation,

ARRÊTE :

Article 1 - Sont nommés en qualité de représentants de la Ville de Bayonne au comité social territorial et sa formation spécialisée les conseillers municipaux ou agents suivants :

Représentants titulaires Représentants suppléants

- Jean-René ETCHEGARAY - Christine LAUQUE - Sylvie DURRUTY, présidente - Sophie CASTEL - Agnès DUHART - Marie-Noelle LARRE - Françoise BRAU-BOIRIE - Nadine GAUDE - David TOLLIS (DGS) - Marc ANDRIEU (DGA) - Fabrice CAUCHI (DGA) - Anne-Laure AMIGUES (DGA)Accusé de réceplion en préfecture 064-216401026-20260528.26_1407D-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026

Article 2 - Le présent arrêté sera transmis en Préfecture au titre du contrôle de légalité et publié par voie dématérialisée. Ampliation du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Article 3 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 - Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou vie la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Bayonne, le 28 mai 2026

ean-Kené Etchegaray

Maire de Bayonne