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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DCM 2024 37 RH Protection sociale complementaire volet sante prolongement contrat DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
N° DCM-2024-37
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 10 décembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du quatre décembre deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme DAMBRINE
CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Melle DEPREZ Alexia,
M. DEGORGUE Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi,
Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, M. MARINO Salvatore, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier
ABSENTE EXCUSEE :
Mme BREMARD Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 28
RESSOURCES HUMAINES
N° 2 – Protection sociale complémentaire / Volet santé
Demande de prolongement d’une année de la convention de participation Santé du Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG62)
Le Conseil Municipal de BREBIERES,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents ;
VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique ;
VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 11 juillet 2018 relative aux choix des attributaires des conventions de participation Santé et Prévoyance par le Centre de Gestion ; VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas- de-Calais en date du 15 octobre 2024 portant évolution tarifaire au 1er janvier 2025 et prolongation de la convention de participation du volet santé d'une année supplémentaire soit jusqu'au 31 décembre 2025 ;
VU la délibération n° 2019-046 du 10 septembre 2019 de la Commune de BREBIERES autorisant l'adhésion au contrat groupe de protection sociale complémentaire pour le risque santé ;
VU la convention passée à cet effet entre la commune de BREBIERES et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que la collectivité de BREBIERES souhaite continuer de proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose la prolongation d'une année de son offre mutualisée par le biais de sa convention de participation pour le volet « Santé »,
CONSIDERANT le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de son Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
DECIDE
1. De prolonger d'une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2025 l'adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais sur le volet « Santé » pour le compte de ses agents.
2. De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé.
3. De prolonger d'une année la convention signée entre la commune de BREBIERES et le Centre de Gestion portant sur la gestion du contrat, les engagements des différents signataires et notamment sur la participation financière de 2 euros par agent versée par la collectivité au Centre de Gestion à ce titre.
4. D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
5. De prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024