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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 27 Protection sociale prevoyance revision participation communaleDEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
N° DCM-2024-27
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 23 septembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 25 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt- quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, Mme DOUVRIN Karine, M. DEPREZ Grégory,
Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline,
M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline,
Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline,
Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,
Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. HERBAUT Pierre donne pouvoir à M. DAVID Lionel
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à Mme BREMARD Céline Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme BODNIEFSKI Marina M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 29
FINANCES
1 – Protection sociale complémentaire / Volet Prévoyance – Revalorisation de la participation communale
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 15 novembre 2018, la commune verse une participation mensuelle de 10 € par agent pour la protection sociale complémentaire / volet prévoyance.
VU la délibération n° DCM-2022-03 du conseil municipal du 26 janvier 2022 fixant la participation communale à 13 € la participation communale,
VU l’augmentation du coût de la vie,
VU l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 12 septembre 2024,
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation mensuelle par agent à 15 € au lieu de 13 € à partir de novembre 2024.
… /… Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
• DÉCIDE de fixer à 15 € le montant mensuel de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire / volet prévoyance par agent adhérent,
• DIT que les crédits nécessaires à la participation sont inscrits au budget, chapitre 012 – charges de personnel, article 6455 – cotisation pour assurance du personnel,
• DIT que la décision prendra effet au 1er novembre 2024.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 4/10/2024
Affichée le 4/10/2024