unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1634 BP 2018 Decision modificative 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1634 BP 2018 Decision modificative 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1634 BP 2018 Decision modificative 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 19 mars 2018

BUDGET PRINCIPAL 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1. Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19 mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES

CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice

WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel

REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de

Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle

ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO

Absents: M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

louorum: 14 Présents : 35 IV otants : 41 Pour 41

~antre 0

~stention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-1 I , L.23 13-1 L.5211-36, R.521 1-13 ;

VU la délibération n° 1598 du 22 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, en particulier celui afférent au budget principal ;

VU le vote du compte administratif 2017 et des excédents antérieurs à reporter au sein des sections

de fonctionnement (5 319 573.45€) et d'investissement (2 623 424.05€) du budget principal 2018,

par délibération n ° 1629 en date du 19 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil communautaire n ° 1630 en date du 19 mars 2018 se prononçant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget principal ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

CONSIDERANT que le résultat sur la section de fonctionnement a été sous-estimé et que les

crédits sont insuffisants sur les chapitres 204, 21, 23 et 4581 de la section d'investissement,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal 2018 au sein des chapitres 022, 002 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 00 I, 21, 23 et 4581 de la section d'investissement,

CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé à l'Assemblée d'approuver les modifications de crédits suivantes à l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cha,pitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 55 6 70€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 5 263 903.45€ au BP2018.

Cha,pitre 022 « Dé,penses im,prévues " : il est proposé de procéder à l'affichage de 55 670€ en dépenses imprévues sur le BP 2018 ;

SECTION D'INVESTISSEMENT

Cha,pitre 00 I « Solde exécution investissement re,porté " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes sur ce chapitre de I 168 768.05€ sur l'article 001 afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de I 454 656€ au BP 2018;

Cha,pitre 204 « Subventions d'équi,pements versées " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses sur ce chapitre de 47 524.20€ sur l'article 2041412, afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté au BP 2018;Chapitre 21 « Immobilisations corporelles " : il est proposé de procéder à une augmentation de

crédit en dépenses sur ce chapitre de 800€ sur l'article 2182, de 35 000 € sur l'article 2183 et de 5 0 000 € sur I'article 2 184 afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté au BP 2018;

Chapitre 23 « Immobilisation en cours " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses sur ce chapitre de 200 000 € sur l'article 2313 afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté au BP 2018;

Chapitre 458124 « MOD La Boissière JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 6 750€ sur les articles 458124/458224, afin de prendre en compte la maîtrise d'œuvre pour la création d'une salle multi-activité sur la commune de La Boissière; Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées JJ : II est proposé de procéder à une diminution de crédits en recettes sur ce chapitre de 835 443.85€ afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté au BP 2018,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter la décision modificative n° I ci-dessous, d'un montant de + 55 670€ au sein de la section

de fonctionnement et d'un montant de + 340 074.20€ au sein de la section d'investissement du

budget principal 20 18.

Désignation Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

002-002 « Résultat de fonctionnement reporté » + 55 670€

022-022 « Dépenses imprévues » + 55 670€

SECTION D'INVESTISSEMENT

001-00 I « Solde exécution investissement reporté » + I 168 768.05€

- ADM (recettes)

204-2041412 « Subventions d'équipement versées» + 47 524.20€

- ENV (dépenses)

21-2182 « Immobilisations corporelles» - ADM + 800.00€

(dépenses)

21-2183 « Immobilisations corporelles » - SI +35 000,00€

(dépenses)

21-2184 « Immobilisations corporelles » - PEJ + so 000.00€

(dépenses)

23-2313 « Immobilisations en cours » - ADM +200 000,00€

(dépenses)

4581-458124 « MOD La Boissière» -AE (dépenses) + 6 750.00€

4582-458224 « MOD La Boissière» - AE (recettes) + 6 750.00€

16-1641 « Emprunts et dettes assimilées » ADM - - 835 443.85€

(recettes)

~

r ransmission au Représentant de l'Etat Le -;der la co rnmunauté de communes N° 1634 le 21 /03/ 18 r Publication le 21/03/2018 \ I Ai - I ..... Notification le "''Ul.1.Ll. DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE - -- Gignac, le 21/03/2018 Louis VILLARET Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06148-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes ...... ~~_:_y-

Signé : Louis VILLARET