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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150396 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.35..
DELB-20150396 - FINANCES - EXERCICE 2014 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le compte administratif est le document budgétaire qui retrace la comptabilité de l'exercice tenue par l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget et est accompagné de multiples annexes visant à préciser et éclairer les états financiers.
Cet ensemble permet de rapprocher les objectifs exprimés et votés lors de l'adoption du budget, de leur réalisation effective. Il offre également la possibilité de constater la situation financière de la Ville dans une perspective pluriannuelle en cohérence avec la stratégie adoptée et les engagements pris.
Le compte administratif 2014 est le dernier du précédent mandat et permet d’établir le bilan d’une gestion marquée par :
- la stabilisation des taux communaux d'imposition qui ont été maintenus de 2009 à 2014 alors qu’ils augmentaient fortement au niveau national et départemental,
- la maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d'autofinancement de la Ville et préserver la stabilité financière,
- le maintien d'un niveau élevé d'investissement pour développer la Ville et créer de l'emploi sur le territoire tout en maîtrisant le recours à l'endettement.
Les principaux agrégats financiers de la Ville vous sont présentés ci-dessous :
UN ENGAGEMENT TENU EN MATIERE DE FISCALITE
- Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taxe d'habitation 19,84% 19,84% 19,84% 19,84% 19,84% 19,84%
Taxe sur le foncier bâti 29,00% 29,00% 29,00% 29,00% 29,00% 29,00%
Taxe sur le foncier non bâti 27,50% 27,50% 27,50% 27,50% 27,50% 27,50%
Les taux 2013 des impôts locaux votés par le conseil municipal ont été reconduits pour l'année 2014 et sont identiques à ceux de 2009.
Les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable.Ainsi, Le Havre se situait au 6ème rang (par ordre croissant) sur les 30 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d'habitation et au 7ème rang pour la taxe sur le foncier non bâti.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti est au Havre un peu plus élevé que dans la moyenne des villes de taille comparable : il se situe au 22ème rang (par ordre croissant) des villes de 100 000 à 300 000 habitants.
- Les abattements à la taxe d'habitation
Nature de l'abattement Taux autorisé par la
loi
Taux appliqué
au Havre
Taux moyen observé
dans les grandes villes
Abattement général à la base Facultatif
5%, 10% ou 15% 15% 10%
Abattement pour charges de famille Obligatoire
• Pour chacune des deux premières
personnes à charge
10%, 15% ou 20% 20% 15%
• Pour chacune des personnes
supplémentaires
15%, 20% ou 25% 15% 20%
La pression fiscale s'apprécie, non seulement au regard du niveau des taux d'imposition, mais aussi en termes d'abattements à la taxe d'habitation.
Ainsi, le taux pratiqué au Havre en ce qui concerne l'abattement général à la base est au maximum de ce qu'autorise la loi.
C'est également le cas pour l'abattement pour charge de famille (pour les deux premières personnes à charge). La politique d'abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes et représente une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l'ordre de 10 M€ par an.
- Le produit des impôts locaux
En M€ courants 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produit des impôts
locaux
(hors rôles supplémentaires)
90,2 92,1 94,5 97,1 100,5 101,7
Taux d'évolution n/ n-1 +8,9% +2,1% +2,6% +2,8% +3,5% +1,2%
Rôles supplémentaires 0,07 0,8 0,1 0,3 0,3 0,2
Montant total
Taux d'évolution n/ n-1
90,3
+8,9%
92,9
+2,9%
94,6
+1,8%
97,4
+3,0%
100,8
+3,5%
101,9
+1,1%
La croissance du produit des impôts locaux perçu a été de +1,1% entre 2013 et 2014. Cette croissance repose uniquement sur l’augmentation des bases fiscales, les taux d’imposition municipaux étant restés identiques entre 2013 et 2014.LA MAITRISE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- L'évolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles)
On observe en 2014, une baisse des recettes de fonctionnement de 1,3%, et une baisse des dépenses de 1,1% (hors opérations exceptionnelles).
Entre 2009 et 2014, l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement est similaire à hauteur de +0,5% en moyenne par an traduisant l’objectif exprimé de ne pas dépenser plus en fonctionnement que les ressources perçues.
UN MAINTIEN DU NIVEAU
D’AUTOFINANCEMENT
- Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations
exceptionnelles)L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2014 à 30,1 M€ soit 11,0% des recettes de
fonctionnement.
L’autofinancement moyen sur la période 2009-2014 s’élève à 31,9 M€.
LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’EQUIPEMENT AMBITIEUX
- Les dépenses d'équipement de la ville du Havre (tous budgets)
Le volume global d’investissements réalisés par la Ville s’élève à plus de 419 M€ sur la durée du mandat 2009-2014 soit une moyenne de près de 70 M€ par an. La hausse en 2014 s’explique en particulier par le chantier de la réhabilitation du Volcan.
81,9 53,0 73,2 73,0 64,0 74,1UN RECOURS LIMITE A
L’EMPRUNT
- L'encours de la dette de la ville du Havre (en euros courants)
- L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :
Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
L'encours global de la dette de la ville du Havre s'élève à 286,1 M€ au 31 décembre 2014.
232,4 242,9 245,6 247,7 262,4 259,5 265,7 271,9 271,6 262,9 262,1 274,2 270,4 286,1Cet encours a enregistré une hausse de 5,8% entre 2013 et 2014 en raison de l’achèvement des projets d’investissement. Sur le mandat, la hausse de l’endettement a été limitée à 5,3% malgré le fort niveau d’investissement.
DETERMINATION DES
RESULTATS
Le résultat comptable de chaque budget a été déterminé de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Recettes
réalisées en €
Dépenses
réalisées en € Ecarts en €
Investissement 142 627 928,58 132 088 006,63 10 539 921,95
Fonctionnement 279 422 981,13 259 583 429,30 19 839 551,83
Ces écarts de l'exercice 2014 sont obtenus par la différence entre les émissions de titres de recettes et les mandats de paiement relatifs à l'exercice 2014.
Ils doivent être corrigés, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, par l'adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Ecarts en €
Recettes
à réaliser
à reporter
en 2015 en €
Dépenses
à payer
à reporter
en 2015 en €
Résultat
de l'exercice en €
Investissement 10 539 921,95 17 781 544,69 16 764 271,13 11 557 195,51
Fonctionnement 19 839 551,83 0,00 0,00 19 839 551,83
Afin de déterminer le montant des disponibilités nettes à la fin de l'exercice 2014, il faut tenir compte des résultats cumulés constatés à la fin de l'exercice 2013 et reportés en 2014.
Résultats
2014 en €
Résultats
reportés
de 2013 en €
Résultats
cumulés en €
Disponibilités
budgétaires en €
Investissement 11 557 195,51 - 29 242 080,09 - 17 684 884,58
7 161 722,12
Fonctionnement 19 839 551,83 5 007 054,87 24 846 606,70
Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Les disponibilités budgétaires réelles à la clôture de l'exercice 2014 s'élèvent par conséquent à 7 161 722,12 €.Synthèse
des
comptes
Section d'investissement (€) Section de fonctionnement (€)
Recettes réalisées 142 627 928,58 279 422 981,13
Dépenses
réalisées - 132 088 006,63 - 259 583 429,30
Résultats reportés + - 29 242 080,09 + 5 007 054,87
RESULTAT
COMPTABLE = - 18 702 158,14 = 24 846 606,70
Recettes restant à
réaliser + 17 781 544,69 + 0,00
Dépenses restant
à réaliser - 16 764 271,13 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 17 684 884,58 = 24 846 606,70
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 7 161 722,12
Evolution des principaux postes de fonctionnement et origine des disponibilités budgétaires
Les disponibilités budgétaires proviennent des écarts constatés entre les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement d'une part et les réalisations effectives de recettes et de dépenses de fonctionnement d'autre part, diminués du besoin de financement de la section d’investissement.
En cumul, les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 96,5 % par rapport aux prévisions et les recettes de fonctionnement à 100,3 %. Ces résultats sont conformes au principe de sincérité budgétaire.
Entre 2013 et 2014, les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 3,1% et les dépenses réelles de fonctionnement de -2,9%, dont -1,8% s’expliquent par des opérations exceptionnelles en recettes et en dépenses en 2013.
Recettes de fonctionnement
Libellé Réalisé 2013 en € Prévu 2014 en € Réalisé 2014 en €
Ecart
2014/2013
%
Ecart
prévu/réali
sé 2014
Recettes
réelles
DGF
forfaitaire
51 872 607,0
0
49 434 901,0
0
49 434 901,0
0 - 4,70% 0,00%
DSU 11 082 589,0 0 11 226 663,0 0 11 226 663,0 0 1,30% 0,00%
DGF
instituteur 5 616,00 15 000,00 5 616,00 0,00% -62,56%s
DGD 185 472,57 0,00 185 472,57 0,00% NS
DGF
permanent
s
60 968,99 60 000,00 45 994,28 - 24,56% -23,34%
Autres
dotations 90 190,00 90 000,00 89 864,00 - 0,36% -0,15%
DCTP 5 300 645,00 4 926 715,00 4 926 715,00 - 7,05% 0,00%
Compensa
tions
fiscales
5 113 538,00 4 921 871,00 4 921 871,00 - 3,75% 0,00%
Dotation
Etat
73 711 626,5
6
70 675 150,0
0
70 837 096,8
5 - 3,90% 0,23%
Recettes
d’exploita
tion
21 346 433,0
2
17 982 665,0
8
18 362 537,5
4 - 13,98% 2,11%
Subventio
ns et
participati
ons
10 021 577,3
8
11 186 343,9
4
10 060 404,7
8 0,39% -10,07%
Autres
recettes
16 299 682,2
7
12 103 507,5
5
12 933 995,0
5 - 20,65% 6,86%
Recettes
non
fiscales
47 667 692,6
7
41 272 516,5
7
41 356 937,3
7 - 13,24% 0,21%
Impôts
indirects 9 104 521,72 8 525 000,00 8 438 330,86 - 7,32% -1,02%
Impôts
locaux
100 843 558,
00
101 912 644,
00
102 159 392,
00 1,30% 0,24%
Réduction
de charges 245 576,49 96 279,07 415 280,95 69,10% 331,33%
Dotation
solidarité 4 906 839,29 5 088 811,00 5 088 810,63 3,71% 0,00%
Attributio
n
compensa
tion
46 292 403,8
2
45 662 088,0
0
45 662 087,4
1 - 1,36% 0,00%
Dotations
communa
utaires
51 199 243,1
1
50 750 899,0
0
50 750 898,0
4 - 0,88% 0,00%
Total
recettes
réelles
282 772 218,
55
272 232 488,
64
273 957 936,
07 - 3,12% 0,63%(hors
cessions
et reprise
résultat)
Cessions
de terrains 4 814 155,69
en
investisseme
nt
1 357 486,93 - 71,80% NS
Reprise de
résultat
13 285 067,0
0 5 007 054,87 5 007 054,87 - 62,31% 0,00%
• Recettes d'exploitation et du domaine :
La majeure partie de la diminution entre 2013 et 2014 (- 2 984 K€) est lié à la recette exceptionnelle (2 645 K€) de la nouvelle délégation de service public du réseau de chaleur du Mont-Gaillard (équilibrée par une dépense équivalente) et d’une baisse des recettes des horodateurs (-262 K€).
La plus-value 2014 par rapport aux prévisions provient essentiellement des droits d'entrée au MUMA (+ 406 K€) en raison du succès de l’exposition de Staël.
• Subventions et participations :
L’écart de -1,1 M€ entre les prévisions et les réalisations provient essentiellement des recettes du Contrat enfance (-379 K€), du décalage de la participation de la CAF pour la réforme des rythmes scolaires (-390 K€), des participations pour le FISAC (-47 K€), des emplois d'insertion (-101 K€) ainsi que des participations à l'utilisation des équipements sportifs moindres (-110 K€).
• Autres recettes :
La baisse entre 2013 et 2014 s’explique par une recette exceptionnelle 2013 liée au reversement des excédents des budgets annexes de type lotissement (3 283 K€).
Les recettes supplémentaires par rapport aux prévisions 2014 proviennent essentiellement du contrat provisoire de la DSP des Docks (+ 102 K€), de remboursements de charges locatives (+ 114 K€), du remboursement par le budget annexe "Requalification immobilière du Centre Ancien" de personnel mis à disposition (+ 172 K€), de mandats annulés sur exercices antérieurs (+ 79 K€) et de la revalorisation de la convention de moyens partagés CODAH (+ 335 K€)
• Impôts indirects :
La diminution de -0,67 M€ entre les deux exercices a pour origine la baisse des droits de mutation.
• Impôts locaux :
L’évolution de +1,3% provient de la revalorisation législative et de l’évolution physique des bases.
Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réalisé 2013 en € Prévu 2014 en € Réalisé 2014 en €
Ecart
2014/2013
%
Ecart
prévu/réalisé
2014Dépenses
réelles
Permanent 126 449 025,5 3 129 632 742,3 4 127 389 221,5 9 0,74% -1,73%
Non permanent 8 558 066,76 8 798 853,24 8 240 035,84 - 3,72% -6,35%
Autres 3 217 678,82 3 727 878,58 3 655 582,09 13,61% -1,94%
Contrats
d’artistes 428 603,92 422 779,47 407 799,99 - 4,85% -3,54%
Heures sup.pers.
permanent 1 362 191,51 1 596 479,04 1 681 117,60 23,41% 5,30%
Personnel 140 015 566,5 4 144 178 732,6 7 141 373 757,1 1 0,97% -1,95%
Dépenses
courantes 34 203 895,51 35 035 295,98 32 050 077,46 - 6,30% -8,52%
Fluides 14 963 821,25 15 350 162,09 14 541 953,89 - 2,82% -5,27%
Autres charges 8 028 339,90 5 792 708,69 4 955 357,84 - 38,28% -14,46%
Activités des
services 57 196 056,66 56 178 166,76 51 547 389,19 - 9,88% -8,24%
Subventions
fonctionnement 24 046 768,85 23 198 918,79 22 971 835,94 - 4,47% -0,98% Structures
intercommunale
s
1 747 000,00 1 754 000,00 1 754 000,00 0,40% 0,00%
Contingents 8 757 281,00 8 756 259,00 8 756 259,00 - 0,01% 0,00%
Participations
contractuelles 10 153 679,92 8 401 707,97 7 940 426,72 - 21,80% -5,49%
Versements aux
tiers 44 704 729,77 42 110 885,76 41 422 521,66 - 7,34% -1,63%
Charges
financières 7 529 396,85 8 403 039,34 7 830 623,10 4,00% -6,81%
Fonds de
péréquation 923 706,00 1 494 416,00 1 494 416,00 61,78% 0,00%
Reversements
divers 776 673,41 229 345,00 218 418,00 - 71,88% -4,76%
Prélèvements
sur recettes 1 700 379,41 1 723 761,00 1 712 834,00 0,73% -0,63%
Total dépenses
réelles
251 146 129,2
3
252 594
585,53
243 887 125,0
6 - 2,89% -3,45%
• Personnel :
L’évolution des charges de personnel est limitée à 0,97% entre 2013 et 2014 grâce à la maîtrise de la masse salariale du personnel permanent et du personnel non permanent. Les heures supplémentaires sont en hausse de 0,32 M€ en raison de l’organisation des électionsmunicipales et européennes. La hausse des autres charges de personnel est liée aux emplois d’insertion et à l’aide complémentaire santé aux agents.
• Dépenses courantes d'activités des services :
La baisse entre 2013 et 2014 s’explique notamment par les événements exceptionnels de 2013 (Transat Jacques Vabre, Exposition Pissaro, Centre Pompidou Mobile). Corrigées de ces éléments, les dépenses ont globalement diminuées de 1,34 M€ malgré les dépenses supplémentaires liées à la réforme des rythmes scolaires.
• Fluides :
La diminution entre les deux exercices provient essentiellement d’une rigueur climatique de - 20% par rapport à 2013 et aussi de la poursuite des travaux de maîtrise d’énergie.
• Autres charges d'activités des services :
Malgré l’augmentation concernant la DSP des Docks café et océane (+ 340 K€), ces charges apparaissent globalement en forte diminution. Cette diminution provient essentiellement du protocole signé en 2013 concernant la DSP réseau de chaleur du Mont-Gaillard (- 2 645 K€) compensée par une recette du même montant, des taxes foncière et d’habitation (- 183 K€) en lien avec la réduction du patrimoine bâti, des annulations de titres sur exercices précédents (- 330 K€) et des pertes sur créances irrécouvrables pour lesquelles aucune admission en non valeur n’a été présentée en 2014 par le trésorier (- 153 K€).
• Subventions de fonctionnement :
La baisse provient principalement de la Transat Jacques Vabre (- 670K€) dont l’organisation a lieu une année sur deux et de la fin de la convention de financement de la chaire industrielle « captage, transport et stockage de CO² » (- 50 K€).
• Participations contractuelles :
L’écart provient essentiellement de la subvention de fonctionnement au budget annexe Parcs de stationnement (-202 K€), en raison de bonnes recettes d’exploitation, et du financement des déficits des budgets annexes de type lotissement (-1 911 K€). En 2013, les déficits ont été financés pour un montant de 2 613 K€ alors qu’en 2014, ils l’ont été pour un montant de 702 K€.
• Reversements divers
L’écart est lié au reversement exceptionnel du trop perçu sur l’attribution compensatrice de taxe professionnelle (ACTP ) en 2013 (630 K€) correspondant au transfert de la voirie Tramway à la CODAH.
BUDGETS ANNEXES
Restauran
t
municipal
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 59 346,70 1 317 558,38
Dépenses réalisées - 67 230,30 - 1 317 558,01Résultats reportés + 19 265,96 + 0,12
RESULTAT
COMPTABLE = 11 382,06 = 0,49
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 11 382,06 = 0,49
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 11 382,55
Le budget est équilibré par un virement du budget principal de 680 K€, inférieur de 35 K€ aux prévisions en raison de moins-values sur les dépenses de personnel et les dépenses courantes.
Opération d'aménagement
Prony/Courbet
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 176 453,18 831 302,09
Dépenses réalisées - 28 778,29 - 205 660,76
Résultats reportés + - 147 674,89 +
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 625 641,33
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 625 641,33
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 625 641,33
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
L’excédent de fonctionnement est lié à la réalisation en 2014 des dernières ventes alors que le remboursement des frais de dépollution n’est pas encore effectué.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 2 380 K€.
Opérations immobilières
soumise à TVA
Section d'investissement en € Section defonctionnement en €
Recettes réalisées 520 809,33 791 291,89
Dépenses réalisées - 522 561,80 - 791 291,89
Résultats reportés + 1 759,14 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 6,67 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 6,67 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 6,67
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2014, cette avance a été versée pour un montant de 128 K€.
Fin 2014, le solde de l'avance consentie est de 1 948 K€.
Anciennes
serres
municipales
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 1 627 001,65 1 891 262,84
Dépenses réalisées - 1 624 260,70 - 1 891 262,84
Résultats reportés + 258,42 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 2 999,37 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + +
Dépenses restant à
réaliser - -
RESULTAT
BUDGETAIRE = 2 999,37 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 2 999,37
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2014, cette avance a été remboursée partiellement pour un montant de 1 360 K€.
Fin 2014, le solde de l'avance consentie est de 263 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un excédent prévisionnel de l'opération de l'ordre de 85 K€.
Sit
e
M
ul
ho
us
e
Section d'investissement en e Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 702 089,74 708 167,79
Dépenses réalisées - 936 553,05 - 708 167,79
Résultats reportés + 234 510,89 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 47,58 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + +
Dépenses restant à
réaliser - -
RESULTAT
BUDGETAIRE = 47,58 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 47,58
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2014, cette avance a été remboursée partiellement pour un montant de 930 K€.
Fin 2014, le solde de l'avance consentie s'élève à 61 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 963 K€.Requalification immobilière du
centre ancien
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 2 905 454,78 3 227 446,72
Dépenses réalisées - 2 903 955,38 - 3 227 446,72
Résultats reportés + - 1 550,96 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = - 51,56 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 51,56 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES - 51,56
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires (CODAH, ANRU) nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2014, cette avance a été versée pour un montant de 2 627 K€.
Fin 2014, le solde de l'avance consentie est de 4 177 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel de ce budget annexe de l'ordre de 6 169 K€ financé sur le PPI.
Site
Graville/
Semard
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 775 201,33 1 934 053,37
Dépenses réalisées - 968 762,46 - 1 934 053,37
Résultats reportés + 173 944,85 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 383,72 = 0,00
Recettes restant à + 0,00 + 0,00réaliser
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 383,72 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 383,72
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2014, une avance a été consentie pour un montant de 492 K€.
Fin 2014, le solde de l'avance consentie est de 1 331 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnnel de l'opération de l'ordre de 2 191 K€ (incluant la voirie).
Site
Dumont
d'Urville
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 783 094,00 1 438 197,23
Dépenses réalisées - 892 501,25 - 1 438 197,23
Résultats reportés + 211 678,69 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 102 271,44 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 102 271,44 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 102 271,44
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2014, cette avance a été rembourséepartiellement pour un montant de 237 K€ alors qu’une annulation de mandats sur exercice antérieur par titre de recettes est intervenue en fin d’année (d’où l’excédent constaté).
Fin 2014, le solde de l'avance est de 769 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 3 437 K€ (incluant la voirie).
Parcs de
stationnem
ent
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 4 380 850,42 6 576 170,70
Dépenses réalisées - 3 670 827,94 - 5 929 304,43
Résultats reportés + - 837 145,21 + 0,03
RESULTAT
COMPTABLE = - 127 122,73 = 646 866,30
Recettes restant à
réaliser + 437 229,00 +
Dépenses restant à
réaliser - 956 972,31 -
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 646 866,04 = 646 866,30
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 0,26
Le résultat positif de la section de fonctionnement correspond au besoin de financement de la section d'investissement (financement du remboursement du capital).
Le budget est équilibré par un virement du budget principal de 4 495K€, inférieur de 404 K€ aux prévisions du fait principalement de moins-values sur les dépenses de gestion courante (57 K€), sur les frais de personnel (23 K€), sur les frais financiers (141 K€), sur le besoin d'autofinancement réglementaire (33 K€), des droits de stationnement supérieurs (94 K€) et des recettes exceptionnelles (34 K€).
Cr
é
m
at
or
iu
m
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 100 290,14 473 093,31Dépenses réalisées - 34 869,21 - 427 634,60
Résultats reportés + 303 881,98 + 179 722,76
RESULTAT
COMPTABLE = 369 302,91 = 225 181,47
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 86,11 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 369 216,80 = 225 181,47
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 594 398,27
Les résultats de fonctionnement et d'investissement correspondent aux excédents cumulés depuis plusieurs années. L'exercice 2014 a généré 111 K€ d'excédent supplémentaire.
C
a
v
e
a
u
x
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 45 444,59 50 218,08
Dépenses réalisées - 20 417,49 - 50 218,08
Résultats reportés + - 345,80 + 26,67
RESULTAT
COMPTABLE = 24 681,30 = 26,67
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 24 681,30 = 26,67
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 24 707,97
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe caveaux (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduite par le retour dans le budget principal des caveaux loués, seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.La construction préalable des caveaux avant leur commercialisation peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. L’avance consentie en 2013 pour un montant de 2 K€ a été remboursée en 2014.
Fin 2014, le solde de l'avance consentie est donc nul.
Commune
associée de
Rouelles
Section d'investissement en € Section de fonctionnement en €
Recettes réalisées 0,00 80 288,00
Dépenses réalisées - 0,00 - 83 443,91
Résultats reportés + 0,00 + 23 802,71
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 20 646,80
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 20 646,80
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 20 646,80
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2015. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu’en 2014, le solde d’exécution est déficitaire de 3 K€.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612- 20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2014 ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte administratif de l'exercice 2014 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
- de prendre acte :
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 104 090, 71 euros en recettes et à 83 443, 91 euros en dépenses, - des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
- de l'état de variation du patrimoine,
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2014,
- de l'état des restes à réaliser de recettes,
- de l'état des emprunts garantis,
- de l'état de la dette,
- de l'état du personnel au 31 décembre 2014,
- de la liste des concours à des tiers.
M. André GACOUGNOLLE : Nous en venons au compte administratif, qui est comme la photo finale de l'exercice 2014. C'est un compte assez long. Je voudrais tout d'abord retenir la stabilité de la pression fiscale. Nous soulignons assez souvent, tellement que cela mérite d'être remarqué aujourd'hui, que les taux sont restés inchangés depuis 2009 malgré la conjoncture.
Dans ce compte administratif, la deuxième observation majeure concerne à mon avis la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. C'est ce que montre le graphique qui est adjoint à la délibération et qui présente une courbe de l'inflation toujours supérieure à la courbe des dépenses de fonctionnement. Je souhaite donc souligner cette maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le troisième constat que je crois devoir fixer dans les mémoires de chacun est la constance de la capacité d'autofinancement, dont le taux se maintient à au moins 11 % du volume des recettes. Et, nous le savons, c'est cette capacité qui permet une grande partie de l'investissement. La moyenne annuelle des investissements des six dernières années est de 70 millions d'euros. J'ai bien dit « la moyenne annuelle ». Nous avons un accroissement en 2014 qui est dû, vous le savez ou vous vous en doutez en tout cas, à la réhabilitation du Volcan.Enfin, pour faire court dans ce compte administratif, nous aurons remarqué que le recours à l'emprunt était délibérément modéré. C'est ce qui situe notre encours consolidé dans la moyenne des communes françaises de plus de 100 000 habitants. Lorsque l'on compare ce qui se passe dans les 40 villes de plus de 100 000 habitants, l'encours consolidé de notre municipalité se situe dans la moyenne.
Lorsque l'on a terminé le compte administratif, on en vient à la détermination des résultats. Les disponibilités budgétaires, à la clôture de 2014, s’élevaient exactement à 7 161 722 euros. C'est ce que développent tous les tableaux qui accompagnent la délibération, et ce chiffre réapparait à plusieurs reprises par un jeu d’addition et de soustraction.
Je souhaite également insister sur le fait que les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 96,5 % des prévisions, et les recettes de fonctionnement ont été égales à 100 % de nos prévisions, ou plus exactement à 100,3 %. Ce sont donc des résultats qui soulignent le principe de sincérité budgétaire de tout ce travail.
Vous avez également, dans ce compte administratif, tous les budgets annexes. Ce sont en quelque sorte des vases clos, je ne vais pas m’appesantir dessus. Il m'est apparu que les tableaux qui étaient proposés étaient tout à fait clairs.
Pour parachever ce compte administratif, je propose donc au conseil municipal d'arrêter le compte administratif de l'exercice 2014, du budget principal et des budgets annexes, de prendre acte, évidemment, du compte administratif de la commune associée de Rouelles, et enfin de toutes les informations financières qui sont produites en annexe.
M. Luc LEMONNIER : Merci, M. GACOUGNOLLE. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole ?
Mme Muriel DE VRIESE : L'examen du compte administratif est pour nous l'occasion de revenir sur l'application de votre politique car il en est la traduction sonnante et trébuchante. Vous nous prouvez une fois de plus que vous appliquez une politique d'austérité, à l'image du Gouvernement actuel, à l'échelle de notre ville. En effet, vous affirmez dans cette délibération, comme une fierté, votre volonté de « maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement ». Vous qui critiquez si vivement les baisses de dotations de l’Etat, à juste titre, vous êtes obligés de comprimer les dépenses de fonctionnement, si bien que, situation ubuesque, dans ce contexte de disette budgétaire, vous parvenez à dégager un excédent d’un peu plus de 7 millions d’euros, soit une augmentation de l’excédent de 43% par rapport à l’année dernière !
Ces 7 millions d’euros correspondent à autant de services dont vous avez privé les Havrais, que ce soit à travers une baisse des subventions aux associations par exemple ou la détérioration globale des services publics dans notre ville. Nous vous le répétons : continuer sur cette lancée ne fera qu’empirer l’hémorragie de population qui sévit au Havre depuis de nombreuses années.
Vous justifiez cette démarche par la volonté de dégager des ressources pour investir. Cela veut donc dire que vous prenez par exemple sur le budget des écoles ou des associations pour investir, par exemple, dans un palais des congrès. Projet, rappelons-le, ô combien inutile pour relancer le tourisme d’affaire, sans trains entre Paris et Le Havre, voire sans aéroport.
Avec un excédent de la sorte, vous ne pourrez plus dire aux Havrais que vous devez baisser les subventions que vous leur accordiez auparavant, que la réforme des rythmes scolaires est un problème pour la commune, ou encore que vous êtes contraints d’augmenter les tarifs des services publics. Vous devez assumer le fait que c’est un choix politique, que ce n’est pas la faute de l’Etat ou de qui que soit, mais que c'est bien votre volonté de refuser aux Havrais ce que vous leur devez.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les décisions 35, 36 et 37.
M. Luc LEMONNIER : Merci Mme DE VRIESE. Y-a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?Juste une petite remarque, Mme DE VRIESE. D'abord, ce que vous appelez une politique d'austérité, nous appelons plutôt cela une politique de maîtrise budgétaire et cette politique est au profit des Havrais. Il y a un peu plus d'un an – vous pouvez effectivement le regretter – les Havrais nous ont donné ce mandat là. Oui, une petite majorité, c'est cela, au premier tour ! Tout à fait, une petite majorité au premier tour.
Mme Muriel DE VRIESE : Pensez à l'abstention ! (sans micro)
M. Luc LEMONNIER : Oui, bien sûr ! En tout cas, vous n'avez pas beaucoup réussi à mobiliser les électeurs qui auraient pu vous faire confiance.
Deuxièmement, une petite remarque concernant le palais des congrès, c'est la CODAH qui porte ce projet.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Mme Nathalie NAIL : Même motif, même punition. Lors de la présentation du budget 2014, je m'étais déjà exprimée dessus, donc nous ne prendrons pas part au vote de ce compte administratif.
M. Luc LEMONNIER : Très bien, Mme NAIL. Merci beaucoup. Pas d'autre prise de parole ?
Mme Christine DUBOIS : Nous ne prendrons pas non plus part au vote.
(A la fin du débat et conformément à l’article L 2121-14 du CGCT,
le maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
NB : le maire a choisi de quitter la séance avant le débat (cf. délibération n° 395) et ne revient qu'au cours des échanges faisant suite au dossier n° 398)
M. Luc LEMONNIER : Les comptes administratifs du budget principal et des onze budgets annexes vous ont été remis.
Comme l’a dit André GACOUGNOLLE, je vous propose dans un premier temps de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant. Puis, dans un second temps, nous allons procéder au vote des comptes administratifs tels qu'ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget principal est adopté par 45 voix.
___________________________________VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL :
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe restaurant municipal est adopté par 45 voix. ___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 45 voix.
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 45 voix.
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 45 voix.
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté par 45 voix. ________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté par 45 voix.
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté par 45 voix.
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté par 45 voix.
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté par 45 voix.
_________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU
CREMATORIUM
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté par 45 voix.
M. Alexis DECK : Je voulais juste profiter de ce vote pour rappeler au conseil municipal que le crématorium est un service positif qui dégage de l'argent et qu'il est d'autant plus dommage de persévérer dans sa privatisation.M. Luc LEMONNIER : Nous en avons bien pris note, M. DECK.
_________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 2
Ne prennent pas part au vote ? 7
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté par 45 voix.