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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 47 d1616666053476)
Thèmes du document : Économie et finances, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-43
21SGADL0066
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
AP/CP Fonds de soutien chemins
ruraux et accessibilité - Ajustement
du montant et de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 3 novembre 2016, une AP/CP pour le fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux et l’accessibilité des bâtiments communaux a été instituée.
Il est rappelé que l’intégration dans la communauté urbaine de 7 nouvelles communes au 1er janvier 2017 a nécessité un ajustement des crédits de paiement et du montant global de l’autorisation de programme.
Pour mémoire, l’ajustement des crédits voté lors de la séance du conseil communautaire du 19 décembre 2019 était le suivant :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de l’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de
soutien
chemins
ruraux
et
accessibilité
PECAV
-
058
1 028 684 49 650 47 950 185 177 306 971 124 871 314 065 Au vu des réalisations 2020 et des demandes des communes qui sont arrivées en fin d’année, il est proposé d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement et d’ajuster l’échéancier de la manière suivante pour la gestion de ces fonds :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de l’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de
soutien
chemins
ruraux
et
accessibilité
PECAV
-
058
775 193 49 650 47 950 185 177 306 971 90 445 95 000
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits Paiement pour les fonds de soutien des chemins ruraux et pour l’accessibilité comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de l’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de
soutien
chemins
ruraux
et
accessibilité
PECAV
-
058
775 193 49 650 47 950 185 177 306 971 90 445 95 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME