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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1561977581067)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-1
19SGADL0106
SEANCE DU
27 JUIN 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
38
Date de convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
28 juin 2019
OBJET :
Contrat de ville 2014-2020 - Appel
à projet 2019 - Attribution du fonds
communautaire politique de la ville
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 47
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 47
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 24
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Edith CALDERON
M. Lionel DUPARAY
M. Bernard DURAND
Mme Marie-France FERRY
M. Sébastien GANE
M. Jean GIRARDON
M. Pierre-Etienne GRAFFARD
M. Jean-Marc HIPPOLYTE
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Jean-Claude LARONDE
Mme Chantal LEBEAU
M. David MARTI
Mme Catherine MATRAT
Mme Paulette MATRAY
M. Hervé MAZUREK
M. Olivier PERRET
M. Jérémy PINTO
M. Cyrille POLITI
Mme Laurence POULIOS
Mme Marie-Odile RAMES
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
M. Michel TRAMOY
M. Jean-Yves VERNOCHET
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christian CATON Le rapporteur expose :
« Le contrat de ville de la Communauté Urbaine Creusot Montceau est l’outil de coordination et de mise en œuvre de la politique de la ville sur son territoire.
Il vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération.
Pour rappel, les cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus par l’Etat sont :
Le Tennis et Harfleur au Creusot,
La Résidence du Lac à Torcy,
Le Bois du Verne et le Plessis à Montceau.
L’appel à projet annuel du contrat de ville est l’un des principaux instruments de programmation des actions menées au bénéfice des quartiers prioritaires.
Il est coordonné par la communauté urbaine et associe l’Etat, la région Bourgogne-Franche- Comté, la CAF de Saône-et-Loire et le département de Saône-et-Loire, principaux financeurs de la politique de la ville.
Il s’adresse aux communes, aux acteurs institutionnels partenaires de la politique de la ville et aux porteurs de projets associatifs.
Depuis la création des conseils citoyens dans chacun des quartiers de la politique de la ville, ces derniers ont également été invités à suivre et participer à l’élaboration des programmations successives.
Adossé aux orientations du contrat de ville, l’appel à projet cible trois thématiques principales et un axe transversal :
- L’emploi, la formation, le développement économique,
- Le cadre de vie,
- La cohésion sociale,
- La politique jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes hommes.
L’appel à projet 2019 a permis de sélectionner 59 actions nouvelles ou en reconduction.
Les financements mobilisés s’élèvent à 424 735 € de subventions dont 310 660 € du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 60 000 € du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, 19 075 € de la CAF de Saône-et-Loire et 35 000 € de la communauté urbaine.
S’agissant de la communauté urbaine, le fonds politique de la ville, doté de 35 000 € en 2019, permet de soutenir les actions des porteurs de projets associatifs, qui répondent plus particulièrement aux orientations suivantes :
- L’accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi, - L’intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi,
- La mise en œuvre des actions d’éducation et de prévention santé, - Les actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations.
Il convient de délibérer sur l’attribution du fonds politique de la ville aux projets associatifs, retenus dans le cadre de la programmation politique de la ville 2019, validés par les partenaires en comité de pilotage du 29 mars 2019, conformément à la proposition ci- dessous :
Accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi : Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause sociale dans les
marchés publics
AgIRE 6000 €
Guichet emploi insertion Régie des Q. BM 1000 €
Guichet emploi insertion Régie de T. Nord 1000 €
Image de soi : communication verbale et non
verbale
APOR 4500 €
Maîtriser la langue française, un tremplin pour
l'insertion
AgIRE 4000 €
Intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi
Actions Porteurs CUCM
L'entrepreneuriat, un état d'esprit à révéler dès
l'école !
BGE Perspectives 3000 €
Parcours mobilité AgIRE 1000 €
Actions d’éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans alcool au service de la
cohésion sociale
Pause-Café 2000 €
Actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Wrestling around the world (La lutte autour du
monde)
Zone Lutte Torcy 3000 €
Démocratiser l'accès à l'art et à la culture L'arc Scène nationale 1000 €
Le théâtre comme vecteur de lien social et de
bien-vivre ensemble
Les Z'Opposés 1000 €
Cité d’Elles RIHEB les 4 coins du
monde
1000 €
Ecouter, dialoguer, partager avec un intervenant
francophone
Centre Francophonie de
Bourgogne
2000 €
Si la science était son genre Les petits Débrouillards 1000 €
La science en bas de chez toi Les petits Débrouillards 1000 €
Tous humains, tous différents, tous ensemble Les petits Débrouillards 1000 €
Promotion de l'égalité entre les filles et les
garçons au collège
Collège des Epontôts 1500 €
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Étant précisé que Sébastien GANE, Hervé MAZUREK, David MARTI, Olivier PERRET, Laurent SELVEZ, Guy SOUVIGNY, Michel TRAMOY, Catherine MATRAT, Bernard DURAND, Lionel DUPARAY, Chantal LEBEAU, Paulette MATRAY, Laurence POULIOS, Pierre-Étienne GRAFFARD, Jérémy PINTO, Jean-Marc HIPPOLYTE et Jean-Yves VERNOCHET intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote,
DECIDE - D’approuver les termes des conventions à intervenir avec les porteurs de projets, précisant les modalités de participation de la communauté urbaine,
- D’autoriser le versement aux associations et porteurs de projet pour les actions précisées, les sommes suivantes au titre du fonds communautaire politique de la ville :
Accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi :
Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause sociale dans les
marchés publics
AgIRE 6000 €
Guichet emploi insertion Régie des Q. BM 1000 €
Guichet emploi insertion Régie de T. Nord 1000 €
Image de soi : communication verbale et non
verbale
APOR 4500 €
Maîtriser la langue française, un tremplin pour
l'insertion
AgIRE 4000 €
Intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi
Actions Porteurs CUCM
L'entrepreneuriat, un état d'esprit à révéler dès
l'école !
BGE Perspectives 3000 €
Parcours mobilité AgIRE 1000 €
Actions d’éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans alcool au service de la
cohésion sociale
Pause-Café 2000 € Actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Wrestling around the world (La lutte autour du
monde)
Zone Lutte Torcy 3000 €
Démocratiser l'accès à l'art et à la culture L'arc Scène nationale 1000 €
Le théâtre comme vecteur de lien social et de
bien-vivre ensemble
Les Z'Opposés 1000 €
Cité d’Elles RIHEB les 4 coins du
monde
1000 €
Ecouter, dialoguer, partager avec un intervenant
francophone
Centre Francophonie de
Bourgogne
2000 €
Si la science était son genre Les petits Débrouillards 1000 €
La science en bas de chez toi Les petits Débrouillards 1000 €
Tous humains, tous différents, tous ensemble Les petits Débrouillards 1000 €
Promotion de l'égalité entre les filles et les
garçons au collège
Collège des Epontôts 1500 €
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2019
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et AgIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie – 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Agir pour l’insertion, la Réussite et l’Emploi (AgIRE), créée en 2012, dont le
siège social est fixé au Château de la Verrerie – 71206 Le Creusot, représentée par son
Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu les projets déposés par AgIRE, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
AgIRE mettra en œuvre les actions suivantes :
- « Maîtriser la langue française, un tremplin pour l’insertion »,
- « Parcours mobilité »,
- « Coordination de la clause sociale dans les marchés publics ».
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Maîtriser la langue française, un tremplin pour l’insertion »,
AgIRE sera chargée :
- D’animer deux ateliers :
o "Conversation" pour développer une aisance à l'oral, à travers des activités
concrètes,
o "Français langue étrangère (FLE) perfectionnement" pour développer une
aisance à l'écrit et à l'oral, afin d'accéder à la formation et à l’emploi. - D’une durée de 2 heures par semaine, ces ateliers se tiendront sur chacun des bassins
de la communauté urbaine. Un objectif de 6 à 15 personnes par an, sur chaque
bassin, issues majoritairement des QPV, est fixé avec une dominante de publics
féminin attendue. Fonctionnement sur l'année scolaire.
Au titre de l’action « Parcours mobilité », AgIRE sera chargée de :
- Favoriser l'autonomie et la mobilité des publics QPV, dans leurs démarches
administratives et déplacements.
- Sensibiliser au pré-apprentissage du code de la route, aux risques de la route.
- Soutenir le passage du permis B ou du permis AM (scooter, voiturette) et l'achat de
titres de transport.
- Ces actions se mettront en place dans le cadre d'ateliers hebdomadaires où sont
attendues 12 à 20 personnes sur chaque bassin dont une vingtaine issue des QPV.
Au titre de l’action « Coordination de la clause sociale dans les marchés publics »,
AgIRE sera chargée de :
- Mettre en place la procédure et les outils permettant de répondre à la clause
d'insertion pour l'exécution des chantiers lancés par l’Etat, la Région et les
collectivités. Il s’agit de permettre une meilleure intégration au sein des entreprises
dans un parcours d’accompagnement et in fine, l’accès à l’emploi.
o Information, orientation, accompagnement et intégration des bénéficiaires du
PLIE.
o Information et accompagnement des entreprises concernées par la mise en
œuvre des clauses d'insertion.
o Formalisation des actions menées en collaboration avec le PLIE de
Montceau/Le Creusot.
- Conduire une préparation physique à la reprise de poste aux métiers du BTP qui
s’avère nécessaire.
- Les 5 quartiers prioritaires sont concernés. Un objectif de 50 personnes dont 10 en
QPV est fixé.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant de 11 000 € soit :
- 4 000 € pour « Maîtriser la langue française, un tremplin pour l’insertion »,
- 1 000 € pour « Parcours mobilité »,
- 6 000 € pour « Coordination de la clause sociale dans les marchés publics »,
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations : Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- les bilans et comptes de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître les sommes allouées par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi des sommes allouées par la communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention des actions (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche de suivi-évaluation des actions susvisées, pré- remplie lors du dépôt des dossiers, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour Le Président de la CUCM, Le Président d’AgIRE,
Par délégation,
La vice-présidente Evelyne COUILLEROT Sébastien GANE Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et APOR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association pour l’orientation et le reclassement des demandeurs d’emploi de Saône-et-Loire
(APOR), créée en 2015, dont le siège social est fixé 9 A rue Saint Eloi – 71300 Montceau-les-
Mines, représentée par son Directeur.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par APOR, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
APOR mettra en œuvre l’action suivante :
- « Image de soi : communication verbale et non verbale »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Image de soi : communication verbale et non verbale », APOR sera
chargée de :
- Poursuivre la mise en place des ateliers d’expressions orale, gestuelle et de gestion du
stress pour améliorer les aspects de communication, impactant la réussite d’un
entretien d’embauche. Le but est de découvrir le potentiel de chaque bénéficiaire (30
au total) pour leur permettre d’évoluer favorablement dans leur comportement socio-
professionnel. Fin 2018, 20 personnes des QPV ont bénéficié de l’action (sur un total
de 33 personnes). Cette année, un nouveau module sera mis en place en plus des
axes existants : la confiance par l’image.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 4500 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville. Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Directeur de l’APOR
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Laurent LEDAIN Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et l’association BGE Perspectives
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association BGE Perspectives, créée en 2005, dont le siège social est fixé 44J avenue
Françoise Giroud – 21000 Dijon, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par BGE Perspectives, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
BGE Perspectives mettra en œuvre l’action suivante :
- « L’entrepreneuriat, un état d’esprit à révéler dès l’école ! »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « L’entrepreneuriat, un état d’esprit à révéler dès l’école ! », BGE
Perspectives sera chargée de :
- Faire prendre conscience aux jeunes de leur potentiel entrepreneurial grâce à des ateliers
spécifiques dans 2 à 3 établissements accueillant des élèves résidant dans les QPV.
Il s'agit de stimuler la créativité et la prise d’initiatives, favoriser la connaissance de soi et la
confiance en soi, initier les élèves au travail en mode projet et se familiariser avec
l’environnement économique.
50 à 70 collégiens sont concernés. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de :
- 3000 € « L’entrepreneuriat, un état d’esprit à révéler dès l’école ! ».
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président de BGE Perspectives
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Thierry OVIZE Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et le Centre francophonie de Bourgogne
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Centre francophonie de Bourgogne (CFB), créée en 2004, dont le siège social est
fixé Mairie du Breuil, place du 19 mars 1962 – 71670 Le Breuil, représentée par son
Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par le CFB, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Le Centre francophonie de Bourgogne mettra en œuvre l’action suivante :
- « Ecouter, dialoguer, partager avec un intervenant francophone »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Ecouter, dialoguer, partager avec un intervenant francophone », le
Centre francophonie de Bourgogne sera chargé :
- d’organiser des rencontres, essentiellement dans des écoles et lycées, dans des centres
sociaux, les régies de territoires, avec un intervenant francophone (auteurs jeunesse,
romanciers) sur les thèmes du racisme, des radicalisations religieuses, de la condition de la
femme dans le monde, de la mixité culturelle.
Entre 500 et 600 personnes sont attendues pour l’ensemble des séances. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 2 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté Urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6. - Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président du Centre Par délégation, francophonie de Bourgogne, Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Claude THOMAS Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et le collège Les Epontots
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
Le collège Les Epontots, dont le siège social est fixé impasse Bel air – 71710 Montcenis,
représentée par son chef d’établissement.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par le collège Les Epontots le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Le collège Les Epontots mettra en œuvre l’action suivante :
- « Promotion de l’égalité entre les filles et les garçons au collège »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de son action, le collège Les Epontots sera chargé de :
- Sensibiliser les élèves du collège à l’égalité entre les filles et les garçons grâce à des
interventions personnalisées selon les classes, d’associations ou des compagnies artistiques.
179 élèves sont concernés (94 filles et 85 garçons entre 10 et 15 ans). 95 de ces élèves sont
issus des QPV du Tennis et de la Résidence du lac.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 1 500 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention. ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine. ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le chef d’établissement du collège Les
Epontots,
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Laurent COUCOUREUX Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et L’arc, scène nationale Le Creusot
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association L’arc, scène nationale Le Creusot (L’arc), créée en 1967, dont le siège social est
fixé Esplanade François Mitterrand – 71201 Le Creusot, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par l’arc, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 27 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
L’arc mettra en œuvre l’action suivante :
- « Démocratiser l’accès à l’art et à la culture »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Démocratiser l’accès à l’art et à la culture », l’arc sera chargée de :
- Sensibiliser les jeunes à la culture.
- Renforcer la culture comme source d'échanges, de lien social entre les habitants des
QPV et le reste du territoire.
- Favoriser la pratique de sorties culturelles en famille par le biais de 4 projets :
o La billetterie solidaire qui permet d’offrir des places de spectacles ou de stages
de pratique artistique à des familles issues des QPV ou identifiées comme étant
éloignées de la culture. Les familles sont ciblées dans le cadre d’un partenariat
avec les associations de parents d’élèves et les services de la ville du Creusot
(service médiation, L’Escale, le CCAS).
o Des ateliers d'écriture avec un artiste. o La rencontre pour plus de proximité entre l'artiste et les habitants de tous
horizons (environ 2 000 personnes sensibilisées).
o Le renforcement de la pratique amateur en proposant aux
habitants/spectateurs de vivre une expérience de pratique artistique en plus de
celle de spectateur et une possibilité pour les résidents des QPV d’accéder à la
billetterie solidaire.
2 000 personnes sont ciblées dont 300 issues des QPV du Creusot et de Torcy.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 1 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM. ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président de L’arc - Scène nationale Le
Par délégation, Creusot,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Antoine DIAZ Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Les petits débrouillards
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Les petits débrouillards Grand Est, créée en 2003, dont le siège social est fixé à
La Piscine – 5 avenue de Metz – 54320 Maxeville, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Les petits débrouillards le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Les petits débrouillards mettra en œuvre les actions suivantes :
- « La science en bas de chez toi » sur le quartier d’Harfleur au Creusot,
- « Si la science était son genre ? » sur le quartier de la Résidence du lac à Torcy,
- « Tous humains, tous différents, tous ensemble ! » sur les quartiers du Bois du Verne
et des Rives du Plessis à Montceau-les-Mines.
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « La science en bas de chez toi », l’association Les petits
débrouillards sera chargée de :
- Permettre l’accès à la culture scientifique à travers l’urbanisme du quartier, les objets
quotidiens, l’alimentation,
- Engager et pérenniser une réflexion autour de la transition écologique,
- Favoriser le développement de l’esprit critique chez les enfants,
dans le cadre d’animations gratuites en pied d’immeubles durant cinq jours.
50 enfants et adolescents d’Harfleur sont attendus cet été pour participer à ces ateliers. Au titre de l’action « Si la science était son genre ? », il s’agira pour l’association de
réaliser des ateliers pour :
- Permettre aux publics scolaires et adultes de se questionner sur le cheminement entre
stéréotypes, préjugés et discriminations, notamment liés au genre et aux origines culturelles,
- Promouvoir, dans les écoles primaires des groupes scolaires de Champ Bâtard et Champ
Cordet et à la Maison des familles de Torcy, l’égalité entre les filles et les garçons par une
réflexion approfondie des questions liées au genre.
Vingt-quatre ateliers sont prévus pour 280 bénéficiaires attendus, dont 190 issus du quartier
prioritaire de Torcy.
Au titre de l’action « Tous humains, tous différents, tous ensemble ! », Les petits
débrouillards sera en charge de :
- Faire découvrir la démarche scientifique de manière ludique et expérimentale,
- Contribuer à développer l’esprit critique des habitants puis la volonté d’échanger.
L'équipe du Pôle solidarité de Montceau-les-Mines souhaitait promouvoir une politique
volontariste de mise en cohérence et de mutualisation des actions de proximité dans les QPV
du Bois du Verne et du Plessis afin de développer le lien social.
Ainsi, cette action permet de faire réfléchir les participants sur l'origine des stéréotypes, les
préjugés et les discriminations de toute nature.
En plus d’ateliers programmés au centre social, une journée « Science tour » destinée au
grand public sera organisée au printemps.
80 personnes sont attendues, dont 70 provenant des QPV.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 3 000 € soit :
- 1 000 € pour « La science en bas de chez toi »,
- 1 000 € pour « Si la science était son genre ? »,
- 1 000 € pour « Tous humains, tous différents, tous ensemble ! ».
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention : - le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention des actions (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt des actions, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président des Petits débrouillards,
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Claude MILLIER Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et l’association Les Z'Opposés
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Les Z'Opposés, créée en 2016, dont le siège social est fixé Cité Harfleur,
Bâtiment K, appartement 17 – 71200 Le Creusot, représentée par sa Présidente.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Les Z'Opposés, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Les Z'Opposés mettra en œuvre l’action suivante :
- « Le théâtre comme vecteur de lien social et de "bien-vivre" ensemble »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Le théâtre comme vecteur de lien social et de "bien-vivre" ensemble »,
Les Z'Opposés sera chargée, pour 2019, de :
- Poursuivre la pratique du théâtre amateur en mettant en place des ateliers, des
spectacles, un théâtre-forum sur les thèmes de la stigmatisation et de la
discrimination en fonction de l’âge, du sexe, de l’origine et du handicap.
- Continuer ses interventions dans les collèges sur la notion de harcèlement.
- Créer un spectacle à destination du grand public (pour 200 personnes environ dont
100 provenant des QPV).
- Présenter des séances de théâtre-forum auprès des classes de 6ème et 5ème de collèges
du territoire (300 élèves). ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de :
- 1 000 € pour l’action « Le théâtre comme vecteur de lien social et de "bien-vivre"
ensemble ».
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à : - Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, La Présidente de "Les Z'Opposés"
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Barbara LAMBERT Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Pause café
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Pause café, créée en 2000, dont le siège social est fixé 7 rue Maréchal Leclerc –
71200 Le Creusot, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Pause café, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Pause café mettra en œuvre l’action suivante :
- « un bar associatif sans alcool au service du lien social »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « un bar associatif sans alcool au service de la cohésion sociale », Pause
café sera chargée de :
- Proposer un lieu d'accueil et de lien social des personnes isolées.
- Développer des ateliers de réalisation de cocktails sans alcool dans différents lieux
tournés vers les quartiers prioritaires (centres sociaux, régie de territoire, foyer de
jeunes travailleurs).
- Organiser des concerts, spectacles et rencontres littéraires au bar associatif en
partenariat avec des associations.
- Programmer des ateliers sur les thèmes de l’immigration, de la solidarité.
Une dizaine de personnes par atelier ou par événement est attendue (dans et hors du bar).
Personnes touchées issues des QPV : 500.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant de 2 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6. - Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président de Pause café
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Jean-Paul BRUNEL Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et la Régie de territoire CCM bassin nord
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Régie de territoire CCM bassin nord, créée en 2015, dont le siège social est fixé
6 allée des acacias – 71200 Le Creusot, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par la Régie de territoire CCM bassin nord, le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
La Régie de territoire CCM bassin nord mettra en œuvre l’action suivante :
- « Guichet emploi insertion ».
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Guichet emploi insertion », la Régie de territoire CCM bassin nord sera
chargée, en tant qu’interlocuteur de proximité :
- D’accueillir les personnes en situation d’échec professionnel ou en rupture de dialogue avec
les institutions.
- De les mettre en lien avec les services liés à l’emploi et à la formation, au social, les entreprises faisant partie du réseau entreprises de la régie des quartiers, sans se substituer aux services existants.
Permanences à la régie du Tennis et d'Harfleur, dans les antennes de la Molette (Le Creusot),
de Torcy (Résidence du lac). 200 bénéficiaires sont ciblés, comprenant une centaine
d’habitants des QPV.
20 % ont moins de 26 ans et 30 % ont plus de 55 ans. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant :
- 1 000 € pour le « Guichet emploi insertion ».
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6. - Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Le Président de la CUCM, Le Président de la Régie de territoire
CUCM bassin nord
David MARTI Philippe PIGEAU Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Riheb les quatre coins du monde
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Riheb les quatre coins du monde, créée en 2006, dont le siège social est fixé 5 C
allée du Parc, n° 190 – 71200 Le Creusot, représentée par sa Présidente.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Riheb les quatre coins du monde le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Riheb les quatre coins du monde mettra en œuvre l’action suivante :
- « Cité d’elles »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
« Cité d’elles » est un collectif de femmes habitantes du quartier d’Harfleur, actuellement en
mutation avec la démolition d’immeubles dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Ce collectif est porté par Riheb les quatre coins du monde. Au titre de son action, l’association
sera chargée de :
- Réaliser un travail de mémoire qui fera l’objet d’une restitution, dont la forme reste à
déterminer.
Plusieurs axes constituent l’action :
o L’interactivité intergénérationnelle et l’accès à la culture pour les jeunes de l’Espace
ados,
o Un spectacle en point d’orgue de l’action, o Des ateliers de recueil de mémoire, du ressenti des résidents,
o Des échanges au sein du quartier du Tennis, au sein duquel les habitants ont vécu une
restructuration,
o Des ateliers d’expression théâtrale.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 1 000 €. Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à : - Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, La Présidente de Riheb les quatre coins du
monde,
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Elisa ARZALIER Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et la Régie des quartiers du bassin minier
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Régie des quartiers du bassin minier, créée en 1997, dont le siège social est fixé
6 rue Forêtale – Bâtiment D/63 - 71300 à Montceau-les-Mines, représentée par sa Présidente.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par la Régie des quartiers du bassin minier le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
La Régie des quartiers du bassin minier mettra en œuvre l’action suivante :
- « Guichet emploi insertion »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Guichet emploi insertion », la Régie des quartiers du bassin minier sera
chargée de :
- Mettre en place un accompagnement individuel des demandeurs d'emplois accueillis à la
Régie de territoire, accompagnement qui se construit autour des besoins des personnes et
grâce à un réseau de partenaires : réseau d'entreprises, Pôle Emploi, AGIRE.
La priorité sera donnée aux quartiers du Bois du Verne et du Plessis et aux quartiers de veille
active (Salengro et Bellevue). Un objectif de 56 bénéficiaires est fixé dont 20 venant des QPV
et 8 provenant des quartiers de veille active.
Pour l’année 2018, au 30 novembre, 54 personnes avaient été accueillies dont 18 habitants
des QPV et 5 des QVA. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de :
- 1 000 € pour l’action « Guichet emploi insertion »,
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6. - Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, La Présidente de la Régie des quartiers du
Par délégation, bassin minier,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE Catherine PIGUET Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Zone lutte Torcy
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 27 juin 2019,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Zone lutte Torcy, créée en 2005, dont le siège social est fixé 21 rue Papin –
71200 Le Creusot, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 27 juin 2019 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Zone lutte Torcy le 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 7 mars 2019,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 29 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien
financier apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds
politique de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Zone lutte Torcy mettra en œuvre l’action suivante :
- « Wrestling around the world (la lutte autour du monde) »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « Wrestling around the world (la lutte autour du monde) » et dans le
prolongement de l’action « Mon quartier à bras le corps » déployée les années précédentes,
Zone lutte Torcy sera chargée de :
- Favoriser l'accès à la lutte par les jeunes des QPV en y apportant cette année, une
dimension culturelle. Il s'agit alors de permettre aux jeunes de rencontrer d'autres lutteurs
européens au travers des échanges lors de camps d'entraînements communs appelés
Eurocamp.
En 2018 et depuis 3 ans, Eurocamp s'est déroulé au gymnase du Lac de Torcy. 120 lutteurs
venus de 8 nations ont été accueillis.
En 2019, un groupe de jeunes partira en camp d'entraînement à Naples début juillet. - Continuer l’initiation à la lutte en direction des scolaires.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un
montant de 3 000 €. Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2020 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6. - Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 3 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président de Zone lutte Torcy,
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Sébastien GANE David LEPRINCE