Procès Verbal - PV 1 JUIN 2020

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Procès Verbal - PV 1 JUIN 2020 Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2020

***

L’an deux mil vingt, le 15 juin, le Conseil Municipal de LEZOUX s’est réuni, à la salle de spectacle «Le Lido», plus vaste que la salle du Conseil Municipal, afin de garantir les mesures de distanciation physique. Toutes les mesures barrières ont été mises en œuvre : gel hydro-alcoolique à disposition, port du masque recommandé, mise à disposition de gants, installation d’un conseiller par table.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h 30 et procède à l’appel des conseillers.

Etaient présents :

M. Alain COSSON M. Gérald FÉDIT

Mme Marie-France MARMY Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

M. Christian BOURNAT Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Catherine MORAND Mme Brigitte BOITHIAS

M. Bernard BORY Mme Célia BERNARD

Mme Anne ROZIÈRE M. Guillaume FRICKER

M. Marcel DOMINGO M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne-Marie OLIVON M. Romain FERRIER

M. Jean-Marc PELLETEY Mme Bernadette RIOS

M. Jean-François BRIVARY Mme Eliane GRANET

Mme Sylvie ROCHE M. Gilles MARQUET

M. Vincent SALMON M. Bruno BOSLOUP

Mme Caroline AGIER M. Ismaël MAÇNA

Mme Sandrine FONTAINE Mme Fabienne DESCHERY

M. Norbert DASSAUD

Secrétaire de séance : M. Romain FERRIER

Le quorum étant atteint, les élus peuvent valablement délibérer.

M. Romain FERRIER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.2

Comme indiqué sur la convocation et en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du Conseil Municipal se déroule à huis clos.

Monsieur MAÇNA intervient et demande pourquoi la séance d’installation du Conseil Municipal du 27 mai dernier n’a pas été retransmise par vidéotransmission et la séance de ce jour non plus, comme cela est fait dans de nombreuses communes.

Monsieur le Maire précise que pour pouvoir procéder à la vidéotransmission des réunions du Conseil Municipal, il faut l’indiquer sur la convocation or, lorsque celle-ci a été envoyée pour l’installation du Conseil municipal, cela n’avait pas été fait car il n’était pas certain de pouvoir le faire. La retransmission nécessite un équipement que la commune ne possède pas. Monsieur MARQUET déplore cette situation en indiquant que des communes plus petites que Lezoux sont équipées.

Monsieur le Maire soumet au vote le huis clos pour la séance du jour. A l’unanimité, les conseillers municipaux acceptent.

Monsieur le Maire indique qu’il propose de rajouter une question à l’ordre du jour : «la mise en œuvre

du RIFSEEP pour de nouveaux cadres d’emplois».

Monsieur BOSLOUP souhaite savoir quelles seront les conséquences si cette question n’est pas examinée aujourd’hui. Monsieur le Maire précise que cette délibération concerne des agents qui, jusqu’à aujourd’hui, n’étaient pas éligibles au RIFSEEP.

Madame MARMY indique qu’un décret en date du 27 février 2020 (décret n°2020-182) est venu établir les équivalences avec la fonction publique de l’Etat de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique, rendant ainsi éligibles au RIFSEEP les cadres d’emplois qui ne l’étaient pas jusqu’à présent. Aussi, si le Conseil Municipal ne délibère pas dans ce sens, ces agents ne pourront pas percevoir le Complément Indemnitaire Annuel versé en partie sur le salaire de juin.

Monsieur le Maire soumet au vote le rajout de cette question à l’ordre du jour. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rajouter cette question.

Madame RIOS prend la parole et indique qu’elle n’a pas reçu la convocation à la réunion de ce soir et demande si celles-ci sont déposées ou envoyées par La Poste.

Monsieur BORY lui répond en indiquant que c’est lui qui s’est chargé de distribuer les courriers. Il lui demande plus de précisions concernant le lieu où se trouve sa boîte aux lettres. S’apercevant qu’il a fait une erreur de boîte aux lettres, il s’en excuse auprès de Madame RIOS.

Monsieur COSSON fait remarquer à Mme RIOS qu’elle aurait dû se manifester auprès de la mairie.

Les extraits des délibérations votées lors de la séance précédente circulent parmi les élus pour signature de la feuille de présence qui sera consignée en fin d’année dans le registre officiel des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020. Monsieur BOSLOUP prend la parole et fait remarquer que lors de la dernière séance, il avait indiqué que le courrier adressé au Ministre chargé des Collectivités Territoriales, dont il avait fait lecture et qui est annexé au présent procès-verbal, avait également été transmis à M. Jean-Marc BOYER, M. Éric GOLD, M. Jacques-Bernard MAGNER, sénateurs du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à M. André CHASSAIGNE, député de la cinquième circonscription, et que cela n’est pas porté au procès-verbal.

Il indique que son groupe a reçu deux réponses : une de M. GOLD et une de M. MAGNER, et sollicite Monsieur le Maire pour inciter les deux autres destinataires du courrier à répondre.3

Madame CHAMBADE, en charge de la rédaction des PV, présente ses excuses aux Conseillers Municipaux de l’opposition pour cet oubli.

De plus, il souhaite qu’en page 4, dans la phrase : « …Monsieur BOSLOUP indique que son groupe a un rôle à jouer et peut apporter sa contribution dans les projets de la commune» «peut» soit remplacé par «veut».

Monsieur COSSON précise que le procès-verbal sera modifié en ce sens.

La liste de Monsieur BOSLOUP ne prend pas part au vote.

Mis aux voix, le PV de la séance du 27 mai 2020 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

La notion d’unanimité des suffrages exprimés dans le cas où des conseillers municipaux ne prennent pas part au vote pose question aux membres de l’opposition.

Madame DESVIGNES, Directrice Générale des Services, intervient et précise que, dans les cas où tous les votes sont en faveur de ce qui est proposé, il s’agit bien d’une adoption à l’unanimité des suffrages exprimés et non d’une adoption à la majorité, même si des conseillers n’ont pas pris part au vote. Monsieur BOSLOUP indique qu’il vérifiera cette information.

1 - DCM 15-06-2020/033

Objet :

Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats, comités, associations et organismes divers dont la collectivité est membre.

La commune est adhérente d’un certain nombre de syndicats intercommunaux (eau potable, éclairage public…), d’établissements publics (EPF-Smaf) ou bien encore d’associations, qui œuvrent et concourent à l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des conseillers qui participeront aux réunions des instances délibératives de ces syndicats et établissements, afin de représenter la commune et défendre ses intérêts.

Monsieur BOSLOUP rappelle que les élus de sa liste souhaitent participer et être associés aux différents projets communaux.

- Commission d’évaluation des charges transférées de la commune à la communauté de communes : Cette commission réunissant des conseillers municipaux de chaque commune membre de la communauté de communes a pour objectif de déterminer les charges transférées des communes membres dans le cadre des transferts de compétences (transfert des moyens financiers, humains, bâtimentaires pour l’exercice de la compétence en lieu et place des communes).

Le Conseil Municipal doit désigner 1 représentant titulaire et 1 suppléant.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.4

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Bruno BOSLOUP (titulaire)

M. Ismaël MAÇNA (suppléant)

qui obtiennent 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

M. Thierry ORCIÈRE (titulaire),

M. Bernard BORY (suppléant)

qui obtiennent 23 voix.

- M. Thierry ORCIÈRE, titulaire,

- M. Bernard BORY, suppléant,

Sont désignés pour siéger à la Commission d’évaluation des charges transférées de la commune à la communauté de communes.

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Il a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Par délibération en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre de membres élus en son sein.

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Fabienne DESCHERY,

M. Ismaël MAÇNA,

M. Bruno BOSLOUP,

M. Gilles MARQUET,

Mme Eliane GRANET,

Qui obtiennent 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

Mme Anne ROZIÈRE,

Mme Anne-Marie OLIVON,

Mme Sylvie ROCHE,

Mme Florence RECOQUE-LAFARGE,

M. Gérald FEDIT,

Qui obtiennent 23 voix

Après calcul des sièges,

- Mme Anne ROZIÈRE,

- Mme Anne-Marie OLIVON,

- Mme Sylvie ROCHE,

- Mme Florence RECOQUE-LAFARGE,

- Mme Fabienne DESCHERY,

Sont élues pour siéger au conseil d’administration du CCAS.5

- Comité Technique de la ville

Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

Le Conseil municipal doit désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Eliane GRANET (titulaire),

M. Bruno BOSLOUP (titulaire),

Mme Bernadette RIOS (titulaire)

Qui obtiennent 6 voix

M. Gilles MARQUET (suppléant)

M. Ismaël MAÇNA (suppléant)

Mme Fabienne DESCHERY (suppléante)

La liste de M. COSSON propose :

M. Alain COSSON (titulaire),

Mme Anne ROZIÈRE (titulaire)

Mme Catherine MORAND (titulaire)

qui obtiennent 23 voix.

Mme Marie-France MARMY (suppléante)

Mme Anne-Marie OLIVON (suppléante)

M. Bernard BORY (suppléant)

- M. Alain COSSON (titulaire), - Mme Marie-France MARMY (suppléante), - Mme Anne ROZIÈRE (titulaire), - Mme Anne-Marie OLIVON (suppléante), - Mme Catherine MORAND (titulaire), - M. Bernard BORY (suppléant)

Sont désignés pour siéger au Comité technique de la ville.

- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : CHSCT. Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents et personnel

mis à disposition de l'autorité territoriale. Il veille également à l'amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales en ces matières.

Le Conseil municipal doit désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Eliane GRANET (titulaire),

M. Bruno BOSLOUP (titulaire),

Mme Bernadette RIOS (titulaire)

Qui obtiennent 6 voix

M. Gilles MARQUET (suppléant)

M. Ismaël MAÇNA (suppléant)

Mme Fabienne DESCHERY (suppléante)

La liste de M. COSSON propose :

M. Alain COSSON (titulaire),

Mme Anne ROZIÈRE (titulaire)

Mme Catherine MORAND (titulaire)

qui obtiennent 23 voix.

Mme Marie-France MARMY (suppléante)

Mme Anne-Marie OLIVON (suppléante)

M. Bernard BORY (suppléant)6

- M. Alain COSSON (titulaire), - Mme Marie-France MARMY (suppléante), - Mme Anne ROZIÈRE (titulaire), - Mme Anne-Marie OLIVON (suppléante), - Mme Catherine MORAND (titulaire), - M. Bernard BORY (suppléant)

Sont désignés pour siéger au CHSCT.

Nota bene : En 2021, en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concernant la FPT et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, CT et CHSCT fusionneront pour laisser place au Comité social territorial (CST).

Cette nouvelle instance sera compétente pour définir les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines et sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, compétence transversale qui servira de support au débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines en termes d'avancement de grade et de promotion interne. Ces lignes directrices de gestion seront élaborées au vu des éléments et données du Rapport social unique qui fusionnera l'actuel bilan social et diverses autres enquêtes.de travail (CHSCT) qui sera saisi sur les orientations stratégiques sur les politiques de

- Comité National d’Actions Sociales (CNAS)

Depuis plusieurs années maintenant, la commune a adhéré au CNAS pour faire bénéficier ses agents de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale.

Le Conseil municipal doit désigner 1 délégué.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Fabienne DESCHERY,

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

M. Gérald FEDIT,

Qui obtient 23 voix

M. Gérald FEDIT est désigné délégué auprès du CNAS.

- Commission d’appel d’offres (CAO)

Composition fixée par l’article L. 1411-5 II du code général des collectivités territoriales. Pour les communes de 3 500 habitants et plus : elle est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou de son représentant (Maire) et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein.

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la CAO.

Monsieur COSSON appelle à candidature.7

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Bruno BOSLOUP (titulaire),

Mme Bernadette RIOS (titulaire),

Mme Eliane GRANET (titulaire),

Qui obtiennent 6 voix

M. Ismaël MAÇNA (suppléant)

La liste de M. COSSON propose :

Mme Sylvie ROCHE (titulaire),

M. Marcel DOMINGO (titulaire),

M. Christian BOURNAT (titulaire),

Mme Anne-Marie OLIVON (titulaire),

Mme Anne ROZIÈRE (titulaire),

qui obtiennent 23 voix.

M. Jean-François BRIVARY (suppléant),

M. Thierry ORCIÈRE (suppléant),

M. Bernard BORY (suppléant),

M. Jean-Marc PELLETEY (suppléant),

M. Gérald FEDIT (suppléant),

Après calcul des sièges,

- Mme Sylvie ROCHE (titulaire), - M. Jean-François BRIVARY (suppléant), - M. Marcel DOMINGO (titulaire), - M. Thierry ORCIÈRE (suppléant), - M. Christian BOURNAT (titulaire), - M. Bernard BORY (suppléant), - Mme Anne-Marie OLIVON (titulaire), - M. Jean-Marc PELLETEY (suppléant), - M. Bruno BOSLOUP (titulaire), - M. Ismaël MAÇNA (suppléant)

Sont élus pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).

- Commission chargée des délégations de service public

Cette commission est chargée d’analyser les dossiers de candidature dans le cadre d’une procédure de délégation de service public (L1411-5 du CGCT).

Elle est présidée de droit par le maire et comprend 5 membres du conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (articles D. 1411-3 et suivants du CGCT).

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de la commission chargée des délégations de service public. Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Ismaël MAÇNA (titulaire),

Mme Bernadette RIOS (titulaire),

Mme Eliane GRANET (titulaire),

Qui obtiennent 6 voix

M. Bruno BOSLOUP (suppléant)

La liste de M. COSSON propose :

Mme Sylvie ROCHE (titulaire),

M. Marcel DOMINGO (titulaire),

M. Christian BOURNAT (titulaire),

Mme Anne-Marie OLIVON (titulaire),

Mme Anne ROZIÈRE (titulaire),

qui obtiennent 23 voix.

M. Jean-François BRIVARY (suppléant),

M. Thierry ORCIÈRE (suppléant),

M. Bernard BORY (suppléant),

M. Jean-Marc PELLETEY (suppléant),

M. Gérald FEDIT (suppléant),8

Après calcul des sièges,

- Mme Sylvie ROCHE (titulaire), - M. Jean-François BRIVARY (suppléant), - M. Marcel DOMINGO (titulaire), - M. Thierry ORCIÈRE (suppléant), - M. Christian BOURNAT (titulaire), - M. Bernard BORY (suppléant), - Mme Anne-Marie OLIVON (titulaire), - M. Jean-Marc PELLETEY (suppléant), - M. Ismaël MAÇNA (titulaire), - M. Bruno BOSLOUP (suppléant)

Sont élus pour siéger au sein de la commission chargée des délégations de service public.

- Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois

Il est en charge de l’organisation des services réguliers de transports publics et non urbains de personnes, des transports scolaires, des développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur, de la mise en place d’actions visant à favoriser des solutions de mobilité et d’intermodalité, des actions de promotion des modes de déplacement doux et d’élaboration d’un schéma des modes de déplacement doux.

Le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués titulaires pour siéger aux réunions plénières du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Gilles MARQUET,

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

M. Alain COSSON,

Mme Caroline AGIER

Qui obtiennent 23 voix

- M. Alain COSSON, délégué titulaire,

- Mme Caroline AGIER, déléguée titulaire,

Sont désignés pour siéger au sein du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois

- SEMERAP

La SEMERAP est une Société Publique Locale. Elle est en charge de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales de la commune. Elle compte trois instances :

• Assemblées générales,

• Comité de contrôle analogue,

• Assemblée spéciale des petits porteurs.

Le Conseil Municipal doit désigner un délégué pour siéger au sein de ces instances. Monsieur le Maire propose de désigner une seule et même personne.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.9

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Bernadette RIOS,

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

M. Marcel DOMINGO

Qui obtient 23 voix

M. Marcel DOMINGO est élu pour siéger au sein des instances de la SEMERAP.

- Secteur Intercommunal d’Energie de Lezoux

La commune de Lezoux est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

A ce titre, elle doit désigner, conformément aux articles 6.1.1. et 6.1.2. des statuts du SIEG – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Bernadette RIOS (titulaire),

Qui obtiennent 6 voix

M. Ismaël MAÇNA (suppléant)

La liste de M. COSSON propose :

M. Marcel DOMINGO (titulaire),

Mme Sylvie ROCHE (titulaire),

qui obtiennent 23 voix.

M. Jean-Marc PELLETEY (suppléant),

Mme Célia BERNARD (suppléante),

- M. Marcel DOMINGO (titulaire), - M. Jean-Marc PELLETEY (suppléant), - Mme Sylvie ROCHE (titulaire), - Mme Célia BERNARD (suppléante), - Mme Bernadette RIOS (titulaire), - M. Ismaël MAÇNA (suppléant),

Sont désignés pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Lezoux.

- Correspondant défense

Chaque commune de France désigne parmi les membres du conseil municipal un correspondant défense qui est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour tout ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation. Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Gilles MARQUET,

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

M. Christian BOURNAT

Qui obtient 23 voix

M. Christian BOURNAT est désigné correspondant défense.10

- Comité de jumelage

Le comité de jumelage de Lezoux s’emploie activement à assurer la promotion de l’idée européenne à travers les différents jumelages. C’est à l’initiative de Raymond Joyon, Maire de Lezoux de 1957 à 1970 que Lezoux est devenue l’une des premières villes jumelées de France en s’unissant à Lopik (Hollande) le 8 juillet 1956, puis à Sarsina (Italie) en 1960 et à Grebenstein (Allemagne), en 1989.

Le Conseil Municipal doit désigner 5 conseillers pour siéger au Conseil d’Administration du Comité.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Ismaël MAÇNA,

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

Mme Brigitte BOITHIAS

Mme Sylvie ROCHE,

Mme Anne ROZÈRE,

Mme Sandrine FONTAINE

Qui obtiennentt 23 voix

- Mme Brigitte BOITHIAS,

- Mme Sylvie ROCHE,

- Mme Anne ROZIÈRE,

- Mme Sandrine FONTAINE,

- M. Ismaël MAÇNA,

Sont désignés pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage.

- Collège de Lezoux «Georges Onslow»

Pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’établissement, le Conseil Municipal doit désigner 1 délégué titulaire.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Fabienne DESCHERY

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

Mme Brigitte BOITHIAS

Qui obtient 23 voix

Mme Brigitte BOITHIAS est désignée pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège «Georges Onslow»

- EPHAD «Mon Repos»

Monsieur le Maire préside le Conseil d’Administration de la maison de retraite «Mon Repos». Le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués titulaires.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.11

La liste de M. BOSLOUP propose :

M. Gilles MARQUET

Qui obtient 6 voix

La liste de M. COSSON propose :

Mme Anne ROZIÈRE

Mme Anne-Marie OLIVON

Qui obtiennent 23 voix

- Mme Anne ROZIÈRE,

- Mme Anne-Marie OLIVON,

Sont désignées pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’EPHAD «Mon Repos».

- Syndicat Intercommunal d’Aide et de Soins à Domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon Le syndicat a pour but d’aider au maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Bernadette RIOS (titulaire),

Qui obtiennent 6 voix

M. Gilles MARQUET (suppléant)

La liste de M. COSSON propose :

Mme Célia BERNARD (titulaire),

Mme Caroline AGIER (titulaire),

qui obtiennent 23 voix.

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE (suppléante),

- Mme Célia BERNARD, titulaire,

- Mme Caroline AGIER, titulaire,

- Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE, suppléante,

Sont désignées déléguées auprès du SIASD de Lezoux, Maringues et Vertaizon.

- Association de Gestion du Schéma d’Accueil des Gens du Voyage (AGSGV 63) Née en 2002 de la volonté conjointe de l’Etat et du Conseil Général du Puy-de-Dôme, l’AGSGV 63, accompagne la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage. Il vous est rappelé que la compétence «Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs» relève de la Communauté de Communes «Entre Dore et Allier».

Le Conseil Municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger aux réunions plénières de l’AGSGV 63.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants.

Monsieur COSSON appelle à candidature.12

La liste de M. BOSLOUP propose :

Mme Eliane GRANET (titulaire),

Qui obtiennent 6 voix

Mme Bernadette RIOS (suppléante)

La liste de M. COSSON propose :

Mme Brigitte BOITHIAS (titulaire),

qui obtiennent 23 voix.

Mme Caroline AGIER (suppléante),

- Mme Brigitte BOITHIAS, titulaire,

- Mme Caroline AGIER, suppléante,

Sont désignées déléguées auprès de l’AGSGV 63.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 17/06/2020

2 - DCM 15-06-2020/034

Objet :

Délibération fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer expressément le niveau des indemnités du Maire et des Adjoints.

Les montants de ces indemnités sont fixés en pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT), pourcentages qui varient selon le nombre d’habitants de la strate démographique dans laquelle s’inscrit la collectivité.

Pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, l’indemnité du Maire est ainsi fixée à 55 % de l’IBT et l’indemnité des adjoints à 22 % de l’IBT.

Par ailleurs, conformément à l’article L.2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité également votée par le Conseil Municipal, et ce dans la limite de 6 % de l’IBT.

A noter enfin que la détermination des indemnités doit également s’inscrire dans le respect d’une enveloppe globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

• Fixer l’indemnité du Maire à 52 % de l’IBT,

• Celle des adjoints à 18 % de l’IBT et celle des conseillers municipaux délégués à 6% de l’IBT, • valider l’allocation de ces indemnités à compter du 27 mai 2020, date d’entrée en fonction du Maire et des adjoints.

En application de la réglementation, les indemnités allouées aux conseillers sont récapitulées dans le tableau ci-après annexé.13

Tableau annexe récapitulant l’ensemble

des indemnités allouées aux élus de la commune de LEZOUX

Population totale au 1er janvier 2020 : 6 225 habitants.

FONCTIONS

Taux maximal

(en % de l’IBT) Taux

appliqué

Montant brut

mensuel d’indemnité

MAIRE

M. Alain COSSON,

Maire.

55 %

Article L 2123-23 du

Code Général des

Collectivités

Territoriales

52 % 2 022,48€

ADJOINTS

Mme Marie-France MARMY,

1ère adjointe, déléguée à la gestion des

ressources humaines et à la communication

institutionnelle.

M. Christian BOURNAT, 2ème adjoint,

délégué à la vie associative, sportive et

culturelle.

Mme Catherine MORAND, 3ème adjointe,

déléguée aux affaires scolaires et à la

politique petite enfance/jeunesse.

M. Bernard BORY, 4ème adjoint, délégué à

la sécurité et à la prévention.

Mme Anne ROZIERE, 5ème adjoint,

déléguée à l’action sociale, la gestion

urbaine de proximité et aux festivités.

M. Marcel DOMINGO, 6ème adjoint,

délégué aux travaux et à l’urbanisme.

22 %

Article L2123-24 du

Code Général des

Collectivités

Territoriales

18%

18%

18%

18%

18%

18%

700,09€

700,09€

700,09€

700,09€

700,09€

700,09€

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

M. Guillaume FRICKER, délégué aux

finances et aux commissions extra-

communales.

Mme Sylvie ROCHE, déléguée au

patrimoine culturel, bâti et naturel et aux

espaces de loisirs.

M. Thierry ORCIERE, délégué aux espaces

agricoles, à la ruralité et aux villages.

Mme Célia BERNARD, déléguée à la

communication numérique, à l’artisanat et

aux commerces de proximité.

6 %

Article L2123-24-1 du

Code Général des

Collectivités

Territoriales

6 %

6%

6%

6%

233,36€

233,36€

233,36€

233,36€14

Monsieur BOSLOUP demande quelle était l’enveloppe de 2019 et dénonce une augmentation de 15 % par rapport à 2019.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe globale maximale n’est pas atteinte, du fait que la commune pourrait prétendre à 8 adjoints.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (M. BOSLOUP, Mme GRANET, M. MARQUET, Mme RIOS, M. MAÇNA, Mme DESCHERY) et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

3 – DCM 15-06-2020/035

Objet : Majoration des indemnités de fonction des élus.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT), des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées dans les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement ainsi que dans les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, respectivement à 25 %, à 20 % et 15 %.

La majoration est appliquée sur l’indemnité versée à l’élu et non sur le maximum autorisé.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, les élus municipaux concernés sont les maires, les adjoints au maire et, nouveauté prévue par la loi du 27/12/2019, les conseillers délégués.

Considérant que la commune de LEZOUX est siège des bureaux centralisateurs du canton, Monsieur le Maire propose de prévoir cette majoration de 15% des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués à compter du 27 mai 2020, date de leur entrée en fonction.

Monsieur BOSLOUP prend la parole et fait remarquer que l’an passé, il a été demandé de faire des efforts aux employés communaux et que les indemnités des élus vont représenter près d’un demi-million d’euros sur 6 ans et qu’il serait souhaitable que les élus donnent l’exemple. Aussi, il demande que l’idée de majorer les indemnités soit abandonnée.

Monsieur le Maire ne donne pas suite à sa demande et met aux voix le projet de délibération qui est adopté à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (M. BOSLOUP, Mme GRANET, M. MARQUET, Mme RIOS, M. MAÇNA, Mme DESCHERY) et converti en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/202015

4 – DCM 15-06-2020/036

Objet :

Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois - Avis du Conseil Municipal sur l’extension du périmètre

Par délibération en date du 17 février 2020, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la transformation du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération Peschadoires- Thiers en syndicat mixte désormais dénommé Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois.

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat exerce les compétences suivantes :

✓ L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes, ✓ Les transports scolaires :

- Organisation locale des transports scolaires,

- Mise en place de signalétique des points d’arrêts des transports scolaires, ✓ Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur,

✓ La mise en place d’actions visant à favoriser des solutions de mobilité (voitures partagées, aires d’auto-partage, transport à la demande) et l’intermodalité,

✓ Les actions de promotion des modes de déplacements doux ou l’élaboration d’un schéma des modes de déplacements doux.

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les services préfectoraux ont rappelé au syndicat mixte qu’il importait que les communes membres du syndicat se prononcent également sur l’extension du périmètre du syndicat qui, par délibération du comité syndical en date du 31 janvier 2020, a décidé d’accepter l’adhésion des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires.

Tel est l’objet de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est donc invité à émettre un avis favorable à l’extension du périmètre du syndicat désormais composé des 30 communes membres de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne et des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires.

Monsieur MARQUET explique que les élus de l’opposition ne prendront pas part au vote car ils ne sont pas d’accord avec les moyens financiers mis en place et que les instances entre elles ne sont pas d’accord.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions des élus de l’opposition) et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

5 – DCM 15-06-2020/037

Objet : Cession d’une parcelle communale (AE 111)

Monsieur BORY fait savoir au Conseil Municipal qu’une riveraine de la rue Théophile Gautier, Madame Sandrine DESPLANES, propriétaire de la parcelle AE 112, souhaiterait acquérir la parcelle16

communale cadastrée AE 111 contiguë à sa propriété, afin d’être en mesure d’avoir un accès direct sur la rue.

La superficie de la parcelle communale est de 147 m2.

Considérant que la parcelle ne fera pas défaut à la commune et que les limites du domaine communal pourront être réalignées, le Conseil Municipal est invité à :

- Réserver une suite favorable à la demande de Mme DESPLANES et valider en conséquence la cession de la parcelle AE 111 au prix de 10 €/m2,

- Autoriser le Maire ou la Première Adjointe à accomplir l’ensemble des démarches qui concrétiseront la vente qui sera réalisée par acte notarié (signature de l’acte de cession). Monsieur BORY précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

Madame RIOS demande sur quelle base est fixé le prix de vente et s’il s’agit d’une évaluation des domaines. Monsieur COSSON précise que désormais, les domaines évaluent uniquement les immeubles ayant une valeur de plus de 180 000 €.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

6 – DCM 15-06-2020/038

Objet : Vote des taux de fiscalité locale pour 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à reconduire les taux de fiscalité qui demeurent inchangés depuis 2004, à savoir :

✓16,94 % pour la taxe d’habitation,

✓22,35 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

✓101,25 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur BOSLOUP interroge Monsieur le Maire sur le taux de la taxe d’habitation et souhaite savoir si le taux est gelé par rapport au fait que d’ici 2023, plus personne ne paiera de taxe d’habitation. Monsieur le Maire lui répond que rien n’empêche les communes d’augmenter la taxe d’habitation mais auquel cas, la commune ne percevrait alors qu’une compensation calculée à hauteur du taux communal de 2017. L’Etat ne s’engageant pas au-delà, toute augmentation serait supportée par le contribuable.

*NB : Après vérification, et contrairement à ce qui a été dit en séance, 2017 n’est plus l’année de référence. Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/202017

7 – DCM 15-06-2020/039

Objet : Contrat d’apprentissage : reversement d’une prime à l’apprenti.

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à recruter un jeune apprenti qui souhaite préparer un brevet professionnel en aménagement paysager. Affecté aux services techniques municipaux, le jeune alterne donc les périodes de formation au CFAS Auvergne et les périodes sur le terrain.

L’apprenti, reconnu travailleur handicapé, bénéficie d’une aide financière provenant du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH), d’un montant de 1.525 € versé par l’organisme à la commune.

Madame MARMY propose au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder au versement de cette aide à l’apprenti. Cette somme sera prévue en dépense au budget communal sur le compte 6417 (rémunération des apprentis) et en recette sur le compte 74718 (Autres).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

8 – DCM 15-06-2020/040

Objet :

Définition des modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de la ville.

L’Adjoint en charge de l’urbanisme rappelle au Conseil Municipal que par arrêté en date du 2 décembre 2019, le Maire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune.

Le projet vise à apporter quelques adaptations mineures au règlement du PLU et à mettre à jour les emplacements réservés.

Une délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2020 est venue expliciter les modifications du règlement envisagées -modifications de l’article Ug3, de l'article 6 des zones Ug et AUg, de l'article 11 de la zone Ud- et préciser les modalités de mise à disposition du public du projet de modification, en application de la procédure simplifiée telle que définie par l’article L153-45 du Code de l’urbanisme.

Monsieur DOMINGO indique au Conseil Municipal que si le projet a bien pu être envoyé pour information et avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 2 mars 2020, comme prévu par la délibération, la suite de la procédure de mise à disposition n’a pu être mise en œuvre compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 et du confinement décidé par le gouvernement.18

De fait, Monsieur DOMINGO propose de délibérer à nouveau afin de prévoir que le projet de modification simplifiée n°3, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées, soient mis à disposition du public pendant 1 mois du jeudi 25 juin au samedi 25 juillet 2020 selon les modalités suivantes :

 En mairie de Lezoux: les lundis de 9h à 17h en continu ; les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h, et les samedis de 9h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre mis à disposition à cet effet.

 Sur le site Internet de la commune.

 Le public pourra également adresser ses observations écrites :

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de ville, place de la mairie, 63190 Lezoux

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@lezoux.fr, en précisant dans les 2 cas, la mention «mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°3 du PLU de Lezoux».

A l'issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les PPA et des observations du public, par délibération motivée.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département (La Montagne).

Monsieur MARQUET fait remarquer que le procès-verbal du 17 février 2020 n’a pas été soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Mme CHAMBADE explique que le Conseil Municipal ayant été renouvelé lors des dernières élections en date du 15 mars dernier, il n’est pas possible de le faire approuver par des Conseillers qui, pour beaucoup, n’étaient pas en exercice au 17 février dernier. Monsieur MARQUET revient sur les modalités de publicité et souhaite savoir quel est le délai de publicité avant la mise à disposition du public. Madame DESVIGNES indique qu’il doit s’écouler 8 jours entre la parution dans un journal de parution légale et la mise à disposition. Mais il semble qu’il y ait, pour certains élus, une confusion entre les modalités de publicité avant la mise à disposition au public et celles qui seront faites après approbation de la modification simplifiée.

Pour Monsieur MARQUET, la dernière phrase de la délibération pose problème. Monsieur MARQUET indique qu’il ne manquera pas de vérifier si les délais ont été respectés.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/202019

9 – DCM 15-06-2020/041

Objet :

Maintien du régime indemnitaire des agents placés en arrêt maladie à cause du COVID-19.

L’Adjointe en charge du personnel communal rappelle au Conseil Municipal que la délibération qui a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en faveur des agents de la ville a prévu une suspension de l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) et de l’ensemble des autres primes allouées aux agents qui n’émargent pas au RIFSEEP, en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire.

Pour mémoire, les modalités prévues sont les suivantes :

• Jusqu’à 15 jours d’absence cumulés comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année : maintien à 100 % de l’IFSE

• Du 16ème au 30ème jour d’absence : IFSE maintenue à hauteur de 50%

• A partir du 31ème jour d’absence : proratisation de l’IFSE selon le temps de présence de l’agent.

Compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID-19, plusieurs agents de la collectivité ont été placés ou sont encore maintenus, en congé de maladie ordinaire en raison de leur vulnérabilité (pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique).

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, les collectivités peuvent délibérer afin de permettre le maintien, et ce de manière rétroactive, du régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire en raison du COVID-19.

Sur proposition de Madame MARMY, le Conseil Municipal est invité à délibérer en ce sens et à autoriser le Maire à maintenir les régimes indemnitaires des agents placés en congé de maladie ordinaire en raison de la pandémie et ce à compter du 17 mars 2020.

Monsieur MAÇNA souhaite connaître le nombre de personnes concernées par ces dispositions. Madame MARMY indique qu’il s’agit de deux personnes et que si le Conseil Municipal n’approuve pas ces dispositions, les agents ne pourront pas bénéficier des primes prévues par le RIFSEEP.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

10 – DCM 15-06-2020/042

Objet :

Délibération autorisant le Maire à signer des conventions avec ENEDIS (parcelles AH 35 et ZR 188)20

Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer deux conventions de servitudes avec ENEDIS pour la pose de lignes électriques aux lieux-dits « Chez Pialat » (AH 35) et « Chez Fauroux » (ZP 20, 35,38).

Monsieur BORY fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre de la même opération, ENEDIS sollicite aujourd’hui une nouvelle servitude sur la parcelle ZR 188 (lieu-dit Balalot), pour la pose d’une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 50 m.

Le Conseil Municipal est invité à habiliter Monsieur le Maire à signer :

- La convention de servitude relative à la parcelle ZR 188,

- Les conventions de mise à disposition pour l’implantation de postes de distribution publiques sur les parcelles ZR 188 et AH 35 afin qu’ENEDIS soit en mesure de réitérer par actes authentiques (notaire et publication à la conservation des hypothèques) les conventions passées sous signatures privées.

Monsieur BORY précise qu’en contrepartie de l’occupation privative de leur domaine public, les personnes publiques perçoivent des redevances domaniales (cf. Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). La commune perçoit ainsi une compensation financière pour ces servitudes imposées par l’intérêt général (206 €/an pour la parcelle ZR 188 € et 210 €/an pour la parcelle AH 35).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

11 – DCM 15-06-2020/043

Objet :

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2020/04

Suite au sinistre intervenu le 13 décembre 2019 (fortes rafales de vent), signature du marché public de travaux de désamiantage sur l’immeuble communal «Duchasseint» et bâtiments riverains avec la société ALARA (Lezoux) pour un montant de 24 972 € HT.

Dec.2020/05

Dans le cadre de la réfection de la toiture de l’immeuble «Duchasseint» suite au sinistre mentionné ci-dessus, signature du marché public de travaux avec la société CHASSAING (Courpière) pour un montant de 35 000 € HT.21

Dec.2020/06 Dans le cadre de dégradations au gymnase du Vernadel, l’encaissement de l’indemnité de sinistre d’un montant de 1 688,89 € versé par ALLIANZ IARD.

Dec.2020/07

Cimetière – Rétrocession de la concession n° 1768 à la commune, achetée en 2009 (pour 50 ans) par Mme Zineb OUHDIA. Reversement de 132,11 € calculé au prorata du temps restant à courir.

Dec.2020/08

Cimetière – Rétrocession de la concession n° 1769 à la commune, achetée en 2009 (pour 50 ans) par Mme Fatma HAOUCH. Reversement de 132,11 € calculé au prorata du temps restant à courir.

Dec.2020/09

Cimetière – Rétrocession de la concession n° 1766 à la commune, achetée en 2009 (pour 50 ans). Reversement de 132,11 € à Mme Zineb OUHDIA et Mme Réguia BACHA (héritière de la concession) calculé au prorata du temps restant à courir.

Dec.2020/10

Dans le cadre d’un bris de glace sur le véhicule immatriculé BN-179-SN, l’encaissement de l’indemnité de sinistre d’un montant de 936,91 € versé par MAIF, assureur de la commune.

Dec.2020/11

Dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune à l’association AZIR (Association de la Zone Industrielle des Hautes à Lezoux et de ses Riverains), la signature d’une convention d’honoraires avec le SCP TEILLOT & ASSOCIES (Me MARION – avocat) en charge de défendre les intérêts de la commune.

Achat/Renouvellement de concessions

N° concession Acquéreurs

F-0001 CAV M. et Mme CLAUTRIER – concession trentenaire d’une cavurne pour 600 €

1903 Mme Marie ROBIN-- concession pleine terre trentenaire de 5 m² pour 600 €

1904 Mme Fabienne ADAM concession pleine terre trentenaire de 3 m² pour 186 €

1905 M. Sébastien CUZOL – Concession pleine terre trentenaire de 3 m² pour 186 €

KT 002 M. CHARNY – case de columbarium trentenaire pour 310 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

12 – DCM 15-06-2020/044

Objet :

Délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour de nouveaux cadres d’emplois.

Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil Municipal validait la création et la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel -le RIFSEEP- en faveur des agents communaux (titulaires, stagiaires et agents en contrat à durée indéterminée de droit public).22

Madame MARMY rappelle que l’ensemble des primes et indemnités servies aux agents de la fonction publique territoriale doit respecter le principe législatif de parité. Cela signifie que le régime indemnitaire fixé pour les différentes catégories d’agents territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui des fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes.

Les limites supérieures du régime indemnitaire des agents sont ainsi toujours définies pour chaque cadre d’emplois de la fonction territoriale, par les limites des corps de référence de la fonction publique d’Etat.

En avril 2019, les arrêtés ministériels relatifs à l’application du RIFSEEP à différents corps de la fonction publique d’Etat n’étaient pas encore parus et de fait, le RIFSEEP n’était pas applicable à plusieurs cadres d’emplois présents au sein des effectifs de la ville.

Ce point avait été évoqué en réunions du comité technique et il avait été unanimement convenu que lorsque la base législative évoluerait pour ces cadres d’emplois, le dispositif RIFSEEP leur serait appliqué, selon des modalités identiques à celles appliquées aux cadres d’emplois concernés dès avril 2019 et déterminées par la délibération du Conseil Municipal.

Madame MARMY indique au Conseil Municipal qu’un décret en date du 27 février 2020 (décret n°2020- 182) est venu établir les équivalences avec la fonction publique de l’Etat de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique, rendant ainsi éligibles au RIFSEEP les cadres d’emplois qui ne l’étaient pas jusqu’à présent.

Les conseiller sont ainsi invités à bien vouloir :

- étendre le bénéfice du RIFSEEP aux cadres d’emplois suivants à compter du 1er juin 2020 :

✓ ingénieurs territoriaux,

✓ éducateurs de jeunes enfants

✓ puéricultrices territoriales

✓ infirmiers territoriaux

✓ auxiliaires de puériculture

✓ auxiliaires de soins

Madame MARMY précise que les régimes indemnitaires de ces cadres d’emplois sont de fait abrogés et remplacés par le RIFSEEP. Le Maire attribuera par arrêtés individuels les montants d’IFSE et de CIA (les deux éléments constitutifs du RIFSEEP) à chaque agent, dans le respect des groupes de fonctions et des montants fixés par la délibération d’avril 2019.

- autoriser le Maire à déployer la mise en œuvre du RIFSEEP au fil de la parution des arrêtés ministériels ou décrets qui concerneront le cadre d’emplois des assistants d’enseignements artistiques (textes toujours en attente à ce jour).

A la question de Monsieur BOSLOUP qui souhaite connaître le nombre de personnes concernées, Madame MARMY indique qu’il s’agit de 5 ou 6 personnes.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/202023

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur COSSON donne les informations suivantes :

- il annonce qu’il n’y aura pas de feu d’artifice cette année. En raison du contexte actuel, il n’a pas

été commandé.

- La commémoration de l’appel du 18 juin 1940 aura lieu dans le respect des gestes barrières, - La cérémonie du 14 juillet aura elle-aussi bien lieu.

Madame Célia BERNARD sollicite l’autorisation de prendre la parole, ce que Monsieur le Maire l’autorise à faire.

Madame BERNARD lit un texte relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19, texte qui est

annexé au procès-verbal.

Les Conseillers Municipaux applaudissent.

La séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire de séance,

Romain FERRIER24

INTERVENTION DE MME Célia BERNARD

CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNE PENDANT LE COVID-19

Merci Monsieur Le Maire, de bien vouloir me laisser la parole.

Je précise que mon intervention ne reflète que ma pensée et n'attend aucune

réponse.

La crise sanitaire que nous traversons est d'une ampleur sans précédent et a conduit

le gouvernement à prendre des décisions inédites qui se sont, par ricochet,

répercutées sur les communes. Ordres et contre-ordres sont devenus le lot quotidien

de chaque magistrat local…

Je souhaite à présent passer en revue quelques actions menées chaque jour par le

maire et ses adjoints durant la crise qui a touché notre pays, cette liste n'est bien

entendue pas exhaustive mais me parait importante :

• Les services de la mairie (administratifs, techniques, scolaires...) ont été

maintenus durant tout le confinement avec les précautions nécessaires.

• Le maire a été en contact quotidiennement avec la préfecture, la sous-

préfecture et l'ARS.

• Un soutien a été apporté à nos maisons de retraite :

o Pour "Saint Joseph" : Le maire a fait le lien entre le directeur et l'ARS

notamment, pour faciliter l'approvisionnement en EPI (équipement de

protection individuelle) - masques, sur-blouses etc... Il a lui-même

apporté sur place les équipements que l'ARS pouvait fournir.

o Deux personnes salariées de la mairie ont aidé l'EHPAD à la distribution

des repas en chambres.

o Concernant "Mon Repos" : La mairie a prêté du matériel ou facilité la

mise en relation pour : plateau-repas, barrières, barnum, grilles

d'exposition pour créer des box de visites ...

• La mairie a téléphoné à plusieurs reprises à des personnes âgées habitant à

domicile et inscrites sur la liste à contacter en cas de canicule, de problème

sanitaire ou autre ...

• Des masques ont été confectionnés et des visières fournies au personnel qui a

maintenu le service public pendant la pandémie.

• Un protocole "d'urgence pandémie" a été établi avec les médecins, infirmiers

et pharmaciens de Lezoux (sous la houlette de l'ordre des médecins) avec

notamment la préparation d'une salle d'accueil (Qui n'a heureusement, pas été

utilisée)25

• Un accueil a été mis en place tous les jours, dimanche et jours fériés inclus, à

l'école et à la crèche, pour les enfants des personnels soignants et de sécurité

publique.

• En dehors des heures d'ouverture de la mairie : un numéro de téléphone

joignable tous les jours 24h/24 : week-end et fériés inclus, a été mis à la

disposition des maisons de retraite, des funérariums, des urgences…

• La distribution des masques à toute la population a été organisée dans le

respect des gestes barrière (un passage dans toutes les boîtes aux lettres

suivi d'une distribution complémentaire). Laurent WAUQUIEZ a d'ailleurs

félicité monsieur Le Maire lors de leur entrevue à l'hôtel de Région.

• L'installation de plexiglas, de gel, de masques, d'un sens de circulation ... pour

la reprise du travail et la protection des visiteurs a été mise en place avant le

"déconfinement" à la Mairie.

• Enfin, en collaboration avec les enseignants et les parents d'élèves, la

préparation de tous les protocoles de sortie de confinement concernant

l'école, la crèche, le périscolaire et la cantine a été réalisée. L'inspecteur

d'académie a d'ailleurs salué l'organisation des écoles et l'implication des

personnels et des professeurs.

Pour tout cela, je souhaite vous féliciter et tous vous remercier pour le temps et

l'énergie dépensée pour faire que notre commune passe au mieux cette période de

confinement et que ses habitants puissent conserver la plupart des services auxquels

ils sont attachés.

Encore merci à tous :

• Merci au personnel communal pour sa disponibilité et sa réactivité,

• Merci aux adjoints : Alain HAUTIER, Annette, Bernard, Cathy, Christian,

Marie France

• et bien sûr Merci à toi Alain et encore BRAVO !