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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 200 avenant 9 DSP transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_200 LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_200 Délibération n° DEL2020_200
OBJET : Avenant n°9 - Délégation service public transports urbains
Exposé
Au 1er janvier 2017, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a intégré la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui est devenue l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire et a donc de ce fait repris l’intégralité des contrats en cours.
Le réseau de transports publics de la commune de Cherbourg-en-Cotentin est exploité via un contrat de délégation de service public souscrit avec la société Kéolis, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 et dont le terme prévu initialement au 31 décembre 2020 a été repoussé dans le cadre de l’avenant n°7 au 30 juin 2021.
Certaines évolutions sont intervenues, et il convient de ce fait de compléter par voie d’avenant certaines des dispositions contractuelles. Ces évolutions, d’un montant de 44 882 €, sont réalisées sans modification substantielle des éléments essentiels du contrat mais entraînent tout de même une hausse du contrat initial en incluant le présent avenant n°9 de 8,90%. Le montant total du contrat (hors BHNS) passe alors de 44 133 000 € à 48 062 680 €.
Conformément à l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission (visée à l'article L.1411-5).
Techniquement, le présent avenant, le neuvième depuis le début du contrat a ainsi pour objet de prendre en compte les aménagements liés :
- Aux conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID 19 pour la période de mars à juin 2020 : Pour faire suite à l’annonce gouvernementale du 16 mars 2020 relative à la situation de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 et au confinement, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé de réduire l’offre de transports du réseau Zéphir. Cette décision a eu un impact sur les charges du délégataire (masse salariale, carburant, maintenance) avec une économie de 346 441 € mais aussi en contrepartie sur les recettes commerciales avec une perte de 371 945 €, soit un delta de 25 504 € à prendre en charge par la collectivité.
- Aux dépenses supportées par le délégataire dans le cadre du déploiement d’une application mobile de vente de titres dématérialisés : Afin de réduire les risques sanitaires pour les voyageurs et le personnel de conduite liés à la vente à bord, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé de déployer une application mobile (Tixipass) de vente de titres dématérialisés.
La SFE, en conformité avec l’article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, est augmentée pour 2020 de 2 220 € et pour 2021 de 1 320 €.
- Aux dépenses supportées par le délégataire dans le cadre de la mise en place d’une ligne plage au cours de l’été 2020 (plage de Querqueville) : La collectivité a décidé d’expérimenter du 29 juin au 30 août 2020 une desserte directe de la plage de Querqueville. En application de l’annexe 9 du contrat, les coûts supplémentaires engendrés par cette expérimentation augmentent le montant de la SFE de 10 288 € (valeur 2013) pour l’année 2020.
Délibération n° DEL2020_200 - Aux dépenses supportées par le délégataire pour la fabrication et la pose des découpes véhicules : La Communauté d’Agglomération du Cotentin a réalisé des investissements en matériel roulant en 2020 conformément au Plan Prévisionnel d’Investissement. Les 4 véhicules ont été livrés blancs. La Collectivité a confié au délégataire la création, la fabrication et la pose de la découpe pour ces 4 véhicules. Afin de couvrir les dépenses engagées par le délégataire à la demande de l’Autorité Organisatrice, la SFE est augmentée pour l’année 2020, de 6 000 € (valeur 2013).
Subvention Globale et Forfaitaire d’Exploitation
Les impacts de l’avenant n°9 sur la SFE sont les suivants :
Compte-tenu des impacts de l’avenant n°9 sur la subvention globale et forfaitaire d’exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l’article 29.1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-6,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.3135-2 et suivants,
Vu l’ordonnance n°2020-319 en date du 25 mars 2020, portant diverses mesures des règles d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au
Délibération n° DEL2020_200 code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19, et notamment son article 6-6°,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission chargée des procédures de concession,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 0 - Abstentions : 9) pour :
- Approuver le projet d’avenant n°9 à la DSP Transports publics urbains, joint à la présente délibération, à conclure avec la société Kéolis ;
- Approuver l’évolution de la SFE découlant des dispositions de l’avenant n°9 ;
- Autoriser le Président à signer l’avenant n°9 au contrat de délégation de service public pour les transports urbains ;
- Inscrire les crédits correspondants à l’évolution de la SFE au budget annexe Transport article 6743 enveloppe 11 ;
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_200 AVENANT N° 9
AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
1er septembre 2014 – 30 juin 2021
______________________________
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Communauté d’Agglomération du Cotentin dont le siège social est 8 rue des Vindits – 50 130 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son Président, Monsieur David MARGUERITTE, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 8 décembre 2020.
Ci-après dénommée « l’Autorité organisatrice »
ET
KEOLIS, société anonyme au capital de 412 832 676 euros, dont le siège social est situé, 20 rue Le Peletier – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552.111.809, représentée par Madame Marie-Ange DEBON, Présidente
du Directoire, ayant charge et pouvoirs aux fins des présentes, agissant tant pour son propre compte que pour celui de sa filiale, la société KEOLIS Cherbourg, S.A. au capital de 299 005 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 572 028 678 et dont le siège social est situé, 491 rue de la Chasse aux Loups – 50110
Tourlaville.
Ci-après dénommée « le Délégataire »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT. OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte, dans l’intérêt du service délégué, les évolutions survenues depuis la signature du contrat de Délégation de Service Public du réseau de transport public urbain de la Communauté Urbaine de Cherbourg le 5 août 2014 et entré en vigueur au 1er septembre 2014 (ci-après dénommé « le Contrat»), et de compléter certaines
dispositions du Contrat sans modification substantielle d’aucun de ses éléments essentiels.
Plus précisément, le présent Avenant a ainsi pour objet de prendre en compte les aménagements liés :
Aux conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID 19 pour la période de mars à juin 2020 résultant d’une adaptation de l’offre de transports décidée par
l’Autorité Organisatrice,
Aux dépenses supportées par le délégataire dans le cadre du déploiement d’une application mobile de vente de titres dématérialisés
Aux dépenses supportées par le délégataire dans le cadre de la mise en place d’une
ligne plage au cours de l’été 2020
Aux dépenses supportées par le délégataire pour la fabrication et la pose des découpes véhicules
ARTICLE 1 – Impact financier de la crise sanitaire sur la SFE pour la période du 17 mars au 30 juin 2020
Pour faire suite à l’annonce gouvernementale du 16 mars 2020 relative à la situation de crise
sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 et au confinement, l’Autorité Organisatrice a décidé de réduire l’offre de transports du réseau Zéphir. Cette décision a eu un impact sur les charges du délégataire et sur les recettes commerciales.
En application des dispositions de l’article L.3135-1-3° du code de la commande publique, les
Parties ont défini les dispositions suivantes.
Economies de charges
La réduction d’offre a eu un impact sur les charges du délégataire en termes de masse salariale et de charges variables (carburant et maintenance).
o Masse salariale o Charges variables
o Synthèse des économies
Mars Avril Mai Juin TOTAL
ECONOMIES DE MASSE SALARIALE 54 221 136 081 79 205 16 153 285 659
ECONOMIES DE CHARGES VARIABLES 15 276 26 222 12 373 6 911 60 782
ECONOMIES TOTALES 69 496 162 303 91 577 23 064 346 441
La totalité des économies de charges constatées du délégataire pour la période du 17 mars au 30 juin 2020 est restituée à la Collectivité.
Ces montants sont repris à l’article 5 du présent avenant.
Pertes de recettes commerciales
Pour la période du 17 mars au 30 juin 2020, considérant que la modification d’offre résulte de la décision de l’autorité organisatrice et que le délégataire a coopéré efficacement,
l’agglomération décide de compenser l’intégralité des pertes de recettes par rapport aux engagements contractuels.
Mars Avril Mai Juin Total
Engagement recettes contrat - 2020 181 848 193 439 169 593 181 560 726 440
Réel 2020 150 008 17 511 50 789 136 638 354 945
Impact COVID vs contrat 31 840 - 175 928 - 118 805 - 44 922 - 371 495 -
Ces montants sont repris à l’article 5 du présent avenant.
ARTICLE 2 – Dépenses prises en charge par le délégataire pour le déploiement et le fonctionnement de l’application Tixipass
Afin de réduire les risques sanitaires pour les voyageurs et le personnel de conduite liées à la
vente à bord, l’autorité organisatrice a décidé de déployer une application mobile (Tixipass) de vente de titres dématérialisés. La mise en œuvre de ce nouveau système a été réalisée par le délégataire qui a contractualisé avec l’éditeur Airweb et le module de paiement Payzen. Cette contractualisation induit des charges pour le délégataire non prévues au Contrat.
Mars Avril Mai Juin Total
Prix gasoil 1,065 1,039 1,012 0,976
Conso réelle 37,301 33,123 34,118 36,828
Perte TICPE 3 584 - 6 230 - 3 028 - 1 787 -
Gain gasoil 17 695 30 027 14 212 8 088 70 022
Gain carburant (effet km) 14 111 23 796 11 184 6 301 55 392
Prix pneumatiques/km 0,020 0,02 0,02 0,02
Gain pneumatiques 902 1 911 946 477 4 237
Prix lubrifiant/km 0,005 0,005 0,005 0,005
Prix liq. Refroidissement/km 0,001 0,001 0,001 0,001
Gain fluides 263 514 243 133 1 153
Economies totales 15 276 26 222 12 373 6 911 60 782 La SFE, en conformité avec l’article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, est augmentée, à partir de 2020, des montants figurant sur la ligne du montant annuel des dépenses à la charge du délégataire du tableau ci-dessous.
Coût
mensuel 2020 2021
Forfait Airweb 190 1330 1140
Kit de communication Airweb 500 0
Forfait Payzen 30 210 180
Mise en service Payzen 180 0
Coût annuel 2220 1320
Ces montants sont repris à l’article 5 du présent avenant.
ARTICLE 3 – Ajustement de l’offre
Conformément à l’article 12 du contrat de DSP, l’autorité délégante a décidé d’apporter deux modifications à la consistance du service.
Desserte de la plage de Querqueville
Dans le cadre des enquêtes réalisées auprès des usagers du réseau Zéphir, ces derniers ont fait remonter à plusieurs reprises leur souhait de mise en place de bus vers les plages de Cherbourg-en-Cotentin.
La plage de Collignon étant déjà desservie toutes les 35 minutes par la ligne 5 tout l’été de
13h30 à 19h30, la collectivité a décidé d’expérimenter du 29 juin au 30 août 2020 une desserte directe de la plage de Querqueville.
En application de l’annexe 9 du contrat, les coûts supplémentaires engendrés par cette expérimentation augmentent le montant de la SFE de 10 288 € (valeur 2013) pour l’année
2020. Les incidences sont détaillées à l’annexe 1 du présent avenant.
Ce montant est repris à l’article 5 du présent avenant.
ARTICLE 4 – Dépenses prises en charge par le délégataire pour la fourniture et la pose de découpe véhicules
La Collectivité a réalisé des investissements en matériel roulant en 2020 conformément au Plan Prévisionnel d’Investissement. Les 4 véhicules ont été livrés blancs. La Collectivité a confié au délégataire la création, la fabrication et la pose de la découpe pour ces 4 véhicules.
Afin de couvrir les dépenses engagées par le délégataire à la demande de l’Autorité Organisatrice, la SFE est augmentée pour l’année 2020, de 6 000 € (valeur 2013).
Ce montant est repris à l’article 5 du présent avenant.
ARTICLE 5 – Subvention Globale et Forfaitaire d’Exploitation
Les impacts de l’avenant n°9 sur la SFE sont les suivants : en € 2013
Année Impact crise COVID 19 1er semestre 2020 Impact crise COVID 19 1er semestre 2020 Application mobile Tixipass Modification d'offre Découpe véhicules neufs Total
Economies de charges Compensation de recettes Couts de fonctionnement Bus plage Dépenses engagées par le délégataire
2015
2016
2017
2018
2019
2020 -346 441 371 495 2 220 10 288 6 000 43 562
2021 1 320 1 320
Total -346 441 371 495 3 540 10 288 6 000 44 882
Compte-tenu des impacts de l’avenant n°9 sur la subvention globale et forfaitaire d’exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l’article 29.1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :
en € 2013
SFEN article
29.1 de la
DSP
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Avenant
n°3
Avenant
n°4
Avenant
n°5
Avenant
n°6
Avenant
n°7
Avenant
n°8
Avenant
n°9
Nouvelle SFEN
de l'Autorité
organisatrice
après
Avenant n°9
Du 1er septembre au
31 décembre 2014 2 327 100 2 327 100
Du 1er janvier au 31
décembre 2015 6 919 100 88 446 -35 000 6 972 546
Du 1er janvier au 31
décembre 2016 7 009 800 -3 248 14 200 48 833 7 069 585
Du 1er janvier au 31
décembre 2017 7 050 100 -3 248 -34 800 38 150 1 167 7 051 369
Du 1er janvier au 31
décembre 2018 6 980 900 -3 248 -34 500 42 690 42 869 40 662 7 069 373
Du 1er janvier au 31
décembre 2019 6 989 500 -3 248 -34 300 46 470 17 830 15 639 103 672 5 553 7 141 116
Du 1er janvier au 31
décembre 2020 6 856 500 -3 248 -34 100 50 250 14 050 17 428 -61 702 -2 000 33 482 43 562 6 914 222
Du 1er janvier au 30
juin 2021 3 476 500 39 549 1 320 3 517 369
La Contribution Economique Territoriale, l’assistance exploitabilité du réseau BHNS et la taxe
sur les salaires constituent des charges de la délégation et seront remboursées à l’euro l’euro
sur présentation des justificatifs de paiement. Elles font parties intégrantes de la Subvention
Globale et Forfaitaire d’Exploitation mais sont facturées de façon indépendante.
Afin de pouvoir prendre en compte de la manière la plus précise possible l’affinement du projet
de BHNS dans les années à venir, notamment via la maîtrise d’œuvre et l’établissement d’un
calendrier opérationnel, le montant de SFE envisagé en cas de mise en service de deux lignes
BHNS est isolé.
La contribution financière forfaitaire suit la réglementation et la jurisprudence en vigueur en matière de TVA.
ARTICLE 6 – Effet de l’avenant
Les autres dispositions du contrat, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.
Fait à Cherbourg en Cotentin, le
Pour le Délégataire, Pour l’Autorité Organisatrice, Marie-Ange DEBON, David MARGUERITTE, Présidente du Directoire, Président, Annexe 1 avenant 9 – Bus plage 1
Annexe 1 avenant 9
BUS PLAGE 2020
Desserte de la plage de Querqueville
I- CONTEXTE
Dans le cadre des enquêtes réalisées auprès des usagers du réseau Zéphir, ces derniers ont fait remonter à plusieurs reprises leur souhait de mise en place de bus vers les plages de Cherbourg-en- Cotentin.
La plage de Collignon étant déjà desservie toutes les 35 minutes par la ligne 5 tout l’été de 13h30 à 19h30, ce document a vocation à présenter une desserte spécifique pour l’autre plage de Cherbourg- en-Cotentin : La plage de Querqueville.
II- L’ITINERAIRE PROPOSE
Description de l’itinéraire :
Depuis le boulevard Delaville, le bus plage emprunte l’itinéraire de la ligne 1 jusqu’à l’arrêt « Le
Conquérant », dessert le quartier Charcot Spanel et rejoint la rue Gambetta par la rue de Maçons. Arrivé à l’arrêt « Terrasses », le bus remonte vers la mairie d’Equeurdreville pour retrouver l’itinéraire de la ligne 3 jusqu’au terminus « Brécourt ». Ensuite, la ligne continue son chemin par la rue Jean
Moulin et retrouve l’itinéraire de la ligne 5 jusqu’à « Dixmude », puis le boulevard de la Hague jusqu’à la plage de Querqueville.
Schuman
Plage de Querqueville
Arrêt Manéo Annexe 1 avenant 9 – Bus plage 2
III- L’OFFRE PROPOSÉE
Dates de fonctionnement : du 29 juin au 30 aout 2020
Jours de fonctionnement : tous les jours du lundi au dimanche
Les départs proposés :
o 2 départs de « Schuman » : 12h30 / 14h00
o Retours en fin d’après-midi : 17h30 / 19h00
Affectation bus : Bus Standard ou Articulé en fonction de la météo
IV- LE COUT DU SERVICE
Heures LàS TOTAL 344
Heures Dimanche TOTAL 73
Km bus standard estimé (50%) 2 970
Km bus articulé estimé (50%) 2 970
TOTAL 5 941
Total des charges 18 945 €
Recettes estimées 2 468
Economies navettes évènementielles 3 360 -
Prise en charge Keolis 4 000 -
AT 3,82% 768 €
Mage et aléas 2% 402 €
Prix de vente 10 288 €