Convocation - DEL2020 049 Avenant 8 DSP transports urbains

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Reçu en préfecture le 19/06/2020

Aticnéle À ÿ[0G 19095 ue

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_049-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ DASGLOUERANON

D SEANCE DU 11 JUIN 2020 no

Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020

Nombre de membres : 191

Nombre de présents : 146

Nombre de votants : 157

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT

L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis

VALENTIN, président.

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,

BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,

BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric

(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,

CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE

BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,

DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON

Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,

FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES

Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN

Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),

HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT

Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE

Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ

Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS

Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER

Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-

VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,

LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-

Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,

LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER

Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,

Délibération n° DEL2020_049Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

See Affiché le

ID : 050-200057205-20200619-DEL2020_049-DE

MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE

Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MEDERNACH Françoise, MELLET

Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-

Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLET Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,

PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY

Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Etaient présents non votants: VALENTIN Jean-Louis, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE

Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.

Ont donné procurations

BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER

Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence

à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER

Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert

Excusés :

ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,

D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,

FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,

HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE

PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE

Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,

VIGNET Hubert.

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Délibération n° DEL2020_049

OBJET : Avenant n°8 - Délégation service public transports urbains

Exposé

Au der janvier 2017, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a intégré la Communauté d'agglomération du Cotentin qui est devenue l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire et a donc de ce fait repris l'intégralité des contrats en cours.

Le réseau de transports publics de la commune de Cherbourg-en-Cotentin est exploité via un contrat de délégation de service public souscrit avec la société Kéolis, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 et dont le terme prévu initialement au 31 décembre 2020 a été repoussé dans le cadre de l'avenant n°7 au 30 juin 2021.

Certaines évolutions sont intervenues, et il convient de ce fait de compléter par voie d'avenant certaines des dispositions contractuelles. Ces évolutions sont réalisées sans modification substantielle des éléments essentiels du contrat mais entraînent tout de même une hausse du contrat initial en incluant le présent avenant n°8 de 8,80%. Le montant total du contrat (hors BHNS) passe alors 44 133 000 € à 48 017 098€.

Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet

d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumise pour avis à la commission visée à l'article L.1411-5.

Techniquement, le présent avenant, le huitième depuis le début du contrat a ainsi pour objet de prendre en compte les aménagements liés :

- A la décision de ne pas appliquer la révision contractuelle de la gamme tarifaire au 1er juillet 2020. En compensation de cette décision impactant les recettes de trafic du délégataire à partir du 1er juillet 2020 et en conformité avec l'article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, la SFE est augmentée de 2 868€ (valeur 2013) pour l'année 2020 et de 2 811€ (valeur 2013) pour l'année 2021.

- A Févolution de l'annexe 6 {plan pluriannuel d'investissement du délégataire) : Le Délégataire prend à sa charge la fourniture et l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique. Cet investissement d'un montant de 2 930€ {valeur 2013) fait suite à l'acquisition par l'autorité délégante d’un véhicule de service électrique. Le délégataire fournit 2 autobus articulés en substitution de ceux prévus initialement au Plan Prévisionnel d'Investissements de l'autorité délégante. Les prix d'acquisition de ces 2 véhicules mis en service en 2010 pour l'un et en 2013 pour l'autre sont respectivement de 85 000€ (valeur 2020) et de 130 000€ (valeur 2020). À ces montants s'ajoutent les coûts de remise en état qui s'élèvent à 40 000€ (valeur 2020) au total pour les 2 véhicules. Ces biens constituent des biens de retour à leur valeur nette comptable à l'échéance du Contrat.

Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation

Les impacts de l'avenant n°8 sur la SFE sont les suivants :

Délibération n° DEL2020_049Affiché le

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Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

LS RON

en€ A13

= - Bone recharge nr Année Tasification à - Autobus articulés Total électrique

= Amortissements des Amatissements des

contractuelle charge par le charge par le

dékégatare délégatare

2015

2016

2017

2018

2019

2020 2 868 46 30 216 33 482)

2021 2 811 488 3G 250 39 549)

Total “679 M4 66 455 73 031

Compte-tenu des impacts de l'avenant n°8 sur la subvention globale et forfaitaire d'exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l’article 29.1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :

en € 2013

Nouvelle SFE=

SFEs article de PArtnaité 29.1deta | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | organisatrice Ds n°1 n°2 na n°4 n°5 7 n°s après Avenant n°3

Du 1er septembre au 31 dé bre 2024 2 327 100] 2327 100

Du Ler janvier au 31 88 446 | -35 000 6972546 décembre 2015 6 919 10)

Du ler janvier au 31 L k bre 2016 7 000 end! 3 248 14 200 48 833 7069 535

Du 1er janvier au 31 L L is bre 2017 7 050 100! 3 248 -34 800 | 38 150 1167 7051369

Du 1er janvier au 31 L L jé bre 2018 6 o80 000! 3 248 34 500 | 42 &90 42 869 40 662 7 069 373

Du ler janvier au 31 L L dé bre 2019 6 089 500! 3 248 34 300 | 46470 17 830 15 639 103 672 5553 7 141 116

Du Ler janvier au 31 -3 248 -34 100 | S0 250 14 050 17 428 | -61 702 -2 D00 33 482 6 370 660

décembre 2020 6 856 50D]

Du der jernéer au 30 3476500! 39 540 ss16 04 jun 2021

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-6,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.3135-2 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 1er janvier 2017,

Vu l'avis favorable de la commission chargée des procédures de concession,

Délibération n° DEL2020_049Envoyé en préfecture le 19/06/2020

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Affiché le Frise

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020 _049-DE

Monsieur Johan DENIAUX ne prend pas part au vote.

Le conseil communautaire a délibéré pour :

Pour : 112

Patrice Pillet, Yveline Druez, Jacques Coquelin, Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe Lamort, Elisabeth Burnouf, Edouard Mabire, Jean-Marie Lincheneau, David Margueritte, Gilbert Lepoittevin, Alain Croizer, Patrick Lerendu, Yves Asseline, Daniel Denis, Henri Destres, Christèle Castelein, Michel Lafosse, Evelyne Mouchel, Amaud Catherine, Maurice Duchemin, Agnès Tavard, Claudine Sourisse, Philippe Baudin, Cyril Bourdon, Pascal Lebruman, Jean-René Lechatreux, Jean-Paul Lemoigne, Dominique Godan, Yves François, Jean-Marie Mouchel, Jean-Marie Dorey, Gérard Blestel, Gilbert Giot, Sylvain Vivier, Guy Amiot, Jacky Marie, Jean-Marc Baudry, Joei Jouaux, Stéphane Barbé, Yves Henry, Serge Martin, Laurent Hayé, Jean-François Lamotte, Auguste Le Blond, Nicolas Poisson, André Groult, Hubert Lemonnier, Philippe Anne, Gilles Schmitt, Sylvie Amiot, Jean-Louis Cauvin, René Hardy, Hervé Fontaine, Colette Lequertier, Jean Lefauconnier, Christine Leonard, Michel Lemaréchal, Christine Poignant, Richard Leterrier, Joanna Antoine, Marie-France Pain, Gilbert Villette, Patrice Leroux, Hubert Langlois, Florence Lemarié, François Lefauconnier, Dominique Lemenuel, Christian Faudemer, Régine Besuelle, Christian Catherine, Bernard Cauvin, Sébastien Fagnen, Annick Godefroy, Guylaine Godin, Martine Grunewald, Dominique Hebert, Jean-Michel Houllegatte, Jean Lagarde, Sylvie Lainé, Florence Le Monnyer, Marie-Françoise Lebonnois, Odile Lefaix-Veron, Bertrand Lefranc, Ralph Lejamtel, Frédérik Lequilbec, Daniel Lereculey, André Rouxel, Nelly Sebire, Marianne Theveny, Nicolas Vivier, Bruno Leger, Didier Le Bel, Sébastien Rebours, Véronique Martin-Morvan, Denis Lefer, Sonia Lepoittevin, Jacky Mouchel, Odile Sanson, David Legouet, François Rousseau, Olivier De Boursetty, Benoît Fidelin, Loïc Provaux, Juliette Hurlot, Jean-Robert Lamarre, Luc Solier, Francoise Medernach, Bruno Lepley, Philippe Pesnelle, Isabelle Lechevalier, Gilbert Lepetit, Gilbert Doucet

Abstentions : 39

Benoit Arrivé, Daniel Mellet, Jean-Pierre Poignant, Jean-Marie Renard, Hubert Lefevre, Héléne Travert, Emile Feuilly, Jean-Michel Bouillon, Caroline Mabire, Jacques Marguerie, Daniel Gancel, Hubert Collas, Thierry Lemonnier, Myriam Hamon, Jacques Capelle, Jacques Viger, Jean-Marc Joly, André Amiot, Joël Guilbert, Jean- Claude Legoupil, Thérèse Mesnil, Francis Le Danois, Nicole Belliot-Delacour, Gérard Parent, Christiane Tincelin, Daniel Bellamy, Nathalie Baldacci, Pierre Luce, Pascal Roussel, Valérie Varenne, Anne Madeleine, Francis Botta, Tony Jouanneauit, Sédrick Gourdin, Catherine Bihel, Jacques Leseigneur, Odile Thominet, Jocelyne

Levavasseur, Ghislain Dubois

Sans participation : 1

Johan Deniaux

-__ Approuver le projet d’avenant n°8 à la DSP Transports publics urbains, joint à la présente délibération ;

-__ Approuver l'évolution de la SFE découlant des dispositions de l'avenant n°8 ; -

- Autoriser le Président à signer l'avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour les transports urbains ;

- Inscrire les crédits correspondants à l'évolution de la SFE au budget annexe Transport article 6743 enveloppe 11 ;

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération :

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibération n° DEL2020_049Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le FE

ID : 650-200067205-20200619-DEL2020 _049-DE

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2020_ 049Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

athée JV] [Jo

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_049-DE Annexe 1 : Incidence financière de la non actualisation des tarifs au 1

2019 - Recettes HT Réalisées en Mensuel

Recettes js fs Lomeste Lave [munie Loue [unie [acts [to [oo [nov | ds oui Tickets

icket 1 voyage [Ticket 2 voyages 972 333 880 690 613 868 700 1418 1129 734 828 560 9775

Carnet de 10 tickets 9190 8876 9399 9472 9284 8970 8473 6273 12725 9583 9091 7 850 109 184

Carnet de 30 tickets 5 606 4562 5218 5337 5129 4413 4115 4353 8916 6381 5 009 4 890 63 930

[Titre Journée 96 23 117 93 114 148 207 204 164 182 127 93 1759

Tickets Avantages/JTP 0 Billet de groupe (10 pers) 327 459 621 2106 579 962 1269 1491 1096 1432 674 209 11225 Ticket Tribu 43 252 21 90 30 141 248 282 218 192 256 85 1859 Total Tickets 16233 14745 16257 17 788 15 748 15 502 15013 14021 24 248 18 505 15986 13 687 197732 Abonnements AUS

lAbonnement mensuel SEZAM 13068 13 563 14619 14 586 14256 14421 12936 10 857 14058 14 150 14751 14157 165 422

Abonnement annuel SEZAM 10 285 10 284 10376 10 224 10 194 10 284 10 527 10 345 10621 10981 10920 10 890 125 933

[Pass'entreprises 0 0 0 L) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

[Total Abonnements Adultes 23353 23 847 24 995 24 810 24 450 24 705 23 463 21 202 24 679 25 131 25 671 25 047 291355

Abonnements Jeune -26 ans

ÉAbonnement jeune mensuel

lAbonnement jeune annuet

[Total Abonnements Jeunes 0 0 0 o o 0 0 0 o 0 0 0 0 Abonnements Seniors

lxzur mensuel > 60 ans 5 960 6220 6440 6 140 6180 6 140 5960 5 500 6360 6066 6620 6520 74106 Abonnement Annuel > 60 ans 3611 3667 3740 3740 3794 3905 3942 4015 3923 3905 3868 3960 46 071 [Total Abonnements Seniors 9571 9 887 10180 9 880 9974 10045 9 902 9515 10283 9971 10488 10480 120 177 Fitres Gratuits

[Carte Topaze 0 0 0 0 0 0 o 0 o o 0 0 0 Titres multimodaux

Trains Bus Hebdo 0 1058 599 2710 4367 Trains Bus Mensuel

[Total Titres multimodaux 0 1058 599 o 0 0 0 0 0 2710 0 0 4 367 Divers

[Carte libre circutation/autre 100 40 20 160Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/08/2020

Affiché le À4 [PE fo ET

AVENANT N°8 ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_049-DE

AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

1°" septembre 2014 -— 30 juin 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Communauté Agglomération en Cotentin (C.A.C.) dont le siège social est 8, rue des

Vindits - Cherbourg-Octeville 50130 Cherbourg en Cotentin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, agissant en vertu d'une délibération du conseil communautaire en date du XX mai 2020.

Ci-après dénommée « l'Autorité organisatrice »

ET

KEOLIS, société anonyme au capital de 412 832 676 euros, dont le siège social est situé, 20 rue Le Peletier - 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552.111.809, représentée par Monsieur Patrick JEANTET, Président Directeur Général, ayant charge et pouvoirs aux fins des présentes, agissant tant pour son propre compte que pour celui de sa filiale, la société KEOLIS Cherbourg, S.A. au capital de 299 005 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 572 028 678 et dont le siège social est situé, 491 rue de la Chasse aux Loups - 50110 Tourlaville.

Ci-après dénommée « le Délégataire »

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT,.Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le FE

OBJET DU PRESENT AVENANT 1D : 059-200067208-20200619-DEL2020_049-DE

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte, dans l'intérêt du service délégué, les évolutions survenues depuis la signature du contrat de Délégation de Service Public du réseau de transport public urbain de la Communauté Urbaine de Cherbourg le 5 août 2014 et entré en vigueur au 1% septembre 2014 (ci-après dénommé « le Contrat»), et de compléter certaines dispositions du Contrat sans modification substantielle d'aucun de ses éléments essentiels,

Plus précisément, le présent Avenant à ainsi pour objet de prendre en compte les aménagements liés :

" A la décision de l’Autorité Organisatrice de ne pas appliquer la révision contractuelle de la gamme tarifaire au 1° juillet 2020

» A l’évolution de l’annexe 6 (plan pluriannuel d'investissement du délégataire)

ARTICLE 1 - Evolution des tarifs

L'article 32 du contrat de Délégation de Service Public précise les modalités de révision annuelle de la gamme tarifaire selon l'application du taux d'inflation hors tabac (indice INSEE : 000641194) constatée en année n-1. Cette révision annuelle ne concerne pas le ticket unitaire et les abonnements mensuels et annuels des jeunes de moins de 26 ans dont les tarifs ne seront actualisés qu'une seule fois sur la durée du contrat.

Pour l'année 2019, le taux d'inflation s'établit à 0.93%. L'autorité organisatrice a décidé de ne pas procéder au 1° juillet 2020 à l'actualisation annuelle des tarifs proposée par le délégataire telle que prévue au contrat.

En compensation de cette décision impactant les recettes de trafic du délégataire à partir du 1°" juillet 2020 et en conformité avec l’article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, la SFE est augmentée de 2 868€ (Valeur 2013) pour l’année 2020 et de 2 811€ (valeur 2013) pour l'année 2021.

L'incidence financière est détaillée en annexe 1 du présent avenant,

Ces montants sont repris à l'article 3 du présent avenant.

ARTICLE 2 - Investissement pris en charge par le Délégataire et évolution de l'annexe 6 (programme pluriannuel d'investissement du Délégataire) du contrat de DSP

A la demande de l'Autorité Organisatrice, le Délégataire réalise les investissements dont les biens seront repris par là Collectivité à échéance du présent contrat de DSP.

Description des investissements :

+ Le délégataire prend à sa charge la fourniture et l'installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Cet investissement d'un montant de 2 930€ (valeur 2020) fait suite à l'acquisition par l'autorité délégante d'un véhicule de service électrique.

+ Le délégataire fournit 2 autobus articulés en substitution de ceux prévus initialement au Plan Prévisionnel d'Investissements de l'autorité délégante. Les prix d'acquisition de ces 2 véhicules mis en service en 2010 pour l'un et en 2013 pour l’autre sont respectivement de 85 000€ (valeur 2020) et de 130 000€ (valeur 2020). À ces montants s'ajoutent les coûts de remise en état qui s'élèvent à 40 000€ (valeur 2020) au total pour les 2 véhicules.Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Regu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le e-e

ID : 060-200067205-20200619-DEL2020_049-DE

Ces biens constituent des biens de retour à leur valeur nette comptable à l'échéance du Contrat.

L'annexe 2 du présent avenant modifie le Programme Pluriannuel d'Investissement (PP) du

délégataire, en remplacement de l'annexe 6 du contrat de DSP.

Ces montants sont repris à l'article 3 du présent avenant,

ARTICLE 3 - Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation

Les impacts de l'avenant n°8 sur la SFE sont les suivants :

en € 2013

Année Tarification Borne recharge Autobus articulés Total électrique

Non application de Armortissements des Amortissements des

ritdexation investissements pris en [investissements pris en

contractuelle charge par le charge par le

délégataire délégataire

2015

2016

2017

2018

2019

2020 2 868 406 30 208] 33 482 2021 2 811 488 36 250] 39 549

Total 5 679 894 66 458 73 031

Compte-tenu des impacts de l'avenant n°8 sur la subvention globale et forfaitaire d'exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l'articte 29.1 du contrat de DSP

deviennent alors les suivants : en € 2013

Nouvelle SFEx

SFEn article de l'Autorité 29.1 dela | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | Avenant | organisatrice DSP n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 après Avenant n°8

Du 1er septembre au

31 décembre 2014 2 327 100 2 327 100 Du 1er janvier au 31 L décembre 2015 6919100 2646 | -35 000 6972546

Du 1er janvier au 31 L décerbre 2016 7009800! “2248 | 14200 | 48 833 7 069 585

Du 1er janvier au 31 L L

décembre 2017 7050 100! “2248 |-34800 | 38150 | 1167 7051 369

Du 1er janvier au 31 : L décembre 2018 6980 000| “2248 | -34500 | 42650 | 42860 | 40662 7 069 373

Du 1er janvier au 31 L L décembre 2019 6989 sodl “2248 |-34300 | 46470 | 17830 | 15639 | 103672] 5553 7 141 116

Du 1er janvier au 31 L L L } décembre 2020 6856 500 “2248 |-34100 | 50250 | 14050 | 17428 | 61702 | -2000 | 33482 6 870 660

s ee in 202 #0 3 476 500] 39 549 3516 049 juin 2021

La Contribution Economique Territoriale, l'assistance exploitabilité du réseau BHNS et la taxe

sur les salaires constituent des charges de la délégation et seront remboursées à l'euro l'euro

sur présentation des justificatifs de paiement. Elles font parties intégrantes de la Subvention

Globale et Forfaitaire d'Exploitation mais sont facturées de façon indépendante.Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le s-<

Afin de pouvoir prendre en compte de la manière la plus précise pd 59 : 050.200067205-20200618-DEL2020_049-DE

de BHNS dans les années à venir, notamment via la maîtrise d'œuvre et l'établissement d'un

calendrier opérationnel, le montant de SFE envisagé en cas de mise en service de deux lignes

BHNS est isolé.

La contribution financière forfaitaire suit la réglementation et la jurisprudence en vigueur en matière de TVA.

ARTICLE 4 - Effet de l'avenant

Les autres dispositions du contrat, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.

Fait à Cherbourg en Cotentin, le

Pour le Délégataire, Pour l'Autorité Organisatrice, Patrick JEANTET, Jean-Louis VALENTIN, Président Directeur Général, Président,Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Regu en préfecture le 19/06/2020

ANNEXE 2 ane a 1% 106 [20 6-7 ID : 080-200067205-202006 19-DEL2020_049-DE

ETES D CNE TE Re ee Eee re. ÉRETTIETE 2016 En de contrat CREER CPP ETC NT

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