Convocation - DEL2018 048 DSP Transports publics

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Convocation - DEL2018 048 DSP Transports publics Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 048 DSP Transports publics)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180413-DEL2018-048-DE

Date de télétransmission : 02/05/2018

Date de réception préfecture : 02/05/2018

leCotentin ‘OMMUNAUTÉ D AGGLOMERATION

SEANCE DU 13 AVRIL 2018

Date d'envoi de la convocation : 06/04/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 160

Nombre de votants : 186

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Luc DUFOUR

L'an deux mille dix-huit, le vendredi 13 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, BELLAMY Robert suppléant de AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, Gilbert LEBUNETEL suppléant d'ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 19h50), BARBEY Hubert, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre (à partir de 17h45), CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain (à partir de 18h10), CUNY Daniel, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien (à partir de 17h30), FAUCHON Patrick (à partir de 17h45), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, Daniel BELLAMY suppléant de GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN-FLEURY Geneviève (jusqu'à 19h50), GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h57), HEBERT Dominique (à partir de 17h35), GIROUX Bernard suppléant d'HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 18h45), CATELAIN Pierre suppléant d'HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à 19h40), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 19h37), LAHAYE Germaine, LAINE Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, OLIVIER Patrice suppléant de LE DANOIS Francis, LEMONNYER Florence (à partir de 17h25), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul (à partir de 18h07), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédéric (à partir de 17h30), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie (à partir de 17 h 50), NICOLAÏ Michel, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h04), ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 17h50), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène (à partir de 18h), VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à Dominique HEBERT (à partir de 17h85, à l'arrivée de MHEBERT) BAUDIN Philippe à Arnaud CATHERINE

BURNOUF Hervé à Claudine SOURISSE

CAPELLE Jacques à Jacques VIGER

CATHERINE Christian à Régine BESUELLE

CAUVIN Bernard à Martine GRUNEWALD

CAUVIN Joseph à Martial MAIGNANT

CROIZER Alain à Jacques COQUELIN (jusqu'à 18h10)

DELAUNAY Sylvie à Gilbert LEPOITTEVIN

FEUARDANT Marc à Jean-Luc PELLERIN

GODEFROY Annick à Isabelle MARIVAUX

GOSSELIN-FLEURY Geneviève à Benoît ARRIVE (à partir de 19h50)

GOUREMAN Paul à Hervé FEUILLY

GUERIN Alain à Elisabeth BURNOUF

HOULLEGATTE Jean-Michel à Christiane HUBERT (à païtir de 18h45) JOUAUX Joël à Jacky MARIE (à partir de 19h40)

JOURDAIN Patrick à Gérard CHÉVEREAU

LEBEL Didier à Jean-Pierre CHARDOT (à partir de 17h45, à l’arrivée de Monsieur CHARDOT) LEFAIX-VERON Odile à LAINE Sylvie

LEGOUPIL Jean-Claude à Philippe ANNE

LERECULEY Daniel à Jean LAGARDE (jusqu'à 19h37, au départ de M.LAGARDE) LOUISET Michel à Guylaine GODIN

MARTIN Yvonne à Jean HAMELIN

ONFROY Jacques à Hervé FONTAINE

REBOURS Sébastien à Pierre MESNIL

REVERT Sandrine à Guy LECHEVALIER

RODRIGUEZ Fabrice à Anne-Marie GOLSE (Jusqu'à 18h04}

ROUSSEL Pascal à Cyril BOURDON

ROUXEL André à Nelly SEBIRE

THEVENY Marianne à Marie-Claude GESNOUIN (à partir de 17h40)

TISON Franck à Sébastien FAGNEN (à partir de 17h30, à l'arrivée de M.FAGNEN) VARENNE Valérie à Richard DELESTRE

VIGNET Hubert à Louis POUTAS

VIVIER Nicolas à Florence LEMONNYER {à partir de 17h25, à l'arrivée de Mme LEMONNYER).

Excusés :

BAREBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BUTTET Guy, COLLAS Hubert, DUBOST Michel, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOE Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LAUNOY Claudie, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEFRANC Bertrand, LEMARÉCHAL Michel, POIDEVIN Hugo, TARDIF Thierry.

Délibération n° 2018-048

OBJET : Délégation de service public des transports publics urbains - Avenant n°4

Exposé

Le réseau de transports publics de la commune de Cherbourg-en-Cotentin est exploité via

un contrat de délégation de service public souscrit avec la société Kéolis, en vigueur depuis

le 1% septembre 2014 et dont le terme est le 31 décembre 2020.

Au der janvier 2017, la vile de Cherbourg-en-Cotentin a intégré la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, qui est devenue l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire et a donc de ce fait repris l'intégralité du contrat de DSP.

Certaines évolutions, sans modification substantielle des éléments essentiels du contrat sont

intervenues, et il convient de ce fait de compléter par voie d'avenant certaines des

dispositions contractuelles,Plus précisément, le présent avenant, le quatrième depuis le début du contrat, a ainsi pour

objet de prendre en compte les aménagements liés :

aux travaux qui ont été engagés sur les itinéraires des différentes lignes du

réseau de transports publics de la Communauté d'Agglomération en Cotentin

conformément à l’article 12.5 du contrat de DSP relatif aux “modifications

d'exécution des services liées à des travaux de longue durée”. La déviation

consécutive aux travaux rue du Maine a un impact kilométrique sur la ligne 1 et sur le

service « Zéphir de Nuit ». Elle génère une économie de 2626 kilomètres pour l'année

2017 et 8551 kilomètres pour l’année 2018 {hypothèse fin de travaux : 30 juin). Sur

la base d'une Valorisation à 0.56064 € (valeur 2013) du kilomètre, cela représente des

économies d'un montant de 1 472,24 € pour l'année 2017 et de 4 794,03 € pour

l'année 2018.

Les incidences de ces travaux sont détaillées à l'annexe 1.

Par ailleurs, l'éventuel impact de cette déviation sur les recettes commerciales n'est

pas pris en compte dans le présent avenant.

à la modification que l’autorité délégante a décidé d'apporter à la consistance

du service, conformément à Particle 12 du contrat de DSP, à partir du 14

septembre 2017. Cette modification du service Itinéo, porte sur la desserte

expérimentale jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018 du hameau de la Flague,

sur la commune déléguée de La Giacerie. Ce service dessert depuis le 14 septembre

2017 le collège Emile Zola et fonctionne à raison d'un aller et d'un retour quotidien du

lundi au vendredi par la mise en œuvre d'un véhicule supplémentaire (taxi). Sur la

base du calendrier scolaire 2017-2018, le coût supplémentaire engendré est, en

application de l'annexe 9 du contrat, de 2 356 kilomètres à 1,12 € soit 2 638,72 €

(Valeur 2013) pour l'année 2017 et de 4 028 kilomètres à 1,12 € soit 4511,36 € (valeur

2013) pour l'année 2018.

Cette desserte étant expérimentée jusqu'au 6 juillet 2018, seules les Subventions

Forfaitaires et d'Exploitation (SFE) 2017 et 2018 sont augmentées en conséquence,

L'annexe 1 du contrat de DSP concernant la consistance du service est complétée

par l'annexe 2 de l'avenant 4.

à l’évolution des annexes 5 (programme pluriannuel d'investissement de la

Collectivité) et 6 (plan pluriannuel d'investissement du délégataire) qui fait suite à la prise en charge par lAutorité Organisatrice des investissements concernant les abribus et les poteaux d'arrêt à compter de 2018, et à la prise en charge par le délégataire d’un automate de dépôt de recettes.

Le programme pluriannuel d'investissements à la charge de l'Autorité

Organisatrice au contrat de DSP (annexe 5) représente 180 000 €, sur la période

2015-2020, pour l'acquisition et la pose d'abribus et poteaux d’arrêts. En 2016,

l'Autorité Organisatrice a décidé de transférer les investissements en matière

d'acquisition des abribus et poteaux d’arrêts, vers le délégataire sur l'ensemble de la

durée du contrat de DSP (avenant 3).

L'Autorité Organisatrice souhaite reprendre à sa charge à compter de 2018

l'acquisition et la pose d’abribus et poteaux d'arrêts.

La SFE, en conformité avec l'article 34.1 de la DSP concernant les motifs de

réexamen des conditions financières du contrat, est corrigée, à partir de 2018, des

montants d'amortissements liés à la prise en charge de ces investissements par

l'Autorité Organisatrice.

Le programme pluriannuel d'investissement (PP) du délégataire est également

modifié afin de prendre en compte la prise à sa charge par le délégataire d'unautomate de dépôt de recettes, réalisé dans le cadre de la mise en place du système

billettique.

Ce bien constitue un bien de reprise à sa valeur nette comptable à l'échéance du

contrat,

Afin d'inclure ces deux évolutions, l'annexe 3 du présent avenant modifie l'annexe 5

du contrat de DSP relatif au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la

collectivité et l'annexe 4 du présent avenant modifie le Programme Pluriannuel

d'investissement (PPI) du délégataire, en remplacement de l'annexe 6 du contrat de

DSP.

à l'impact du recrutement par le Délégataire d'un Correspondant Billettique

dans le cadre du projet de mise en œuvre d'un système Billettique initié par

FAutorité Organisatrice. L'autorité organisatrice a décidé de mettre en œuvre à sa

charge un système billettique selon un planning prévisionnel de mise en service du

système en novembre 2018. La charge de travail, aussi bien pendant la phase projet

qu'en exploitation, et les compétences spécifiques nécessitent pour le délégataire la

création d'un poste de Correspondant(e) Billettique au sein de sa structure, Le descriptif des missions de ce nouveau poste est détaillé en annexe 5 du présent avenant.

En conformité avec l’article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, la SFE est augmentée des charges complémentaires de personnel pour ce poste. Pour l'année 2018 i convient de prévoir un poste à temps complet pour le déploiement de ce système, soit un coût de 45 042 € (correspondant à l'arrivée effective de l'agent au 15 janvier), et pour les années 2019 et 2020, un coût de 23 500 €/an correspondant à un demi-poste lors de la phase exploitation.

Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation

Les impacts de l'avenant n°4 sur la SFE (hors ou avec BHNS) sont les suivants :

Année Travaux rue du Hinéo La Abribus et Correspondant Total Maine ligne 1 Flague poteaux d'arrêts billettique

Amortissements

Economies sur des Dépenses

kilomètres non investissements |engagées par réalisés pris en charge le délégataire

par le délégataire

2015 0

2016 0

2017 -1 472 2 639 1167 2018 -4 794 4511 -1 890 45 042 42 869

2019 -5 670 23 500 17 830

2020 -9 450 23 500 14 050

-6 266 7 150 -17 010 92 042 75 916

Compte-tenu des impacts de l'avenant n°4 sur la subvention globale et forfaitaire d'exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l'article 29.1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :en € 2013

Nouvelle SFEn

SFE» (sans {sans BHNS)} BHNS) de l'Autorité article 29,1 | Avenant n°t | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenant n°4 | organisatrice de la DSP après Avenant n°3

Du Ler septembre au 31 décembre 2014 2 327 100] 2327 100 Du ter janvier au 31 décembre 2015 £ 919 100] 88 446 235 000 Q 9 6972 546 Du 1er janvier au 31 décembre 2016 7 909 800] -3 248 14 200) 48 833 o| 7 069 585 Du jer janvier au 31 décembre 2017 7 050 100 -3 248 =34 800] 38 150 1 167 7 051 369 Ou ier janvier au 31 décembre 2018 6 980 900] 3 248] -34 500! 42 690] 42 86à 7028 711 Qu ïer janvier au 31 décembre 2019 6 989 500! -3 248] -34 300| 46 470 17 830] 7 016 252) Du ier janvier au 31 décembre 2020 6 856 500 -3 248] =34 100] 50 250 14 050 6 883 452

en € 2013

Nouvelle SFEu

SFEn {avec {avec BHNS}

BHNS) de l'Autorité article 29.1 | Avenant n°1 | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenant n°4 | organisatrice de là DSP après Avanant n°3

Du ler septembre au 31 décembre 2014 2 327 600 2327 600) Du _ier janvier au 31 décembre 2015 6 924 500 88 446] -3S 000! | 0! 6 977 946 Du er janvier au 31 décembre 2016 7 030 500 3 248 14 200! 48 833) 9 7 090 285 Du 1er janvier au 34 décernbre 2017 7 124 500 3 248 -34 500 38 150 1167 7125 669 Du _jer janvier au 34 décembre 2018 7 308 500 -3 248] :35 200 42 690 42 869 7355 611 Du er janvier au 31 décembre 2019 8 123 000] 23 248 =38 000! 46 470 17 830] 8 146 052 Du ïer janvier au 33 décembre 2020 7 937 300] :3 248] -38 500 50 250 14 050] 7 959 852Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-6,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération

du Cotentin à compter du 1° janvier 2017,

Vu l'avis favorable de la Commission Développement des Territoires,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 172 — Contre : 7 — Abstentions : 17):

Monsieur Johan DENIAUX ne prend pas part au vote.

-__ Approuve le projet d'avenant n° 4 à la DSP Transports publics urbains ; joint à la présente délibération ;

Fait évoluer le programme pluriannuel d'investissement (PPI) inscrit dans la convention de délégation de service publics pour les transports publics urbains comme prévu dans le projet d'avenant n°4 ;

-__ Approuve l'évolution de la Subvention Forfaitaire d'Exploitation (SFE) découlant des dispositions de l'avenant n° 4 ;

-__ Autorise le Président à signer l'avenant n° 4 au contrat de délégation de services public pour les transports publics urbains ;

Inscrit les crédits correspondants à l'évolution de la SFE au budget annexe Transport article 6743 enveloppe 11 ;

-_ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire .

après réception en Sous-Préfecture LE PRESIDENT,

ke: O2 los e

|

et publication où notification

Ke

du: dojo

Jean-Louis VALENTINAVENANT N° 4

AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

1°" septembre 2014 - 31 décembre 2020

endu exécutoire

pe réception en Sous-Préfecture

La otification ENTRE LES SOUSSIGNES

: sas

du: fous

Communauté Agglomération en Cotentin (C.A.C.) dont le siège social est 8, rue des Vindits - Cherbourg-Octeville 50130 Cherbourg en Cotentin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du X mars 2018.

Ci-après dénommée « f’Autorité organisatrice »

ET

KEOLIS, société anonyme au capital de 46 851 276 euros, dont le siège social est situé, 20 rue Le Peletier — 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552.111.809, représentée par Monsieur Jean-Pierre FARANDOU, Président du Directoire, ayant charge et pouvoirs aux fins des présentes, agissant tant pour son propre compte que pour celui de sa filiale, la société KEOLIS Cherbourg, S.A. au capital de 299 005 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 572 028 678 et dont le siège social est situé, 491 rue de la Chasse aux Loups - 50110 Tourlaville.

Ci-après dénommée « /e Délégataire »

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT,OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte, dans l'intérêt du service délégué, les évolutions survenues depuis la signature du contrat de Délégation de Service Public du réseau de transport public urbain de la Communauté Urbaine de Cherbourg le 5 août 2014 et entré en vigueur au 1% septembre 2014 (ci-après dénommé « le Confrat>), et de compléter certaines dispositions du Contrat sans modification substantielle d'aucun de ses éléments essentiels.

Plus précisément, le présent Avenant a ainsi pour objet de prendre en compte les

aménagements liés :

"aux travaux qui ont été engagés sur les itinéraires des différentes lignes du réseau de transports publics de la Communauté d'Agglomération en Cotentin conformément à l'article 12.5 du contrat de DSP relatif aux “modifications d'exécution des services liées à des travaux de longue durée”,

# à la modification que l'autorité délégante à décidé d'apporter à la consistance du

service, conformément à l'article 12 du contrat de DSP, à partir du 14 septembre 2017,

= à l'évolution des annexes 5 (programme pluriannuel d'investissement de ja Collectivité) et 6 (plan piuriannuel d'investissement du délégataire) qui falt suite :

- à la prise en charge par l'Autorité Organisatrice des investissements concernant les abribus et les poteaux d'arrêt à compter de 2018.

- À la prise en charge par le Délégataire de l'investissement concernant un

automate de dépôt de recettes.

# à l'impact du recrutement par le Délégataire d'un Correspondant Billettique dans le cadre du projet de mise en œuvre d'un système Billettique Initié par l'Autorité

Organisatrice.

ARTICLE 1 — Conséquences financières des modifications de services liées aux travaux

L'article 12.5 du contrat de Délégation de Service Public précise le mode d'évaluation de l'impact financier des travaux de longue durée, sur les coûts et les recettes.

Une phase de travaux sur la rue du Maine a débuté le 6 novembre 2017 et doit se poursuivre

jusqu’au 30 juin 2018,

La déviation consécutive à ces travaux a un impact kilométrique sur la ligne 1 et sur le service « Zéphir de Nuit ». Elle génère une économie de 2626 kilomètres pour l’année 2017 et 8551 kilomètres pour l’année 2018 (hypothèse fin de travaux : 30 juin). Sur la base d'une valorisation à 0,56064€ (valeur 2013) du kilomètre, cela représente des économies d’un montant de 1 472,24€ pour l'année 2017 et de 4 794,03€ pour l'année 2018.

Les incidences de ces travaux sont détaillées à l'annexe i.

Ces montants sont repris à l'article 5 du présent avenant.

Par ailleurs, l'éventuel impact de cette déviation sur les recettes commerciales n'est pas pris en compte dans le présent avenant,ARTICLE 2 - Ajustement de l'offre à partir de septembre 2017

Conformément à l'article 12 du contrat de DSP l'autorité délégante a décidé d'apporter, à partir du 14 septembre 2017, une modification à la consistance du service :

- _ Itinéo avec une nouvelle desserte expérimentale jusqu’à la fin de l'année scolaire 2017- 2018 du hameau de la Flague sur la commune déléguée de La Glacerie. Ce service

dessert depuis le 14 septembre 2017 le collège Emile Zola et fonctionne à raison d'un

aller et d’un retour quotidien du lundi au vendredi.

Impact économique

Ce service nécessite la mise en œuvre d'un véhicule supplémentaire (taxi) et engendre une

évolution de la SFE.

Sur la base du calendrier scolaire 2017-2018, le coût supplémentaire engendré est, en application de l'annexe 9 du contrat, de 2 356 kilomètres à 1,12 € soit 2 638,72 € (valeur 2013) pour l'année 2017 et de 4 028 kilomètres à 1,12 € soit 4 511,36 € (valeur 2013) pour l'année 2018.

Cette desserte étant expérimentée jusqu'au 6 juillet 2018, seules les SFE 2017 et 2018 sont augmentées en conséquence,

L'annexe 1 du contrat de DSP concernant la consistance du service est complétée par l'annexe 2 de l'avenant 4.

Ces montants sont repris à l'article 5 du présent avenant.

ARTICLE 3 - Evolution des annexes 5 et 6 du contrat de DSP

Article 3.1 - Investissements pris en charge par l'Autorité Organisatrice concernant les abribus et les poteaux d'arrêt et évolution de l’annexe 5 (programme

pluriannuel d'investissement de la Collectivité) du contrat de DSP

Le programme pluriannuel d'investissements à la charge de l'Autorité Organisatrice au contrat de DSP (annexe 5) représente 180 000 €, sur la période 2015-2020, pour l'acquisition et la pose d’abribus et poteaux d’arrêts. En 2016, l'Autorité Organisatrice a décidé de transférer les investissements en matière d'acquisition des abribus et poteaux d'arrêts, vers le délégataire

sur l'ensemble de la durée du contrat de DSP (avenant 3).

L'Autorité Organisatrice souhaite reprendre à sa charge à compter de 2018 l'acquisition et la pose d’abribus et poteaux d'arrêts.

Le tableau ci-après rappelle le nombre d'acquisitions (y compris la pose) que le délégataire a réalisé en 2017, avec les prix unitaires associés. Ces biens constituent des biens de reprise à leur valeur nette comptable à l'échéance du Contrat,

[Années 2017 2018 2019 2020

Norrbre d'abribus acquis et posés 5

Montant d'investissements des abribus (prix unitaire: 7,6 k€) - amortissements sur 10 a 38 000 €

Norrbre de poteaux d'arrêts acquis et posés Et 5

Montant d'investissements des arrêts (prix unitaire : 1,5 k€) - amortissements sur 5 ans 7 500€

Investissements 45 500 € -€ -€ -€

Total des investissements 45 500 €La SFE, en conformité avec l'article 34,1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des

conditions financières du contrat, est corrigée, à partir de 2018, des montants

d'amortissements liés à la prise en charge de ces investissements par l'Autorité Organisatrice,

Ces montants figurent à l’article 5 du présent avenant et sont intégrés à l'annexe 3 de celui-ci qui présente le nouveau Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) du délégataire, en remplacement de l'annexe 5 du contrat de DSP.

Article 3.2 - Investissement pris en charge par le Délégataire concernant un automate de dépôt de recettes et évolution de l’annexe 6 (programme pluriannuel d'investissement du Délégataire) du contrat de DSP

Le Délégataire prend à sa charge l'acquisition d'un automate de dépôt de recettes. Cet investissement est réalisé dans le cadre de la mise en place du système billettique.

Ce bien constitue un bien de reprise à sa valeur nette comptable à l'échéance du Contrat.

L'annexe 4 du présent avenant modifie le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) du délégataire, en remplacement de l'annexe 6 du contrat de DSP.

ARTICLE 4 - Prise en charge par le délégataire d’un poste de Correspondant Billettique

L'autorité organisatrice a décidé de mettre en œuvre à sa charge un système billettique selon un planning prévisionnel de mise en service du système en novembre 2018. La charge de

travail, aussi bien pendant la phase projet qu'en exploitation, et les compétences spécifiques nécessitent pour le délégataire la création d'un poste de Correspondant(e) Billettique au sein de sa structure.

Le descriptif des missions de ce nouveau poste est détaillé en annexe 5.

En compensation du recrutement du Correspondant Billettique par le délégataire et en conformité avec l'article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, la SFE est augmentée à partir de 2018 des montants figurant sur la ligne charges de personnel du tableau ci-dessous.

Années 2017 2018 2019 2020

Poste Correspondant(e) Billettique

Nombre de mois 0 11,5 12 12

Charges de personnel -€ 45042€ 23 500 € 23 500 €

Total des charges 92042€

Ces montants sont repris à l’article 5 du présent avenant.

Le présent avenant ne prend pas en compte les autres impacts de la mise en œuvre du système billettique sur les charges d'exploitation du délégataire,ARTICLE 5 - Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation

Les impacts de l'avenant n°4 sur [a SFE sont les suivants :

hors BHNS

ï Travaux rue du Maine 3 Abribus et poteaux . Année Ligne 1 Itinéo la Flague d'arrêts Correspondant Billettique Total

; Amortlssements des : Économie ser omètres Investissements pris en Des enegees par le

charge par le délégataire

2015 o 2016 Q

2017 -1 472] 2 639] ü 1 167] 2018 +4 794] 4 sil -1 890) 45 042] 42 869

2019 -5 670] 23 500 17 830| 2020 -9 459] 23 500 14 050]

|

Total +6 266 7150 “17 010 92 042 75916

avec BHNS

4 Travaux rue du Maine 2 Abribus et poteaux Année Ligne 1 Itinéo la Flague d'arrêts Correspondant Billettique Total

Hors Amortissements des , i Economies sur lomètres investissements pris en Dépensez engagées par le

non réalisés charge par le délégataire 8

2015 a 2016 ü 2017 -1 472 2 639] Q 1 167] 2018 -4 794 4511 -1 890] 45 G4àl 42 869) 2019 0 0 -5 670] 23 500! 17 830] 2020 a ü -8 459 23 500! 14 0500 Total “6 266 7 150 -17 010 52 042 75 916

Compte-tenu des impacts de l'avenant n°4 sur la subvention globale et forfaitaire d'exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l'articie 29,1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :

en € 2013

Nouvelle SFEa

SFEx (sans (sans BHNS) BHNS) de FAutorité article 29.1 | Avenant n°1 | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenant n°4 | organisatrice de la DSP après Avenant n°3

Du 2er septembre au 31 décembre 2014 2 327 100] 2327 100 Du 1er janvier au 31 décembre 2015 6 918 100] 88 446] -35 000! 0 9 6 972 546

Du ler janvier au 31 décembre 2016 7 009 800 -3 248] 14 208 48 833] à] 7 069 585) Du ter janvier au 31 décerrbre 2017 7 050 109 -3 248] -34 800 38 :50| 1 167) 7 054 369 Ou Ler janvier au 31 décembre 2018 & 980 900] -3 248 =34 500! 42 690) 42 869 7.028 711 Du ter janvier au 31 décembre 2019 6 589 500] 3 248] =34 300! 46 470] 17 830| 7 016 252

Du ler janvier au 31 décembre 2020 6 856 500 z3 248] 134 100 50 250] 14 050] 6 883 452]en € 2013

Nouvelle SFEx

SFEx (avec {avec BHNS)}

BHNS} de l'Autorité article 29,1 | Avenant n°1 | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenant n°4 | organisatrice de la DSP après Avenant n°3

Du 1er septembre au 31 décembre 2014 2 327 600 2 327 600!

Ou ter janvier au 31 décembre 2015 6 924 500! 88 446] -35 000 9 9 6977946 Du ler janvier au 31 décembre 2016 7 030 500 :3 248] 14 200! 48 833 Q 7 090 285 Du er janvier au 31 décembre 2017 7 124 500) 3.248 -34 900 38 150 1 167) 7125 669 Du ier janvier au 31 décembre 2018 7 308 500] 3 248! 35 200 42 690 42 869 7355611 Du jer janvier au 31 décembre 2019 8 123 000] -3 248 -38 000 46 470 17 830 8 146 052) Du er janvier au 31 décerrbre 2020 7,337 300] 3 248] =38 509 50 250] 34 050! 7 959 852

La Contribution Economique Territoriale, l'assistance exploitabilité du réseau BHNS et ia taxe

sur les salaires constituent des charges de la délégation et seront remboursées à l'euro l'eura sur présentation des justificatifs de paiement, Elles font parties intégrantes de la Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation mais sont facturées de façon indépendante.

Afin de pouvoir prendre en compte de la manière la plus précise possible l’affinement du projet

de BHNS dans les années à venir, notamment via la maîtrise d'œuvre et l'établissement d'un calendrier opérationnel, le montant de SFE envisagé en cas de mise en service de deux lignes BHNS est isolé.

La contribution financière forfaitaire suit la réglementation et la jurisprudence en vigueur en matière de TVA,

ARTICLE 6 — Effet de l'avenant

Les autres dispositions du contrat, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.

Fait à Cherbourg en Cotentin, le

Pour le Délégataire, Pour l'Autorité Organisatrice, Jean-Pierre FARANDOU, Jean-Louis VALENTIN, Président du Directoire Président,cnrs

Dhm/eurse

ANNEXE1

bco TE Te TC 0 E 5 ] Cr Î HE EEE) El El TE]

FE I je TE E E E Œ ] Lee Î Hal EE Hal ET Bi El 5)

FE I IE FE J F E Œ ] Les Ï 50,1 s043[ 5043[ so] EI 51.66] 235]

Fe I Te TE T TE E TE ] fsense Ï El El a a i Ï 1

Lscembre El I 3T 3L AT Ï 3]

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E I Ir E 5 F FE Œ ] [os CE ET HE Hal Biel EE

[EE TE Te TE F FE E 5 bre Ï Hal El HE al el El Ex)ANNEXE 2

- Nom du service : ITINEO La Flague

- Date de mise en service : Jeudi 14 septembre 2017

- Jours de fonctionnement : du lundi au vendredi, uniquement en période scolaire

- Nombre d’allers/retours : 1 aller le matin et 1 retour le soir par jour, calés sur les

principaux horaires de cours du collège Zola de La Glacerie.

- Véhicule : Le service est assuré par un Taxi (8 places) sans réservation nécessaire.

- Fonctionnement du service :

© Le Matin: liaison directe entre les hameaux de la Flague et le collège Zola.

o Le Soir (sauf le mercredi) : liaison directe entre le collège Zola et les hameaux de la Flague.

o Le mercredi, le retour se fera le midi et aucun retour n'aura lieu le soir

> LES ARRETS DESSERVIS

ke Mara

k Queur

# Xe MAT Lave K

\ les Norai | du Les

> LES HORAIRES DU SERVICE :

Le La Flague > Collège Zola Collège Zola > La Flague Période . BE fer So ; ÿ D fer À 5

: (l'horaire indiqué correspond à l'horaire [l'horaire indiqué correspond au départ du scolaire crane: à

de passage à l'arrêt n°1) collège Zola)

Lundi 7h55 17h10

Mardi 7h55 17h10

Mercredi 7h55 12h35

Jeudi 7h55 17h10

Vendredi 7h55 17h10ANT TON E ts

(DE LA COLLECTIVITÉ)

Le programme prévisionnel d'investissements et de financement (PPI) à la charge de l'autorité organisatrice, établi dans la perspective de la mise en service des lignes BHNS, se fixe comme ambition d'accompagner le lancement du nouveau réseau BHNS avec :

. L'acquisition du matériel roulant

. Le déploiement de l'infrastructure associée (voirie, pôles d'échanges, stations, bornes d'informations voyageurs, distributeurs de titres en station)

H prévoit, également, les investissements habituels liés au fonctionnement du réseau tels que la mise en accessibilité du réseau (arrêts, valideurs..…) ainsi que l'acquisition d'abribus et poteaux.

Les investissements programmés dans ce PPI à la charge de l'Autorité Organisatrice sont les suivants :

, Le renouvellement du matériel roulant y compris les véhicules de service

. Les infrastructures (aménagements de voirie, site propre, pôles d'échange, stations) des lignes BHNS

. La mise en accessibilité des arrêts

1. Le matériel roulant

ait Le programme d'acquisition des bus

Les hypothèses de renouvellement sans mise en place du BHNS

Les scénarii de renouvellement du parc de bus sont établis à partir des hypothèses suivantes :

. Renouvellement du parc roulant de Keolis Cherbourg identique en retenant la mise en place des lignes BHNS avec le passage du nombre total de 51 à 53 véhicules (2019)

. L'augmentation d'un véhicule TPMR (2016)

. La suppression des deux midibus (2018) remplacés par des bus standards

. Réforme des bus, d'une manière générale, dans un délai de 3 mois suivant la livraison des bus neufs de l'année

, Les prix indicatifs des bus sont exprimés en euros HT, valeur 2013

. L'âge moyen du parc est calculé au 31 décembre de chaque année. L'âge maximum des bus se situe entre 18 et 19 ans, sauf pour les articulés, ce

qui correspond à l'optimum de l'utilisation des chaînes cinématiques, sans

engendrer trop de remplacements d'organes en échange standard, compte tenu

des kilométrages annuels effectués. Les boîtes de vitesses bénéficieront d'une

rénovation par échange réparation, tout comme les moteurs à partir de la norme

Euro 3 livrés depuis 2002 qui présentent une longévité plus courte de l’ordre de 200

000 kilomètres par rapport aux moteurs aux normes euro 2. Ces opérations sont

prises en charge par le délégataire

. Renouvellement des 3 véhicules articulés non accessibles prévu en 2014, à la charge du délégataire

Le précédent contrat de Délégation de Service Public intégrait un plan de renouvellement de 10 véhicules standards, avec une pause sur les 2 premières années afin de tenir compte de plusieurs investissements importants (la mise en accessibilité de tous les véhicules à plancher bas, la remise aux nouvelles couleurs du parc, le SAEIV et le système de priorité aux feux).

Pour respecter l'échéance d'une mise en accessibilité du parc en 2015,, et pour

évoluer au fil des années dans la prochaine Délégation de Service Public, vers une production de kilomètres plus propres, Keolis préconise le remplacement, pour janvier 2015, de 4 véhicules standards non accessibles et qui ne sont pas transformables au vu de leur configuration technique, tout en diminuant le parc d'un véhicule. Cette politique permettra de disposer d'un parc avec un âge moyen inférieur à 10 ans et de réduire les émissions de gaz polluants avec l'arrivée des véhicules aux nouvelles normes «Euro 6».

Le plan de renouvellement des véhicules proposé, reprend ensuite un rythme

normal de remplacement des bus, qui permettrait de ramener l'âge de parc pour les

véhicules standards à 7,67 ans, en 2020, avec un âge moyen tous véhicules confondus de 8,64 ans (contre 10,42 ans fin 2013), plus proche de la moyenne nationale observée.

Les montants détaillés ci-dessous comprennent la dotation en valideurs et équipements SAEIV induite par l'augmentation du parc.

Années 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de véhicules standards L 40 40 39 39 ai 43 43

10,56 ans 9,58 ans | 8,42 ans 6,67 ans | 7,67 ans

hvestissement 1 040 000 €| 1 160 000 |1 160 000] 1160 000 | 1 484 748

10.56 9,58 8.42 7,55 7,27 6,67 7,67

Total des investissements bus standard

sur la durée du contrat en euros HT 6004 748€a

Années _

Total des investissements midi bus

sur la durée du contrat en euros HT

2014

2

12,58 ans

12.58

0€

2014

2

10,44 ans

2015

2

13,58 ans

13,58

2015

2

11,44 ans

2016

2

14,58 ans

14,58

2016

2

2017

2

15,58 ans

15,58

2017

2

12,44 ans | 13,44 ans

2018

0

16,58 ans

16,58

2018

2

14,44 ans

2019

0

2019

2

15,44 ans

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

re 5 5 5 5 5 5 5

1162 ans | 12,62 ans | 13,62 ans | 14,62 ans| 15,62 ans | 16,62 ans | 13,41 ans

intégré au PP

du 300 000 € Fe - délégataire

11,62 12,62 13,62 14,62 15,62 16,62 13,41

Total des investissements bus arliculés

sur la durée du contrat en euros HT 354 650 €

2020

0

2020

2

16,44 ans

10,44 11,44 12,44 13,44 14,44 15,44 16,44

Total des investissements mini bus

sur la durée du contrat en euros HT 0€

Annéesee En 2014 2015 2016 | 2017 2018 2019 2020 2 2 3 3 3 3 3

6.21 ans 7.21ans | 5,48 ans | 6,48 ans | 7,48 ans 848ans | 9,48 ans

Nobredevehou RENE RESF PAR ER 90 000 €

6,21 7,21 5,48 6,48 7,48 8,48 9,48

Total des investissements bus TPMR

sur la durée du contrat en euros HT 90 000 €

Nombre Total de bus tous confondus 51 51 51 51 51 53 53

Age Moyen du parc tous modèles confondus

Total des investissements tous bus confondus

sur la durée du contrat en euros HT

10,57 ans | 10,02 ans | 9,16 ans | 8,72 ans

10,57 10,01 9,16 8.73

8,38ans | 804ans |8,65ans|

8.38 8,04 8,64

Les investissements hors bus articulés à la charge de la collectivité

représentent 6 094 748 €

Le programme de rénovation des boîtes de vitesses et_des moteurs des bus

Le programme prévisionnel de rénovation des moteurs et boîtes de vitesses des bus est à la charge du délégataire, en conformité aux hypothèses retenues ci- dessus.Le parc de voitures et utilitaires

Le nombre de voitures de service actuel sera augmenté d'une unité afin de permettre les opérations suivantes :

e Relève des conducteurs à Schuman

+ Activité de contrôles fraude sur le réseau

e Intervention des agents d'exploitation sur le réseau

e Entretien du mobilier urbain et mise à jour des affichages horaires

e Activité d'atelier

e Relevé des recettes chez les dépositaires

Années - Z 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de véhicules de services RE 11 11 11 11 12 12 12

Moyenne d'âge CL HUE 7,50 ans 8,50 ans 9,50 ans 10,50 ans 10,60 ans 9,10 ans 8,90 ans

annees

Investissement 16000€ 45 500 € 16000€

Total des investissements véhicules de service 77 500 €

Total de véhicule de service 11 11 11 11 12 12

2: Le matériel embarqué

La durée de vie des valideurs qui équipent les bus est prolongée jusqu’à fin 2016,

sachant que la Communauté Urbaine de Cherbourg s'engagera dans la mise en œuvre d'une billettique dans les meilleurs délais possibles.

L'infrastructure des lignes BHNS

La mise en service des lignes BHNS nécessite, au préalable, des investissements d'infrastructures que l'Autorité Organisatrice prend à sa charge. Ces investissements, détaillés dans l'étude d'opportunité et de faisabilité jointe au dossier de consultation, sont de nature suivante :

e Voirie et site propre

e Pôles d'échange et stations

Keolis a retenu comme hypothèse d'exploitation du réseau BHNS, au-delà de l'acquisition des véhicules exposés en annexe 3 du présent avenant, la réalisation des investissements d'infrastructure du périmètre complet comprenant les première et deuxième phases des aménagements figurant dans l'étude d'opportunité et de faisabilité d’une ou plusieurs lignes de BHNS (rapport de phase 3 de juillet 2013— scénario 2).5.

Ces investissements seront, bien entendu, conditionnés :

e Par les choix définitifs opérés par l'Autorité Organisatrice, en particulier selon

l'ampleur du projet retenu après les études d'approfondissement réalisées

+ Parles capacités financières de l'Autorité Organisatrice.

Les bâtiments et infrastructures

Le délégataire proposera chaque année à l'Autorité Organisatrice de porter dans son budget les investissements nécessaires concernant les bâtiments et infrastructures.

L'aménagement des arrêts

L'acquisition et installation des abribus et poteaux d’arrêts

Les acquisitions et installations d'abribus et poteaux d'arrêts nécessaires au réseau sont réintégrées au de la Collectivité selon le programme :

Années 2018 2019 2020

Nombre d'abribus acquis et posés 3 3 3

Montant d'investissements des abribus (prix unitaire : 7,6 k€) - amortissements sur 10 ai 22 800 € 22 800 € 22 800 €

Nombre de poteaux d'arrêts acquis et posés 5 5 5

Montant d'investissements des arrêts (prix unitaire : 1,5 K€) - amortissements sur 5 ans 7 500 € 7 500 € 7 500 €

Investissements 30 300€ 30300€ 30 300 €

Total des investissements 90 900 €

La mise en accessibilité des arrêts de bus

A fin 2013, 120 arrêts sont accessibles sur les 397 arrêts que compte le réseau Zéphir. Les 277 arrêts non encore accessibles, seront mis en conformité selon :

. La loi du 11 février 2005 et ses évolutions législatives et réglementaires

. Les capacités financières de l'Autorité Organisatrice

° La faisabilité technique des travauxSISDUEU

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3XINNVANNEXE 5

Descriptif des missions du Correspondant Billettique

La mise en œuvre d’un système billettique dans un réseau de transport concerne et impacte

l’ensemble des métiers. Il a pour vocation de dynamiser l’image du réseau, de faciliter l'accès au

service de transport et de mieux connaître le fonctionnement du réseau (fréquentation, lieux de

montée, ….). Il constitue également un système critique dans la mesure où il véhicule l’ensemble des

recettes de la filiale de transport.

Afin de répondre à ces objectifs, outre la qualité technique du produit déployé que l’industriel choisi

devra assurer, il est impératif que le système proposé soit parfaitement intégré dans les processus

métiers de l'exploitant, dans son système d’information, et que les interfaces externes soient

maîtrisées. En corrélation, l'exploitant doit mettre en place les procédures et l’organisation

spécifique pour assurer une bonne exploitation du système et permettre d'atteindre le niveau de

qualité attendu.

Ainsi, il est impératif que l'exploitant soit partie prenante dans la définition du système billettique et

dans sa mise en œuvre, et que son apport soit réellement significatif, avec la disponibilité associée,

pour assurer la bonne marche du projet. Ce suivi, qui représente un travail important et nécessite

des compétences spécifiques, ne peut être assuré par les équipes en place en sus de leurs tâches

quotidiennes.

Keolis Cherbourg souhaite donc recruter un Correspondant Billettique dès le lancement du projet.

Ce Correspondant interviendra dans chaque phase du projet puis dans les phases d'exploitation et de

maintenance du système.

1. Missions pendant la phase projet

Les missions du Correspondant Billettique pendant la phase projet sont les suivantes :

1.1. Suivi du projet

Il participera aux réunions d'avancement tenues avec le Titulaire et sera le point d'entrée privilégié

des industriels et de Cherbourg-en-Cotentin. Il assurera également le relai auprès des sous-traitants.

1.2, Phase de conception

Il veillera à la prise en compte juste et renseignée des intégrations et insertions de la billettique.

Seront particulièrement examinées les intégrations des équipements embarqués dans les véhicules,

les Interfaces Hommes Machines (IHM), les interfaces entre les différentes bases de données, enembarqué et en central (SAEIV, HASTUS/OKAPI, Gestion de recette conducteur), l'intégration dans le

système d’information de l’Exploitant.

Il collecte également l’ensemble des éléments de référentiel relatifs aux abonnés (adresse, photo, ..)

en vue de permettre la génération des cartes sans contact par l'industriel.

1.3. Réception

Il émet ses recommandations quant aux tests à réaliser, représentatifs de la future exploitation du

système, et sur la méthodologie suivie, notamment pour les recettes site par exemple au travers d’un

déploiement sur une ligne pilote.

Il'assiste à l'intégralité de ces recettes, procède à ces essais en coordination avec le Maître d'Ouvrage

et relève / qualifie les anomalies rencontrées.

Pour les interfaces avec ses systèmes d’information, il fournit des jeux de tests représentatifs de

l'exploitation.

1.4. Phase d'installation

Il mènera avec le Titulaire un diagnostic préalable sur l'état du parc véhicules, afin notamment

d'identifier l’état des interfaces véhicules et de prendre en compte le cas échéant des travaux de

mise à niveau à réaliser.

Lorsque le Titulaire réalisera des prototypes d'installation, il émettra son avis sur la pertinence des

réceptions unitaires de prototype des bus, en impliquant notamment les instances représentatives

du personnel afin de faciliter l'acceptation du système par les utilisateurs.

Une fois les prototypes validés, il sera en charge :

e d'établir conjointement avec le Titulaire les calendriers prévisionnels d'immobilisation des

véhicules sur les différents dépôts concernés,

e d'en recueillir la faisabilité, d'en rechercher des alternatives en cas d’impossibilité,

e de suivre l'avancement du planning d'installation, de réception et de levée de réserves des

différents équipements de la billettique et le cas échéant de proposer des solutions

organisationnelles et/ou techniques permettant de respecter le planning de déploiement.

Il contribuera également à la mise en œuvre des autres matériels prévus au marché pour les agent de

vente et de contrôle.

1.5. Déploiement et mise en exploitation

La mise en exploitation du système nécessite de s'assurer du bon transfert de compétences vers

l'exploitant et du bon paramétrage du système. Pour ce faire, il :

e Assure la saisie des données de la billettique dans ses outils de production et fournit les exports

pour intégration dans la billettique.

e Assiste le Titulaire au paramétrage des données topologiques et horaires dans la billettique, et à

la vérification terrain associée

e Relit les manuels d'utilisation du système billettique fourni par le Titulaire, émet ses

commentaires sur sa complétude et la qualité du contenu. À partir de ces manuels il établit lesprocédures internes d'utilisation du système billettique (ex : fiches réflexes, aide-mémoire pour

les conducteurs)

e Assure et organise conjointement avec le Titulaire la formation des utilisateurs :

e il établit le programme de formation des utilisateurs et les planifie. Pour la formation des

conducteurs, un planning de formation corrélé au planning d'installation est établi

e il émet ses commentaires sur les supports de formation fournis par la Titulaire

e il constitue ses propres supports de formation adaptés au contexte et aux procédures

auparavant définies

e il procède à la formation des conducteurs et des agents de vente et de contrôle

1.6. Réception définitive et garantie

Durant le déploiement du système billettique et par la suite dans les phases de Vérification de

Service Régulier et de Garantie, il assure une surveillance du bon fonctionnement du système et

remonte à la Maîtrise d'Ouvrage, selon un formalisme à définir et après analyse, tout

fonctionnement non conforme du système billettique, et ceci pour chaque sous-système en

s'appuyant sur des constats terrain remontés par les utilisateurs (agents de vente et de contrôle,

conducteurs).

Il surveille également le bon fonctionnement des équipements installés dans les véhicules en

signalant toute panne au Maître d'Ouvrage, et en mettant l'accent notamment sur des pannes

récurrentes pouvant découler de problématiques d'installation ou de conception des matériels.

2. Missions pendant la phase d'exploitation et de maintenance

Les missions du Correspondant Billettique pendant la phase d'exploitation et de maintenance pour

l’ensemble du parc sont variées et concernent divers domaines.

2.1. Système et bases de données

Le Correspondant Billettique est administrateur du système pour l'exploitant et est en charge de :

e la bonne configuration du système billettique et de ses interfaces, notamment avec les outils

d'exploitation et d'administration des ventes

e l'administration des bases de données et leur exploitation (gestion et édition des rapports

notamment)

e le suivi de l'hébergement et de l’infogérance du système auprès du titulaire

2.2. Traitements des anomalies

En lien avec le titulaire et le service commercial de l'exploitant, le Correspondant Billettique

intervient pour :

» le traitement et le suivi des réclamations clients relatives aux 8000 cartes d'abonnements

e le suivi des activités de maintenance système :

e suivi des incidents et de leur résolution

e suivi des anomalies logicielles et de leur résolution2.3. Maintenance matérielle

Le Correspondant Billettique coordonne les actions avec le service Maintenance de l'exploitant et le

titulaire pour:

e le diagnostic en cas de panne

e la gestion des consommables, des inventaires et des stocks de matériels et pièces de

rechange

e le suivi des incidents et de leur résolution

e le suivi des contrats avec les industriels

e la mise en œuvre d'actions de maintenance préventives lors du passage en atelier d’un

véhicule pour vérifier le bon fonctionnement et le bon état des matériels embarqués,

câblages et fixation.

2.4. Projets et évolutions du système billettique

Le Correspondant Billettique a un rôle de conseil auprès de la Collectivité et apporte son appui

technique pour:

e l'assistance de la collectivité dans les évolutions en matière d’interopérabilité

e le suivi des évolutions nécessaires du système notamment lors des modifications impactant le

réseau :

e extension ou création de ligne

° modification de la gamme tarifaire

° intégration de nouveaux services (vélos, autopartage...)

e évolution du SAEIV

e ss

e le suivi des installations matérielles lors des renouvellements de véhicules

e test des versions correctives fournies par l'industriel sur un environnement de pré-

production représentatif de la production

e suivi des contrats avec les industriels

e le suivi du cycle de vie de l'outil (intégration et test d’évolutions demandées par la Communauté

d'Agglomération en Cotentin ou de versions évolutives fournies par l'industriel)