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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 065
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 065)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 065
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution
d'une subvention à l'Office de Tourisme de Fuveau pour la promotion et le développement de la filière
Slow Tourisme et l'animation des itinéraires de randonnée sur le bassin Haute Vallée de l'Arc
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —- CESARI Martine —
CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges — DELAVET Christian
— DESVIGNES Vincent - FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky - GOMEZ
André — GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe - GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie —
KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PAOLI
Stéphane — PELLENC Roger —- PENA Marc — RAMOND Bernard — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé{(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir
à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André - TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir
à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — GRANIER Hervé —
JOISSAINS Sophie - ROVARINO Isabelle — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA donne lecture du rapport ci-joint Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_065-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
= Séance du 11 février 2021
05_7_01
m Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Fuveau pour la
promotion et le développement de la filière Slow Tourisme et l'animation des
Itinéraires de randonnée sur le bassin Haute Vallée de l'Arc
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le tourisme est un pilier de l'économie de la Métropole et du Territoire Pays d'Aix et représente 15 %
de son PIB. C'est l'un des principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du
Développement Économique métropolitain et la filière d'excellence « art de vivre et tourisme » est l'une
des six filières qui participent activement à l'attractivité et la compétitivité de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a
modifié le Code du Tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles
en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du Tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de
créer ou maintenir un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134-
2)
Ainsi, depuis le 1% janvier 2018, la compétence « promotion du tourisme et création d'Offices de
Tourisme », jusqu'alors communale, est transférée à la Métropole. Cette compétence a été déléguée
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_065-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
aux territoires par délibération n°HNO88-291/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et
réaffirmée lors de la délibération de cadrage du 19 octobre 2017 sur les « Orientations de la Métropole
Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ».
Il doit être rappelé que, n'étant pas dotée d'une compétence tourisme transférée, la Communauté du
Pays d'Aix s'était attachée, depuis 2010, dans le cadre du développement économique, à mettre en
place des actions en faveur du développement touristique. Elle s’appuyait à cet effet sur les acteurs
touristiques, bénéficiant de leur professionnalisme et de leur savoir-faire.
Ainsi, le Pays d'Aix a défini, dans le cadre de la mise en place d'un Schéma de Développement
Touristique (SDT) 2012-2016, des actions en faveur du développement touristique structurées autour
de quatre filières principales : la culture, l'agritourisme (dont l'oenotourisme) devenu le « Slow
tourisme », les activités de pleine nature et le tourisme industriel.
Depuis 2010, l'Office de Tourisme de Fuveau participe activement au travail d'animation inter OT/SI,
notamment en assurant un rôle moteur dans le bassin de la Vallée de l'arc par l'ouverture de l'Office de
Tourisme toute l'année et la mise en place d’une structure relais des actions Touristiques du Pays
d'Aix. Il s'applique à mobiliser les socio-professionnels de ce bassin dans une démarche d'économie
circulaire et s'engage sur le développement d'un Tourisme durable.
ll s'applique également, depuis 2014, à fédérer les communes et acteurs touristiques autour d'une
destination « niche » qui met en avant le patrimoine minier du bassin mais également l'évolution de ce
bassin vers des énergies nouvelles. Cette destination nouvelle, « Provence, Mines d'Énergies », a été
labellisée GR® de Pays par la Fédération Française de Randonnée.
Les actions prévues en faveur de la destination et du bassin Haute Vallée de l'Arc consistent à animer
la destination et aider à sa promotion :
1. Développement et promotion de la filière « Slow Tourisme » (appelée anciennement
Agritourisme) — n° GU 2021-00696
L'office de tourisme de Fuveau œuvre à la création d’une intelligence territoriale entre tous les
acteurs du territoire en les sensibilisant aux différents labels et à une pratique durable et
responsable. L'office de tourisme communique sur leurs activités et participe à la
professionnalisation des socio-professionnels par le biais de réunions régulières, de visites,
d'éductours, .....
2. Animation de la destination « Provence, mines d'énergies » n° GU 2021-00695
De par sa connaissance du patrimoine minier et de son territoire, l'Office de Tourisme de
Fuveau est un opérateur incontournable pour l'animation du GR de Pays « Provence, mines
d'énergies ». 1l participe à la promotion auprès du grand public et de ia cible « randonneurs ».
L'Office de Tourisme de Fuveau travaille à la sensibilisation des hébergeurs aux contraintes
induites par l'itinérance et produit des supports de communication. || intervient également
auprès des scolaires et des associations et participe activement à l'organisation d'événements
promotionnels : Sainte-Barbe, Fête de la Randonnée ...
Accusé de réception en préfecture
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3. Animation de la boucle Sud du sentier pédestre l'Eau en Provence n° GU 2021-00697
C'est ici un travail technique sur cartes et services urbanisme des communes concernées (Le
Tholonnet, Beaurecueil, Saint-Antonin-sur-Bayon, Puyloubier, Pourrières, Trets, Rousset,
Chäteauneuf-le-Rouge, Füveau, Gréasque, Gardanne et Meyreuil} pour repérage des sentiers
associé à l'organisation de réunions avec associations de randonneurs pour mutualisation des
connaissances terrain et travail auprès des socioprofessionnels pour développer l'offre d'itinérance
(hébergeurs...).
Les moyens mobilisés en faveur du Pays d'Aix en animation non seulement du bassin « Haute Vallée
de l'Arc», mais aussi de la destination « Provence, Mines d'énergies », ont un impact sur la
valorisation du territoire, sa fréquentation et son développement touristique.
Afin de mener à bien ces missions d'animation de la destination « Provence, Mines d'Énergies » et
Développement et promotion de la filière « Slow Tourisme », l'Office de Tourisme de Fuveau sollicite le
Territoire Pays d'Aix, pour une aide financière de 50 000 €. La Commission de Territoire
Développement économique, emploi et agriculture propose un montant de 40 000 € dans le cadre du
budget prévisionnel 2021 de l'Est du Territoire. Dans la mesure des possibilités financières nouvelles
qui pourraient exister en 2021, un complément de subvention à hauteur de 10 K€ sera étudié
prioritairement pour maintenir un niveau de financement satisfaisant au regard des missions de
l'Office.
Cette subvention représente exceptionnellement 44,44 % du budget global de l'association qui est
de 90 000 €.
Une subvention de 7 500 € est demandée par ailleurs auprès du Grand Site Sainte Victoire pour le
suivi du projet des montagnes emblématique de méditerranée (Emblematic Mountains)
Montant propo-
N° association Svention Budget prévi- | Montant sollicité | sé par la com- Taux de GU sionnel 2021 2021 mission pour | couverture 2020 2021
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Fuveau
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Tourisme 20 000 € 40 000 € 22 000 € 18 000 € 45 % 00696
Fuveau
2021- Office de
Tourisme - € 15 000 € 6 000 € 4 000 € 26,66 % 00697
Fuveau
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_065-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La délibération n°TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant
Sur leS Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au
tourisme ;
+ La délibération n°TVP-001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le
maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du
tourisme » ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
* La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture
du 28 janvier 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
°__ L'expertise technique et humaine de cet Office de Tourisme et la reconnaissance qu'il a auprès
des partenaires du bassin.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 40 000,00 € à l'Office du Tourisme de Fuveau pour 2021.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et l'Office de
Tourisme de Fuveau.
Article 3 :
Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer
la convention et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de
fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 633.
Accusé de réception en préfecture
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[Transports de blens ettransports collectifs du personnel ] € [Territoire Istres-Ouest Provence Le] €
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fait que les Indicotions sur les financements demandés auprès d'outres finoncki u de
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ive ou, à défaut, qualitative) dons l'annexe et une possibilité d'inscription en comptobilité mois en engagbr
5, Cours Vkter- Led 13710 FUVEAU
Tél, 04 42 50 49 27 + Fax : 04 42 64 40 46
officedetourisme-fuveau@ wanadoo. fr
Association Loi
447 SIC 422 nano ADD . nana #1
Page 24 sur 40
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013-200054807-20210211-2021_CT2_065-DE
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 HGon WE
Le total des charges doit être égal au total des produits.
39 “1 Budget prévisionnel de l'action
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39 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
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estappelée surlefait queles indications surles financements demandés auprés d'outres finonceuts Justificotifs. Aucun document complémentaire ne sera demandésicette portieestcomplétée enindiquantles autres services etcollectivités sollicitées T4 Leplan compt4b
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| | Le bai 1 ne Associatien-Loi 1901 ts Le — ion du di décembre2018, prévoit a minima uneinformation {quontitotive ou, à défaut, qualitative) dons l'annexe et unepossibilité d'inscription en c ptabilité mais en engag nee mere 2 Eee VUIE U # UU COITDIE UE TESUITOT. Paye 2450r 40 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_065-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE
TOURISME DE FUVEAU
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence — Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Territoire du Pays
d'Aix » domicilié 8, place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par son Vice-président
Madame Béatrice BONFILLON, dûment habilité par la délibération 2021 CT2. du
Conseil de Territoire du 11 février 2021
d'une part,
ET
L'association loi 1901 dénommée Office de Tourisme de Fuveau, sis 5, Cours Victor Leydet, 13710
Fuveau, représentée par son Président Madame Monique CHAINE, désignée sous le terme « Office de
Tourisme ».
d'autre part,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1611-4 du
CGCT relatif à l’utilisation des subventions versées par une collectivité ;
VU L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU Le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de Ja subvention reçue à
partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
n° 2000-321 ;
VU La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
{(NOTREe) ;
VU La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 adoptant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole :
VU Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de ta Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du
Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
VU La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant
Sur les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au
tourisme ;
VU La délibération n°TVP-001-4231/18/CM du 28 juin 2018 sur le maintien des offices de tourisme
existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme »
VU La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
VU La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décernbre 2020
portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
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PRÉAMBULE
Le Territoire du Pays d'Aix a défini, dans
le cadre de la mise en place d'un Schéma
de Développement Touristique (SDT), des actions en faveur du développement touristique structurées autour
de quatre filières principales : la culture, l'agritourisme (dont l'œnotourisme), les activités de pleine nature et je tourisme industriel.
Depuis 2010, L'Office de Tourisme de Fuveau
participe activement au travail d'animation
inter OT/SI, notamment en assurant un rôle moteur dans le bassin de la Vallée de l'Arc par l'ouverture de L'Office de Tourisme toute l'année et la mise en place d'une structure
relais des actions Touristiques du Pays d'Aix.
Il s'applique également, depuis 2014, à
fédérer les communes et acteurs touristiques
autour d'une destination « niche » qui met en avant le patrimoine minier du bassin mais également l'évolution
de ce bassin vers des énergies nouvelles. Cette destination, « Provence, Mines d'Energies », dispose depuis 2018 d'un GR® de Pays couvrant 150 km sur le territoire du Pays d'Aix et celui
du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, d'un itinéraire VTT, et l'Office de Tourisme œuvre en faveur du développement
d'offres touristiques adaptées.
Les actions relatives à cette Convention sont
déclinées dans l'article 3 de la présente convention.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d'établir
un cadre contractuel entre le Territoire du
Pays d'Aix et l'Office de Tourisme de Fuveau et de fixer les obligations respectives. Le territoire du
Pays d'Aix
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est établie pour l'année
2021
ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS
ET ACTIONS 2021
L'Office de Tourisme de Fuveau (OT) constitue
un outil ressource et un chef de projet sur
la destination « Provence, Mines d'Energies ». Son expertise lui permet également d'être le pilote de la filière
« Slow Tourisme » (appelé anciennement Agritourisme)
1. Développement et promotion de la
filière « Slow Tourisme » (appelée anciennement
Agritourisme) L'office de tourisme de Fuveau œuvre
à la création d'une intelligence territoriale entre
tous les acteurs du territoire en les sensibilisant
aux différents labels et à une pratique durable
et responsable. L'office de tourisme communique
sur leurs activités et participe à [a professionnalisation des socio- professionnels par le biais de réunions
régulières, de visites, d'éductours, ...
2. Animation de la destination « Provence,
mines d'énergies »
De par sa connaissance du patrimoine minier
et de son territoire, l'Office de Tourisme
de Fuveau est un opérateur incontournable pour
l'animation du GR « Provence, mines d'énergies
». || participe à la promotion auprès du grand
public et de la cible « randonneurs »,
L'Office de Tourisme de Fuveau travaille à
la sensibilisation des hébergeurs aux contraintes
induites par l'itinérance et produit des Supports
de communication. I intervient également
auprès des
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Scolaires et des associations et participe activement à l'organisation d'événements promotionnels
: Sainte-Barbe, Fête de la Randonnée
....
3. Animation de la boucle Sud du Sentier pédestre
l'Eau en Provence
C'est ici un travail technique sur cartes et services
urbanisme des communes concernées (Le
Tholonnet, Beaurecueil, Saint-Antonin-sur-Bayon,
Puyloubier, Pourrières, Trets, Rousset,
Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gréasque, Gardanne
et Meyreuil) pour repérage des sentiers
associé à l'organisation de réunions avec
associations de randonneurs pour mutualisation
des Connaissances terrain et travail
auprès des socioprofessionnels pour développer
l'offre d'itinérance (hébergeurs...)
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES PARTIES.
4.1. Suivi d'utilisation
Les deux signataires S'engagent à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser
les actions définies à l’article 3 de la présente convention et S'engagent à s'informer régulièrement et mutuellement de l'état d'avancement des actions.
En échange de son engagement, le service tourisme du territoire du Pays d'Aix est associé comme partenaire à l'ensemble des actions qui touchent ce territoire,
notamment aux réunions et manifestations Susceptibles d'être organisées dans le cadre de la valorisation
du Territoire Pays d'Aix.
L'Office de Tourisme devra justifier à tout moment,
et sur Simple demande du Territoire du Pays d'Aix, de l’utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
L'Office de Tourisme S'engage également à produire
tout document faisant état des résultats quantitatifs et qualitatifs de l’activité subventionnée
Le non-respect des engagements pris par l'Office
de Tourisme ou le non-emploi de la subvention amènera le territoire du Pays d'Aix à demander le réversement
de tout ou partie des sommes allouées.
4.2. Obligations de communication.
L'Office Municipal de Tourisme s'engage à :
- apposer le logo du Territoire du
Pays d'Aix sur l’ensemble des productions et supports de Communication liés à la réalisation des opérations viséesà l'article 3 de
la présente convention, appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction
de la Communication du Territoire. Elle se metira en rapport avec le Directeur du Service afin d'en formaliser les
modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur seront produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de
bilans semestriellement.
ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDÉE À L'OFFICE DU TOURISME DE FUVEAU
La participation du service Tourisme du Territoire
du Pays d'Aix est de 40 000 € {quarante mille euros) Soit 44,44 % du coût total prévisionnel.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
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I convient de noter, qu'outre la
subvention SuS-indiquée, l'association
a Sollicité une autre Subvention
du
Pays d’Aix sur l'exercice 2020,
à Savoir n° GU: 2021 00254
pour l'animation de l'Eco
tinéraire
« Emblematic Mountains »
POUr Un montant de 7 500
€
ARTICLE 6. MODALITÉS DE
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les versements Seront effectués
sur le Compte ouvert au nom
de l'Office de Tourisme n° 11315 00001 08004140815 18.
Les modalités de versement
de la subvention sont les suivantes
: 1. Un premier versement d'un montant
égal à 80 % du total Soit 32 000
€ (trente-deux mille euros) sera réalisé à la date de la Signature de la convention. IL. Un second Versement d'un
montant égal à 20 % du total
Soit 8 000 € {huit mille euros)
sera effectué
Sur production des documents
qualitatifs et financiers
Suivants :
o Un courrier d'appel du
dernier versement,
o Le rapport d'activité
intermédiaire arrêté à la
date de la demande, incluant
les actions menées par les aSSociations, œuvres ou entreprises subventionnées au titre
de |’
lancées.
Le règlement budgétaire et financier
de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
précise que, dans le Cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention S'avère inférieure
au montant
initialement prévu, la subvention
attribuée sera révisée en Proportion
du niveau d'exécution constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au proraia de la dépense réalisée, effectivement
justifiée, voire
d'un reversement à ja Métropole
en cas de trop-perçu.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
ET LITIGE
Tout litige relatif À l'exécution
ou à l'interprétation de la présente
convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE8 - SIGNATAIRES
La présente Convention comprenant
8 articles est établie en trois
exemplaires originaux, Elle
est
dispensée de droits de timbre
et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération
2021 _CT2 Du Conseil
Territorial du 11 février 2021
Pour la Métropole AMP-Territoire
du Pays d'Aix
Pour l'Office de Tourisme de Fuveau
Vice-Président délégué au Tourisme
La Présidente
Madame Béatrice BONFILLON
Monique CHAINE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Etai(en)t présent(s)
et ont voté Contre
: Néant
Etai(en)t EXCUSÉ(s)
et ont voté contre
: Néant
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021