Compte-Rendu - pa7lct0i9jktgt0

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023.07.20

Compte-Rendu - gmjheg6lgf1qb0

Compte-Rendu - idt9a97qa48slk

Compte-Rendu - 2024.11.07 2024.12.12

Compte-Rendu - g8vxswuf4yg8h9

Compte-Rendu - rruvg01wsaee6

Conseil Municipal - 4e21korrbjdkl41

Déliberation - 49aph10kb7vlo28

Compte-Rendu - kgh4spupfok0a2v

Compte-Rendu - iqq8wg716vp3rw

Compte-Rendu - pa7lct0i9jktgt0 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - pa7lct0i9jktgt0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE FARAMANS

RXKEX

Comptes-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 28 JANVIER 2021 à 20h00

1 - Partenariat "Label Écoles Numériques"

M. ie Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Faramans, conjointement avec Mme la Directrice de l'école, avait répondu à l'appel à projet "Label Écoles Numériques 2020", partenariat avec l'Éducation Nationale qui a pour principal objectif de favoriser l'acquisition par tes élèves d'une culture et de compétences numériques. Notre projet a été retenu.

ll est prévu d'acheter pour 6 000 € maximum d'équipements numériques. Cet investissement sera subventionné à hauteur de 50% par l'Éducation Nationale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer avec l'Éducation Nationale la convention

de partenariat "Label Écoles Numériques".

2 - Vente d'une maison

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a l'opportunité de vendre la maison située 63 rue Centrale, sur la parcelle AE 446, aux conditions financières de 40 000 €, à Mme Stella Lambourdière {ou à la SCI qu'elle constituera pour cette acquisition).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ladite vente et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires.

3 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour la voirie communale

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagements de sécurité sur la voirie communale, il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Isère une subvention à hauteur de 35 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire a déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'isère pour les travaux de réfection et d'aménagements de sécurité sur la voirie communale.

4- Travaux sur réseaux d’éciairage public

M. le Maire rappelle au Conseil Municipai que la commune a engagé les études pour réaliser des travaux d'éclairage public sur la traversée du village. Aussi, il est proposé de contractualiser une maîtrise d'ouvrage avec TE38 pour ces travaux.

Sur la base d’une étude sommaire, les montants prévisionnels sont les suivants :

— : coût TTC de l'opération : 24 979€ ;

— financements externes : 14 472 €:

— participation aux frais de TE38 : 595 €;

— à charge pour la commune : 10 507 €.

Le Conseil Municipal prend acte du projet de travaux et du plan de financement. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d’une nouvelle délibération.

kkkh se

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021 à 20h00

?- SPL "Office de Tourisme Mandrin Chambaran"

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est actionnaire de la SPL “Office de Tourisme Mandrin Chambaran" et qu'il convient de désigner un représentant siégeant au sein de cette SPL.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, nomme Gilles Bourdat représentant de la commune à la SPL.

2 - Demande de subvention DSIL pour la réalisation de 3 abris-bus

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier d'une subvention DSIL pour laréalisation de 3 abris bus.

Ainsi cette réalisation, d'un montant de 12 597.50 € HT, serait financée par :

le département de l'isère : 6 298.75 € (50 %):

- la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) : 3 779.25 € HT (30 %) ;

- la commune (autofinancement) : 2 619.50 € HT (20 ).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. fe Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour la création de ces 3 abris-bus.

3 - Demande de subvention DSIL pour l'installation de 2 bâches de défense incendie

M. le Maire rappelle au Conseil! Municipal que la commune souhaite installer 2 bâches pour la défense extérieure contre l'incendie et que. à ce titre. elle pourrait bénéficier d'une subvention DSIL.

Ainsi cette réalisation. d'un montant de 31 171 € HT, serait financée par :

- la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) : 15 585.50 € HT (50 %) ;

la commune (autofinancement) : 15 585.60 € HT (50 %).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité. autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour l'installation de ces 2 bâches de défense incendie.

4 - Demande de subvention DSIL pour la construction d’une salle associative

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'incendie du "Relais d'Autimont”, la commune souhaite construire un local à destination des associations et des amoureux de la nature pour lequel elle pourrait bénéficier d'une subvention DSIL.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 79 400 € HT et serait financé par :

- le département de l'Isère : 27 790 € (35 %) ;

- la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) : 35 730 € HT (45 &);

— la commune (autofinancement) : 15 880 € HT {20 #).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour la construction de cette salle associative.

5 - Architecte retenu pour l'extension de l'école maternelle

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour le projet d'extension de l'école maternelle et après avoir étudié les offres reçues, la commission d'appel d'offres a retenu la proposition de l'équipe de maîtrise d'œuvre composée de:

_. l'Atelier d'Architecture Jean-François Benoît (mandataire, économiste, OPC) : 45 299.15 € HT; - SORAETEC (structures) : 6 008.42 € HT ;

- _INGENERGIE (fluides, thermique, électricité, SSl) : 7 768.43 € HT ;

- SALTO (acoustique) : 1 335.20 € HT.

pour un montant total de 60 429.20 € HT (72 515.04 € TTC) pour des travaux estimés à 634 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le choix de la commission.

6 - Architecte retenu pour la restauration de l'église

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour le projet de restauration de l'église et après avoir étudié les offres reçues, la commission d'appel d'offres a retenu la proposition de la SARL Multiple pour un montant de 19 430 € HT (23 316 € TTC) pour des travaux estimés à 194 300 €EHT.

Le Conseit Municipal, à l'unanimité, valide le choix de la commission.

7 - Architecte retenu pour la restauration du mur de soutien du parvis de l'église

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour le projet de restauration du mur de soutien du parvis de l'église et après avoir étudié les offres reçues, la commission d'appel d'offres a retenu la proposition de la SARL Multiple pour un montant de 2 908.76 € HT (3 490.51 € TTC) pour des travaux estimés à 32 573 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le choix de la commission.

8 - Architecte retenu pour la restauration du lavoir

M. le Maïre informe le Conseil Municipal que, pour le projet de restauration du lavoir et après avoir étudié les offres reçues, la commission d'appel d'offres a retenu la proposition de la SARL Multiple pour unmontant de 4 777.92 € HT (5 733,50 € TTC) pour des travaux estimés à 52 316 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le choix de la commission.

9 - Vente de la Résidence d'Autimont

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est liée avec la SEMCODA par un bail emphytéotique portant sur l'opération immobilière comprenant les cabinets médicaux et 12 logements.

Par courrier reçu le 29 janvier dernier, la SEMCODA informe la commune de son souhait de céder en totalité son bail à l'établissement public "Alpes Isère Habitat”.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipat, à l'unanimité, approuve cette cession.

10 - Souscription pour la restauration du lavoir

M. le Maire propose au Consei! Municipal de lancer une souscription, en lien avec la Fondation du Patrimoine et la Fario des Eydoches, pour la restauration du lavoir communal endommagé lors d'un violent coup de vent (voir détails au point 8).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à lancer une souscription pour la restauration du lavoir communal.

11 - Souscription pour la restauration du mur de soutien du parvis de l'église

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une souscription, en lien avec la Fondation du Patrimoine et l'Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux de Faramans, pour la restauration du mur de soutien du parvis de l'église qui présente une lézarde importante sur sa face est (voir détails au point 7}.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à lancer une souscription pour la restauration du mur de soutien du parvis de l'église.

12 - IMumination de la façade de la mairie

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'éclairage de la façade de la mairie proposé par TE38.

Sur la base d'une étude sommaire, les montants prévisionnels sont les suivants : — coût TTC de l'opération : 17 288€;

— financements externes : 15 834 € ;

— participation aux frais de TE38 : 82€;

— à charge pour la commune : 1 536 €.

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, approuve le projet et le plan de financement. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

13 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent a demandé un ajustement de son horaire hebdomadaire et qu'il convient donc de modifier le tableau des effectifs. Il propose la suppression d'un

poste d'agent contractuel à temps non complet à raison de 32 heures par semaine et la création d’un poste d'agent contractuel à temps non complet à raison de 31 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs proposée.

14 - Budget commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020

Après présentation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion et le compte administratif 2020 dont les chiffres de l'exercice {hors reports et restes à réaliser) sont :

RE sas ne ie sms rep sr ee qe 2 ne

: Dépenses Recettes | © Déficit Ï Excédent u 2 & 2 n pnnene Ponee Dong nds A T enmemet # au SR + ne :

| Fonctionnement i 577 148.56 € JL 1 325 280.4. 44 € . L. __748 131.88 € ï

|Investissement 475 820. 47 € 528 594. 81 € ï 52 774, 34 € | es Semen en UE PRE

| Cumul ! 1 052 969. 03 € _1 853 876.25 € h | 800 906.2: 22 €. i15 - Budget camping : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020

Après présentation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion et le compte administratif 2020 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :

LL LL . nn © Dépenses Recettes | D Déficit Excédent

Hanaennemen 0.53 € 10 481.03 € | | 10 480.50 € j De ee ee ne eee

Se voie v __ bo comme ss

| Iestsserent INSPOME L SSOD00e Se À |

Cumul 21 527.74€ 15 481.03 € 6046.71€ | ;

16 - Taux d'imposition 2021

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des taxes directes locales pour 2021 et propose d'augmenter ceux-ci de 0.5 %, soit :

- taxe sur le foncier bâti : 35.26 %

taxe sur le foncier non bâti : 58.89 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les taux d'imposition ci-dessus pour 2021.

17 - Tarifs des locations communales, fax, photocopies

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les différents tarifs communaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de laisser inchangés tous ces tarifs pour 2021 :

- SALLE DES FETES

Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 70.00 € Location journée {association hors commune) : 100.00 € Location week-end habitants de la commune : 250.00 € Location week-end personnes extérieures : 325.00 € Chauffage journée : 40.00 € ‘ Chauffage week-end : 85.00 € Ménage salle : 50.00 €

- SALLE DE REUNION

Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 50.00 € Location week-end habitants de la commune seulement : 100.00 € Chauffage week-end : 40.00 € Ménage salle : 30.00 €

- CUISINE ET ACCESSOIRES {avec l'une ou l'autre des salles)

Location cuisine : 50.00 € Location vaisselle : 40.00 € Location verres : 20.00 € Ménage cuisine : 20.00 €

- PREAU (pour les cérémonies civiles, hors période scolaire)

Caution : 310.00 € Location journée : 100.00 €

- TABLES : 5.00 €

- PHOTOCOPIES (1 recto/verso compte pour 2)

Public :

noir et blanc : A4 :0.20€;A3:0.35€

couleur : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €

Associations (les 10) :

noir et blanc : A4 : 1.00 € ; A3: 150€

couleur : A4 : 6.00 € ; A3 : 9.00 €

- FAX

Réception : 0.25 € ; couleur 1.00 €

Départ : 0.80 € + Unité 0.15 €

- CARTES POSTALES : 0.50 €

- CONCESSIONS CIMETIÈRE :

Concession une place ou columbarium99 ans (dite perpétuelle) : 400.00 €

Cinquantenaire : 230.00 €

Trentenaire : 140.00 €

- MARCHÉ : 0.20 € / mi / jour

18 - Budget commune : affectation du résultat 2020

Le compte administratif de l'exercice 2020 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résuitats ainsi :

— report du déficit d'investissement : 100 415.92 €

— report d'excédent de fonctionnement : 495 470.94 €

excédent de fonctionnement capitalisé : 252 660.94 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

19 - Budget camping : affectation du résultat 2020

Le compte administratif de l'exercice 2020 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :

-— report d'excédent d'investissement : 88 773.68 €

— report du résultat de fonctionnement : 10 420.25 €

— excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

20 - Subventions 2021

M. le Maire propose d'attribuer aux associations pour l'année 2021 les subventions suivantes :

— Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux 160.00 € (gardiennage de l'église)

— Comité d'Entente Rurale de Faramans 2 520.00 € — Bibliothèque « L'Arcolade » 1 047.00 € (1.00 € par habitant)

- La Ricandelle 366.45 € (0.35 € par habitant)

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le montant des subventions ci-dessus.

21 - Budget commune : budget primitif 2021

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif de 2021 de la

commune. || se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses | Recettes

128517094€ | 1285170.94€

| Investissement 1 836 41 5.02 €

D l Fonctionnement

ban Re L ee

1 836 415.02 € in

|Total

> ——— ©" | : +

3 121 586.86 € | 3121 586.86 € l

22 - Budget camping : budget primitif 2021

Après Un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif de 2021 du camping. || se décompose et s'équilibre comme suit :

ge ns FRANS RER

ou. . Dépenses | Receties Fonctionnement | 2122025€ | 2122025€ |

‘Investissement | 90 500.00 € 90 500.00 € ‘

(Total |1172025€ | 11 720.25 € |

23 - Domiciliation de ta SCI "LAMBOUSKI"

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI « LAMBOUSKI », représentée par Mme Lambourdière et M. Szawrowski, va acquérir la maison située au 63 rue Centrale. La vente n'est pas encore finalisée mais ils demandent à pouvoir domicilier leur SCI à ladite adresse.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la domiciliation de la SCI « LAMBOUSK »1 au 63 rue Centrale à compter du 25/02/2021.

24 - Demande de subvention auprès du département de l’isère

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite créer un logement dans un bâtiment communal.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 41 156.98 € TTC, et pourrait être financé par :

- le département de l'Isère : 8 000.00 € TTC (19 %) ;

— la commune (autofinancement) : 33 156.98 € TTC (81 %).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire a déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour la création d’un logement dans un bâtiment communal.

RAR

Comptes-rendus du Conseil Municipal des Enfants

SEANCE DU 19 JANVIER

1. Bilan de la distribution des cendriers dans les commerces.

Les enfants ont été bien accueillis par les commerçants.

1 serait intéressant de retourner dans les commerces pour vérifier le stock.

2. Réflexion sur les diverses propositions.

- Création d’un pumptrack ou d’un skate park:

M. Jouvhomme a pris des renseignements auprès de certaines communes qui ont construit ce genre de structure.

Les 2 permettent d'évoluer à VTT, à BMX, à skate, à roller ou à trottinette. Leur utilisation est différente : Un pumptrack, c’est pour rouler : un skate park, c'est pour faire figures. l'a pris contact avec un installateur et a montré des exemples aux enfants. Ces circuits peuvent être construits avec des modules en PVC (genre puzzle) ou sur terrain recouvert de béton ou d'enrobé. Les coûts varient suivant le revêtement et la grandeur entre 25 000 à 150 000€.

Les élus se sont bien aperçus que ce projet ne peut être réalisé par le CME. 1 faut qu’un groupe d'enfants réfléchisse et fasse un courrier à M. le maire pour lui présenter le projet.

- Création de nichoirs à oiseaux dans le village :

Les élus avaient proposé de les construire eux-mêmes avec laide des papas. Les élus s'étaient engagés à créer un plan de nichoit pour cette réunion or aucun retour n'a été effectué.

Ceci confirme ce que pensait M. Jouvhomme et rappelle que cette solution demande un énorme travail d'organisation. De son côté, il a cherché des exemples de nichoirs et leurs prix varient de 6,99€ à 21.99€.

Les élus ont bien compris et ont décidé, à l'unanimité, de les acheter en se réservant le droit de les décorer à leur guise.

IL faut qu’un groupe d'enfants réfléchisse où disposer des nichoirs et ceci permettra de définir le nombre de ñichoirs à acheter,

-Installation d’un panier de basket à l’école :

M. Jouvhomme explique que les panneaux de basket qui existaient avant le ravalement de façade sont introuvables. 1 faut donc en acheter.

Les élus ont décidé d'acheter 2 panneaux de basket. 2 exemples proposés : l’un est à 35€ et l'autre à 70€. M. Jouvhomme est chargé de les commander après avoir vérifié la solidité des 2 modèles proposés.

- Création de trottoirs : chemin des Chapelles :

M. Jouvhomme rappelle qu’un tel aménagement ne peut pas se faire sans l'accord de M. Le Maire et de son Conseil Municipal. H en à parlé au Maire qui n'est pas opposé à cet aménagement mais il aimerait connaître les idées des enfants avec plus de précision.

IE faut qu'un groupe d’enfants fasse une proposition écrite à M. Le Maire.

- Contrôle du gonflage des ballons de l’école :

M. Jouvhomme a demandé aux employés communaux de veiller au gonflage des ballons régulièrement. Ceci est fait.

- Instailation d’un abri devant l’école primaire :

M. Jouvhomme rappelle qu’un tel aménagement ne peut pas se faire sans les autorisations de M. Le Maire et du PLUI {Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) car cet ajout va modifier l'aspect extérieur du bâtiment. faut qu’un groupe d'enfants fasse une proposition écrite à M. Le Maire.

- Création d'un « éco quartier » :

l'est conservé l’idée d'organiser une « journée » propre au printemps 2021. Hi faudra réfléchir à cette organisation lors des prochaines réunions.

- Installer des poubelles dans le village :M. Jouvhomme a cherché des exemples de poubelles à installer sur des lieux publics pour montrer aux enfants que les prix varient de 49€ pour une petite poubelle à 588€ pour une poubelle plus grande et plus jolie. On peut donc acheter des poubelles.

I faut qu’un groupe d'enfants trouve des lieux pertinents pour les installer. Peut-être que certaines poubelles peuvent être plus petites que d’autres suivant leurs emplacements.

- Construire un dos d’âne chemin des Miillières.

Cette proposition est, pour l'instant, laissée de côté.

-Nouvelle proposition.

Ilavait été proposé de mieux organiser les WC de l'école primaire : Une cuvette pour les filles, une cuvette pour les garçons.

Ceci a été réalisé à la satisfaction de tous.

3. Création des groupes de réflexion.

Jordane, Maxime et Matthias vont réfléchir au pumptrack.

Enzo, Julian et Morgan vont réfiéchir sur le projet des nichoirs.

Eiyne, Lya et Paco vont travailler sur la construction d'un abri devant Pécole primaire.

4. Questions diverses.

Il a été question des repas et de l'encadrement de la cantine.

M. Jouvhomme se renseigne et apportera des réponses à la prochaine réunion du CME.

Jade a fait passer un petit courrier au CME : elle voudrait des casiers, pour les enfants, à l'école.

Cette idée sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CME.

SEANCE DU 23 FEVRIER

1. Informations diverses.

La cantine : Suite aux questions posées par les élus :

+ La loi impose un repas végétarien par semaine.

+ Sides punitions sont données à la cantine, c'est parce que certains enfants sont très pénibles voir impolis

avec le personnel. M. Jouvhomme espère que ce ne sont pas des jeunes élus car ils doivent montrer

l'exemple. Il leur propose d'ailleurs d'intervenir auprès des enfants non respectueux. Ce qu'ils font déjà à priori.

Les panneaux de basket : lIs sont commandés : 2 panneaux + 2 ballons pour 150€.

Lecture de la lettre de Jade : Elle demande des casiers à l'école primaire. Lecture du courrier de M. NEUDER Président de la Communauté de Communes : || félicite les jeunes

élus pour leur force de propositions et leur investissement pour leur village.

2. Travail par groupe.

Félicitations aux jeunes élus qui ont réfléchi à leurs différents projets pendant les vacances. Remerciements

aux parents qui ont permis à certains enfants de se retrouver pour réfléchir.

Chaque groupe à présenté son travail à l'ensemble du conseil. S'en est suivi un court débat, puis chaque

groupe a mis au propre le courrier destiné à M. Le Maire.

- Création d’un pumptrack :

Jordane, Matthias et Maxime ont préparé un courrier pour présenter leur projet à M. Le Maire et pour lui demander une aide financière.

- Création de nichoirs à oiseaux :

Enzo, Julian et Morgan ont préparé un courrier pour demander au Maire le droit d'implanter des nichoirs sur la base de loisirs.

h voudrait installer une quinzaine de nichoirs sur un parcours avec des explications sur les différents oiseaux. Un projet riche et ambitieux.

- Installation d’un abri devant l’école primaire :

Elyne, Lya et Paco ont écrit à M. Le Maire pour expliquer le besoin d'installer un abri devant la porte de l'école

primaire afin de se protéger de la pluie à la sortie et à l'entrée en classe.

3. Idée de Jade

Le conseil municipal se pose de nombreuses questions sur l'utilité de ces casiers

Est-ce pour mettre des chaussures, des cartables, des livres. ?

Est-ce à installer dans le couloir où dans la classe ?

M. Jouvhomme demande aux élus d'approfondir l'idée avec Jade.

En raison du couvre-feu à 18h, les 2 réunions ont été écourtées.

REXRKKinformations diverses

1. Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivant sont présents à l'Espace de Santé d'Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 67 19

Orthephoniste : 06 71 41 76 66

Kinésiologue : 06 50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Pédicure-Podoiogue : 07 86 57 72 84

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

ADMR : 04 74 54 29 45

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.

L’Hypnothérapeute (06 52 38 33 51) exerce dans le Pôle médecine douce localisé au 119. montée de l'église (ex cabinet de ia kiné).

D'autre part, pendant cette période de Covid-19, Céline CARBON! en association avec le Cabinet infirmier réalisent des tests antigéniques dans le local médical communal de l'ex-maison RAMU. Pour bénéficier de ce test avec prélèvement naso-pharyngé, adressez-vous à la pharmacie (04 74 54 27 06).

De plus, les deux médecins généralistes peuvent vacciner leurs patients.

À la pharmacie CARBONI, la campagne de vaccination a débuté le lundi 15 mars 2021, avec le vaccin AstraZeneca.

Pour prendre rdv, passez à la pharmacie où appelez le 04 74 54 27 06.

Si vous connaissez d'autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.

2. Arrivée de nouveaux professionnels dans des bâtiments communaux

À compter du 1% Mars 2021, deux nouvelles activités sont présentes au 119, montée de l'église (ex cabinet de la kiné en face de l'agence postale) :

# les Vendredis après-midi, Mme Myrtille DANZO (architecte) tiendra une permanence. Vous pouvez la contacter au 06 67 60 92 89.

= les Samedis matin, Mme Victoria DALY proposera des « massages bien-être ». Vous pouvez la joindre au 06 37 37 09 88.

3. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l'installation d'un nouveau commerce, de professions libérales

réglementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie faramans@gmail.com

4. Défibrillateur

Trois défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :

- Un sous le porche, entre ia maison RAMU et l'Espace de Santé d'Autimont.

- Un autre est situé devant l'accueil du Goff.

- Enfin, un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping.

5. Restauration du clocher de l’égliseLa souscription pour la Restauration du clocher de l'église se poursuit.

De nouveaux dons ont été réalisés en ce début d'année.

Pour l'instant. 22 991 euros ont été récoltés.

L'architecte, qui va suivre le chantier, vient d'être retenu.

Tous lies dons donnent droit à un dégrèvement de 66% de votre impôt sur le revenu.

Pour participer vous pouvez compléter le Bon de souscription et ie déposer, avec le règlement, sous enveloppe anonyme, dans l'urne à votre disposition à l'accueil de la Mairie.

Les envelcppes, non ouvertes, seront transmises, de façon groupée, à la Fondation du patrimoine.

Vous pouvez aussi donner, par carte bancaire, sur le site internet : www. fondation-patrimoine.org/60975

Sur ce même site, vous pourrez aussi observer, au quotidien, le montant des dons.

Le chantier devrait débuter 2% trimestre 2021.

Merci d'avance pour votre participation.

6. Marché hebdomadaire

Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur ia Place du Tailleur.

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

e Primeur SAID, e Œufs MANGE,

e Traiteur THIEBAULT. e Chocolats PAGES,

e Fromager MISTRULLI, e Ferme du SOZEA.

Depuis décembre, les semaines paires, un marchand de sous-vêtements et de vêtements d'intérieur pour hommes, femmes et enfants est présent.

Les semaines impaires un stand de produits de bien-être du corps et de l'esprit par les pierres et l'encens vous accueille.

Ces professionnels complètent l'offre commerçante de FARAMANS : + Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, e Boucherie,

e Boulangerie. e Pizzeria,

« Livraison de repas à domicile. e Salon de coiffure. Certains d'entre eux (Boucher. Boulanger, Corffeuse. Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.

Alors r'hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser {a porte de nos commerçants et artisans.

7. Gendarmerie

Le Lieutenant GALLINETTH (commandant le groupement de Gendarmerie de Beaurepaire — La Côte St André) et notre gendarme « référent » souhaitent que tous faits suspects où anormaux leurs soient immédiatement signalés. Pour cela, contacter le 17.

8. Recherche de bénévoles

Plusieurs associations du village, dont la bibliothèque intercommunale l’Arcolade, recherchent des bénévoles

Pour tout renseignement, s'adresser en Marie (04 74 54 22 97).

$. Chiens

La Mairie a reçu de nombreuses plantes pour divagations de chiens et pour aboiements intempestifs et récurrents.

Pour rappel, la divagation des animaux domestiques (non tenus en laisse) est formellement interdite. Des mesures de capture peuvent être mises en place. Tout animal récupéré sera conduit à la SACPA, à Renage (04 76 91 02 40) Son propriétaire acquittera une amende pour non-respect de la loi et pour frais de capture.

Pèr ailleurs. it est rappelé que. dans un souci d'hygiène publique et de propreté des voies et des rues de ls

commune, les propriétaires doivent veiller à éviter que leurs animaux satisfassent leurs besoins naturels sur les trottoirs et places publiques.

Pour rappel, un bruit est considéré comme génant dès lors qu'il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.De ce fait, nous demandons à chaque propriétaire de chiens de maîtriser leur animal afin qu'il n'engendre pas de nuisances au voisinage.

N existe des systèmes adaptés pour limiter les aboiements des chiens. Vous devez en équiper votre animal.

En cas de nuisances, chacun est à même de contacter les forces de gendarmerie.

Elles sont chargées de constater ces infractions et de verbaliser.

Avant d'en arriver à cet extrême, il est bon de rappeler quelques consignes : a. Etre conciliant,

b. Discuter avec ses voisins,

c. Contacter le conciliateur-médiateur (Mr POUGET - 06 77 02 63 41), d. Avertir les services de gendarmerie.

10. Chiens catégorisés

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique, pour leurs maîtres, des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques.

Les chiens de catégorie 1

Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) :

° _ chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » :

+ chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulis » ;

+ chiens de type Tosa.

L'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les chiens de catégorie 2

Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type : + chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ; + __ chiens de race Rottweiller ;

*__ chiens de type Rottweiller

+ chiens de race Tosa

Pour en savoir plus: contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiens de race

Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l'appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.

Le permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 où 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

«posséder une attestation d'aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d'avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DDCSPP du département ; + un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d'âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;+ posseder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vacanation contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.

1 est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées. les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 où 2:

* les personnes mineures :

+ les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) :

+ les personnes condamnées (crime ou peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;

« les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.

11. Inscriptions pour la rentrée scolaire 2021 - 2022

Les parents des nouveaux élèves doivent passer en Mairie pour les inscrire pour la rentrée de Septembre.

12. Lutte contre le frelon asiatique

La lutte contre le frelon asiatique est coordonnée en Isère par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS 38) qu centralise l'ensemble des signalements de nids.

La commune de Faramans est en convention. via Bièvre isère Communauté, avec le GDS 38. Le Groupement de Défense Sanitaire de l'Isère, va sa Section Apicole, anime l'organisation de la prévention. de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique au niveau du département de l'Isère. Toute déclaration de nids de frelons asiatiques doit s'effectuer auprès du GDS (04 76 91 O2 40). La communauté de communes s'engage à financer le dispositif de destruction des nids à l'échelle de son territoire, à hauteur de 50% par nid détruit, tarif variable en fonction du type de nid et des tarifs des désinsectiseurs. s

Les 50% restants devraient être pris en charge par le Conseil départemental de l'Isère.

13. Enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

L'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) effectue depuis de nombreuses années une importante enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité. Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent pas (étudiants. retraités...). Elle est la seule source permettant de nous comparer avec nos voisins européens. Elle fournit également des données originales sur les professions, l'activité des femmes ou des jeunes. les conditions d'emploi où la formation continue.

À cet effet, tous les trimestres, un large échantillon de logements est tiré au hasard sur l’ensemble du territoire. Sauf exceptions, les personnes de ces logements sont interrogées six trimestres de suite: la première interrogation se fait par la visite d’un enquêteur de l'INSEE au domicile des enquêtés, les interrogations suivantes par téléphone ou sur internet. La participation de tous, quelle que soit votre situation, à cette enquête est fondamentale car elle détermine la qualité des résultats. La procédure est la suivante : un enquêteur de l'INSEE prendra contact avec les personnes des logements sélectionnés. fl sera muni d'une carte officielle laccréditant Vos réponses resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu'à l'établissement de statistiques.

14. Elections départementales et régionales

Elles auront lieu les 13 et 20 Juin 2021.

La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au Vendredi 7 Mai.

15. Naissances

Sur le Petit Renaillot, deux bébés ne sont pas apparus.

ll s’agît de :

Louka MATHAIS, fils de Sylvia COUTO et de Clément MATHAIS

Louka est né le 28 Octobre 2020.

Curtis LECHAT, fils de Déborah VENTOSE et de Nicolas LECHAT Curtis est né le 29 Décembre 2020.

Félicitations aux parents, longue vie et beaucoup de bonheur à ces deux nouveaux Faramantois.

eee

Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

Le Conseil Municipal de FARAMANSEcole de musique ambulante

Bcniour à toutes et tous,

Je suis Mothide Badhélemy et foi pour proret de créer une école de musique ambulante. avi

S'onéterait à Faramans (et aussi à Morcilloles, Scrdieu et Poiay).

Le principe : un véhicule (camping-car ou caravane) aménagé en éccle de musique, qui, un our por

semaine, sonête dans le vilage afin de dispenser des cours de :

Piano (cours individuels)

= Chont (cours ndviduels}

- Eveil musicel (cours collectifs en petits groupes)

Les cours seront réguliers et les horoïes fixes, et cela vous permettait, & vos enfonts et/ou vous,

d'accéder à une pratique musicale au plus près de chez vous

Vous maideriez beaucoup en répondant smslement à ce pelit fomuiore et en le glissant ensuite dans

lo boîte aux lettres de la Mae (ovont le 27 mors) qui me les fera passer Si vous préférez, vous pouvez

également m'envoyer un mal à l'adresse . contact@lamenestrelle.fr

Je vous remercie beaucoup par avance, touie réponse me sera dune grorde aide !

Lo Ménestelle, Mothilde Bathélemy.

[1 Oui ie pourais être intéressée por des cours d'éveil musicel pour mornes enfants

Evei le rréféserais voir fécole de musique sorèter dans mon viloge le... . {Préciser le jour de lo semaine) musical

C1 Non ie us & priori pos Intéresséle) per de: cours d'éveil musical pour mon/nes enfants

Qui je pourois ête intéressée por des cours de piano et/ou de chont pour moï au mon/mes enfants

le préférerois voir l'école de musique s'onêter don: mon vilege le . Pionc/

10e (Précher le jeux de la semaine) Chont

Non ie ne sus à oran pas inféresséte} por des cours de pions el/ou de chant pour moi ou mon/mes enfants

Ntesiter pas à me Kisser voe mo loi 5 vous voulez recevor les infomorions de La Ménestielle, Ecole de musique ombu'onte e

CcrmentoiesLES RESTAURANTS DU CŒUR DE L’ISERE

Centre d'Accueil de Penoi

670 route de La Côte Saint André 38260 PENOL

@ 04 74 20 92 24 - ad38.penol@restosducoeur.org

2es

Lors de cet appel, merci de vous munir des documents notés ci-dessous :

+ CARTE D'IDENTITÉ ou TITRE DE SEJOUR

e LIVRET DE FAMILLE

+ ATTESTATION DE LA SECURITE SOCIALE

+ ATTESTATION CMU

e QUITTANCE DE LOYER OÙ BAIL

+ AVIS D'IMPOSITION — Impôts fonciers — Impôts locaux

+ ECHEANCIER D’ENDETTEMENT OU DE SURENDETTEMENT

+ JUSTIFICATIFS DES REVENUS

“ Bulletin de sataire

Retraites, pensions y compris retraites complémentaires

4 Avis de paiément ASSEDIC

+ Attestation CAF (actualisée)

+ Bourse des études supérieures

Certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans

Pension alimentaire (décision du tribunal}

Pour le RSA : attestation CAF (actualisée) és

BL

Lundi 29 Mars - Lundi 12 Avril - Lundi 26 Avril

Lundi 10 Maï - Mardi 25 Mai - Lundi 07 Juin - Lundi 21 Juin

Eundi 05 Juillet - Lundi 19 Juillet

Eundi 2 Août - Lundi 16 Août - Lundi 30 Août

Lundi 13 Septembre - Lundi 27 Septembre

Lundi 11 Octobre - Lundi 25 Octobre