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Procès Verbal - PV du CM du 26.03.2024 approuve
Conseil Municipal - CM CR06122021
Compte-Rendu - CR CM DU 04042022
Procès Verbal - PV CM 01072024
Procès Verbal - PV CM 18032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Dialogue social,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
MARS
2024
À
18H30
KKKKKEKKRRRERÉREREEE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
lundi
18
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué
par
Monsieur
Didier
CHARLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal.
Présents :
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
P.CLAVERIE,
F.COURBIN,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
MF.DEJEAN,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS,
E.COCQUELIN
Absents,
excusés
:
M.TRUFFART,
A.MARQUETTE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il'est
procédé
à
la signature
de
la feuille
de
présence
du
jour.
Madame
Jocelyne
BARRE
a
été
élue
Présidente
de
Séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2024
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°
2024/04
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur,
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire,
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
æ
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes.
D
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°
2024/05
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sous
la
Présidence
de
Madame
Jocelyne
BARRE,
élue
Présidente
de
Séance,
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
:
451
296,86
€
Recettes
:
646
950,28
€ Excédent
de
clôture
:
195
653,42
€
Report
excédent
:
1
134
292,85
€
Résultat
cumulé
:
1 329
946,27
€
Investissement Dépenses
:
256
081,76
€
Recettes
:
228
005,52
€
Résultat
exercice
-
28076,24€
Report
déficit
-
30
385,28
€
Résultat
cumulé
-
58
461,52
€
Restes
à réaliser
-
130
529,10
€
Besoin
de
financement
:
-
188
990,52
€
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023.
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°2024/06
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
329
946,27
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter,
à
l’unanimité,
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
/
Résultat
de
l'exercice
+
195
653,42
€
B
/ Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
+
1
134
292,85
€
C
/
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
1
329
946,27
€
D
/ Solde
d'exécution
d'investissement
- 58
461,52
€
E
/ Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
- 130
529,10
€
F
/ Besoin
de
financement
=D+E
- 188
990,62
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
1
329
946,27
€
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
188
990,62
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2). H Report.en fonctionnement 2021 (R.002).
1.140 955,65 €
DEFICIT
REPORTE D
002
(5)
0.00
€
œ
Vote
: unanimité DELIBERATION
N°2024/07
: VOTE
TAUX
D'IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636 B
sexies,
Vu
la
note
d'information
de
la DGCL
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la préparation
des
budgets
2024, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27/03/2023,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,57
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 77,63
-
taxe
habitation
résidences
secondaires
: 12,25
%
Pour
rappel,
depuis
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1.
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
ceux
de
2023,
soit :
- TFB
:
41,57
%
- TFPNB
:
77,63
%
- TH
:
12,25
%
2.
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°2024/08
: ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commission
des
Finances
s’est
réunie
afin
de
préparer
le
budget
2024,
les
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
étudiées.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer :
Associations
Subventions
2024
ACCA
de
Budos
Chasse
700
€
ACPG
de
Budos
Anciens
combattants
300
€
ADICHATS
500
€
ADMR
100
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
Langon
120
€
Amis
des
Ecoles
150
€
Association
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Saint
Macaire
120
€
Association
la
CABOCA
150
€
Chorale
l'Envie
650
€
Croix
Rouge
Française
200
€
Ecole
de
Budos
200
€
Ecole
de
Léogeats
200
€
GDSA
33
200
€
Jeunesse
Budossaise
4500
€
La
Boule
Budossaise
500
€
Loisirs
Sportifs
et Culturels
Budossais
1200
€
Loisirs
Sportifs
et Culturels
Budossais
subvention
matériel
500
€
OCCE
Coopérative
Scolaire
Budossaise
1300
€
Soleil
Budossais
600
€
Sorties
partagées
en
Sud-Gironde
150
€
La
Chevauchée
en
Sauternais
220
€
TOTAL
12
560€ Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Madame
MT.DUPOUY,
Présidente
de
l'Association
Loisirs
Sportifs
et
Culturels
Budossais,
Madame
Sylvie
LEGLISE,
Présidente
de
la
Chorale
l'Envie,
ne
participent
ni
au
délibéré
ni
au
vote.
m
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°2024/09
: MANDAT
CDG33
CONVENTION
LANCEMENT
CONSULTATION
PSC
Le
Conseil
municipal
de
Budos,
Vu
la
législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
13
décembre
2023
autorisant
le
lancement
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27/02/2024
;
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir: - Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l’un
des
outils
clé
de
la
politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la
PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts
:
-
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l'agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès)
: la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
territoriaux
du
11
juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d'employeurs
va
plus
loin
avec
la
participation
de
l'employeur
d'un
montant
minimal
de
50%
de
la
cotisation
à
verser
aux
agents
qui
auront
l'obligation
d'adhérer
à un
contrat
collectif
souscrit
par
l'employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à
l'issue
d'une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif
à
compter
de
la
transposition
normative
de
cet
accord
national.
-
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
: la
participation
devient
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à
compter
du
1er
janvier
2026.
L'employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l’un
des
trois
modes
de
contractualisation
: contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d'un
accord
collectif
valide.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à
couvrir,
et
rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents. Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le
centre
de
gestion
pour
le
compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d'assurance
associés,
en
déclinaison
de
l'article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
organisations
syndicales
seront
associées
à
la démarche.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.827.7
du
code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
Gestion
a
une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
collectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d'assurance.
Les
employeurs
doivent
bien
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur
Comité
Social
Territorial
(art.
4
décret
n°2011-1474).
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et/ou
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Gironde
va
engager. ET PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et
/ou
Prévoyance
souscrite
par
le
CDG
33
à
compter
du
1°" janvier
2025.
m
Vote
: unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
communique
la
date
du
prochain
conseil
municipal
qui
se
déroulera
le
mercredi
3 avril
2024
à
18h30
: vote
du
budget
2024.
Sont
communiquées
également
les
dates
des
prochaines
manifestations
sur
Budos :
-
23
mars
: pièce
de
théâtre
et
carnaval
des
amis
des
Ecoles
-
31
mars
: Marche
bleue
-
21
juin
: Fête
de
la
Musique
-
22
juin
: Fête
de
la Gym
-
28/29/30
juin
: Fête
de
Budos
Elections
Européennes
: le 9 juin
2024
Avancement
opération
adressage
: Monsieur
le Maire
présente
la carte
de
Budos
finalisée
comprenant
la
nouvelle
dénomination
des
voies.
Il
informe
qu'une
dernière
vérification
est
en
cours
avant
de
délibérer
définitivement.
Il
est
convenu
d'organiser
une
réunion
publique
très
prochainement
pour
informer
les
administrés.
Ainsi
s'achève
la
réunion.
Séance
levée
à
20h00.
Le
Maire
Didier
CHARLOT