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Procès Verbal - PV CM 20122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20122022)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
DECEMBRE
2022
À
18H30
KKKKKRKKKKRKRKRREERERÉÉ
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
mardi
20
décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents :
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
M.TRUFFART,
P.CLAVERIE,
F.COURBIN,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
MF.DEJEAN,
M.CONSTANS,
E.COCQUELIN
Absents,
excusés
:
MT.DUPOUY,
B.MAIZERET,
A.MARQUETTE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il'est
procédé
à
la
signature
de
la
feuille
de
présence
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2022
m
Vote
: unanimité
DELIBERATION
n°2022/26
: CONTRAT
ASSURANCES
CNP
2023
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
renouveler
le
contrat
d'assurance
auprès
de
CNP
Assurances,
relatif
à
la
couverture
des
risques
incapacité
du
personnel
CNRACL
(fonctionnaire)
et
IRCANTEC
(contractuel).
Le
taux
de
cotisation
d'assurance
est
fixé
par
l'assureur
et
exprimé
en
pourcentage
de
l'assiette
de
cotisation
retenue
par
la collectivité
contractante
(l'assiette
est
constituée
du
traitement
brut
indiciaire):
- CNRACL
7,49
%
-IRCANTEC
1,65%
Le
texte
de
cette
proposition
est
soumis
aux
conseillers
auxquels
il
est
demandé
de
souscrire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
souscrire
au
contrat
d'assurance
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
DELIBERATION
n°2022/27
: SERVITUDE
DE
PASSAGE
DES
RESEAUX
PARCELLE
CADASTREE
N°E1017
PAULIN
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Société
HB
Investissement,
promoteur
immobilier,
demande
à
bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
lieudit
«
Paulin
»
section
E
n°1017,
propriété
de
la
Commune.
Cette
demande
fait
suite
à
un
projet
de
réhabilitation
de
dépendances
en
habitation
(Maison
LEGLISE
Lucette).
Cette
servitude
de
passage
concerne :
-
le
passage
de
l'ensemble
des
réseaux
(eau,
assainissement,
edf,
télécom)
-
le
passage
des
véhicules
et
piétons
Monsieur
le Maire
précise
que
la constitution
de
la servitude
fera
l'objet
d'un
acte
notarié
dont
le coût
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire,
ainsi
que
tous
les
autres
frais
que
pourraient
engendrer
cette
procédure. Le
terrain
sera
remis
en
état
par
le
pétitionnaire
à
la suite
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE -
autorise
la servitude
de
passage
réseaux
et véhicules
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1017
Lieu
dit Paulin,
propriété
de
la Commune
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
1 QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Monsieur
le
Maire
remercie
les
Elus
qui
ont
participé
à
l'organisation
du
repas
des
Séniors
-
Rappel
de
la
date
de
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
: samedi
14
janvier
à
19h.
Les
restaurateurs
se
chargeront
de
l'apéritif.
-
Monsieur
le
Maire
présente
les
conclusions
de
la procédure
contre
la CDC
Convergence
Garonne,
concernant
le versement
des
attributions
de
compensation,
rendues
par
la Cour
des
Comptes
en
la
défaveur
des
communes.
Certaines
communes
concernées
pourraient
faire
appel
de
cette
décision.
Les
questions
diverses
étant
épuisées,
La
réunion
s'achève
à
19h30.
Le
Maire
Didier
CHARLOT