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Arrêté - 010.22.01Rue alphonse baudin CEE
Arrêté - 191.27.05 5 Rue de Veaugues Assistance demenagemen
Arrêté - 191.29.0431 rue des Jardins et 8 rue du tresorier
Arrêté - 069.18.02 18 Rue Jean jaures Assistance demenageme
Arrêté - 063.13.02 42 Rue du 14 Juillet Assistance demenage
Arrêté - 088.05.03 18 Rue Jean jaures Assistance demenageme
Arrêté - 168.25.06 26 Rue Waldeck rousseau Assistance demen
Arrêté - 269.31.07 19 Rue Alphonse Baudin Assistance demenagement
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 269.31.07 19 Rue Alphonse Baudin Assistance demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06 / 269
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ÊTÉ
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
14 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
nu. et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au n°19 de la rue Alphonse Et Baudin, qui sera réalisée par la Société ASSISTANCE STATIONNEMENT DEMENAGEMENT -— 123 route de Cours — 58200 COSNE- COURS-SUR-LOIRE,
19 rue Alphonse Baudin CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du mardi 30 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024, la société ASSISTANCE
DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion soit trois places de stationnement au plus près du n° 19 de la rue Alphonse Baudin pendant le déménagement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03: La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pourle Maire,