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Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 48
Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 36
Conseil Municipal - cm 2022 4s daf 55
Conseil Municipal - cm 2022 4s dcpa 43
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s dcpa 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7 JUIN
2022
L’An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
:Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
-
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
-—
M.
Stéphane
URIE
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ÉTAIENT
ABSENTS
:MM.
Cédric
CORNET
(empêché
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—-
Mmes
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
France-Enna
URBINO
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
—-
MM.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 1° juin
2022
Date
d'affichage
: 1°’ juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Absents
: 15
Procurations
: 5
Votants
: 25
Présidente
de
séance
: madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: madame
Nanouchka
LOUIS
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
CM-2022-4S-DCPA-43
COMMANDE
POUR
L’'ENCADREMENT
DE
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE,
DES
GARDERIES
MATIN/SOIR,
DES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET
DE
LOISIRS
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
NOTE
DU
GOSIER
(8
LOTS)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R2124-2
1°,
R2162-2,
R2162-4
et
R2162-13
à
R2162-14
:
Vu
le
projet
de
marché
relatif
à
l'encadrement
de
la
pause
méridienne,
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
pour
les
enfants
de
la
ville
du
Gosier
;
Considérant
qu'il
convient
de
lancer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
répondre
aux
besoins
en
personnel
pour
assurer
l'encadrement
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
organisés
par
la
Ville
;
Considérant
que
le
marché
sera
passé
sous
forme
d'accord
cadre
à
bons
de
commande
(article
R2162-2
du
code
de
la
commande
publique)
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:18
voix
pour
;0
voix
contre
;3
abstentions
et
4
non
votants
DECIDE
Article
1 :
D'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
passée
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'encadrement
de
la
pause
méridienne,
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
pour
les
enfants
de
la
ville
du
Gosier,
conformément
à
l’allotissement
suivant
:
LOT
périscolaires
-
Secteur1
MARCEL
Lot
1
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
Les
écoles
concernées
:Pliane,
Klébert
MOINET,
Armantine
périscolaires
-
Secteur 2
Les
écoles
concernées
: Pliane,
Pater
HILDEVERT
Lot
2
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
-
Secteur
3
L'école
concerné
: Turenne
THÉNARD
Lot
3
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
-
Secteur
4
Lot
4
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
Les
écoles
concernées
:Eugène
ALEXIS,
Suzanne
ROLLON
périscolaires
-_
Secteur
5
JUSTIN
Lot
5
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
Les
écoles
concernées
:Georges
MARCEL,
Maryse
PIERRE- Article
2
:
Article
3
:
Lot
6
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
-
Secteur
6
Les
écoles
concernées
:Saturnin
JASOR
Lot
7
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
-
Secteur
7
Les
écoles
concernées
:Aristide
GILLOT
Lot
8
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
-
Secteur
8
Les
écoles
concernées
:Armand
LAZARD,
Germain
LANTIN
Montant
estimatif
: 874
000
€
Durée
: 1
an
ferme
(non
reconductible)
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
après
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 2 JUIN 2022
Et
publication
ou
notification
2 2 JUIN 2022
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le 7 juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme 22/06/2022
11:52
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDCPA43
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'encadrement
de
la
pause
méridienne,
des
garderies
matin/soir,
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
pour
les
besoins
de
la
note
du
Gosier
8
lots
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
22/06/2022 22/06/2022
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20224SDCPA43
( voir l'acte associé )
971-219711132-20220607-CM20224SDCPA43-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
07/06/2022 Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération . Commande
Publique
1.
Marchés
publics
1 1
À 1.1.4.
Accords-cadres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=499961
6647678403357&exchangeTypeld=retour
1/1