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Compte-Rendu - 440984?projectId=1972 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 440984?projectId=1972)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2017

Le 12 juin 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 6 juin 2017.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Thierry LAFUENTE, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Nadège MOGUEN, Bruno GASCON, Jacky MIQUEL, Jean-Louis BERARD, Karine PANIS, Elisabeth SOULET et Valérie JACQUET.

Etaient absents : Aurélie ANDRADE, Thierry VAREILLES, Yves RIERA et Thomas THAL-JANTZEN.

Thierry VAREILLES a donné pouvoir à Thierry LAFUENTE.

Nadège MOGUEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 20 mars 2017.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Convention de mutualisation d’une infrastructure de réseau ouverte à l’internet et aux réseaux téléphoniques d’opérateurs ;

2. Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn ;

3. Montant des indemnités de fonction des élus locaux : délibération modificative ; 4. Demandes d’admissions en non valeur ;

5. Cantine scolaire : révision des tarifs unitaire des repas année 2017-2018 ; 6. Navette du mercredi midi : tarification de la participation des familles ; 7. Approbation de la charte de la vie associative, du règlement d’attribution des subventions aux associations – Création d’un comité communal de la vie associative ;

8. Achat de matériel en section d’investissement : achat d’un lave-vaisselle, d’une armoire en inox et d’un lave-linge séchant ;

9. Utilisation du court de tennis – tarif et règlement intérieur ;

10. Approbation du PLU ;

11. PLUi : Réunions publiques ;

12. Le contrat de ruralité de l’Albigeois.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Convention de mutualisation d’une infrastructure de réseau ouverte à l’internet et aux réseaux téléphoniques d’opérateurs

Monsieur le Maire expose :

Afin d’encourager la mutualisation et l’optimisation des infrastructures, le législateur permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de se doter de biens qu’ils partagent avec leurs communes membres, selon des modalités fixées par convention.

Dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des ressources et des méthodes, l’évolution des modes de coopération imposant des partenariats toujours plus étroits, les collectivités concernées par cette convention ont décidé de partager l’utilisation d’une même infrastructure de réseau informatique, à base de fibre optique déployée par la communauté d’agglomération sur l’ensemble de son territoire. Cette infrastructure permet les liaisons inter-sites à très haut débit ainsi que l’accès à la navigation sur l’Internet, l’accès aux réseaux téléphoniques et favorise la mutualisation de ressources souvent onéreuses.

Cette volonté d’organisation s’avère par ailleurs en phase avec l’évolution des technologies nécessaires à la mise en œuvre des systèmes d’informations, laquelle implique de plus en plus souvent la mise en réseau et la mutualisation des infrastructures (réseau métropolitain, virtualisation des serveurs, accès aux ressources en mode« Cloud » ou « Saas », rationalisation des outils de communication électronique), notamment pour l’obtention d’économies d’échelle.

Ce partage d’infrastructures s’accompagne d’effets qui sont réglés par convention entre les collectivités parties prenantes.

L’usage des infrastructures partagées génère des coûts de fonctionnement récurrents (en général de maintenance) qu’il convient de répartir entre les collectivités concernées.

L’accès via ces infrastructures partagées, aux réseaux de télécommunication d’opérateurs génère des coûts de fonctionnement récurrents qu’il convient de répartir entre les collectivités concernées par le partage.

La convention fixe les conditions de partage et d’usage des infrastructures et les conditions de répartition des coûts de fonctionnement entre les collectivités partageant les infrastructures.

La répartition des coûts de fonctionnement s’effectue selon les principes suivants :

Ils sont mutualisés et constitués des coûts liés aux abonnements opérateurs et à la maintenance, à savoir : - Les accès type Internet pour les agents des collectivités (dits « Internet pro ») - Les accès type Internet pour les usagers des espaces publics (dits « Internet publics ») - Les accès type Internet dans les écoles

- Les accès type Abonnement téléphonique pour entreprise

- Le contrat de maintenance du système téléphonique d’entreprise

La clé de répartition proposée :

- Par type d’accès et tranche en fonction du nombre d’objets informatiques utilisant un ou plusieurs accès ou système. (on entend généralement par objet informatique un ordinateur, un téléphone, une borne WIFI, une imprimante en réseau).

Le barème détaillé ainsi qu’un exemple détaillé sont annexés au projet de convention.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5216-7 et L215-27,

- Vu la délibération n°5-170/2015 du Conseil Communautaire du 12 novembre 2015, relative à la mutualisation et partage de ressources : convention relative à la mutualisation d’une infrastructure de réseau ouverte à l’internet et aux réseaux téléphoniques d’opérateurs,

- Vu la convention relative à la mutualisation d’une infrastructure de réseau ouverte à l’internet et aux réseaux téléphoniques d’opérateurs,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la convention relative à la mutualisation d’une infrastructure de réseau ouverte à l’internet et aux réseaux téléphoniques d’opérateurs entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les communes membres souhaitant y adhérer.

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et lui donne pouvoir pour signer tout document et exécuter tout acte nécessaire à sa mise en œuvre.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

2. Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

Afin d’apporter une aide à l’agent technique durant son service en cantine, il a été fait appel au service remplacement du centre de gestion. Un agent est arrivé depuis le mois de mai et effectue 2h de 12h30 à 14h30 quatre fois par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour la rentrée, des devis sont en cours avec notamment un ESAT afin de pérenniser cette aide, ainsi que des temps de ménage à la salle des fêtes et durant les vacances scolaires.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn a en effet créé un service de remplacement auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel administratif ou techniquemoyennant une participation horaire fixée chaque année par le Conseil d’Administration de cet établissement, soit actuellement 19.50€/heure pour la catégorie C.

Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil l’autorisation de faire appel à ce service en cas de besoin et de signer la convention correspondante le moment venu.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à faire appel en tant que de besoin au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et l’autorise à signer la convention correspondante le moment venu,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

3. Montant des indemnités de fonction des élus locaux : délibération modificative

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2014-22 prise le 7 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction comme suit à compter du 1er avril 2014 :

 Maire : 31% de l’Indice Brut 1015 de la Fonction Publique (Indice terminal de l’échelle indiciaire) ;

 1er Adjoint au Maire : 8,25% de l’Indice Brut 1015 de la Fonction Publique ;  2ème Adjoint au Maire : 8,25% de l’Indice Brut 1015 de la Fonction Publique ;  3ème Adjoint au Maire : 8,25% de l’Indice Brut 1015 de la Fonction Publique ;  4ème Adjoint au Maire : 8,25% de l’Indice Brut 1015 de la Fonction Publique.

Dans un second temps, il explique au Conseil Municipal que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;

- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de modifier comme suit sa délibération n°2014-22 prise le 7 avril 2014 :

- À compter du 1er janvier 2017, conformément au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint est fixé dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 1er Adjoint : 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 2ème Adjoint : 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;  3ème Adjoint : 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;  4ème Adjoint : 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal et que les indemnités de fonction seront versées mensuellement.

4. Demandes d’admissions en non valeur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les points suivants :

Par courrier daté du 30 mai dernier, la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie a transmis un état de présentation de demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 39,89 €.

L’état des restes à recouvrer établi présente des recettes (cantine, garderie, logements sociaux) irrécouvrables du fait de restes à recouvrer inférieurs au seuil entraînant des poursuites. La répartition par exercice est la suivante :ANNÉE NOM DU REDEVABLE TOTAL 2015 BAKIR Rania 24.48 2017 BATAILLE Marie-Sylvie 0,99 2015 BLEUSE Pascal 0.10 2016 FOLLET Olivier 1.25 2014 HOTEL David 3.98 2016 HUBIDOS Thierry 1.25 2015 MARTINEZ Cedric 3.07 2016 MIQUEL Anne-Marie 0.56 2016 RAILHET Anna 1.05 2016 ROUVIGNAC Ghislain 3.16 TOTAL 39.89 €

- Monsieur le Maire indique donc aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les articles L.2121-17 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie Albi Ville et Périphérie datée du 30 mai 2017 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE l’admission en non-valeur proposée ci-dessus pour un montant de 39.89 €

PRÉCISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2017 qui sera imputée à l’article 6541 (« Créances admises en non-valeur »).

5. Cantine scolaire : révision des tarifs unitaire des repas année 2017-2018

Monsieur le Maire expose :

A l’heure actuelle, les repas de la cantine scolaire municipale sont fournis par MIDI GASTRONOMIE. Cette entreprise assure la gestion de cette prestation, et fixe chaque année le prix unitaire des repas fournis à la commune.

A l’heure actuelle, le prix unitaire de la prestation de fourniture, par MIDI GASTRONOMIE, des repas de la cantine scolaire municipale est de 2,992 € HT (soit 3,14 € TTC). Ce tarif sera identique à la rentrée 2017-2018.

Chaque année, il est demandé aux familles de la commune, utilisant le service de repas de la cantine municipale pour leur(s) enfant(s), de transmettre aux services administratifs de la Mairie leur relevé d’imposition ou de non- imposition pour permettre le calcul de leur quotient familial.

Monsieur le Maire propose de ne pas réviser à la hausse les tarifs unitaires des repas servis à la cantine scolaire municipale et de conserver les tarifs ayant été pratiqué durant l’année scolaire 2016-2017, à savoir :

Tranches d’imposition Quotient familial Prix du repas 1ère tranche QF < 500 € 2,04 € 2ème tranche 500 € > QF > 700 € 2,67 € 3ème tranche 700 € > QF > 1000 € 2,93 € 4ème tranche QF > 1000 € 3,16 € Familles extérieures à la commune 3,59 €

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire consistant à ne pas procéder, à compter du 1er septembre 2017, à une révision à la hausse des tarifs unitaires des repas servis à la cantine scolaire municipale ;

ACCEPTE de maintenir les tarifs unitaires des repas de la cantine scolaire municipale tels que pratiqués durant l’année scolaire 2016-2017 pour les familles de la commune, comme pour celles qui ne résident pas sur le territoire communal, et qui mettent leur(s) enfant(s) à la cantine municipale ;DECIDE de demander, comme chaque année, et à toutes les familles mettant leur(s) enfant(s) à la cantine scolaire de la commune, la production de leur feuille d’imposition pour déterminer le Quotient Familial (Q.F.) ;

PRECISE que le prix du repas sera facturé au tarif le plus élevé (soit 3,59 € après mise en application des nouveaux tarifs), jusqu’à production par les familles de l’avis d’imposition nécessaire au calcul du Q.F. et ce, sans effet rétroactif ;

PRECISE que ces nouvelles dispositions seront appliquées au 1er septembre 2017.

6. Navette du mercredi midi : tarification de la participation des familles

Monsieur le Maire expose :

Depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, en septembre 2014, afin de répondre aux problèmes d’organisation et de mode de garde de plusieurs familles de la commune, une navette a été mise en place. Cette navette assure le transport des enfants de l’école de Saliès au Centre de Loisirs du Séquestre.

Une convention a été passée avec le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Carlus-Poulan Pouzols (SIRP). Durant l’année scolaire 2016 – 2017, 4 forfaits « 1 enfant » et 4 forfaits « 2 enfants » avaient été réglés (soit 470 €).

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la question de la fixation des tarifs concernant l’utilisation de la navette le mercredi à midi, à compter du 1er septembre 2017.

Rappel des tarifs pratiqués en 2016-2017 :

Forfait annuel Forfait au trajet (tarif unique)

1 enfant 40 €

4,50 € par enfant 2 enfants 70 €

3 enfants et + 90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la l’unanimité :

AUTORISE

Monsieur le maire à signer une convention avec le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Carlus-Poulan Pouzols et tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCIDE que les nouveaux tarifs concernant l’utilisation de la navette le mercredi à midi seront les suivants :

Forfait annuel Forfait au trajet (tarif unique)

1 enfant 40 €

4,50 € par enfant 2 enfants 70 €

3 enfants et + 90 €

ACCEPTE les tarifs unitaires forfaitaires tels que proposés par Monsieur le Maire pour les familles des enfants inscrits à l’école de la commune;

PRECISE que ces nouvelles dispositions seront appliquées au 1er septembre 2017 ;

7. Approbation de la charte de la vie associative, du règlement d’attribution des subventions aux associations – Création d’un comité communal de la vie associative

Monsieur le Maire donne la parole à Thierry LAFUENTE qui expose :

L'importance, la diversité de notre tissu associatif constituent pour notre commune un atout majeur.

La commune entend poursuivre une politique tendant au développement de cette dynamique associative par la mise en œuvre de règles claires et transparentes, davantage formalisées.Il s'agit donc de développer une véritable culture de partenariat entre la commune et les associations, fondée sur des valeurs respectueuses de l'identité et des objectifs de chaque partenaire.

Cette démarche revêt plusieurs aspects :

- faciliter le travail au quotidien en améliorant l'aide apportée qu'elle soit sous forme de subvention ou de prestation,

- développer une approche globale du soutien de la commune aux associations.

Il est proposé aujourd'hui de la formaliser dans le cadre d'une Charte (en annexe) tendant à clarifier les relations entre la commune et les associations, tout en garantissant leur autonomie.

Cette première version aura vocation à évoluer notamment par la mise en place de rencontres périodiques avec les représentants associatifs qui permettront également de recueillir leurs observations et propositions pour analyser l’application de la Charte et en proposer, en tant que de besoin, des améliorations.

Elle reprend 3 points :

* les valeurs partagées :

- le principe de non-lucrativité,

- les principes de respect d’autrui, de solidarité et de justice.

* le rôle des associations et de la commune.

* l'implication des associations et de la commune.

Cette charte deviendra partie intégrante du dossier de demande de subvention et toute association sollicitant la commune, adhérera ainsi aux principes visés ci-dessus.

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de règlement d’attribution des subventions aux différentes associations et donne lecture du projet de règlement (en annexe). Nadège MOGUEN rappelle que dans l’attente de ce règlement, les subventions annuelles aux associations n’avaient cette année pas été votées lors du vote du budget.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place une Commission Vie Associative, organe de réflexion et de proposition, composée d’élus, qui sera notamment en charge d’établir les critères d’attribution des subventions et d’en étudier les dossiers.

Une réunion sera rapidement fixée avec les associations pour leur présenter ce nouveau mode de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur ces questions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'approuver la démarche pré-citée de clarification des relations entre la commune et les associations et AUTORISE Monsieur le maire ou l'élu délégué à signer la Charte Associative ;

- DÉCIDE d’approuver le règlement d’attribution des subventions aux associations ;

- DÉCIDE la création d’une Commission Vie Associative, appelée à se réunir au moins une fois par an, composée des membres volontaires suivants :

Thierry VAREILLES, Nadège MOGUEN, Bruno GASCON, Thierry LAFUENTE, Jacky MIQUEL, Jean-Marc LAURENS et Jean-François ROCHEDREUX.

8. Achat de matériel en section d’investissement : achat d’un lave-vaisselle, d’une armoire en inox et d’un lave-linge séchant

Monsieur le Maire expose :

Il a été nécessaire de remplacer le lave-vaisselle de la cantine qui tombait en panne de manière répétitive ces derniers mois.

De plus, suite à une inspection du contrôle de l’activité de restauration scolaire à l’école, réalisée par les services de la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn, il a été nécessaire d’acquérir une nouvelle armoire de stockage de la vaisselle, celle utilisée présentant des traces de rouilles.Après consultation de plusieurs entreprises, la prestation qui a été retenue est la suivante :

Matériel Montant HT

Entreprise

ATF (Puygouzon)

- lave-vaisselle avec rehausse

- Armoire inox haute

1 921.33 €

1 055.97 €

TOTAL 2 977.30 € HT (3 572.76 € TTC)

Monsieur le Maire ajoute qu’il devient nécessaire d’acquérir un lave-linge séchant. En effet, l’agent en charges des cantines et ménage procède au lavage des torchons et serpillères pour la commune. La possibilité d’installer un lave-linge à l’école ou à la salle des fêtes est donc en cours d’étude.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces questions.

En conséquence, et eu égard la nécessité :

 de disposer des crédits budgétaires nécessaires en section d’investissement du Budget Communal, pour assurer le paiement relatif à ces acquisitions ;

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l’achat d’un lave-vaisselle, d’une armoire en inox pour la cantine. Concernant le lave-linge séchant, l’ensemble du Conseil municipal est d’accord pour que soit étudié en priorité les possibilités de fonctionnement avec un ESAT ou encore le lycée professionnel de Toulouse Lautrec, afin de ne pas acquérir de nouveau matériel mais utiliser des services de nettoyage.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires à ces acquisitions.

DECIDE d’inscrire comptablement ces dépenses en section d’investissement du budget communal 2017, à l’article 2188 (« Autres immobilisations corporelles») de l’opération n°90198066 (« Matériel et Mobilier ») pour le lave-vaisselle et le lave-linge séchant, à l’article 2184 («Mobilier ») et demande à ce qu’il soit consigné dans le registre de l’inventaire communal sous les n°2017-04 (lave-vaisselle), n°2017-05 (armoire inox), n°2017-06 (lave-linge séchant) compte tenu du fait :

 qu’il s’agit d’un équipement qui revêt un caractère de durabilité ;

 que les dispositions légales le permettent (circulaire interministérielle INTB87-00120C du 28/04/1987).

9. Utilisation du court de tennis – tarif et règlement intérieur

Depuis le conseil municipal du 24 juin 2013, l’accès au court de tennis s’effectuait à l’aide d’un badge, remis gratuitement aux adhérents de l’Olympique et pour un coût de 50 euros pour les habitants de Saliès non adhérents de l’Olympique.

Depuis un certain temps, le grillage est endommagé et le court est donc de fait accessible sans badge. On peut supposer que la dégradation vient du fait que les ballons atterrissent dans le court et que des enfants ont pu forcer le grillage pour aller chercher leur ballon.

Monsieur le Maire expose donc 2 solutions : réparer le grillage et garder le principe d’entrée avec badge mais le vandalisme continuera et l’entretien d’une gâche est coûteux, ou le laisser ouvert. Thierry LAFUENTE propose, en cas d’ouverture, de mettre en place un roulement de surveillance des élus le week-end pour surveiller l’utilisation du court par les jeunes (qui ont été surpris à y jouer au foot) et déclare donc qu’il est favorable à la fermeture et à l’installation d’un filet de couverture du court. Lucien GRAUBY déclare qu’il est pour l’ouverture du court de tennis municipal et fait la comparaison avec le stade municipal qui lui est accessible à tous.

L’ensemble du Conseil municipal s’accorde sur l’étude de la possibilité de laisser le court ouvert, mais en installant une boîte qui ferme et étanche, afin d’y entreposer le filet. Boîte qui elle, serait ouvrable avec un badge ou une clé. Un système anti mobylette pourrait être installé, de type barre, chaîne ou piquet. Il est convenu de discuter de ce projet avec l’Olympique.10. Approbation du PLU

Le PLU de Saliès a été adopté en conseil communautaire le 27 mars dernier. Or, par courrier adressé le 6 juin à la communauté d’agglomération, la Préfecture demande des éléments complémentaires. En effet, elle revient sur une incohérence de classement de la zone la Barratié entre le PADD et le règlement graphique du PADD. Après envoi d’un dossier d’argumentation, on se dirigerait vers une modification simplifiée, avec un mois de mise à disposition du dossier, sans enquête publique. Ce serait alors l’occasion de revenir sur un point de rédaction du règlement écrit concernant les coloris des bardages.

11. PLUi : Réunions publiques

Mercredi : 1ère réunion publique à 18h à l’école des Mines.

Mardi 20 juin : atelier expliquant la méthodologie pour faire le règlement.

Objectif : présenter fin décembre un premier dossier règlementaire version martyre. Saliès sera associé avec les communes de Puygouzon et Carlus sur les réunions rencontre avec le public.

12. Le contrat de ruralité de l’Albigeois

L’Etat a lancé un appel à projet. Des subventions sont accordées sur les thèmes de la santé, de l’énergie, de la culture… pour les communes de moins de 2000 habitants avec un statut rural. Via la C2A, un projet a été présenté et accepté. Il sera signé lundi prochain. Des projets de pose de panneaux photovoltaïque ou l’aménagement d’un chemin rue de Labro pour la commune ont été proposés.

De plus, la C2A étant classée territoire à énergie positive, la rénovation du système de chauffage à la mairie entre dans ce cadre. Les opérations doivent être réalisées en 2017 ou 2018 au plus tard. Le mode de fonctionnement est simple vu que les aides sont accordées sur présentation de factures. Il n’y a donc pas d’attente pour réaliser les travaux.

Pas de questions diverses

Séance levée à 22h15

Jean-François ROCHEDREUX Jean-Marc LAURENS Lucien GRAUBY

Thierry LAFUENTE Valérie JACQUET Jacky MIQUEL

Nadège MOGUEN Bruno GASCON Jean-Louis BÉRARD

Karine PANIS Elisabeth SOULET