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Compte-Rendu - 398621?projectId=1972 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 398621?projectId=1972)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le 3 septembre 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 27 août 2019.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Jacky MIQUEL, Elisabeth SOULET, Thierry LAFUENTE, Valérie JACQUET et Bruno GASCON

Etaient absents : Nadège MOGUEN, Aurélie ANDRADE, Yves RIERA, Thomas THAL-JANTZEN et Jean-Louis BERARD.

Jacky MIQUEL a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Thierry VAREILLES est excusé et a donné procuration à Jean-François ROCHEDREUX.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h45, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 21 juin 2019.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Territoires engagés pour la nature – Candidature Occitanie

2. Remboursement exceptionnel Monsieur le Maire

3. Attribution de la subvention à l’association Les Enfantastiques de Saliès –2019-2020

Questions diverses :

Demande d’acquisition d’une parcelle au 25 rue Pré de l’Evêque

L’appel des coquelicots

Incivilités sur les espaces publics

1- Territoires engagés pour la nature – Candidature Occitanie

Territoires Engagés pour la Nature (TEN) est une initiative nationale qui vise à reconnaître des collectivités volontaires qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.

Cette initiative est déployée en Occitanie par un collectif régional composé de L’Etat (DREAL Occitanie), l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse et la Région Occitanie.

La reconnaissance est attribuée pour 3 ans et les Territoires Engagés pour la Nature bénéficieront d’un accompagnement privilégié par l’ARB pour l’information et le montage de projet, d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d’expérience des autres TEN de France. TEN sera aussi un critère déterminant pour l’accès à des appels à manifestation d’intérêt ou à des aides financières.

La participation est ouverte à toutes les communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, quelle que soit leur taille.

Pour participer, un questionnaire a été rempli, qui s’articule autour de trois axes :

Axe 1 : agir pour la biodiversité

Axe 2 : connaitre, informer et éduquer sur la biodiversité

Axe 3 : valoriser la biodiversité

Il est attendu que les collectivités décrivent au moins une action par axe qu’elles s’engagent à conduire à court terme (3 ans maximum).

Les actions retenues et présentées sont :

Axe 1/agir pour la biodiversité : mettre en place un eco-pâturage sur la communeAxe 2 /connaitre, informer et éduquer sur la biodiversité : installer des ruches dans le village Axe 3 /valoriser la biodiversité : améliorer le fonctionnement des espaces publics, dans le sens d’un développement durable

Tous les niveaux de projets seront évalués : des plus modestes aux plus ambitieux.

Les dossiers présentés seront évalués par un comité de sélection régional constitué des partenaires du collectif régional et de l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le règlement de candidature ;

Vu le questionnaire de candidature

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

DECIDE de candidater à Territoires Engagés pour la Nature

S’ENGAGE à mettre en œuvre les 3 actions retenues et précisées ci-dessus.

2. Remboursement exceptionnel – Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que par courrier daté du 4 avril dernier, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a convoqué Saad et Mohamed ALBAAJ, afin de poursuivre l’examen de leur demande d’asile, déposée depuis le 13/09/2018.

L’entretien s’est déroulé à l’OFPRA, à Fontenay-sous-Bois (Val de Marne), le 30 avril dernier. L’OFPRA a de nouveau convoqué Saad ALBAAJ à Fontenay-sous-Bois le 22 juillet dernier.

La famille ALBAAJ n’étant plus suivie par l’association Soliha, ne touchant plus aucune aide depuis maintenant un an, aucun financement n’a pu être obtenu (Office National de l’Immigration et de l’Intégration – OFII / Forum Réfugiés…) pour leur payer des titres de transport.

Aussi, Monsieur le Maire déclare avoir payé sur ses deniers personnels :

- deux allers-retours en bus pour un montant de 167,96 € pour le premier déplacement - un aller-retour en bus pour un montant de 99,98 €

soit un total de 267,94 euros et en sollicite le remboursement.

T. LAFUENTE déclare ne pas voter contre mais trouve cela inadmissible sur le fond. Le constat est fait que l’Etat a complètement laissé tomber les communes qui se retrouvent aujourd’hui à devoir gérer des situations qui les dépassent.

Vu les factures présentées par Monsieur le Maire ;

Vu les convocations de l’OFPRA ;

Le Conseil Municipal

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et À LA MAJORITÉ (2 absentions : Jean-François ROCHEDREUX, Thierry VAREILLES) :

DÉCIDE de rembourser la somme de 267,94 € à Monsieur le Maire pour l’achat des 3 allers-retours en bus pour Saad et Mohamed ALBAAJ pour Paris ;

DÉCIDE que la dépense s’effectuera sur le budget principal de la commune en charges exceptionnelles au compte 678 ;

AUTORISE le Maire à signer tout acte aux effets ci-dessus ;

3. Attribution de la subvention à l’association Les Enfantastiques de Saliès 2019-2020

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 3 septembre 2018, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec l’association Les Enfantastiques, centre de loisirs de Saliès, conclue pour une durée de 3 ans avec effet au 1er septembre 2018.L’association Les Enfantastiques de Saliès a en charge la définition et la mise en place des activités à destination des enfants scolarisés au groupe scolaire municipal, dans le cadre d’un centre de loisirs de 7h30 à 8h30, de 12h00 à 14h00 et de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que les mercredis de 7h45 à 18h30, hors vacances scolaires.

La collectivité a contribué financièrement pour un montant prévisionnel de 36 320 euros pour l’année scolaire 2018-2019, plus une réévaluation de +5 000 euros en janvier 2019.

Le centre de loisirs va augmenter d’une heure sa plage horaire les mercredis (ouverture d’un quart d’heure plus tôt le matin et fermeture reculée de 45 minutes le soir, pour s’aligner sur les autres jours de la semaine). Il est donc proposer de reconduire le montant total et de l’arrondir à 42 000 €.

La convention prévoit un premier versement à hauteur de 34% en septembre, un deuxième versement à hauteur de 33% en janvier et un dernier versement à hauteur de 33% en mars.

Vu le bilan financier présenté correspondant aux premiers mois de fonctionnement l’association (de septembre à décembre 2018) ;

Entendu le présent exposé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer à l’association « Les Enfantastiques », au titre de l’exercice 2019-2020, les subventions suivantes :

 34% de la subvention prévisionnelle en septembre 2019 : 14 280 € ;  33% de la subvention prévisionnelle en janvier 2020 : 13 860 € ;  33% de la subvention prévisionnelle en mars 2020 : 13 860 € ;

TOTAL : 42 000 €

CONFIE à Monsieur le Maire le soin d’inscrire cette subvention au Budget Primitif Communal 2019, à l’article 6574.

Questions diverses :

Demande d’acquisition d’une parcelle au 25 rue Pré de l’Evêque

Les nouveaux propriétaires de la maison située au 25 de la rue du Pré de l’Evêque souhaiteraient acquérir une partie d’une parcelle appartenant à la commune, dans le prolongement de leur terrain. Ce « rajout » permettrait de s’aligner sur le terrain de leurs deux voisins des n°27 et n°29 de la même rue qui avaient réalisé la même opération.

Les membres du conseil municipal acceptent le principe d’une cession à titre onéreux aux demandeurs, à la condition que les frais inhérents à l’opération soient à la charge exclusive de l’acquéreur (frais de bornage et de notaire). Le prix de vente sera fixé lors d’un prochain Conseil municipal (le prix de 6,10 euros/m2 est évoqué).

L’appel des coquelicots

Monsieur le Maire rappelle « l’affaire Langouët » : le maire de la commune de Langouët a pris un arrêté avec pour objectif de peser sur l’Etat pour que la France prenne des mesures de protection sanitaire des populations confrontées aux épandages de pesticides, en voulant réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. La préfecture d’Ille-et-Vilaine a attaqué son arrêté au tribunal administratif.

En soutien, une vingtaine d’autres communes en France ont pris des textes similaires. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se rendre sur le site du collectif « Nous voulons des coquelicots » qui engage les communes à soutenir ce mouvement et propose qu’une délibération soit prise en ce sens.

Incivilités sur les espaces publics

Durant l’été, les lieux habituels ont été squattés par certains jeunes et de nouvelles dégradations ont été commises : derrière la salle de sport, la porte d’entrée fraichement repeinte du CLAE a été brulée, de nombreux mégots de cigarettes se retrouvent par terre.Mercredi dernier, Monsieur le Maire a interpellé des jeunes qui faisaient du motocross sur le stade de foot. Un autre était monté sur le poteau de l’éclairage public. Les mobylettes n’avaient pas de plaque, ils s’appelaient tous Durand et Dupont…

V. JACQUET s’étonne du vocabulaire employé, on est sur un registre plus grave que de l’incivilité. T. LAFUENTE parle de délinquance et pense qu’on a trop laissé faire. On a suffisamment menacé de porter plainte, il est temps de passer un cap, il faut porte plainte, même si ce n’est pas facile. Il rappelle que tous les samedis soirs les voitures montent à la salle et les habitants en ont ras le bol. JM LAURENS ajoute que porter plainte peut préserver la mairie en cas de gros incident. L. GRAUBY ajoute qu’il peut devenir dangereux d’intervenir.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas contre le fait de porter plainte mais qu’il est toujours préférable de prendre une situation sur le fait pour le faire.

B GASCON ajoute que les habitants qui constatent ces troubles peuvent et doivent aussi appeler le commissariat.

Séance levée à 22h45

Jean-François ROCHEDREUX Jean-Marc LAURENS Lucien GRAUBY

Jacky MIQUEL Bruno GASCON Elisabeth SOULET

Thierry LAFUENTE Valérie JACQUET