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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 080 30aout24
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 080 30aout24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ie VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN
.DÉMENAGEMENT
RUE CARNOT À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2024-A-ST_ O SO
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules avenue Carnot 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par Mme GOGLU pour un déménagement au droit du 22bis avenue Carnot Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 31 aout 2024 de 08h00 à 15h30 le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du 26 avenue Carnot (soit 2
emplacements) afin de réaliser un déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation
appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d’avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le passage des véhicules de toute nature sera temporairement suspendue au droit du 26 avenue Carnot à Villeneuve-Saint- Georges 94190, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240830-2024-A-ST-080-AR
Date de réception préfecture : 30/08/2024
30 août 2024 Article 6 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal
administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OS / oO é 4
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240830-2024-A-ST-080-AR
Date de réception préfecture : 30/08/2024